Activiste depuis qu’elle a commencé ses études en métropole, Samira Ben Ali, qui a grandi à M’tsamboro, sera présente à la COP 28 à Dubaï, aux Émirats arabes unis, du 30 novembre au 12 décembre. Elle y va afin d’appuyer la campagne qu’elle mène en faveur de la protection de l’environnement avec l’organisation non gouvernementale (ONG) World’s Youth for Climate Justice.

Flash Infos : Vous allez prochainement participer à la COP 28, à Dubaï. À quand remonte votre engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique ?

Samira Ben Ali : J’ai fait deux années de classe préparatoire économique et commerciale, que je n’ai pas du tout appréciées, car le monde que décrivait cette prépa’ ne me plaisait pas du tout. Donc j’ai continué mes études à Sciences Po Rennes, où il y avait un campus spécialisé dans le développement durable. C’est à ce moment-là que j’ai commencé activement à m’engager, même si avant ça, j’étais un peu active dans des associations, notamment Surfrider (N.D.L.R. organisation non gouvernementale – ONG – ayant pour but de protéger l’océan). Donc j’ai fait ma licence à Sciences Po Rennes et puis mon master là-bas. C’était un master spécialisé dans le Droit des générations futures. J’ai fini ce master là il y a un an, mais j’avais l’impression que je n’avais pas encore les connaissances nécessaires pour pouvoir entrer dans le monde du travail, donc j’ai décidé de faire une année de plus en master 2 à Aix–en–Provence en droit international et européen de l’environnement. Pendant mes années d’études, j’étais très active dans les associations, notamment Oxfam France et World’s Youth for Climate Justice (N.D.L.R. « la jeunesse du monde pour la justice climatique » en anglais).

F. I. : C’est d’ailleurs avec cette ONG que vous serez à la COP 28 à partir du 30 novembre. Pouvez-vous détailler comment vous agissez pour la justice climatique avec World’s Youth for Climate Justice ?

S. B. A. : C’est une ONG qui a été créée par des étudiants du Pacifique en 2019. Elle s’est étendue depuis pour devenir plus globale avec des jeunes du monde entier qui ont rejoint cette campagne pour essayer d’avoir ce qu’on appelle un avis consultatif. C’est une question légale qu’on va poser à un tribunal sur une thématique donnée dont on considère qu’on n’a pas la réponse en droit et qui requiert un éclaircissement par des juges spécialisés. On a fait cette campagne–là pour avoir des réponses juridiques très spécifiques sur les obligations des États vis-à-vis du changement climatique et sur les conséquences de leurs actions et de leur manque d’action.

F. I. : Depuis quand menez-vous cette campagne ?

S. B. A. : La demande d’avis consultatif remonte à avril 2021, et ça a été accepté en mars dernier par un vote de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a demandé à tous les États membres de voter une résolution qui va faire en sorte que cette question puisse être posée. La Cour Internationale de Justice (CIJ) a souhaité prendre cette question-là, et on est actuellement dans ce qu’on appelle la phase écrite. Les États sont donc en train de produire des soumissions écrites pour donner leur opinion sur les questions qui ont été posées. Il y a deux grandes questions. Ces écrits–là vont être pris en compte jusqu’à janvier 2024. Après nous entrerons dans la phase orale, durant laquelle les États seront entendus par la CIJ.

F. I. : Quelles sont ces deux grandes questions que vous avez souhaité poser aux États ?

S. B. A. : La première question vise à définir les obligations des États vis-à-vis du changement climatique et la deuxième question s’intéresse aux conséquences de ce que ces obligations signifient sur les actions ou les inactions des États. Dans cette seconde question, on cherche particulièrement à savoir quelles sont les conséquences pour les petits États insulaires qui sont généralement moins développés, mais aussi pour les présentes générations et les générations futures.

