Le chanteur Bo Houss, a quitté l'île ce lundi 6 juillet, destination La Rochelle où il doit participer aux Francofolies 2009, la suite logique de l'opération musicale de RFO "9 semaines et 1 jour", établie depuis 2005. Lauréat 2009 du "bassin océan indien", le jeune chanteur mahorais représentera son île et la Réunion le samedi 11 juillet, en première partie de Julien Doré, gagnant de la Nouvelle Star 2007, et d'Olvia Ruiz. Le leader de la Génération 97-6 effectue le déplacement avec son collègue Amex, ainsi que Deenice en tant que producteur. Ce dernier affirme que, s'il l'accompagne, c'est justement pour profiter de cette occasion pour "bien faire les choses" : "essayer de faire rayonner la musique urbaine mahoraise".

Un CD promotionnel de 3 titres sera masterisé pendant son séjour à Paris et édité en 200 exemplaires à destination des professionnels. Les trois morceaux qui composent ce disque de promotion sont "Mastéréhi", "Wassi vendza lamiziki" et "Femme moderne", qui figurera dans son prochain album dont "la sortie est prévue ce mois d'août… en tout cas avant la fin de cet été", avance Deenice. Composé de 11 titres, le prochain opus du jeune chanteur m'tsapérois sera finalisé dans un studio à Paris, parallèlement à cette escapade musicale. Avant son retour à Mayotte, prévu le 21 juillet, Bo Houss sera en plein "mastéréhi" sur la scène du Cabaret Sauvage, le samedi 17 juillet.

Le texte n°492, dans son article 10, ratifie certaines ordonnances, notamment l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ; l'ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle- Calédonie de diverses dispositions de nature législative. Le sénateur Soibahadine, Ibrahim, Ramadani interviendra à cette occasion.

Concernant l'avenir des secrétaires, il a renvoyé les grévistes à une négociation avec le tribunal car elles ont un contrat avec lui et non pas avec l'Etat, comme c'est le cas des rapporteurs. Au sujet de l'augmentation de leurs rémunérations, leurs contrats stipulent qu'ils doivent normalement changer d'échelon au bout de deux ans, ce qui n'a jamais été le cas : le sous-préfet s'est engagé par principe à respecter les dispositions du contrat. En revanche, en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire pour les nouvelles fonctions d'enquête des rapporteurs, il a répondu par la négative. Toutes ces dispositions attendent la validation par le préfet et pourraient faire l'objet d'un protocole d'accord dès vendredi matin. A l'heure où nous écrivons ces lignes jeudi soir, la fin de la grève n'a pas encore été décidée.

Tenesol doit également installer des panneaux solaires sur les toits du collège de Passamainty ce mois-ci pour une puissance de 437kW, puis sur les collèges de M'gombani (246kW) et Dembéni (217 kW) d'ici à fin 2009.

{xtypo_dropcap}P{/xtypo_dropcap}asser ceinture noire en art martial, c’est un peu faire partie d’un club très fermé des experts de la discipline. Samedi dernier à Mangajou, les visages des 6 postulants à l’obtention de la ceinture noire de taekwondo étaient tendus. Comme avant chaque grande échéance scolaire, on essaie de se remettre en tête tout ce que l’on a appris auparavant.

Le jury composé des maîtres Papa Demba Diouf (4e dan), Jacques Pichard (3e dan) et Khazaliou Hamid Dieye (2e dan) invite les candidats à exécuter un succession de mouvements imposés (poomse). Les aspirants l’accomplissent sans problème. La difficulté vient ensuite avec le tirage au sort des enchaînements. Pour certains, il faut réfléchir quelques secondes avant de se mettre les combinaisons à l’esprit. Une fois les séquences terminées, maître Diouf indique aux concurrents qu’ils doivent passer à la technique.

La tâche consiste à effectuer des figures une fois que le jury en donne le nom. Tout se déroule bien jusqu’au moment où les taekwondoins doivent casser une planchette en deux avec leurs pieds. La planche en plastique, conçue en deux morceaux détachables, ne veut pas se briser malgré des coups de pieds précis des combattants. Finalement, le reste de l’épreuve se fera grâce à des raquettes en cuir. Coups de pied verticaux, retournés, circulaires, tout y passe et on se dit qu’il vaudrait mieux ne pas être à la place de ces misérables raquettes.

L’exercice suivant se fait non plus en solo, mais à deux. Il s’agit de réaliser des figures sans porter de coups à l’adversaire. Là encore, la prise est annoncée par le jury et les candidats doivent faire en sorte de l’accomplir du mieux possible.

Ceinture noire, un devoir d’exemplarité

À un moment donné, un coup de pied frappe malencontreusement une tête, déclenchant immédiatement un rappel sévère du jury. “Je rappelle que les coups ne doivent pas être portés”, lance maître Diouf. Les coups vont voler un peu plus tard. Munis de leur casque, protège-tibias, protèges-bras et plastron, les six futures ex-ceintures rouges passent à la phase combat.

“Le but n’est pas de battre votre adversaire, mais de montrer le plus de technique en condition de combat”, annonce maître Diouf. Le conseil est précieux, mais dans le feu de l’action, quelques fois il est difficile de réfléchir à comment effectuer la prise qui rapporterait le plus de points techniquement. Alors, parfois, les candidats font comme ils peuvent, quitte à être répétitifs.

À certains moments, certains n’hésitent pas à porter des coups mettant en difficulté leur adversaire. L’esprit de compétition avait été chassé, mais il est revenu au galop. Enfin, après avoir exécuté 3 combats, les taekwondoins sont questionnés sur l’arbitrage et la théorie. Après plus de 3 heures d’épreuves, la sentence tombe : Mayotte compte 6 nouvelles ceintures noires, les premières à être décernées sur l’île.

“Ce n’est pas parce que vous êtes désormais ceinture noire que vous devez attraper la grosse tête et faire n’importe quoi. Au contraire, vous devez être des exemples pour les autres et continuer à travailler en gardant de l’humilité”, prévient maître Diouf en partance pour la Guyane. Désormais, les 6 récipiendaires devront repartir dans leurs clubs pour essayer de développer la discipline et servir de modèles.

Faïd Souhaïli

Classement du passage de grade

Pour être reçu à la ceinture noire, il fallait totaliser au moins 85 points (sur 170)

Karim Madi Sidi : 116,10

Sayfil Ben Amani : 111,10

Ahamada Ibrahim Saïd : 107,40

Housmani Mohamed Cheik : 106,10

Régis Chauvin-Medjo : 104,80

Nicolas Prat : 90,30

{xtypo_dropcap}"I{/xtypo_dropcap}l est impossible que le conseil général prenne seul en charge ce genre de grands projets." Tout est dit dans cette phrase d'Alain-Kamal Martial, directeur du service culturel, un service qui aujourd'hui "n'a plus d'argent". Comme souvent à Mayotte, une belle initiative tombe à l'eau parce qu'elle n'a pas été pensée dans la durée par les financeurs.

Pourtant, l'idée de cette Cham (classe à horaire aménagé musique, celle de Mayotte n'en a pas le label officiel car elle n'est pas liée à un conservatoire), était pensée depuis longtemps par Cécile Pélourdeau, directrice de Musique à Mayotte, et Pascal Charléry le principal de Doujani.

Leur travail rejoint une volonté d'Alain-Kamal Martial de développer des classes artistiques et aboutit à la rentrée 2008 à la création d'une 5e Cham. 24 élèves – quatre violonistes, deux violoncellistes, trois saxophonistes, trois batteurs, trois pianistes, trois guitaristes et six chanteuses – qui n'avaient jamais fait de musique auparavant, bénéficient d'une option de quatre heures par semaine.

Les heures sont regroupées en une matinée qui comprend de la chorale, du solfège, les cours d'instruments et un cours en orchestre : un "classique", et l'autre de musique traditionnelle mahoraise dirigé par Diho. Le vice-rectorat participe à la création de cette Cham en donnant des heures au collège; le transport, le salaire des professeurs et les instruments sont financés par le service culturel.

"Le budget transport n'est pas le plus indispensable, l'école n'est pas très loin et les élèves sont assez motivés pour y aller à pieds, ce qui est indispensable c'est le salaire des profs. Ils ont même proposé à l'école de faire une ou deux heures gratuitement", explique Pascal Charléry.

"On va créer des élèves aigris, démotivés"

Car pour l'année prochaine, le conseil général a annoncé ne pas avoir d'argent à donner à la Cham. Rien d'écrit ni d'officiel, mais les faits sont là. Un coup d'arrêt brutal pour le collège, qui prévoyait à la rentrée prochaine de poursuivre l'expérience pour les 24 élèves en 4e, et de créer une nouvelle 5e Cham, dont les élèves ont déjà été recrutés.

"Cette classe permet une ouverture culturelle importante, une découverte de la musique étrangère et locale, c'est une grande force dans notre projet d'établissement", plaide le principal qui précise que "ces classes sont une bonne façade pour le collège. Le but n'est évidemment pas d'attirer les élèves extérieurs, mais d'offrir une opportunité à ceux de Doujani."

Toute l'année, les élèves ont passé leur temps libre à répéter dans la salle qui leur est réservée au collège. Motivés au départ, ils le sont encore plus aujourd'hui. "Nous ne les avons pas sélectionnés sur leurs résultats scolaires, mais à la fin de l'année, la moyenne de la classe est de 14, cette option leur a été profitable dans tous les domaines."

Le dispositif profite également aux CM2 de Doujani 2, qui sont régulièrement en contact avec les élèves de la Cham, certains demandent déjà comment faire pour intégrer cette classe plus tard. "Si on casse cela, on casse une partie importante du projet d'établissement", répète M. Charléry. "On va créer des élèves aigris, démotivés." A la demande du vice-recteur, le principal a mis le problème par écrit, afin de lui donner une base pour rencontrer le président du conseil général et tenter de débloquer les 20.000€ dont l'établissement a besoin pour la survie de la première Cham et la création de la deuxième.

20.000 € pour l'année et pour deux classes…

Pour Alain-Kamal Martial, il n'y a qu'une solution : l'Etat. "Quand Cécile Pélourdeau m'a présenté le projet l'an dernier, j'ai réussi à débloquer l'argent nécessaire en le prenant sur d'autres projets. Rien n'a été prévu dans la durée, c'est donc normal qu'on en soit là aujourd'hui. L'Etat doit s'engager dans le projet, il doit participer, via sa direction des affaires culturelles. Dans les autres départements français c'est ce qui est fait pour ces classes."

A l'origine, le directeur du service culturel, lui-même écrivain et metteur en scène, envisageait la création de classes arts : théâtre, musique et danse, avec au bout une intégration des élèves dans un conservatoire. "La Cham était le premier pas. Nous y avons mis de l'argent, nous étions les seuls, maintenant il faut qu'elle soit soutenue par la préfecture. La Dac finance certaines actions culturelles, elle doit définir quelles sont les priorités et mettre en place des formations artistiques. Il n'y a eu aucune discussion préalable au financement de cette classe, et aujourd'hui on est bloqué."

Peu convaincu qu'une solution sera trouvée pour l'année prochaine car "il n'y a pas d'argent au conseil général", Alain-Kamal Martial a rencontré le vice-recteur pour discuter d'une éventuelle convention sur la formation artistique et voir ce qu'il est possible de faire dès l'année prochaine avec le peu de moyens disponibles. Le principal du collège de Doujani, qui finit cette année son contrat à Mayotte, reste sur l'île jusqu'à la fin du mois de juillet, dans l'espoir de trouver une solution pour que cette classe ne meurt pas un an après sa création.

Hélène Ferkatadji

{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : Le conseil économique et social de Mayotte est très jeune – il n'a que 4 ans – et n'a pas encore pris toute sa dimension. Quels sont domaines dans lesquels il doit agir en priorité ?

Alain Even : Je pense qu'il faut qu'il s'approprie un certain nombre de questions stratégiques pour l'île qui sont à placer dans le long terme. L'avantage d'un conseil économique et social, c'est de dépasser ce que l'on appelle "le temps des élus", c'est-à-dire le temps d'un mandat électoral. Des questions comme "Quel développement pour Mayotte dans 10 ou 15 ans ? Quelle place pour le tourisme ? Comment maîtriser la question foncière ?"… Le conseil économique et social, par la consultation d'experts ou de personnes compétentes, par le débat entre ses membres, doit pouvoir donner des orientations utiles et apporter des solutions aux problèmes.

Il y a deux volets : d'abord ce qu'on appelle "l'avis obligatoire" pour le budget et les actes de planification. On peut être saisi par le président de région qui nous demande un avis sur quelque chose de précis. Et puis il y a ce qu'on appelle "l'auto-saisine" : nous avons la capacité de nous autosaisir de toutes les questions d'intérêt régional. Ici, pour les questions d'intérêt départemental, le CES est habilité à dire que le foncier, le développement économique ou l'aménagement du littoral sont importants. Il a travaillé sur les déchets il n'y a pas très longtemps. Sur l'allongement de la piste de l'aéroport, qui est une infrastructure nouvelle majeure, il peut également avoir à donner son avis.

"Enrichir, par la participation des acteurs socio-économiques, la définition de l'intérêt régional"

MH : Quelles vont être les nouvelles prérogatives du CES de Mayotte avec le département-région qui va être créé ?

AE : Le département d'aujourd'hui ne peut pas être qu'un département. Quand on regarde la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, ils sont tous en même temps des régions. Soit avec deux assemblées, ce qui est le cas aujourd'hui, soit une assemblée unique, comme ce sera le cas vraisemblablement demain. Si je me réfère à ce que sont les territoires d'Outremer qui ont un statut départemental, il faut regarder du côté des Dom pour voir quelles sont les prérogatives du CES.

Il y a un deuxième élément, c'est qu'on est dans une situation en France aujourd'hui où le débat sur la réforme des institutions territoriales va venir. En tant que président de l'assemblée des CESR de France, j'ai été auditionné par le comité Balladur et la commission Belot du Sénat. On voit bien les grandes lignes d'accord, en ce moment, entre les hommes politiques sur cette réforme territoriale qui va avoir lieu. Nous, les CESR de France, estimons qu'il ne faut pas rater cette occasion pour accompagner cette réforme d'une valorisation encore plus importante de la fonction des CESR qui sont un supplément à la vie démocratique consultative, qui vient enrichir, par la participation des acteurs socio-économiques, la définition de l'intérêt régional. Par notre action, nous enrichissons la démocratie.

MH : Plus d'importance pour les CESR, concrètement, ça veut dire quoi ?

AE : Par exemple, l'Etat pourrait nous saisir directement. L'Etat en région doit pouvoir demander un avis lui-même sur sa politique. Normalement, le préfet de région doit rendre compte annuellement de ses activités par écrit et entendre les réactions de notre assemblée sur les activités de l'Etat en région, mais ce n'est pas toujours respecté. Je donne souvent l'exemple des universités, même si ça ne concerne pas encore Mayotte. Les universités contractent avec l'Etat leur projet de développement : je ne trouve pas normal que le projet de développement d'une université qui va avoir 20.000 étudiants et des antennes dans plusieurs lieux ne soit pas soumis à l'avis du CESR. Il faut pouvoir donner un avis à l'Etat quand il y a des effets sur la région. Un autre exemple : dans les agences régionales de santé, il y aura des conseils régionaux de santé et il faut qu'ils aient des relations avec les CESR.

Moi, je milite dans ma fonction pour que les conseillers économiques et sociaux soient les pivots, le point focal, les référents de l'ensemble de la consultation. A partir du moment où on a une consultation publique, il devrait y avoir une relation avec les CESR qui peuvent faire la synthèse, faire le rapprochement entre la consultation santé, la consultation environnement, la consultation grands équipements, etc. Toutes ces évolutions auront des répercussions jusqu'ici, car Mayotte n'échappera bien sûr pas à cette grande réforme.

Propos recueillis par Julien Perrot

A quoi sert un conseil économique et social régional ?

En France, il existe dans chaque région un conseil économique et social régional (CESR). Leurs ancêtres, les comités économiques et sociaux ont été créés en 1972 au niveau des "régions administratives". Ils sont devenus les CESR depuis les lois de décentralisation de 1982. C'est une deuxième assemblée au niveau régional, contrairement aux départements qui n'ont qu'une assemblée.

Selon le droit, les CESR "concourent à l'administration de la région par les avis qu'ils donnent" : c'est un élément de la gouvernance des régions, en amont de la décision politique. Ils ont un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, mais ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux. Le CESR rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du conseil régional.

Le CESR est également obligatoirement consulté, et rend donc des avis, préalablement aux décisions du conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du Contrat de projet État-Région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives), ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Toutefois, le conseil régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'assemblée consultative et reste seul habilité à décider.

Le CESR est composé de membres (entre 65 et 122) nommés – et non pas élus – pour 6 ans par arrêté du préfet de région. Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en 4 collèges :

• 35% de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région

• 35% de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national

• 25% de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région

• S'y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région et représentent 5% du nombre total des conseillers.

Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent pour un mandat (renouvelable) de 3 ans leurs présidents et leurs bureaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d'une région à l'autre.

{xtypo_dropcap}"A{/xtypo_dropcap}u même titre que l'état-civil, le foncier fait partie de beaucoup de plaintes des Mahorais qui n'ont pas une visibilité sur la manière dont les choses fonctionnent. Je suis venu dire à la population que ce service a repris et que les choses sont prises au sérieux". Mardi matin, M. Douchina est passé pour une visite éclair mais symbolique. En charge de l'épineux dossier de la régularisation foncière, la DAFP a du pain sur la planche : aujourd'hui, on estime que plus de la moitié de la population n'a pas de titre de propriété officiel…

Fustigeant la gestion de son prédécesseur Saïd Omar Oili qui "n'a pas su prendre ses responsabilités puisqu'il a laissé se détériorer les choses", depuis le transfert de compétence opéré en 2006 de la direction des services fiscaux (DSF) vers le conseil général, M. Douchina a voulu apporter son soutien aux 83 agents de la DAFP encadrés par Ismaël Kordjee, nouveau directeur depuis le 2 mars dernier. Il a rappelé que, dès son arrivée à la présidence du conseil général, il a engagé un projet de relance de l'action foncière de la CDM afin de "mettre fin à ce désordre ambiant et sortir cette direction de sa léthargie pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population mahoraise".

Ce projet de relance a abouti à la partition de la DAFP en deux entités distinctes : une direction du patrimoine chargée d'acquérir ou de prendre en location des immeubles en vue d'installer des services de la CDM, et une direction des affaires foncières chargée de proposer les orientations, les choix stratégiques et les moyens d'action budgétaire nécessaires à la politique foncière de la CDM.

19.000 dossiers à traiter en trois ans

"Nous sommes entrés dans la départementalisation et nous allons avoir besoin de bien maîtriser le foncier pour asseoir une politique fiscale cohérente", a ajouté M. Douchina. La plupart des impôts locaux s'appuient en effet sur la valeur locative cadastrale des biens et des terrains qui ne pourra être évaluée par la DSF qu'avec la délivrance de tous les titres de propriété. La régularisation des terrains occupés doit donc être menée à son terme avant l'instauration de la fiscalité locale en 2014.

Après le discours du président, Ismaël Kordjee a organisé une visite guidée des nouveaux locaux, avec la présentation des missions de chaque service (voir encadrés). Longtemps en sommeil, il s'est réjoui que la commission du patrimoine et du foncier se réunisse désormais tous les mois. Le directeur s'est donné comme objectif d'achever la régularisation des terrains occupés en moins de trois ans et affirme négocier en ce moment avec la DSF, qui est chargée de la rédaction finale des actes, pour qu'elle renforce ses équipes. Actuellement, elle s'occupe de 20 dossiers par jour et il y en aurait encore 19.000 à traiter…

Le décret sur la gestion de la ZPG n'est toujours pas sorti

Concernant l'inventaire du patrimoine de la CDM, M. Kordjee pense le finir d'ici deux ans et demi : "Ce n'est que dans un second temps que les terrains présumés domaniaux seront régularisés", explique-t-il. "On sera ensuite amenés à créer de nouveaux services pour gérer ce patrimoine et éviter le squattage". D'après lui, 70% des terrains à Mayotte appartiennent ou sont présumés appartenir à la CDM : "Il faudra une personne pour accompagner les communes dans la rédaction de leur PLU (Plan local d'urbanisme), car sinon elles risquent de prévoir des aménagements sur des terrains qui ne leur appartiennent pas".

Reste un problème de taille, souligné par le président Douchina lors de son allocution : le décret d'application des articles L5331-4 à L 5331-7 du code général de la propriété des personnes publiques, qui traite de la ZPG (Zone des 50 pas géométriques) et de son avenir, n'est toujours pas sorti. Ce domaine inaliénable de l'Etat en Outremer, situé en bordure du littoral à 81,20 mètres du rivage de la marée la plus haute, est encore en grande partie occupé illégalement, sans qu'aient été délivrées des AOT (Autorisations d'occupation temporaire) qui permettent de construire sur ces terrains.

Sur ces parcelles, comme pour les terrains privés acquis par la CDM, il n'y aura de toute façon pas de régularisation gratuite et les Mahorais devront mettre la main à la poche pour obtenir leur précieux titre de propriété.

Julien Perrot

Service topographique

– Le service topographique est un service technique ayant comme principales missions :

– l’exécution et le contrôle des procédures de bornage

– la préparation et le suivi de l’exécution des marchés publics de bornage dans le cadre de la régularisation foncièrela coordination technique et le contrôle des bornages exécutés par les entreprises agréées.

Mayotte Hebdo : Le service topographique a-t-il les moyens humains et techniques de réaliser le bornage correspondant aux opérations de la régularisation foncière ?

Emmanuelle Gauchet, chef du service topographique : Pour les opérations de bornage dans le cadre de la régularisation foncière, il est évident que le service topographique du conseil général n’a pas les moyens de réaliser ce travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que plusieurs marchés publics de bornage ont été lancés depuis 2006. Ici, notre rôle consiste à préparer et à assurer le suivi de l’exécution de ces marchés publics. Depuis début 2006, le service aura préparé des marchés pour un total de 8.670 parcelles à borner. Un marché public de bornage de 650 parcelles est en cours de lancement.

Service de la régularisation foncière

Le service de la régularisation foncière, en collaboration avec le Cnasea (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitants agricoles), est chargé de la régularisation des terrains présumés domaniaux de la CDM, dès qu’un avis favorable est émis par la commission du patrimoine et du foncier, jusqu’à la délivrance du titre de propriété.

Mayotte Hebdo : Quels sont aujourd’hui les obstacles à la régularisation ?

Boinariziki Mansour, chef du service de la régularisation foncière : Pour moi, le premier obstacle, c’est la multiplication des oppositions aux bornages qui risquent d’encombrer les tribunaux et de ralentir le processus de régularisation. Il faudrait réfléchir à la mise en place d’une instance de médiation avant que le dossier n’arrive devant les tribunaux.

Le deuxième obstacle réside dans la stricte application du décret du 23 octobre 2008 relatif à l’immatriculation et à l’inscription des droits en matière immobilière à Mayotte. Par exemple, l’identité doit être justifiée par la production d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de six mois, ce qui nous oblige à reprendre contact avec les personnes concernées pour les 20.272 parcelles en cours de régularisation.

Service des actes

Ce service gère les dossiers de particuliers sollicitant l’acquisition de parcelles sur les terrains privés de la CDM. Il instruit les dossiers et établit les actes de vente. Il assure également le secrétariat de la commission du patrimoine et du foncier et s’occupe de la rédaction des rapports et des projets de délibérations à la commission permanente.

Mayotte Hebdo : Quelles sont les démarches que doivent effectuer les occupants d’un terrain appartenant à la CDM, s’ils veulent acquérir un titre de propriété ?

Brahima Madi, chef du service des actes : En principe, un terrain privé, même quand il appartient à la CDM, ne peut être occupé sans qu’un acte l’autorise. Mais dans le contexte de Mayotte c’est une situation fréquente, soit parce que l’acquisition du terrain par la CDM s’est faite alors qu’il y avait déjà des habitants, comme c’est le cas à Combani ou à Dzoumogné, soit parce qu’une opération d’habitat est réalisée sans qu’il y ait eu transfert de propriété. Dans ce cas, l’occupant doit acheter sa parcelle pour en être propriétaire.

Voici donc la démarche qu'il doit effectuer : l’occupant vient constituer un dossier d’acquisition au service des actes, muni de sa pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un extrait de plan cadastral, d’un plan de situation et d’un extrait modèle 1 délivré par les services fiscaux ou d’un document d’arpentage dressé par un géomètre privé si la parcelle n’est pas cadastrée. Après une enquête réalisée sur le terrain par nos services et après instruction de la déclaration d’intention d’aliéner, le dossier est soumis à l’avis de la commission du patrimoine et du foncier, puis à la validation des élus de la commission permanente.

A partir de la validation de la commission permanente qui acte le principe d’aliéner son patrimoine au profit de l’acquéreur, l’acquéreur paye le montant fixé à la régie de recette de la direction des affaires foncières. L’acte de vente peut ensuite être signé par les parties, enregistré et déposé au service de la conservation de la propriété immobilière en vue de sa publication.

Il faut noter que les squatteurs des terrains privés de la CDM, qui sont actuellement nombreux, notamment dans la commune de Mamoudzou, ne pourront pas prétendre à l’acquisition. Il pourra donc à tout moment leur être demandé de quitter les lieux.

Service de la régie de recettes

Le service de la régie de recettes est chargé de l'encaissement des frais que l'occupant peut avoir à payer pour régulariser son terrain.

Mayotte Hebdo : A quel moment vient-on à la régie pour effectuer les opérations de paiement ?

Attoumani Saïd, chef du service de la régie de recettes : La régie procède à l’encaissement des produits domaniaux et les frais afférents, dès que le dossier instruit par le service des actes a reçu un avis favorable de la commission du patrimoine et du foncier et la validation des élus de la commission permanente.

La commission du patrimoine et du foncier

La commission d'aménagement foncier (Caf) est devenue la commission du patrimoine et du foncier (CPF) depuis la délibération du 30 mai 2007. La CPF assure les missions suivantes :

• la gestion des dossiers faisant l’objet de la régularisation foncière

• le traitement de toutes les demandes de location ou d’acquisition de terrains privés de la CDM ou domaniaux qui n’entrent pas dans le cadre de la régularisation foncière

• la gestion de l’ensemble des propriétés du domaine privé et du patrimoine de la CDM

• la gestion des terrains destinés aux installations des entreprises privées

• les cessions des immeubles du domaine privé de la CDM

• la préparation et la rédaction de la politique foncière de la CDM

{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : Pourquoi avoir laissé traîner les choses au point de laisser mourir la DAFP ? Deux ans et demi d’inactivité, c’est beaucoup…

Ahamed Attoumani Douchina : Au même titre que l’état civil, le foncier est pour moi un chantier majeur de la départementalisation de Mayotte. L’enjeu ici pour la CDM est de réussir un développement cohérent et harmonieux de notre île, à travers la mise en œuvre d’un grand nombre de projets d’aménagement et de développement du territoire. La majorité de ces projets sont consommateurs d’espace, ce qui fait de la maîtrise du foncier aujourd’hui un enjeu stratégique fort pour Mayotte. Donc sans ambiguïté aucune, le foncier est une priorité absolue pour le conseil général.

Mais cette question fait partie des dossiers difficiles dont j’ai hérité de mon prédécesseur, qui n’a pas su prendre ses responsabilités puisqu’il a laissé se détériorer les choses, sacrifiant ainsi l’intérêt des Mahorais les plus nécessiteux. C’est en effet depuis 2006 que ces services ne fonctionnaient plus. Dès mon arrivée à la présidence du CG en 2008, j’ai donc pris les choses en main et aujourd’hui, après plus de deux ans de sommeil, cette direction sort de sa léthargie pour servir les Mahorais. Bien sûr la restructuration n’est pas entièrement achevée, mais les changements sont déjà visibles.

Mais comme vous le savez, l’exercice n’est pas aisé, car il me faut à la fois réparer les erreurs de mon prédécesseur en remobilisant des services dont le fonctionnement était entravé, mais aussi en réhabilitant des cadres mahorais de haut niveau mis au placard pour des susceptibilités sans aucun intérêt pour Mayotte. Car vous savez que plus que jamais la CDM a besoin de mobiliser toutes les ressources disponibles pour mener à bien ses missions.

"Des tournées vont être organisées dans les communes pour rencontrer le public et accélérer les démarches"

MH : Avez-vous mobilisé les moyens humains nécessaires à la réalisation des missions assignées à cette direction ? Le personnel est-il formé pour cela ?

AAD : Le choix d’Ismaël Kordjee comme directeur n’est pas anodin, c’est quelqu’un qui a déjà fait ses preuves dans une situation similaire. Comme chacun le sait, il est pour beaucoup dans nos acquis en matière culturelle à Mayotte aujourd’hui. Homme de conviction, c’est un bourreau de travail, c’est une personne qui a un sens aigu du service à rendre aux Mahorais et des enjeux de développement de notre île. Pour preuve, il a refusé un poste important que je venais de lui proposer pour se consacrer exclusivement au foncier. Je suis confiant quant à sa capacité à nous sortir de cette situation difficile. En plus, son équipe d’encadrement va être renforcée pour plus d’efficacité. Pour ce qui est de la formation, mes services examinent un plan de formation que le directeur a proposé pour l’ensemble du personnel. Cela fait partie des moyens que j’ai décidé de mobiliser pour que cette direction réalise ses missions dans les meilleures conditions de travail possibles.

MH : Pourtant, les conditions matérielles de certains services ne semblent pas encore à la hauteur des enjeux…

AAD : Il est vrai qu’on ne peut pas exiger de la performance sans y mettre les outils. Mais, comme je l’ai dit tout à l’heure, l’organisation de la fonction foncière n’est pas encore achevée. Malgré une situation financière tendue au conseil général, j’ai donné des consignes strictes pour que cette direction sorte de sa précarité matérielle et qu’elle puisse enfin avoir les moyens de fonctionner normalement. Les signes de l’amélioration de la situation sont déjà au rendez-vous : des nouveaux locaux pour accueillir les services de la régularisation et des actes. D’autres locaux sont en cours d’aménagement pour accueillir dans les meilleures conditions les autres services et un matériel informatique flambant en neuf est mis à disposition. La commission du patrimoine et du foncier se réunit régulièrement maintenant, le public commence à être reçu normalement pour les opérations de régularisation, des tournées vont être organisées dans les communes pour le rencontrer et accélérer les démarches.

"Il devient urgent de s’accorder sur une politique foncière forte et cohérente permettant de mieux gérer cette ressource et de préserver pour les années à venir nos capacités de développement et d’aménagement"

MH : Avez-vous défini une stratégie en matière foncière ?

AAD : Notre stratégie foncière, identifiée comme telle, nécessite d’être affinée. Mais d’ores et déjà j’ai fait savoir que ma priorité, bien sûr, c’est la régularisation foncière. Il faut achever ce chantier qui est lourd mais indispensable pour les Mahorais. Cette étape est importante car elle permet à beaucoup de Mahorais de sortir de l’incertitude et de l’instabilité qui les fait se sentir tous les jours étrangers chez eux.

Parallèlement à cette politique de régularisation, il nous faut en effet arrêter les priorités permettant de définir une véritable stratégie foncière, pour répondre aux enjeux des politiques territoriales, tout en veillant à assurer une gestion maîtrisée de l'espace. Le foncier est donc, comme vous le voyez, une dimension fondamentale du développement de notre territoire et ce dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’urbanisme, du développement économique et agricole, de l’environnement… Il devient donc urgent de s’accorder sur une politique foncière forte et cohérente permettant de mieux gérer cette ressource et de préserver pour les années à venir nos capacités de développement et d’aménagement.

C’est dans ce but que sont programmées, en complément des états généraux, les assises du foncier qui se tiendront au mois de septembre 2009. Il s’agit en effet d’identifier l’ensemble des problématiques foncières de l’île pour mieux en tenir compte. Ces assises vont donc réunir des experts locaux et étrangers, les communes, les syndicats intercommunaux, les chambres consulaires, les sociétés d’aménagement, les syndicats et groupements d’agriculteurs, les associations de défenses des intérêts de la population…

Les conclusions de ces assises complèteront le travail engagé par le conseil général pour arrêter une politique foncière cohérente, qui doit permettre notamment de dégager rapidement les emprises foncières nécessaires à la réalisation de nombreux projets : équipements collectifs, urbanisation, activités de développement économique, agricole et environnemental… Il faut aussi pouvoir y intégrer la préservation des espaces naturels pour permettre à nos villes de respirer.

"Il faut que le décret permettant le transfert des zones urbanisées dans la ZPG puisse sortir car, malgré ses imperfections, ce texte est favorable à la population mahoraise"

MH : Ne pensez-vous pas que cette cohérence que vous recherchez risque d’être mise à mal par la situation des terrains occupés dans la Zone des pas géométriques (ZPG), domaine inaliénable de l'Etat ?

AAD : Ceux qui ne connaissent pas l’Histoire de Mayotte et l’attachement de sa population à la terre reprochent aux Mahorais de confondre la notion d’occupation et celle de propriété. Je considère pour ma part qu’il n’y a pas de confusion possible dans l’esprit des Mahorais. Ils ne font que revendiquer en connaissance de cause, la reconnaissance de leur bon droit. Il faut quand même se rappeler que tous les textes qui ont régi l'immatriculation foncière à Mayotte depuis 1904 prévoyaient que l'immatriculation foncière aboutissant à la délivrance d'un titre de propriété était facultative pour les terrains appartenant à des personnes de statut personnel. La preuve de la qualité de propriétaire foncier pouvait donc être apportée par tous moyens.

Si l’immatriculation de la propriété n’avait pas été facultative, si les transferts de propriété étaient soumis obligatoirement à déclaration, tous les Mahorais ne seraient pas aujourd’hui dans la situation dans laquelle ils se trouvent. Ceci, d’autant que les acquisitions par un Européen de biens appartenant à des indigènes constituaient les seuls cas dans lesquels l’immatriculation était obligatoire.

La politique de la régularisation foncière vise donc à réparer ces injustices, en reconnaissant les occupations coutumières. Cette reconnaissance pourrait aussi se faire sur les zones côtières, parce que l’occupation humaine du littoral est plus ancienne que dans l’arrière-côte. Traditionnellement en effet, les Mahorais sont des agriculteurs et des pêcheurs, vivant de la complémentarité des produits de la pêche pratiquée dans le lagon et des cultures vivrières plantées dans l’arrière-côte. Cette spécificité de l’économie mahoraise a ainsi dicté depuis longtemps l’installation de la population autochtone à proximité du rivage.

Il faut donc que le décret permettant le transfert des zones urbanisées dans la ZPG puisse sortir. Il va permettre une fois pour toute de fixer des règles de gestion plus globale de la zone urbaine de cette Zone dite des pas géométriques. Car malgré ses imperfections, ce texte est favorable à la population mahoraise.

"Les Mahorais en votant massivement pour le "oui" au référendum sur la départementalisation veulent être Français comme tous les autres Français, et conçoivent de payer des impôts comme tous les autres Français"

MH : D’ici 2014, un cadastre fiable devra être disponible pour permettre notamment la mise en place de la fiscalité locale. Les Mahorais sont-ils prêts à payer ces impôts ?

AAD : Je trouve que le débat sur la mise en place d’une fiscalité à Mayotte est quelquefois tronqué. Pourtant les Mahorais, en votant massivement pour le "oui" le 29 mars dernier, ont choisi le droit commun. En leur âme et conscience, ils ont accepté les droits et les devoirs qui sous-tendent ce nouveau statut. Ils ont acté le principe de payer des impôts. Il faut cesser de penser que les Mahorais seraient des inconscients qui suivraient têtes baissées les exhortations de leurs élus. Il ne faut pas sous-estimer la sagesse, le bon sens et l’intelligence de la population mahoraise.

Les Mahorais ont voulu rester Français pour être libres. Ici en l’occurrence, il s’agit de la liberté de participer comme tous les citoyens français qui se respectent à la solidarité nationale. On ne peut pas continuellement leur reprocher de dépendre des transferts de crédits de la Métropole et en même temps refuser de les voir consentir à l’effort collectif pour s’en défaire même un peu.

Il faut donc retenir que les Mahorais en votant massivement pour le "oui" au référendum sur la départementalisation veulent être Français comme tous les autres Français, et conçoivent de payer des impôts comme tous les autres Français. Du reste, ils en payent déjà largement. Evidemment comme tous les autres Français, ils payeront des impôts en fonction de leurs revenus. Ils ont très bien entendu et compris les discours des élus et du préfet sur les droits et les devoirs des citoyens. Ils ont fait un choix sans équivoque. Il est donc vain de continuer à les sous-estimer.

Propos recueillis par Julien Perrot

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap}lors que la liste des passagers de l’Airbus 310 commence à circuler, il n’y a toujours pas de nouveau rescapé. La jeune Marseillaise Bahia Bakari, 12 ans, demeure à ce jour l’unique survivante de la catastrophe aérienne. Elle est partie dès mercredi en compagnie du secrétaire d’Etat français à la Coopération, Alain Joyandet. Leur avion a atterri à l'aéroport du Bourget peu après 08h00 ce jeudi matin.

Sur le terrain, les recherches continuent. Mercredi matin, un Transall de l’armée de l’air française a décollé de Mayotte à destination de Moroni avec à son bord un second contingent de légionnaires, dont un officier supérieur qui aura à charge d’assurer les liaisons avec les forces armées comoriennes, en coordination avec l’ambassade de France. Un avion, un hélicoptère ainsi que quinze plongeurs de l'armée américaine sont arrivés le même jour. L'Etat malgache a quant à lui envoyé un navire-patrouilleur pour aider aux recherches d'éventuels survivants de l'accident à proximité des côtes comoriennes.

Il était aux environs de deux heures du matin, lorsque le vol IY626 a disparu au large de Mitsamiouli, au nord de la Grande-Comore. A son bord se trouvaient les premiers vacanciers en provenance de la Métropole : 142 passagers et 11 membres d'équipage. L'A310 se serait écrasé à 10 kilomètres des côtes de N'gazidja, 5 minutes seulement après que le commandant de bord ait annoncé l'amorce de sa phase d'atterrissage à la tour de contrôle.

Le vol IY 749 était parti lundi matin de Paris avec un Airbus 330, répondant aux normes européennes, pour effectuer une première escale à Marseille. Un changement d'appareil a ensuite été opéré à Sana, au Yémen, quelques heures plus tard… L'A310 sur les passagers ont été embarqués, vieux d'une vingtaine d'années mais surtout ne s'étant pas conformé aux normes européennes comme le permet la règlementation entre les Comores et le Yémen, s'est ensuite rendu à Djibouti, avant de poursuivre sa route vers Moroni.

Indemnisation de 20.000 euros pour les familles

Aujourd'hui, on sait que la plupart des passagers étaient en transit à Sanaa : 52 venaient de Paris, 59 de Marseille, 11 du Caire, 12 de Dubaï (Emirats arabes unis), 3 de Djeddah (Arabie saoudite), 1 d'Amman et 1 de Damas.

Fayçal Emran, chef du bureau de la Yémenia Airways à Paris, a déclaré mercredi qu'un premier dédommagement de 20.000 euros allait être versé aux familles de chaque victime du vol IY626. Il a également annoncé que la compagnie yéménite facilitera le transport des familles des victimes aux Comores. "Le siège social a décidé de donner un billet pour chaque famille afin de participer aux funérailles ou aux cérémonies", a-t-il promis.

A Mayotte aussi les compagnies aériennes se mobilisent pour permettre aux familles de rejoindre rapidement la Grande-Comore. Dès mercredi Comores aviation a dépêché deux vols supplémentaires pour les familles qui le souhaitaient. La compagnie Air Austral met en place un vol spécial ce vendredi 3 juillet.

Les familles présentes à Mayotte peuvent aussi porter plainte

La justice française a ouvert mercredi une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire". Dans un communiqué, le procureur de la république Marc Brisset-Foucault informe les familles des victimes résidant à Mayotte qu'elles peuvent elles aussi porter plainte auprès de la gendarmerie ou au commissariat de police.

Les procès-verbaux seront ensuite transmis au parquet de Bobigny. Les personnes concernées peuvent aussi contacter l'association pour la condition féminine et l’aide aux victimes (ACFAV). Le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) de l'aviation civile française, qui enquête déjà sur le crash du vol Air France survenu au début du mois de juin en provenance du Brésil, a annoncé pour sa part l'envoi d'une équipe d'enquêteurs accompagnée de spécialistes d'Airbus.

Halda Toihiridini

Yémenia sème la révolte chez les Comorien

Haro sur la compagnie yéménite ! Alors que les témoignages pleuvent sur toutes les chaines, depuis la catastrophe, une centaine de membres de la communauté comorienne à Marseille ont contraint deux agences de voyages qui vendaient des billets de la compagnie incriminée à fermer. A Mayotte comme partout dans le monde, la diaspora comorienne se mobilise pour dénoncer les conditions de vol sur Yémenia Airways.

Il faut boycotter Yémenia ! Voici le nouveau cri de guerre dans la communauté comorienne. Quelques jours après la catastrophe, les esprits s’échauffent et particulièrement sur les réseaux sociaux, lieux de prédilection des jeunes comoriens, éparpillés principalement en banlieue parisienne et à Marseille.

Principales victimes des compagnies "low cost et low security" desservant les Comores, les familles pauvres de la diaspora comorienne témoignent de leur désarroi. Avec un billet vendu à partir de 700 euros, la compagnie yéménite est celle qui propose les meilleurs tarifs pour Moroni. Une somme encore conséquente pour ces familles souvent bien nombreuses. Ainsi, beaucoup économisent longtemps pour pouvoir rendre visite à leurs proches. "Nos parents font des projets sur deux à trois ans pour se rendre aux Comores", nous explique Ali.

Sans autre alternative que des voyages avec des compagnies peu fiables (à moins d'économiser plus longtemps pour voyager sur des compagnies plus sûres), beaucoup s'embarquent sur des vols incertains pendant lesquels ils doivent aussi faire face aux "mauvais traitements" de la part du personnel.Après plusieurs années à voyager la peur au ventre, aujourd'hui les langues se délient. Le personnel de la compagnie, parfois bien conscient des dangers, est le premier à parler.

"Ils ne font même pas de fouilles corporelles, quand les portes électriques sonnent, car ils rechignent à nous toucher !"

Après avoir travaillé trois ans en tant qu’hôtesse de l'air pour Yémenia, Sonia, 23 ans, témoigne de l'état des avions de la compagnie. "Une fois on est allé à Moroni et le train d’atterrissage ne voulait pas sortir, alors qu’on approchait de l’aéroport. Le commandant a essayé manuellement… heureusement, on a pu atterrir. Mais l’avion a déjà eu des problèmes avant la catastrophe. De toute façon, tous les avions de la compagnie sont dangereux…" Un témoignage d'autant plus inquiétant lorsqu'on sait que des avions de la compagnie circulent encore.

Dalila Ahamed vit actuellement à Londres, elle a voyagé à deux reprises sur les vols de la compagnie. Cette année et il y a trois ans. Elle nous explique comment les motivations financières ont longtemps poussé ses parents à privilégier cette compagnie. Avec 40 kilos de bagages autorisés en soute, Yémenia avait en effet des arguments imparables, d'autant plus que, selon la jeune femme, pendant un moment c'était la seule compagnie au départ de Paris à se rendre à Moroni". Aujourd'hui encore elle se remémore des traitements indignes infligés à ses compatriotes durant les trajets.

"Ma première fois avec Yémenia Airways a été un choc culturel… Pas d'infrastructures dignes de ce nom, aucune hôtesse ou agent de voyages qui parlait anglais. Un comportement brutal et peu aimable. Ils ne font même pas de fouilles corporelles, quand les portes électriques sonnent, car ils rechignent à nous toucher ! Les passeports sont pris du bout des doigts… Une fois, une femme avec un nouveau né est tombée malade dans l'avion : fièvre, diarrhée. Quand on a demandé de l'aide, les hôtesses ont refusé. Elles n'ont même pas voulu prendre le bébé, le temps qu'on puisse emmener la dame jusqu'aux toilettes. Elle n'a pas pu tenir… Nous avons dû l'aider nous même, lui prêter des vêtements et nettoyer l'avion avec des kleenex."

"Tout ça parce que nous sommes un pays du tiers monde. Nous n'avons pas le pouvoir de la France"

D'autres laissent éclater leur colère, comme Farda. " Ils se font trop d'argent sur notre dos ! Et tout ça parce que nos familles sont aux Comores. Ils savent qu'on s'y rendra, même si les prix des billets sont excessifs ! On nous met dans des avions qui datent de 1900… Résultat, on meurt dedans et ils mettent ça sur le dos des intempéries !"

"Nous nous plaignons du manque de considération et du mépris de la part de cette compagnie depuis plusieurs années", ajoute un internaute, "tout ça parce que nous sommes un pays du tiers monde. Nous n'avons pas le pouvoir de la France." Pour lui, ce crash leur sert juste à se faire entendre. Mais les autorités comoriennes ne sont pas en reste.

Nombreux sont ceux qui critiquent les "magouilles" des politiciens comoriens qui, selon certains, auraient laissé partir les bonnes compagnies pour ne garder que les moins fiables. Des réactions encore plus virulentes après les accusations du vice-président Idi Nadhoim contre la France, qui, selon lui, n'aurait pas informé l'état comorien des problèmes liés à l'avion.

"L'état comorien connaissait parfaitement le problème. C'est une parade traditionnelle et habituelle dans le but de détourner la population des vrais problèmes sociaux et économiques que connait le pays", s'énerve Soilah avant d'ajouter : "je suis Comorien et aujourd'hui je suis scandalisé des accusations du vice-président des Comores. Cet avions était interdit en France et cette information aurait été fournie aux autorité comoriennes s'ils avaient cherché à protéger leurs compatriotes, au lieu de racketter Yémenia et s'en mettre plein les poches".

Lucides, les Comoriens n'hésitent pas à dénoncer l'attitude de leur gouvernement. Pour eux, ce sont les plus pauvres qui subissent une fois de plus les dommages. Mais aujourd'hui c'est Imane qui décrit le mieux la perte que représente cette catastrophe : "Dans l'avion de Yémenia, il y avait 153 personnes. Mais c'est toute la population comorienne qui est touchée, car chacun de ces passagers avait en charge la scolarité, la santé et la vie d'une centaine d'autres personnes au pays".

Halda Toihiridini

{xtypo_dropcap}E{/xtypo_dropcap}n effet, changer un pneu d'avion lorsqu'il est usé coûte 15.000 €. Remplacer les ceintures de sécurité, mais aussi vérifier l'état de la carlingue, détecter et réparer les microfissures, remettre en état les conteneurs et les arrimer solidement dans la soute, passer du produit anti-rats dans l'appareil pour éviter qu'ils ne grignotent les câbles électriques, vitaux pour le fonctionnement optimum de l'avion… Voilà quelques unes de règles imposées aux compagnies aériennes pour leurs avions sillonnant le ciel européen et de nombreux pays au monde… Mais pas au Yémen ou aux Comores.

Toutes ces règles induisent des frais supplémentaires qui augmentent d'autant le prix du billet. La sécurité a un prix. Mais la vie humaine une valeur tellement supérieure. Ces règles européennes, qui sont en vigueur à Mayotte pour la plupart, protègent la vie, au maximum. On peut toujours faire plus, et un accident peut toujours arriver (voir l'accident du vol d'Air France en provenance du Brésil), mais le niveau de risque est considérablement diminué. Cela peut être considéré comme un progrès.

Les normes européennes fixent des règles pour les poupées, en provenance de Chine par exemple. Les yeux ne doivent pas pouvoir s'arracher par la force d'un enfant, qui risquerait de les avaler et de s'étouffer. Alors pour les pays européens, les yeux sont bien cousus, avec du fil solide, plusieurs fois, ou collés fortement. Mais pour les autres pays, où ces poupées sont vendues moins chères, les yeux peuvent s'enlever bien trop facilement… De même pour les poils des peluches, la peinture au plomb… pour tous les jouets.

La vie humaine n'a pas de prix et ce sont les Etats, les élus qui légifèrent pour la protéger au maximum. Il en est de même en termes de santé publique, de pollution. Les usines ne peuvent pas déverser leurs gaz toxiques au milieu des villes. Les stockages, les transports de matières dangereuses doivent se faire dans des camions à double citernes, des pétroliers à double cuves. Les normes Seveso II, comme pour l'usine d'embouteillage de gaz ici à Longoni, sont draconiennes. Les catastrophes sont trop meurtrières pour laisser nos dirigeants inactifs.

Alors bien sûr ça a un coût que les pays plus pauvres ne peuvent parfois pas assumer. C'est dramatique, c'est intolérable. C'est pourquoi une liste noire de l'aviation mondiale est une bonne chose. Bien sûr. Mais des règles pour des conditions de travail plus sûres aussi, des casques sur les chantiers, des chaussures de sécurité, des harnais pour le travail en hauteur… Des règles contre la pollution des usines, des voitures avec des pots catalytiques, doivent aussi être instaurées à travers le monde. Tous les humains en souffrent de la même façon. Et un droit à une retraite digne après une dure vie de labeur pourrait être imposé aux travailleurs-cotisants de tous les pays du monde.

Ces règles, il convient d'abord aux pays concernés de les mettre en application, aux citoyens élus de les voter. Cela permettrait peut-être de renchérir le prix de tous ces produits fabriqués en Chine et ailleurs, sans respect d'aucune norme. Cela ferait certainement beaucoup de bien à la planète et à tous ses habitants. Cela remettrait à plat tous les "avantages concurrentiels" de ces pays où la vie d'un homme ne vaut souvent pas grand-chose. Mais ces pays deviennent les usines du monde, s'appuyant surtout sur l'absence de sécurité, physique et sociale, de leurs travailleurs et de droits sociaux, et n'intégrant pas le coût humain et environnemental de la pollution générée, à moyen et long termes.

Ces surcoûts sociaux et environnementaux seraient répercutés dans le prix de vente des produits, les rendant moins attractifs, et freinant le commerce mondial, lui aussi très polluant. On se retournerait alors sur nos plus proches voisins pour s'échanger des biens, on relocaliserait les productions et la planète s'en porterait mieux.

Alors une liste noire pour les avions du monde, oui, mais s'arrêter là serait hypocrite. On ferait croire que la vie serait mieux protégée par cette seule liste, alors que de nombreux autres domaines mériteraient d'être règlementés. Les normes européennes sont parfois un peu rébarbatives, mais elles protègent au mieux ses ressortissants et tirent le monde vers le haut.

Laurent Canavate

Crash du vol de Yemenia Airways

La colère des familles

> Petit Déjeuner de Mayotte Hebdo : Martial Henry & Fatima Ousseni – "La sagesse et la Fougue"
> Justice : La PAF tire en l'air à Dembeni, 15 ans pour les violeurs de la plage du Préfet
> Foncier : Accélerer les régularisations, Entretien avec Ahmed Attoumani Douchina
> Education : Fin de la classe de musique à Doujani
> Mayotte ECO : Entretien avec le président des CESR de France
> Tounda : Grand écran à Tsararano du 3 au 10 juillet

Alors que les circonstances du crash sont encore floues, les opérations de recherche ont déjà commencé, permettant de retrouver un survivant : une jeune fille de 14 ans. Des sources hospitalières locales avaient d'abord fait état d'un enfant de cinq ans rescapé, mais ces informations étaient en fait erronées. Un peu plus tard, on apprenait qu'une jeune fille de 14 ans était hospitalisée à Moroni, dans "un état pas inquiétant", selon les déclarations de la porte-parole du Croissant Rouge des Comores, Ramulati Ben Ali, à l'AFP.

Le 1er juillet à 6h, après avoir ravitaillé dans la zone du transit militaire du Dlem, un Transall de l'armée de l'air a décollé de Mayotte à destination de Moroni avec à son bord un second contingent de Légionnaires : le médecin en chef et un infirmier du Dlem, un officier supérieur qui aura à charge d'assurer les liaisons avec les Forces Armées Comoriennes en coordination avec l'ambassade de France et un sous-officier et trois légionnaires qui seront placés sous les ordres de l'officier français "coordonnateur des secours" et qui assureront une partie du soutien logistique.

Une des boîtes noires de l'Airbus A310 de la compagnie Yemenia a été localisée, annonce, mercredi 1er juillet, Alain Joyandet, le secrétaire d'Etat à la coopération français. "Le signal de la boîte noire a été localisé hier à 16h30 locales (14h30 à Paris) par une patrouille aérienne à 40 km des côtes de Grande Comore", a déclaré Alain Joyandet, présent sur place. Un navire français devait arriver dans la journée de mercredi dans la zone pour commencer les opérations de récupération de la boîte noire. Sur France 24, le vice-président des Comores, Idi Nadhoim, accuse la France de ne pas lui avoir transmis la liste des avions posant un problème de sécurité. "Il y a énormément de compagnies qui sont interdites de faire voler leurs appareils en France. Etonnamment, la France ne nous apas communiqué la liste des appareils" de la compagnie Yemenia, assure-t-il. "Air Mozambique ou Air Angola sont interdits : là on a compris. Mais on n'a jamais entendu parler" de la compagnie yéménite, a-t-il assuré, laissant entendre que des intérêts commerciaux étaient en jeu. "Ce sont des Airbus, une grosse entreprise européenne", a-t-il dit.

Les opérations de recherches d'éventuelssurvivants du vol d'Air Yemenia ont repris mercredi avec l'aide de secouristes français, indique une porte-parole du Croissant Rouge. Mardi soir, le porte-parole du gouvernement, Kamaleddin Afraitane, a indiqué qu'un Transall de l'armée française "était arrivé en provenance de la Réunion avec des Zodiac et des éléments de la police scientifique". La compagnie aérienne yéménite, critiquée en Europe pour ses "manquements" à des standards de sécurité après l'accident, affirme assurer une maintenance régulière de sa flotte, dans un communiqué publié mercredi. Yemenia était sous surveillance dans l'Union européenne, la Commission ayant décelé en juillet 2008 des "manquements" à certaines normes de sécurité.

Au lendemain du crash de l'Airbus A310 de Yemenia qui s'est abîmé au large des Comores, de jeunes Français d'origine comorienne et des Comoriens en colère ont bloqué mercredi à Roissy l'embarquement d'un vol de la compagnie aérienne à destination de Sanaa. "Les manifestants ont convaincu les voyageurs de ne pas monter pour ne pas risquer leur vie et l'avion est finalement parti avec seulement 80 passagers à son bord", a expliqué au Point.fr Abdou Ahmed, 46 ans, membre actif d'un collectif d'associations comoriennes en Île-de France. "Sur les quelque 160 passagers, une soixantaine n'ont pas embarqué. Certains en ont été empêchés et d'autres ont renoncé à leur voyage", déclare de son côté une source aéroportuaire. Prévu pour décoller à 8h55, l'appareil, l'A330, qui n'est pas celui parti de Roissy Charles-De-Gaulle il y a deux jours, a finalement décollé à 9h35, a-t-on précisé de même source. Il ne fera pas escale à Marseille, a-t-on également indiqué, contrairement à ce qu'avait annoncé un peu plus tôt le vice-président de l'association de la diaspora comorienne d'Île-de-France, