La situation financière du département et des communes de Mayotte est dégradée. Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation. Les préalables identifiés dès 2008 dans le “pacte pour la départementalisation” n’ont pas été remplis en temps voulu : alignement de la réglementation et de la législation applicables, passage à la fiscalité de droit commun, problématiques foncières, notamment. Face à l’urgence de répondre aux besoins d’infrastructures de base (eau, assainissement, habitat, constructions scolaires) et aux problèmes sociaux que connaît l’île (aide sociale à l’enfance, chômage, notamment), le département et l’État doivent dresser des priorités claires et entreprendre sans délai la mise en œuvre des mesures appropriées.

Un contexte socio-démographique et économique extrêmement préoccupant
Estimée à 220 000 personnes au 1er janvier 2014 (NDLR Selon les chiffres officiels), la population de Mayotte pourrait atteindre 500 000 habitants en 2050. Elle est très jeune et composée à 40 % d’étrangers, pour l’essentiel d’origine comorienne (NDLR Toujours selon les chiffres officiels). L’ampleur de l’immigration irrégulière représente à Mayotte un défi spécifique pour l’ensemble des politiques publiques, de même que le taux de chômage, qui s’élève à plus de 36 %. Si le nouvel aéroport de Pamandzi comme les investissements importants prévus en faveur du port de Longoni, présentent des opportunités de développement, ils ne peuvent à eux seuls résoudre ces problèmes, d’autant qu’ils devront faire l’objet d’un suivi rigoureux et être accompagnés d’investissements dans les infrastructures.

Une réforme mal préparée
Les réformes qui auraient dû constituer des préalables à la départementalisation sont encore loin d’être toutes achevées. L’identification des bases comme des redevables de la fiscalité directe locale (en particulier la taxe d’habitation) n’est pas achevée. En dépit des efforts accomplis par l’État, l’application à Mayotte des textes législatifs et règlementaires souffre de retards importants. Le département lui-même n’a pas encore atteint le niveau d’organisation et d’efficience nécessaire pour prendre en main l’ensemble de ses compétences, alors qu’il cumule celles d’un département et d’une région d’outre-mer.

Des risques financiers qui pèsent sur l’avenir
Pour les collectivités mahoraises, le passage à la fiscalité de droit commun constitue un profond bouleversement, mal anticipé. L’État a d’abord garanti leurs ressources au niveau de 2012, avant de revenir sur cet engagement fin 2014, laissant inachevé le schéma de financement du département et des communes, s’agissant notamment de la répartition de l’octroi de mer. Les communes, dont la plupart ont fait l’objet d’une saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet, sont dans une situation budgétaire difficile, alors même que, faute de maîtrise de leurs ressources fiscales, elles n’ont pas de visibilité sur leur financement futur. Par ailleurs, l’effort global de l’État en faveur de Mayotte est en augmentation sensible, passant de 680 M € en 2010 à 889 M € en 2014, sans que cette augmentation soit toujours liée au changement de statut. L’État paraît ainsi engagé dans une logique de rattrapage avec les autres départements d’outre-mer, sans l’avoir réellement programmée en termes budgétaires.

Des actions prioritaires à conduire
Le département de Mayotte souffre de retards importants en matière d’accès à l’eau, à l’assainissement, et de résorption de l’habitat insalubre. Étant également devenue “région ultrapériphérique de l’Union européenne” à l’occasion de la départementalisation, Mayotte a désormais accès aux fonds structurels et d’investissements de l’Union européenne. Cela représente une opportunité pour le développement de Mayotte, pour peu que le département se mette en état d’ordonner ses besoins et de les planifier rigoureusement. Dans le domaine social et éducatif, la cour observe que l’aide sociale à l’enfance, la montée en charge du RSA et les besoins en matière d’enseignement et de constructions scolaires sont primordiaux et nécessitent une attention particulière. Conclusion et recommandations Face à l’ampleur et à la gravité des enjeux auxquels est confronté le département de Mayotte, la cour souligne l’état d’impréparation dans lequel la collectivité se trouve pour assumer ses nouvelles compétences, alors qu’elle n’exerce déjà pas ses missions de manière satisfaisante. Elle recommande au Département et à l’État de mettre en œuvre, de manière concertée, organisée et progressive, les réformes qu’elle a identifiées comme nécessaires.

