Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre. Les deux mandats dévolus à Mayotte sont ainsi remis en jeu et soumis au vote des 540 grands électeurs du territoire (les 26 conseillers départementaux, les 4 parlementaires et 510 délégués des conseils municipaux). Avant l’échéance, nous avons voulu savoir qui étaient les candidats et les avons invités à répondre à une question d’actualité. Anchya Bamana et Thani Mohamed Soilihi sont les premiers à se prêter au jeu de l’interview croisée. L’un est sénateur depuis une douzaine d’années, tandis que la fille de Younoussa Bamana est présidente de Maore Solidaire et ancienne maire de Sada de 2014 à 2020. Les deux ont été amenés à se prononcer sur la crise de l’eau.

Flash Infos : Qu’est-ce qui vous a poussé à être candidat(e) ?

Anchya Bamana : Je me suis porté candidate parce que j’estime que les préoccupations des collectivités locales, département-région, communes et intercommunalités ne sont pas suffisamment représentées au niveau de Paris, au Sénat en l’occurrence. Pourquoi je dis cela ? Je suis agent de l’État depuis 25 ans (N.D.L.R. elle travaille à l’Agence régionale de santé) et je vois régulièrement des textes réglementaires, décrets, circulaires, ordonnances qui sortent sans Mayotte. Je me pose la question, comment cela se fait-il alors que les sujets qui sont réglementés concernent aussi nos collectivités ? Je vais prendre deux exemples concrets. En 2020, nous avons connu la crise Covid, un décret est sorti pour les départements d’Outre-mer des Antilles qui leur permet de renforcer leur système de santé en matière de professionnels de santé, médecins, sage-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, etc … Force est de constater que ce décret ne s’applique pas à Mayotte alors que notre département est un désert médical. C’est une injustice, une discrimination. Un autre sorti en 2022 concerne les conséquences du réchauffement climatique qui touche le monde entier. Mayotte, petite île, n’est pas épargnée. Avec l’affaissement de l’île dû au volcan sous-marin, les 16 communes mahoraises sur 17 qui se situent sur le littoral sont parfaitement concernées par ce décret qui donne la possibilité aux communes d’être aménagées, prises en compte en vue de sécuriser les populations qui habitent dans ces communes et villes en bordure de mer. Deuxième raison pour laquelle je déclare que les problèmes de Mayotte ne sont pas suffisamment relayés au niveau des ministères, nous savons que la mission d’un sénateur c’est de faire la loi, et il y a deux façons de le faire, au Parlement via les navettes Assemblées nationale-Sénat, et la deuxième façon, ce sont les textes réglementaires qui sont d’ailleurs assez rapidement pris dans les ministères. Trop peu décrets concernent Mayotte.

 T.M.S. : Je donnerai deux raisons. La première, c’est que j’ai encore de l’énergie et la volonté de travailler encore pour Mayotte. C’est important à souligner parce que ce sont des tâches très énergivores et très chronophages. Mon engagement depuis 2011 n’a jamais failli et je me sens l’énergie de pouvoir continuer. Et puis la deuxième raison, ce sont les travaux que je pense être le plus à même de les continuer. Sur le foncier, je donnerai un exemple tout simple, le 14 février 2023, suite aux travaux de la commission d’urgence foncière (CUF) et à mes travaux propres, le ministère de la Justice a sorti un décret (appliqué depuis le 1^er mars) que je qualifierai de « rattrapage » permettant à toutes les personnes qui n’avaient pas pu le faire auparavant, de régulariser leurs anciens actes sous seing privé ou actes cadiaux. Par exemple, je vous ai vendu un terrain en 1987, par négligence je n’ai pas fait les formalités pour que vous soyez propriétaire, vous savez que depuis 2008, ces actes ne sont plus valables et qu’il faut passer par le notaire avec toutes les difficultés que cela suppose. Et bien, désormais avec ce décret, vous pouvez m’assigner en justice dans le cadre d’une procédure là aussi très simplifiée devant le juge. Celui-ci va prendre une décision de justice qui vaut titre de propriété. Concrètement, c’est très technique, l’assistance d’avocat n’est pas obligatoire, mais je ne vois pas un citoyen lambda qui n’est pas juriste capable de faire ça. Or, l’une des motivations de cette procédure, c’est la gratuité, pour que ça ne coûte pas un bras aux personnes qui ont loupées le coche en 2018.