F. I. : Et concrètement, à quelles issues ce processus peut conduire ?

S. B. A. : Ce processus ne va pas contraindre les États à faire quoi que ce soit, il a pour but de les éclairer. En fait, plus l’avis consultatif sera précis et bien écrit, plus il sera utile car il pourra être utilisé ensuite pour essayer de changer certaines politiques qui ont été mises en place. Par exemple, il pourra contribuer à ce que dans tous les comités de décision sur la question du changement climatique, on puisse entendre la voix des jeunes sur les questions qui vont être posées. Puis, au pire des cas, cet avis consultatif pourra être utilisé, si l’État n’agit toujours pas, pour aller dans les tribunaux comme certains jeunes le font déjà actuellement. Il permettra de dire que la cour la plus haute du monde a défini ces obligations là et qu’il y a telle ou telle conséquence si l’État n’agit pas ou n’en fait pas plus.

F. I. : Quelles actions comptez-vous mener avec World’s Youth for Climate Justice à la COP 28 ?

S. B. A. : Nous allons à la COP 28 pour faire en sorte que les États non seulement participent à ce processus, mais prennent aussi en compte la voix des jeunes dans leurs soumissions écrites. Nous aimerions y retrouver la notion d’équité intergénérationnelle, qui est un principe du droit international. On a aussi réussi à coorganiser plusieurs événements avec d’autres groupes de jeunes, comme Youth for Ecocide Law (« la jeunesse pour une loi sur l’écocide » en anglais, N.D.L.R) avec laquelle on va organiser un événement sur la question des litiges climatiques. L’un des gros événements qu’on va organiser est une Youth reception, c’est-à-dire une réception avec beaucoup de jeunes afin de mobiliser plusieurs groupes pour qu’ils puissent impliquer leurs États dans le processus que nous menons, mais aussi pour faire entendre leurs propres revendications.

F. I. : Comment appréhendez-vous votre participation à cet événement majeur pour le climat ?

S. B. A. : C’est ma première COP, donc je suis très excitée et en même temps je me demande comment ça va se passer, au vu du contexte dans lequel cette COP-là se passe, à savoir qu’elle se déroule aux Émirats arabes unis et que celui qui la préside travaille très près des pétroliers (N.D.L.R. il s’agit de l’émirati sultan Al Jaber qui dirige aussi la compagnie pétrolière Adnoc). Donc c’est assez intriguant. J’espère qu’elle ne va pas être décevante dans ce qui va en ressortir. Le plus important pour moi est que les États participent au processus que je vous ai décrit et qu’ils y intègrent les jeunes et les communautés les plus vulnérables au changement climatique.

La pénurie d’eau n’est pas une fatalité pour le collectif « Mayotte a soif », qui a entrepris des actions contre l’État et la Société mahoraise des eaux (SMAE), le délégataire en charge du réseau d’eau potable. Alors qu’une demande en référé-liberté n’a pas eu l’effet escompté, ce week-end, une mise en demeure a été notifiée à la filiale de Vinci.

Depuis plus d’un an, Mayotte est soumise aux coupures d’eau hebdomadaires. Celles-ci se sont faites de plus en plus longues à mesure que la crise s’est aggravée. Elles sont désormais de 54 heures et pourraient s’allonger davantage en raison d’une production insuffisante sans les prélèvements dans les retenues collinaires (voir par ailleurs). La cause, la sécheresse exceptionnelle de cette année couplée à un manque d’infrastructures, ne laisse pas indifférent une poignée de personnes réunies au sein de l’association « Mayotte a soif ». Celle-ci veut mettre l’État, le syndicat Les Eaux de Mayotte (ex-Smeam) et la Société mahoraise des eaux (SMAE) face à leurs responsabilités grâce à l’aide de plusieurs cabinets d’avocats. Il y a d’abord la mise en demeure notifiée, ce mercredi, à la SMAE, filiale de Vinci. « On lui a rappelé toutes les irrégularités qui sont flagrantes. Il y a toute une réglementation européenne et française qui n’est pas respectée. La loi française, par exemple, prévoit un accès quotidien pour boire, mais aussi les besoins en cuisine, pour l’hygiène. Cet accès doit être dans son domicile ou à proximité immédiate. C’est ce que dit le texte. Et deuxièmement, l’eau délivrée doit être potable », rappelle maître Éric Dugoujon. L’avocat réunionnais, qui défend presque 240 personnes, demande deux choses, d’assurer la distribution de bouteilles d’eau directement auprès des requérants et le non-paiement de factures en raison d’un service non rendu.

