Le Snuipp-FSU condamné en appel pour une plainte abusive
La cour d'appel a confirmé ce matin la peine infligée en première instance au Snuipp-FSU pour une plainte abusive. Enregistrée à son insu, une inspectrice de l’éducation nationale avait été accusée de diffamation et...
Comores : la haute cour juge inconstitutionnels les accords de jumelage signés avec Mamoudzou
Le 8 août dernier, le ministre comorien de l’Intérieur avait annulé par arrêté toutes les conventions de jumelage signées entre la municipalité de Mamoudzou et trois villes de la partie indépendante, dont Fomboni, Mutsamudu et...
« Il me restait un CV quand je suis passé devant le tribunal »
Les interprètes du tribunal judiciaire de Mamoudzou permettent aux personnes jugées ou aux victimes ne parlant pas le français de communiquer lors des audiences. Ibrahim Ahamada est l’un d’entre eux. Cet ancien militaire assure...
Les avocats de Mayotte reprennent les assises, mais maintiennent la grève contre la CRPC...
Réunis en assemblée générale ce lundi 11 mai, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé d’alléger leur mouvement contre le projet de loi SURE. Ils reprennent les audiences devant la cour d’assises dès...
Concerts de Sexion d’Assaut : un an de prison avec sursis retenu contre Daniel Zaïdani
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a tranché, ce mardi 30 avril. L’ex-président du conseil départemental de Mayotte, Daniel Zaïdani, est condamné à un an de prison avec sursis dans l’affaire des concerts de Sexion...
1 an avec sursis et 5 000 € d’amende pour l’agent qui faisait passer des clandestins
Un agent de sûreté de l'aéroport a été condamné hier au tribunal correctionnel pour aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national. Il est accusé d'avoir abusé de sa fonction et de la naïveté de clandestins pour que ces derniers puissent passer sans encombre le contrôle des bagages à l'aéroport de Pamandzi.
Commissions d’offices : les avocats de Mayotte en grève
Dénonçant des entraves à la confidentialité des entretiens avec leurs clients et des pressions exercées sur un avocat par un fonctionnaire de police, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé, à la suite d'une assemblée générale extraordinaire lundi, de suspendre toutes les missions pénales pour les commissions d’office.
« Le braconnage est un phénomène absolument pas maîtrisé »
Ce mercredi, deux hommes étaient jugés pour du braconnage de tortues sur la plage d’Hamouro, deux jours avant. C’est lors d’une perquisition que les forces de l’ordre ont découvert des œufs de tortue et...
Le procès sur la mort d’un docker au port de Longoni reporté à novembre...
À Mamoudzou, l’audience très attendue dans l’affaire de la mort de Daouda Attoumani n’a finalement pas eu lieu ce mardi 7 avril. Le procès pour homicide involontaire, qui devait permettre d’éclaircir les circonstances de...
Évadé de prison, il continuait de voler sur Majicavo
Un long casier judiciaire, son ADN et des empreintes retrouvés sur plusieurs vols en 2019 et 2020… L’homme de 30 ans qui s’est présenté ce mercredi au tribunal de Mamoudzou avait peu de choses...
La prison de Majicavo finit l’année sur des chiffres records
Les dernières données du ministère de la Justice, rendues publiques fin décembre, confirment une surpopulation record en France et un taux d’occupation tout aussi important pour la prison de Majicavo-Koropa. Le centre de détention...
« La brigade anti-Bac » de Doujani aux Assises cette semaine
La session de rentrée de la cour d’assises de Mayotte est marquée par le procès de sept personnes liées aux agissements de « la brigade anti-Bac ». Le 16 juin 2019, cette bande de Doujani est...
Comores, près de 21 dossiers renvoyés devant la cour d’assises
La cour d’assises va se pencher sur des affaires d’agressions sexuelles et des homicides involontaires, commis au cours de ces quatre dernières années. Contrairement à la France, la cour d’assises de l’Union des Comores...
Procès sur le crash du vol de la Yemenia aux Comores : ce qu’attendent les...
Pendant un mois, les magistrats français chercheront à déterminer si la compagnie Yemenia, poursuivie pour homicide et blessures involontaires, est responsable ou pas du crash survenu dans la nuit du 29 au 30 juin...
Mariés de Tsimkoura : Trois jeunes du village condamnés à de la prison ferme
La violente agression d’un couple de jeunes mariés dans la nuit du 15 au 16 juillet, quelques heures avant leur manzaraka, avait marqué toute l’île. Deux des agresseurs, des jeunes du village de Tsimkoura...
Maison d’arrêt de Moroni : des détenus libérés récemment sous conditionnel retrouvent la case prison
L’arrêté du ministre de la Justice portant désengorgement des prisons, avait précisé qu’en cas de comportement inapproprié, le détenu retrouverait les murs de la prison. Selon une source autorisée, un comité a été mis...
Au centre éducatif renforcé de Mayotte, les timides premiers pas des mineurs délinquants vers...
Ils ont entre 13 et 17 ans et sont déjà passés devant le juge pour des faits délictuels ou criminels. Mais pour éviter l’incarcération systématique, et surtout la récidive, la protection judiciaire de la...
Comores : 25 personnes renvoyées devant la cour d’assises pour « assassinat »
Le 8 janvier 2025, sur fond d’un conflit opposant deux localités de la commune de Bambao Ya Mbwani, à quelques kilomètres de Moroni, un jeune de 36 ans a été blessé mortellement par des...
« Je leur ai dit : « Dégagez de chez moi », et j’ai tiré »
Un homme de 54 ans a été condamné à deux ans de prison, dont une année avec sursis, pour avoir tiré sur des cambrioleurs qui se sont introduits chez lui, à Combani, dans la...
Dix passeurs arrêtés passeront six à quinze mois en prison
L’unité nautique de la police aux frontières a récemment réalisé un intense coup de filet dans le nord de Mayotte. Du jeudi soir au vendredi matin, six kwassas avaient été interpelés. Au cours du...