Autre sujet qui me tient à cœur et que j’aimerais poursuivre, c’est l’adoption d’un mode d’élection régionale. Il faut qu’on arrête avec ces pratiques qui font perdre du temps à Mayotte. Un candidat à la présidence du conseil départemental-régional devrait faire comme aux municipales, monter une liste avec un programme, des femmes et des hommes qui seront connus d’avance pour assurer la gouvernance et aller devant les électeurs munis de leurs programmes. Le corolaire de ça, c’est d’avoir un nombre de conseillers qui augmente, car les 26 actuels ne peuvent pas s’occuper de toutes les tâches départementales et régionales. Pour cela, leur nombre par canton doit passer de deux à quatre pour être en mesure de s’occuper de tout cela. Et d’ailleurs, je motive cette volonté de continuation par ce fameux projet de loi Mayotte. Il a été remis sur la table, et l’avant-projet doit être prêt d’ici la fin de l’année. Je pense très modestement qu’ayant énormément contribué à ces travaux, je serai l’un des acteurs majeurs pour les continuer.

F.I : En quoi vous serez un(e) bon(ne) sénateur(rice) ?

A.B. : J’ai l’avantage de connaître les problématiques du territoire, celle des collectivités, parce que j’ai eu la chance d’en gérer une (N.D.L.R. elle a été maire de Sada de 2014 à 2020). Cela me donne une proximité avec les élus des communes, ceux du Département. Je ne vois pas comment avec cette expérience et toutes les difficultés que j’ai connues dans la commune je pourrais oublier les communes mahoraises une fois élue sénatrice ? Au contraire, je serai très proche des collectivités parce que je connais leurs difficultés. Je rappelle qu’en 2014 le gouvernement de François Hollande nous a imposé la mise en place des rythmes scolaires. Force est de constater que les communes ont eut beaucoup de difficultés à décliner cette réforme. En 2014-2015, j’ai personnellement saisi les sénateurs de l’époque pour leur dire que les communes n’avaient pas les moyens, ne disposaient pas des prérequis pour décliner efficacement cette réforme, très bénéfique par ailleurs. Ils ne nous ont absolument pas accompagnés malgré notre saisine. Je me suis débrouillée toute seule en tant que maire au niveau du ministère de l’Éducation nationale, pour que le ministère de tutelle nous donne une dérogation. Pareil pour un projet de rénovation des écoles de Sada. Le gouvernement a fini par plier et nous donner la dérogation exclusivement à notre commune, parce qu’il avait bien compris que nous donner raison, c’est être obligée de financer les 17 communes et cela allait couter très cher. Cette expérience nous montre bien que les problématiques des collectivités ne sont pas prises en compte par les sénateurs.

T.M.S. : Ce n’est pas à moi de dire si je serai un bon sénateur ou pas. Moi, je mettrai juste en avant mes travaux qui font par exemple, que je suis placé parmi les trente sénateurs les plus travailleurs de France sur un total de 348. Du coup, j’ai envie de répondre que mes modestes réalisations, mes travaux, mon bilan me donnent la faiblesse de croire que je ne pourrai que me bonifier.

F.I : Quels sujets aimerez-vous défendre au Sénat ?