Interrogé sur le fait qu’aucune facture n’est à payer pour la période de septembre à décembre, étant pris en charge par l’État, il répond que « ce n’est pas à l’État de payer les factures d’eau des Mahorais, c’est au concessionnaire. Là, c’est l’argent du contribuable. C’est vous, c’est moi ». En cas d’absence de réponse de la SMAE, il n’écarte pas l’idée de faire appel à la justice pour défendre ses clients.

Un référé-liberté contre l’État

La deuxième action est intervenue au tribunal administratif de Mamoudzou, vendredi après-midi. Les associations « Mayotte a soif », « Notre affaire à tous » et des particuliers ont saisi le juge sur une demande de référé-liberté contre l’État. Mais le déroulé de l’audience de ce vendredi ne semblait pas favorable au collectif, le magistrat exprimant à plusieurs reprises ses doutes sur son pouvoir à agir. « Vous me demandez d’être préfet de Mayotte et de résoudre la crise de l’eau », a réagi vivement Christian Bauzerand, précisant que seules les associations avaient intérêt à agir et pas les particuliers. Les avocats des plaignants, un cabinet de Montpellier représenté à l’audience par maître Dugoujon, ont tenté en vain de démontrer que l’État n’avait pas fait ce qu’il fallait lors de cette crise de l’eau. Ils demandaient, par exemple, « d’enjoindre au ministre de l’intérieur, au ministre de la santé, au ministre délégué aux outre-mer, au directeur régional de l’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, au directeur du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (Smeam) et au préfet de Mayotte d’établir dans les 48 heures un plan complet d’urgence sanitaire et d’accès à l’eau à Mayotte comportant toutes mesures utiles pour faire cesser au plus vite et durablement la crise d’accès à l’eau, humanitaire, sanitaire, scolaire et environnementale ». Sauf que pour le juge, qui a reconnu à plusieurs reprises la gravité de la crise à Mayotte, il est difficile de savoir quelles sont « ces mesures utiles ». Pareil pour les nombreuses demandes de publication de documents, il a rappelé que ce n’est pas de son ressort.

Parmi les mesures notamment, les avocats demandaient aussi le déclenchement du plan Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) eau potable. Cette sorte de guide de la crise de l’eau est une obligation pour les préfectures depuis 2020. Il permet selon les types de scénarios de savoir quelles actions l’État doit engager. Il y a quelques semaines, la préfecture de Mayotte nous avait indiqué « en avoir un », sans fournir de détails. L’avocat des services de l’État a admis devant le juge « qu’il est de 2014 et qu’il est périmé ». Pour son client, le défenseur a fait valoir « que ce n’est pas planifié qui est demandé à la préfecture de Mayotte, mais d’agir ». Le juge a suivi en se demandant justement si les mesures prises dernièrement ne relevaient d’un plan Orsec. « Si les requérants allèguent, ils ne démontrent pas que les mesures de mise en œuvre du plan Orsec (Organisation des secours) qu’ils réclament, à supposer qu’elles puissent s’appliquer conformément aux dispositions précitées de l’article L.742-2 du code de la sécurité intérieure, seraient différentes et éventuellement plus adaptées que celles mises en œuvre actuellement par le préfet de Mayotte, au regard, notamment des éléments apportés à l’audience par l’agence régionale de santé », confirme-t-il dans son jugement. Outre le rejet de la requête, les associations et les particuliers devront s’acquitter d’une partie des frais d’avocat de la préfecture (1.500 euros).

Mais le combat judiciaire ne devrait pas s’arrêter là. La présidente « Mayotte a soif », Racha Mousdikoudine a également porté plainte à titre individuel. Pour maître Dugoujon, il faut d’ailleurs que ça aille plus loin. « Il faut susciter une prise de conscience », répète-il, regrettant par exemple que les élus mahorais ne se fassent pas davantage entendre. Il n’épargne non plus le syndicat Les eaux de Mayotte justement, qui devrait selon lui répondre aux Mahorais aux côtés de son délégataire, la SMAE.