Dès hier l’information d’une grève chez Total a commencé à circuler.

Certains automobilistes et autres conducteurs de deux roues se sont déjà empressés d’aller faire le plein alors que la direction de l’entreprise pétrolière à Mayotte appelle à ne pas céder à la panique. Des soupçons de fraude à la station-service de Majicavo sont à l’origine de ce préavis. La société a décidé de mettre à pied cinq employés qui auraient commis des écarts d’encaissement sur une entreprise-cliente. Ils auraient commis ce délit avec la complicité du chauffeur/employé du véhicule de fonction de la société lésée.

Une enquête judiciaire est actuellement en cours, mais Total a décidé de suspendre les salariés concernés.

“Nous avons une politique de tolérance zéro sur ce genre de pratiques”, explique Nicolas Favre directeur de Total Mayotte avant d’ajouter, “nous avons un code de conduite et des formations pour les salariés contre ce genre de fraudes”. Licenciement pour faute grave : “un prétexte” Si ce type de délit n’est pas une première dans les stations essence de l’île, les syndicats signataires du préavis dénoncent une volonté cachée de la direction de licencier des salariés sans passer par un plan social. “Cela coûte cher de passer par un plan social, autant trouver un prétexte afin de licencier pour faute grave, c’est moins douloureux”, dénonce El-Anzize Hamidou. “Cela facilite le plan de modernisation de Total avec l’installation des distributeurs automatiques dont les accords d’utilisation sont par ailleurs violés par la direction”, ajoute-t-il.

Pourtant, est-il choquant de s’interroger sur la pertinence d’une telle modernisation ?

N’est-ce pas une évolution logique en comparaison avec la métropole où le métier de pompiste a quasiment disparu pour laisser place à un libre-service et un employé chargé d’encaisser les clients à la sortie ? À ces questions les syndicalistes ne s’opposent pas foncièrement à ce changement. “Mais pour cela il faut un plan social, il faut une sortie avec des indemnités et cela passe par des négociations. C’est un prix à payer”, rétorque le leader syndical d’UDFO. Du côté de la direction, on affirme que les négociations annuelles obligatoires pour 2016 sont en cours.

Mais Nicolas Favre réfute les allégations des syndicats.

“Les salariés et moi-même sommes surpris pas ce préavis, car les secrétaires généraux n’ont pas le pouvoir d’émettre un préavis de grève dans une société, c’est le rôle des délégués internes”, argumente le directeur. Selon lui, les représentants des employés n’étaient même pas au courant de ce préavis jusqu’à hier matin. À cette question de savoir si les pompistes étaient au courant de ce préavis et combien soutiennent l’initiative, le secrétaire général de l’UD FO reste vague en expliquant être dans l’attente d’un pas en avant de la part de l’entreprise pour engager des discussions. “On est ouvert au dialogue social. Si le directeur a quelque chose à reprocher aux salariés, on lui propose de venir rencontrer les syndicats”, répond El-Anzize Hamidou. Ce dernier dénonce par ailleurs, le monopole d’exploitation dont dispose Total. “C’est un phénomène général, il y a plusieurs abus de position dominante dans l’île comme avec Air Austral et la ligne Réunion-Dzaooudzi qui est complètement imperméable, Colas pour le BTP et Total avec les carburants”, juge El-Anzize Hamidou. “On a accepté ce monopole alors qu’il y a de la place pour deux ou trois entreprises pétrolières”, estime-t-il. Quant à la forme que prendra le mouvement si la grève de jeudi est confirmée, les syndicats ne se prononcent pas pour le moment.