A.B. : Le grand dossier pour moi en tant que future sénatrice est de contrôler l’action de l’État. Nous avons toujours tendance à dire : « Ah, l’ARS, c’est une mission de l’État. Ah, le rectorat c’est une mission de l’État. Ah, le préfet de Mayotte fait ce qu’il veut parce que c’est une mission de l’État, non ! ». Tous les élus doivent contrôler l’action de l’État et orienter la mise en œuvre des politiques des services déconcentrés ici à Mayotte. Donc, le projet que je soutiens en premier est de faire en sorte que les vraies problématiques de l’île soient prises en compte dans la future loi Mayotte, pour éviter que ce projet soit de nouveau rejeté comme en janvier 2022. Il faut accélérer l’alignement des projets de textes qui régissent notre collectivité unique de Mayotte sur ceux des DROM, accompagner le transfert progressif des compétences et des ressources aux collectivités. Nous savons que celles de notre île sont sous-dotées, nous avons la problématique du recensement avec une sous-évaluation de la population alors que c’est la base de l’octroi des financements. La question de la régularisation foncière est essentielle parce que c’était un préalable à la départementalisation, au même titre que l’état-civil, lequel a été doté de beaucoup de moyens pendant dix ans pour préparer la départementalisation, donner un nom et un prénom à chaque Mahorais. Force est de constater que la question de la régularisation du cadastre a été complètement oublié. Du coup, en 2014, on a dit aux collectivités locales de mettre en place la fiscalité locale, mais ce dossier a été complètement sous-géré. Il y a la CUF qui est là actuellement mais qui n’a absolument pas les moyens de la CREC. C’est un dossier prioritaire pour que l’État puisse mettre en place les moyens afin d’aider les collectivités à régulariser le foncier, que les titres fonciers soient donnés à la population, aux collectivités, communes et Département, pour qu’on puisse vraiment prélever l’impôt de manière juste. Pour donner l’exemple, actuellement pour cent personnes disposant d’un foncier à Sada, 30 % sont réellement connus au niveau du fisc, au niveau du cadastre. Et ces 30 % paient pour le compte des 70 autres qui ne sont pas recensés. Donc les moyens doivent être donnés à la DRFIP pour soutenir les communes dans leurs projets d’adressage, de mise à jour du cadastre.

Au niveau de l’aspect institutionnel, les questions qui doivent figurer dans le projet de loi Mayotte, c’est intégrer notre île dans la Commission de l’océan Indien (COI). Nous sommes un département à part entière, nous devons lutter contre ces injustices de voir nos jeunes. Il faut aussi territorialiser la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité au niveau de Mayotte. Pour moi, c’est une régression qu’on attache Mayotte à La Réunion alors que nous devons achever notre décentralisation. Je lutte aussi pour que le fameux titre de séjour territorialisé soit abrogé, pour qu’on entre dans le dispositif du droit commun en matière de circulation des personnes. Autre dossier important, il y lala formation et les équipements pour nos jeunes ici sur place pour lutter contre le turnover qui pénalise le fonctionnement des services. Celui-ci atteint l’État, mais aussi nos services et pénalisent le développement du territoire. Je n’oublie pas mon ambition de faire de Mayotte une île écologique.

T.M.S. : Au risque de me répéter. Pour moi, le sujet du foncier demeure fondamental pour l’avenir de notre île, puisque son découpage va permettre à nos concitoyens de pouvoir construire leurs habitations. Il faut savoir que 70 % des parcelles ne sont pas immatriculées donc ne permettent pas d’élargir l’assiette fiscale du foncier. Or, ils constitueraient des ressources supplémentaires pour les collectivités locales aujourd’hui en grande difficulté. Imaginez ce que représente pour elles 70 % de ressources supplémentaires. Et en même temps, cette augmentation des personnes assujetties à l’impôt foncier conduira à une baisse conséquente des montants qu’elles auront à s’acquitter. Je mettrai l’accent sur la continuation de ce travail pour persévérer. Je pense également que la régionalisation est une priorité pour Mayotte parce qu’elle va nous permettre d’avoir un cap et un projet partagé, ce qui n’est pas le cas actuellement. En plus, elle va nous permettre de bénéficier de ressources nouvelles à travers la DGF régionale. Beaucoup parlent d’augmenter la DGF et effectivement il faut le faire. Elle n’a cessé d’évoluer depuis 2014 s’agissant des collectivités, départements et communes confondus. Mais la DGF régionale nous fait défaut. Donc, pour moi, l’accent sera particulièrement mis sur ces deux sujets. Et puis, un de mes sujets de prédilection est celui de la jeunesse. C’est quand même extraordinaire que lorsqu’on parle de jeunesse, la catégorie qu’on évoque c’est celle qui nous empoisonne la vie. Les 90 à 95 % qui restent sont là. Il faudra imaginer une accélération de leurs formations, une accélération pour créer des emplois et les occuper. J’aimerais beaucoup m’atteler à cet autre cheval de bataille qui est le foncier agricole. Mon dernier rapport de cette législature porte sur ce sujet en Outre-mer. Avec une de mes collègues, nous avons imaginé dedans un certain nombre de préconisations pour tendre vers la souveraineté alimentaire. J’aurais à cœur de me concentrer sur ces préconisations parce qu’elles contiennent en plus tout un volet sur la protection de l’environnement et la préservation de la nature, notamment l’eau. Vous l’avez compris, c’est sur tout cela que j’aimerais mettre l’accent car s’il est vrai que ces travaux ont commencé à apporter des résultats tangibles, être là pour veiller à leur continuation est tout aussi important !

F.I : A quel groupe politique souhaiterez-vous vous rattacher ?

T.M.S. : Je suis membre du groupe Renaissance (N.D.L.R. le groupe de sénateurs qui soutient Emmanuel Macon forme le troisième du Sénat) et je n’ai nullement l’intention de le quitter. Et d’ailleurs, pourquoi changerais-je de groupe alors qu’il m’a permis à ce jour, mon mandat n’étant pas complètement terminé, d’être parmi les huit sénateurs (sur 348) à siéger au comité de déontologie du Sénat ? Ce groupe m’a permis d’être aujourd’hui, l’un des vice-présidents de la commission des lois, de même qu’il m’a permis d’avoir été vice-président du Sénat, quelque chose qui n’était pas arrivé à un ultramarin depuis cinquante ans, depuis la cessation des fonctions de Gaston Monnerville. A Mayotte, c’était inédit. C’est un groupe qui m’a énormément apporté et je ne compte pas l’échanger, sauf si vous me dites qu’il y a un meilleur groupe qui défend les intérêts de Mayotte et de la France.

A.B. : Là, tout de suite, je dirais que j’ai des discussions avec certaines personnes, je ne dirais pas avec quel groupe. Je me positionne en tant que sans étiquette pour avoir cette liberté d’expression. Forcément, quand j’irai là-bas, je m’affilierai en termes de collaboration de travail pour pouvoir défendre les dossiers et les intérêts de Mayotte, ce qui prime pour moi. Je prends la position de nos anciens, de nos Chatouilleuses qui se sont battues pour que cette île devienne un territoire français. Alors, j’adopte leur démarche, c’est-à-dire, c’est de travailler ! Et je travaillerai avec tous les gouvernements de Paris, comme je l’ai fait lorsque j’étais maire de Sada. Élue en 2014 maire Les Républicains, j’ai travaillé avec le gouvernement Hollande, avec lequel j’ai géré le dossier des rythmes scolaires. En 2017, lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, j’étais encore maire, j’ai travaillé avec le préfet délégué du gouvernement ici à Mayotte sans aucune difficulté. Donc, tout ça pour dire que ce n’est pas une question d’étiquette politique, c’est une question de travail.

F.I : Pour coller à l’actualité du moment à Mayotte, nous allons parler de l’eau qui manque. Selon vous, qu’est-ce qui a été raté et comment y remédier ?

T.M.S. : Je pense que collectivement, nous avons raté la problématique de l’eau et que les crises successives ne nous ont pas suffisamment servi de leçon. Quand il y a eu des crises, tout le monde s’est mis en ordre de bataille et dès que l’eau est revenue nous avons relâché notre vigilance. Je forme le vœu que même après une prochaine saison de pluies abondantes, nous ne relâchions pas la pression pour avoir absolument notre troisième retenue collinaire. C’est également le cas pour des solutions de traitement de l’eau, l’assainissement, ou des solutions de traitement qui pourraient servir de soupapes de sécurité dans l’hypothèse où nous aurions dans l’avenir des années aussi critiques que celles-ci. Malheureusement, lorsqu’on écoute les spécialistes, nous ne sommes pas à l’abri de cela, c’est tout le contraire. Nous avons collectivement manqué de vigilance, je pense aussi que nous devons nous améliorer dans la gestion des outils de gestion de l’eau.

A.B. : Actuellement, nous sommes dans une situation d’urgence vitale et sanitaire. Nous le vivons déjà ! Les élus doivent prendre en mains ce dossier et pousser l’État à nous donner des réponses en urgence. Pour moi, là tout de suite, l’urgence c’est de réaliser l’usine de dessalement, terminer les travaux de prolongement de l’usine Petite-Terre et faire les ou la nouvelle usine programmée en Grande-Terre. J’ai vu que c’est programmé dans l’une des premières mesures du CIOM, pour approvisionner les populations en eau. C’est possible ! J’ai personnellement écrit au ministre Gérald Darmanin, il y a quatre mois, pour lui dire qu’il y avait urgence à agir là-dessus. Un mois plus tard, j’ai réécrit au préfet actuel pour lui dire qu’on ne peut pas attendre 2026 parce que le syndicat des Eaux de Mayotte avait été questionné suite à ma saisine du ministre. Le syndicat avait répondu qu’on ne pouvait pas construire une nouvelle usine en urgence et qu’on verra en 2026. Suite à cette réponse, j’ai écrit au préfet pour lui dire que la France dispose d’une expertise affirmée en matière de dessalement d’eau, que les prestataires sont là, notamment un certain nombre de startups qui se sont développées et qui déploient cette technologie pas très loin. L’une d’entre elles, une française, a construit une usine à Rodrigues et à Madagascar, donc l’expérience est faite dans la région. La France a cette expertise pour faire le travail en moins de deux ans. Cela a d’ailleurs été dit que nous aurons une nouvelle usine en 2024. Pour moi, c’est une urgence ! L’autre urgence à mes yeux, c’est le réchauffement climatique qui n’épargne pas Mayotte. Il y a une telle dégradation aussi de notre environnement, on coupe les arbres, les rivières sont occupées, saccagées. On voit à l’œil nu les rivières qui s’assèchent. Il y a donc une urgence écologique, une autre politique à mener là-dessus parce que s’il n’y a pas d’eau dans nos rivières, je ne vois pas trop comment on peut remplir nos retenues collinaires.

Le dimanche 24 septembre, les 540 grands électeurs de Mayotte (les 26 conseillers départementaux, les 4 parlementaires et 510 délégués des conseils municipaux) sont amenés à choisir les deux futurs sénateurs de Mayotte pour la mandature 2023-2029. Si les deux ou l’un des deux candidats en tête n’ont pas recueilli 51% des voix ou plus, un deuxième tour aura lieu le même jour.

Les reporters étaient sous le coup d’une plainte pour diffamation et injure après avoir dénoncé des faits d’attouchements sexuels dont seraient victimes des femmes journalistes de la télévision nationale des Comores. Les avocats de la défense envisagent de faire appel.

Le verdict est tombé, ce jeudi, après un report d’un mois. Ce 24 août, le tribunal correctionnel a enfin rendu son délibéré sur l’affaire qui opposait un cadre de l’office de radio et télévision des Comores (ORTC) à des journalistes, dont le correspondant à Moroni de RFI, Abdallah Mzembaba. La justice a condamné cet ancien rédacteur en chef d’Al-Watwan avec trois confrères à neuf mois de prison avec sursis. Une amende de 150.000 francs comoriens (300 euros) a été aussi prononcée contre tous les prévenus, dont Adjouza Abouheir, vice-présidente du syndicat national des journalistes comoriens (SNJC), Toufé Maecha, secrétaire de rédaction de la Gazette des Comores et Oubeidillah Mchangama de Fcbk Fm. Ils étaient tous poursuivis pour « diffamation et injure » par Hablani Assoumani, directeur opérationnel de la télévision nationale. Présents au tribunal ce jeudi, les avocats de la défense ont vivement critiqué la décision. « Nous avons démontré durant le procès que les éléments constitutifs de la diffamation n’étaient pas réunis. Légalement, il était extrêmement difficile de soutenir que les prévenus avaient consommé ce délit. Donc la condamnation est surprenante. Mais nos clients ont le droit de contester en interjetant l’appel », a fait savoir maître Fahmi Said Ibrahim, selon qui les condamnés disposent de dix jours pour faire appel. Rappelons que cette démarche une fois engagée, rend non seulement suspensif le délibéré, mais elle implique également un réexamen du dossier, comme si l’affaire n’a jamais été jugée. L’avocat promet d’aller jusqu’à la cour suprême s’il le faut, car il est convaincu que le droit n’a pas été bien interprété.

Peines prévues nulle part

Une déception que son confrère qui défendait Abdallah Mzembaba ressent. « La peine prononcée n’est prévue nulle part. Je me demande quels articles du code pénal ont été appliqués. D’autant que l’infraction n’est pas constituée. Je rappelle qu’un jour on partira, que nous soyons juges, avocats ou autre. Parce que J’ai l’impression que certains n’en n’ont pas conscience », regrette maître Saïd Mohamed Saïd Hassane qui continue de marteler que le verdict prononcé est « infondé ».  Quelques minutes après l’annonce du délibéré, Reporters sans frontières (RSF) a, dans un tweet, déploré le fait qu’aucune enquête n’ait été menée à ce jour et a demandé la relaxe des journalistes.

A l’origine de cette procédure judiciaire, un discours prononcé le 17 janvier dernier, lorsque la presse était invitée à Beit-Salam, la présidence comorienne, pour la traditionnelle cérémonie des vœux du nouvel an. Comme il est de coutume, le discours devait être prononcé par le syndicat des journalistes, représenté ce jour-là par sa vice-présidente. Dans son allocution, Adjouza Abouheir, a formulé plusieurs revendications, devant le président Azali Assoumani, comme la fin des attouchements sexuels dont sont victimes des consœurs de l’ORTC. « Une information faisant état d’attouchements évidemment non consentis, par au moins un homme, un supérieur, sur des jeunes femmes, évidemment de position hiérarchique inférieure nous a été remontée. Nous savons aussi que ce même homme promet des promotions à ces jeunes femmes si elles se laissaient faire », alertait la numéro deux du SNJC. Un mois plus tard, les ennuis judiciaires commencent. Deux plaintes sont annoncées, l’une de la direction générale de la télévision nationale, l’autre émanait d’Hablani Assoumani, le seul responsable de l’ORTC qui s’est manifesté jusqu’ici depuis l’éclatement de l’affaire. Pendant l’audience tenue le 22 juin, ce dernier a pourtant reconnu devant le jury, qu’il ne s’est jamais senti visé ni dans le discours du syndicat, encore moins le reportage rédigé par Abdallah Mzembaba, pour RFI. Cette disculpation n’a malheureusement pas fait infléchir le ministère public qui a requis une peine d’un an de prison dont trois ferme et une interdiction d’exercer. Le réquisitoire n’a certes pas été suivi à la lettre, mais les neufs mois de sursis prononcés, constituent un coup de massue pour la bataille de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, tranche Faïza Soulé Youssouf, présidente du SNJC. « Le tribunal de première instance par son verdict injuste, qui ne repose sur aucune base, a clairement choisi son camp. En outre, un sursis de neuf mois pour des journalistes, alors que nous entrons en campagne pré- électorale est un très mauvais signal », s’alarme la correspondante de Mayotte La 1^ère à Moroni, pas prête à se taire, « en dépit de cette épée de Damoclès placée au-dessus de nos têtes, pour nous réduire au silence ».