Le 19 août dernier, une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) a été émise à l’encontre de Saandia Rakib, alors qu’elle entamait ses démarches pour faire valoir son droit à l’obtention de la nationalité française. Depuis, elle vit aux Comores qui lui sont complètement inconnues, séparée de ses six enfants.

Cela fait plus d’un mois que Saandia Rakib n’a pas vu ses enfants. Née le 27 juin 1997 à Mamoudzou, de parents comoriens, la jeune femme n’avait jamais mis un pied aux Comores avant le 19 août dernier, jour où elle a été interpellée par la police aux frontières et expulsée vers Anjouan après avoir été l’objet d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). « Quand je suis sortie du bateau, je ne savais pas où aller, je ne connaissais personne, j’ai dû supplier une dame de m’aider », indique-t-elle au téléphone depuis là-bas. Elle doit depuis placer son sort entre les mains d’inconnus, en espérant que l’aide de ces derniers soit motivée par de bonnes intentions. Une situation « infernale », pour reprendre le mot de Daniel Gros, référent de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à Mayotte, qui dénonce une situation complètement illégale.

Ayant eu 18 ans en 2015, Saandia Rakib a voulu déclarer sa nationalité française selon les dispositions du droit du sol alors en vigueur, l’amendement exigeant qu’un des parents ait séjourné au moins trois mois légalement à Mayotte avant la naissance de l’enfant ne datant que de septembre 2018 et l’effectivité de la loi débutant en mars 2019. Seulement, au moment d’entamer ses démarches l’année de sa majorité, elle découvre que les services de l’état civil de la mairie de Mamoudzou ont égaré son acte de naissance. Munie d’un extrait daté de 2011, elle se trouve dans l’incapacité de compléter son dossier, la validité d’un acte de naissance ne dépassant pas trois mois. « Aucun agent ne s’est soucié du problème, on l’a envoyée balader », affirme le référent de la LDH, qui a dû intervenir pour qu’une demande de reconstitution de l’acte d’état civil soit faite auprès du tribunal. Cette démarche aboutit enfin le 19 juillet 2024 et Saandia Rakib reçoit son précieux sésame le 9 août. Mais dix jours plus tard, alors qu’elle se rend au tribunal pour demander un certificat de nationalité française, elle est interpellée, envoyée au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi puis expulsée aux Comores, malgré la présentation des différents documents.

« Mes enfants me demandent où je suis »

Dans la nuit du 20 au 21 septembre, ne pouvant plus supporter l’éloignement de ses six enfants, âgés entre 2 et 10 ans, elle tente de revenir à Mayotte sur une embarcation de treize personnes. « Sur le kwassa, je ne voulais plus vivre tellement j’avais peur », confie-t-elle. Arrivée à Bouéni aux aurores, elle et les autres passagers sont immédiatement interpellés. Malgré les efforts de Daniel Gros pour lui trouver un avocat, elle se retrouve à nouveau sur un bateau à midi, direction Anjouan. « Je n’oserai pas retourner prendre le kwassa… », se résout-elle, quelques jours plus tard. La douleur de la mère ne peut néanmoins s’empêcher de ressortir lorsqu’elle évoque ses petits restés chez leur grand-mère, à Doujani, dans la commune de Mamoudzou. « Mes enfants me demandent où je suis, quand est-ce que je rentre… Je veux retourner les voir, être avec eux… Ça me rend malade », déplore celle dont les six enfants détiennent un passeport français. Tous ses espoirs reposent désormais en l’intervention d’un avocat pour défendre son dossier.

Des histoires comme celle de Saandia Rakib, il y en a d’autres, selon le référent de la Ligue des droits de l’Homme : entre documents d’état civil non conformes suite à un nom mal orthographié ou encore ignorance d’un dossier de demande de titre de séjour en cours d’instruction, plusieurs se retrouvent expulsés alors qu’ils ne devraient pas l’être. Il affirme même que des Français se retrouvent expulsés, faute d’avoir eu le temps de présenter leurs papiers d’identité à la police aux frontières. « On laisse rarement le temps aux proches d’apporter les documents au CRA », dénonce celui qui affirme que la préfecture de Mayotte a tendance à délivrer les OQTF sans vérifier si les personnes qui en sont l’objet ont un dossier de demande de titre de séjour en cours d’instruction. Questionnée sur ce point et sur le cas de Saandia Rakib, la préfecture n’a pas souhaité faire de commentaire. Interrogée également, la police affirme que les vérifications sont faites auprès des services de l’État lorsqu’il y a un doute sur le statut de la personne interpellée.