Une manifestation, un piquet de grève, les grévistes décideront de la manœuvre à suivre la veille du mouvement.

Gauthier Dupraz

Le vendredi 10 juin prochain une nouvelle page s’ouvrira pour Mayotte et sa desserte aérienne

La compagnie Air Austral mettra en route sa nouvelle liaison directe Mayotte-Paris, attendue depuis des années et 38 ans après avoir ouvert la ligne Mayotte-Réunion. Les vols pour rejoindre Paris par la Réunion resteront toujours possibles. Assurée par un Boeing 787 Dreamliner, cette ligne offrira un départ de Mayotte les mardis et vendredis et un départ de Paris les mercredis et samedis. Et l’avion sera décoré aux couleurs de Mayotte, avec la Passe en S ! Il s’agira d’un vol de nuit de 9h50, contre un temps de vol de près de 17h50 en passant par la Réunion.

Ces vols seront vraiment directs au départ de Mayotte jusqu’au 6 septembre 2016. A partir de cette date il y aura une rapide escale technique à l’aller pour faire le plein de kérosène à Nairobi, avec un temps de vol alors de 11h35. Air Austral sera la 1re compagnie européenne à utiliser ces Boeing avec des équipements cabine et sièges de dernière génération. Le 1er sera livré fin mai pour un vol inaugural le 10 juin, et un2ème exemplaire arrivera en octobre. En période de vacances il pourra ainsi y avoir jusqu’à 5 vols directs par semaine.

Par ailleurs ils seront aussi utilisés sur la ligne Mayotte-Réunion. Ces vols de 262 places ne comprennent pas de classe Confort, uniquement des places en classe loisir ou en Club Austral, avec les lits à plat. Ces avions apporteront aussi leur forte capacité de fret avec 10 tonnes disponibles à l’aller et au retour, pour la Poste, des médicaments, des pièces détachées, la presse nationale… Pour les prix d’appels, l’aller-retour en classe loisir est fixé à 784 € et le Club Austral à 2324 €. Le relais est assuré à l’arrivée à Paris avec le réseau TGV et grâce à un accord avec Air France qui permet de desservir 40 villes européennes.

Pour Air Austral, l’année 2016 s’annonce positive et chargée de projets, avec cette ligne directe, l’arrivée des deux 787 Dreamliners, mais aussi le remplacement des deux 777/300. Il devrait aussi y avoir un 3ème vol hebdomadaire Réunion-Johannesburg, un 2ème vol sur Bangkok et Chenaï. Après une période de tension et de comptes dans le rouge, Air Austral a redressé la barre avec son président M. Malé. “Les fondamentaux sont redressés”, rappelle Jean-Marc Grazzini et “le budget prévoit une année positive, comme l’année dernière”. Avec l’Alliance Vanille des compagnies aériennes régionales, initiée par Air Austral, “la connectivité inter-îles devrait s’améliorer”, “ce qui participe et accompagne le développement des territoires”.

Mayotte-Paris en direct

Dzaoudzi- > Paris Charles de Gaulle : les mardis et vendredis Décollage à 21h20 – Arrivée à 06h10 +1

Paris Charles de Gaulle -> Dzaoudzi : les mercredis et samedis Décollage à 21h30 – Arrivée à 08h05 +1

Cette liaison sera opérée au moyen d’un Boeing 787-8, appareil de nouvelle génération d’une capacité de 262 sièges et équipés bi-classes (Loisirs et Club Austral). “L’ouverture de la desserte directe et tant souhaitée Mayotte-Paris est une étape importante pour Air Austral. Elle marque un tournant dans l’histoire des relations entre Air Austral et Mayotte. Cette nouvelle liaison servira non seulement au désenclavement du territoire, mais aussi à ouvrir de nouvelles opportunités de trafic pour notre filiale Ewa dans le canal du Mozambique. Le groupe Air Austral se positionne ainsi en opérateur phare sur ce marché, pour nous historique et capital”, déclarait Joseph-Marie Malé, président directeur général d’Air Austral, lors de l’annonce de la création de la ligne.

