Avocat aux barreaux de Paris, Lisbonne, Kinshasa-Matété, et docteur, Olivier Bustin est chargé par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Mayotte de coordonner la mise en place des formations qui se déroulent dans le cadre du programme Ohada/Comesa. Des formations qui ont lieu à Mayotte, aux Comores et à Madagascar. À l’heure où la coopération économique entre Mayotte et l’Afrique se met en place, il vaut mieux être informé et pas qu’une seule fois.

Flash Info : Pourriez-vous expliquer ce que sont l’Ohada et le Comesa ?

Olivier Bustin : L‘Ohada, c’est l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires qui regroupe en son sein, à ce jour, dix-sept états membres qui s’étalent en diagonale du Sénégal aux Comores. Pour la plupart, ce sont des pays d’expression française, à l’exception de la Guinée équatoriale, qui est hispanophone, et de la Guinée-Bissau, qui est, elle, lusophone. L’Ohada vise une intégration juridique par l’application de règles uniformes dans le droit des affaires sur l’ensemble de ses États membres. Concrètement, vous comprendrez qu’on peut être au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso, au Tchad, au Cameroun ou au Congo Kinshasa et que ce sont les mêmes règles qui s’appliquent dans un certain nombre de matières, telles que le droit des sûretés, des sociétés commerciales, des sociétés coopératives, des procédures collectives, le droit de l’arbitrage, le droit des voies d’exécution et procédures simplifiées de recouvrement, etc. Ce sont donc les mêmes règles qui s’appliquent devant le juge et, en cas d’ultime recours, une Cour commune, composée de juges issus de différents états membres, prend connaissance des recours contre les décisions rendues par les juges d’appel des différents États en question.

Le Comesa, a comme finalité, beaucoup plus économique, de créer un marché commun entre les États d’Afrique australe. Dans les faits, c’est bien plus que l’Afrique australe puisque cette organisation compte parmi ses États membres des pays comme l’Égypte, la Tunisie, lesquels sont vraiment méditerranéens. De plus, elle descend jusqu’à Madagascar et Maurice. Vous voyez, le Comesa couvre toute une partie de l’Afrique, du nord au sud, avec pour objectif d’avoir une zone de libre-échange entre ces différents États. Cela suppose d’avoir des tarifs douaniers communs et des mesures visant à éliminer progressivement les barrières douanières pour faciliter la libre circulation des marchandises et des services pour chacun de ses pays composants.

F.I : Quel intérêt Mayotte peut tirer de ces programmes ?

O.B : C’est une bonne question, légitime, parce que Mayotte, étant par définition un territoire français, ne peut ni intégrer l’Ohada, ni le Comesa. Cependant, même si elle n’a pas vocation à y être membre, elle a vocation à y participer par capillarité. On se dit que quand on est à Mayotte, on peut avoir un intérêt, par exemple, à avoir des formations en droit de l’Ohada parce que les Mahorais peuvent avoir à créer des sociétés ou des filiales dans ces pays. Ils auront donc besoin de comprendre le droit des pays en question. Mais surtout l’arbitrage à l’Ohada peut être localisé dans un État non–membre de l’organisation. L‘intérêt pour le département serait de pouvoir développer un certain nombre d’arbitrages avec des acteurs ayant une expertise technique en droit de l’Ohada. Pour le Comesa, la problématique n’est pas si différente que cela, puisque se trouve à la frontière d’un immense marché unique. Par conséquent, quand je suis une entreprise mahoraise, j’ai quand même intérêt à comprendre comment je peux, moi, avec mes produits mahorais, pénétrer ce marché, lequel peut devenir très vite un marché concurrent si je ne le comprends pas.

F.I : Il a été question pour la CCI de Mayotte de favoriser l’émergence d’un centre d’arbitrage sur le territoire, de quoi s’agit-il exactement ?

O.B : Je dois même dire que c’est la genèse du programme de formation qui a été porté par la CCI de Mayotte. Le constat a été fait qu’on a plusieurs centres d’arbitrage dans la région, mais aucun n’a vraiment pris le dessus sur les autres. Parfois, les témoignages laissent penser qu’il y a une concurrence entre les uns et les autres. Donc, Mayotte s’est finalement dit qu’elle pourrait être le juge de paix dans cette histoire, avec un certain nombre d’arbitrages qui se voudraient résolument panafricains.

F.I : Comment faire pour que Mayotte accède justement à cette position ?

O.B : Il est sûr que dans une telle présentation on ne pense pas immédiatement à Mayotte. Néanmoins, elle doit être fière de ce qu’elle est et prête à assumer sa présence en Afrique puisque son avantage dans ce que je viens de vous décrire c’est d’abord et surtout, d’être présente en Afrique. Ce que je peux vous dire c’est que les entreprises et entrepreneurs africains, eux, ont un besoin d’arbitrages localisés en Afrique. Ils ont également besoin d’avoir des arbitres africains. Il n’y a rien de plus frustrant aujourd’hui pour les entreprises africaines que de voir que leur contentieux va être réglé depuis Paris, Londres, Genève, Dubaï, peut-être même Singapour. Il y a un besoin légitime de voir l’Afrique s’approprier ces outils. En parallèle, il y a un besoin d’avoir des arbitres africains formés sur le plan de la technique juridique, mais également dans le domaine de l’expertise sectoriel. Quand on un a un arbitrage dans le secteur de la construction ou des nouvelles technologies, on a évidemment besoin d’avoir une compréhension du secteur indépendamment de la compréhension juridique pure.

F.I : Quelle valeur ajoutée pour Mayotte peut-on mettre sur le compte de ces formations que vous avez coordonnées ?

O.B: D’abord, le fait de réussir cette formation avec un pool de formateurs communs qui a pu se déployer sur les trois territoires est un très bon exemple qui montre que ces trois entités arrivent à travailler ensemble autour d’un projet commun. C’est une donnée objective ! Ensuite, la formation est à considérer comme un éternel recommencement. Là, on a jeté les premières bouteilles à la mer, d’autres doivent suivre, mais je pense qu’on peut dire que grâce à ce travail qui a été mené, l’Ohada et le Comesa sont des notions et des institutions un peu moins méconnues à Mayotte. Comme je le disais au début de mon propos, l’intérêt de l’île c’est aussi d’être capable de comprendre ce qui se passe dans son voisinage immédiat sur les plans institutionnels et juridiques, parce que, par capillarité, cela affecte Mayotte.