Dans le cadre d’une grève nationale pour l’abrogation de la loi sur les retraites, les salaires ou encore la défense des services publics, une cinquantaine de personnes étaient réunies devant le rectorat, à Mamoudzou, ce mardi matin. A l’appel des syndicats d’enseignants de Mayotte (CGT, FSU, SUD éducation, FO), les manifestants s’alignent sur les demandes nationales, mais ont des revendications supplémentaires propre à la situation de l’île. « La sécurité, la problématique des postes vacants et les conditions de travail dans les établissements scolaires à Mayotte doivent être prises en compte dans le débat », plaident Alli Habla, professeur en éco-gestion, et Sabrina Hassani, professeure en restauration, tous deux secrétaires académiques du Snuep-FSU. D’autres sujets sont mis sur la table, comme la possibilité pour les contractuels d’ouvrir un plan de titularisation et de cotiser aux complémentaires retraite (Ircantec). Ce matin, tous sont dans l’expectative des annonces du nouveau Premier ministre, Michel Barnier, qui prend la parole plus tard dans la journée pour dévoiler les grandes orientations de son programme (voir par ailleurs).

Des cadis, des religieux, des foundis et autres sachants de l’Islam se sont réunis au conseil départemental de Mayotte, dimanche et lundi, pour débattre de la manière de faire évoluer l’institution cadiale et de réorganiser le culte musulman. Une unanimité se dégage quant à la nécessité d’aboutir à une plus large autonomie de cette institution afin de lui permettre de s’exprimer librement et d’adopter des positions sur certains sujets de société.

Des cadis (même s’ils n’étaient pas tous présents), des religieux, des élus locaux, des érudits et éminences de l’Islam comme Mohamed Bajrafil (reconnu à l’échelle nationale), des hommes et des femmes issus de la société civile étaient présents à une large concertation publique sur l’évolution de l’institution cadiale et l’organisation du culte musulman lancé par le conseil départemental de Mayotte ce dimanche. Ce colloque de deux jours s’est déroulé dans l’hémicycle Younoussa Bamana sous la présidence de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental. En effet, l’initiative de débattre du rôle et des missions à confier dans l’avenir aux cadis sur l’île revient à ce dernier, bien que la réflexion en elle-même n’est pas récente. Elle remonte au lendemain de la départementalisation de Mayotte lorsque certaines fonctions traditionnellement assurées par eux (tels que les actes notariaux et les médiations conjugales) ont été confiées à d’autres entités de droit commun. De concert avec l’Etat, les élus locaux avaient alors imaginé leur attribuer un rôle de médiateurs sociaux, des sortes de juges de paix, comme il y en a eu autrefois dans les sociétés européennes. Et, en attendant que la bonne formule soit trouvée, les cadis ont été placés au service du conseil départemental de Mayotte pour faire de la « médiation sociale » au sein d’un « conseil cadial ».

Les bouleversements majeurs qui s’opèrent dans la société mahoraise ces quinze dernières années, ont remis les cadis sous les projecteurs, le droit commun n’étant d’aucun secours face au désarroi sans cesse croissant des populations locales, notamment concernant l’insécurité. Mais il n’y a pas que cela, les malades, les couples traditionalistes, les laissés pour compte de la marche vers le développement, tous constituent aujourd’hui un immense vivier pouvant relever de potentiels missions à confier aux cadis dans le futur au sein d’une société mahoraise en perpétuel mouvement. Parce que les cadis constituent un des quatre piliers de ladite société, Ben Issa Ousseni a choisi, par ce colloque, de porter la question de leur devenir statutaire sur la place publique cette semaine afin qu’il ne soit pas le seul fait décisionnel des politiques ou de l’administration. « Ce colloque est organisé pour répondre à un besoin prégnant de repenser le statut et les fonctions des cadis, en particulier dans le contexte de la départementalisation de Mayotte. Depuis l’ordonnance 2010-590 du 3 juin 2010, qui a marqué la fin des fonctions juridictionnelles des cadis, des réflexions ont été menées, notamment lors des deux précédentes mandatures. Malgré la volonté de transformer les cadis en médiateurs sociaux, ce rôle n’a jamais été complètement clarifié ni accompagné des formations adéquates », remarque le président du conseil départemental au cours d’un échange avec notre rédaction.

Clarifier les missions des cadis

Il ne fait pas l’ombre d’un doute que le sujet est extrêmement sensible dans une société mahoraise tiraillée entre envie de modernité et conservation de certaines traditions. Le chef du Département souhaite que la réponse à ce problème soit consensuelle. Des enquêtes conduites par les services départementaux depuis le mois de janvier ont fait apparaître une forte sollicitation des cadis par la population locale malgré la cessation officielle de leurs fonctions judiciaires. « Preuve de leur place symbolique et sociale chez les Mahorais. Il est donc devenu essentiel de clarifier leurs missions », observe le président du conseil départemental.

Pour lui, et beaucoup d’autres intervenants, ce colloque de deux jours cherche à répondre à une multitude de questions restées jusque-là en suspens. Il s’agit donc à présent de savoir comment redéfinir les rôles cadis. Comment organiser le culte musulman dans le cadre des lois de la République et dans le respect des spécificités locales ? En fond de cette démarche, apparaît le besoin de conférer à l’institution cadiale une autonomie certaine conduisant à la séparation claire de sa double responsabilité à la fois religieuse et administrative. Selon Ben Issa Ousseni, une telle autonomie devra permettre aux cadis de Mayotte « d’être consultés sur tous les sujets et de donner leur avis en toute indépendance ». Il rappelle même qu’elle constitue l’une des questions centrales du colloque, avec pour but final la possibilité d’aboutir à une structure autonome indépendante de l’administration départementale (dont elle dépend actuellement), afin qu’elle puisse jouer un rôle clé dans l’organisation du culte musulman sur le territoire.

Vers plus d’autonomie

Le Département de Mayotte est convaincu que cette autonomie du conseil cadial permettra de revenir à « un cadre plus clair, en fixant un cap unique aux pratiques religieuses, tout en respectant la diversité des courants présents sur le territoire ». Une vision que partage Daniel Zaïdani, conseiller départemental du canton de Pamandzi et ancien président du conseil départemental : « Même si nos avis peuvent différer dans les détails, je pense que nous avons besoin sur le territoire de Mayotte de cadis qui nous représentent sur le plan religieux. Quand bien même nous avons tous une culture générale, avec des acquis, je pense que seuls les cadis ont la crédibilité pour nous représenter dans certaines instances et s’exprimer au nom des musulmans de Mayotte. C’est pour cela qu’il est fondamental d’étudier les possibilités de leur octroyer les moyens d’exercer pleinement leurs missions ». Lui aussi est convaincu que les cadis peuvent accomplir davantage de missions que celles qui leurs sont actuellement confiées et c’est à ce titre que le département leur alloue ces dernières années plus de moyens, notamment humains, en leur mettant à disposition des cadres afin qu’ils puissent travailler correctement. Il plaide à son tour en faveur d’une grande autonomie des cadis de Mayotte dans leurs prises de position sur des sujets relevant de leurs compétences, en rappelant que ce colloque a vu aussi la participation de religieux, de foundis, d’hommes et de femmes soucieux de l’avenir de la religion musulmane sur l’île. « Ce débat est fondamental parce que ce n’est pas seulement une décision qui doit être prise à vingt-six élus, elle doit être collective, réfléchie, constructive et permettre au final de s’assurer demain que nos représentants religieux puissent exercer librement et pleinement leurs fonctions ». Qu’ils soient experts en islamologie, en finances islamiques ou autres, un grand nombre de participants à ce colloque s’accorde sur un fait majeur, les débats engagés doivent se déplacer hors du cadre officiel et feutré du conseil départemental pour s’inviter au sein des populations locales.

La propriétaire d’un logement situé rue Pasky à Mamoudzou, Anissa Mohadjy louait son bien au syndicat national des territoriaux CFE-CGC depuis 2021. N’ayant reçu aucun versement du loyer depuis mars 2024, elle déplore être laissée sans solution, avec le matériel de l’association sur les bras. De son côté, le syndicat évoque des délais administratifs longs.

D’où part le conflit ?

Depuis mars 2024, le syndicat national des territoriaux (SNT) CFE-CGC n’a pas versé de loyers à la propriétaire des lieux, Anissa Mohadjy. Il louait les locaux situés au centre de Mamoudzou, tandis que le contrat de location de trois ans devait prendre fin le 31 décembre 2024. Mais la trentenaire déplore une mauvaise entente et des retards de paiements. Alors qu’elle logeait chez une amie, avec ses trois enfants, elle décide de récupérer les clés de son logement fin juillet. « Ils ne m’ont même pas remis les clés eux-mêmes, j’ai reçu un appel du commissariat pour venir les récupérer », déplore la mère de famille. Le syndicat indique pourtant avoir voulu remettre les clés dans les règles, en les déposant contre signature à la police municipale à la demande de la trentenaire.

Dans quel état a-t-elle récupéré son bien ?

Lorsqu’elle regagne sa maison, elle est surprise de voir que le SNT CFE-CGC y a laissé du matériel : photocopieuse, chaises de bureau, armoire… Après un mois de travaux, lassée de voir le panneau du syndicat accroché à son balcon, elle se décide à réunir les affaires : « j’ai tout mis dans cette pièce, qui devait être la chambre de mes deux filles. Voilà que maintenant, je fais dormir mon ainé dans le salon parce qu’une des chambres est encombrée ». Les nombreux échanges qu’elle a avec le syndicat sont vains et elle finit par faire appel à des huissiers. Le secrétaire général du SNT CFE-CGC, Imran Mahamouda Imourana, souligne pour sa part « avoir quitté les lieux sur demande d’Anissa Mohadjy ». Face à une communication compliquée, ils ont tenté « d’arranger la propriétaire en quittant le local le plus rapidement possible fin juillet », affirme-t-il, laissant leurs affaires derrière eux.

Pourquoi le syndicat ne paie pas ?

En retard de paiement de loyer depuis mars, le syndicat dépend des subventions allouées par le conseil départemental. Celui-ci a accordé 66.960 euros de subventions pour le fonctionnement de la section syndicale, lors d’une délibération tenue le 10 juillet 2024. La convention de paiement a été signée le 23 juillet. Le syndicat a reçu l’argent dans la foulée. « La propriétaire est au courant depuis le début du contrat que des retards de paiement peuvent subvenir. Nous dépendons des subventions de fonctionnement. Au début de chaque nouvelle convention et le temps que le budget soit voté, il y a des délais dont elle était parfaitement au fait », justifie Imran Mahamouda Imourana, qui se dit peiné par la situation. « On a toujours collaboré, y compris avec les huissiers » insiste-t-il. Surtout, les affaires laissées n’appartiennent pas directement au syndicat. Mais Anissa Mohadjy se questionne : « s’ils ont les subventions, pourquoi ils ne paient pas ? ». Contacté, le Département indique ne pas avoir d’informations à ce sujet.

Quelle solution ?

Le syndicat souhaite d’abord trouver un autre endroit où stocker ses précieuses affaires laissées dans le local de la rue Pasky, avant de verser les sommes demandées. De son côté, la propriétaire déclare avoir proposé plusieurs solutions, dont la location de conteneurs. « Nous faisons le nécessaire pour trouver un nouveau local. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre des logements par défaut, disponibles rapidement certes, mais très chers », précise Imran Mahamouda Imourana. Le syndicat a organisé un conseil d’administration extraordinaire pour donner l’autorisation au président de la SNT CFE-CGC, Askandari Allaoui, de stocker le matériel pour libérer le local le plus rapidement possible. « Il n’y a aucune résistance, il n’y en a jamais eu et nous sommes totalement transparents », souligne le secrétaire général, qui indique que le versement sera probablement effectué au moment de la récupération du matériel, dont la valeur est supérieure au montant du loyer dû. De son côté, la propriétaire n’exclut pas la possibilité d’attaquer en justice l’organisme.