Dès l’annonce de la suppression du roaming au 1er mai prochain, ce surcoût appliqué sur les appels passés en téléphonie mobile entre les DOM et la métropole, beaucoup d’ultra-marins se sont imaginés pouvoir acquérir un de ces forfaits à très bas prix que l’on trouve sur le sol métropolitain, pour le faire fonctionner ici. Logique.

Pourtant, rien n’est encore certain. Contactée, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’acteur chargé de mettre en oeuvre et de contrôler l’application de la mesure, s’est refusée à toute confirmation en ce sens. La raison ? “Tant que le décret d’application n’a pas été publié, et que nous n’en connaissons pas le contenu, nous ne pouvons pas dire précisément quel en sera le cadre précis.” Concrètement, rien ne garantit donc qu’une ligne ou deux du texte n’excluent pas cette possibilité d’une manière ou d’une autre.

Si c’était le cas, la plupart des forfaits outre-mer intégrant le roaming dans leur tarif, la suppression de ces surcoûts ne concernerait donc plus que les appels passés en hors forfait, ou les cartes prépayées. Une économie certes, mais bien plus limitée que l’effet d’annonce provoquée. Contactés, les différents opérateurs locaux et métropolitains n’ont pas donné suite à nos demandes de réactions et d’explication. Reste à voir si, dans le cas ou cette suppression du roaming ne permettrait pas l’utilisation de forfaits métropolitains ici, les tarifs des forfaits locaux baisseront. Cela paraîtrait logique compte tenu de la baisse des coûts induite pour l’opérateur…

Mais lorsqu’il s’agit de business, les ultra-marins savent bien que la logique passe bien souvent au second plan.

G.V

Le préfet a constaté que les élus avaient voté en octobre un budget toujours en déséquilibre, il a donc fait saisine de la Chambre régionale des comptes. Cette dernière a rendu son avis le 30 décembre dernier et il ne fait pas dans la dentelle. C’est 48 millions d’euros de déficit global qui ont été mis à jour, et encore, sans prendre en compte la subvention de 500 000 € qui doit être accordée au Service de transport maritime pour l’acquisition de nouvelles barges. C’est principalement les charges à caractère général et la masse salariale qui grèvent le budget.

Les premières ont subi la hausse du prix des transports scolaires à 23,2 millions d’euros contre 20,5 millions en 2014 et environ 10 millions en 2010. Les charges de personnel, quant à elles se sont envolées à 110 millions d’euros, du fait de l’indexation des fonctionnaires, soit une progression de 11,7 millions d’euros par rapport à 2014. La CRC indique que l’indexation des fonctionnaires a été réalisée sans respect des règles et que même des agents contractuels à durée indéterminée en ont bénéficié, alors qu’ils auraient du en être privés.

Dans ses préconisations, la Chambre a d’ailleurs suggéré de geler l’indexation à 20 % au lieu des 40 % prévus à l’avenir, et de procéder au non renouvellement des fonctionnaires, afin de plafonner à 108 millions d’euros les charges de personnel. De même, un grand nombre d’emplois saisonniers recrutés en 2014 ont été maintenus durant le premier semestre 2015, coût pour la collectivité : 4 millions d’euros supplémentaires. La critique des magistrats de la Réunion porte aussi sur le train de vie des élus est sur l’allocation de subventions aux associations.

Ils ont en effet remarqué la hausse des frais de missions des élus et des subventions accordées aux associations durant les commissions permanentes. Pour toutes ces raisons, l’avis de la CRC incite le conseil départemental à faire voter dans les 30 jours une nouvelle délibération qui prenne en compte ses préconisations. Si ces dernières ne sont pas suivies, la CRC prévient d’avance que le préfet pourrait reprendre en main le budget de la collectivité.

Adrien Theilleux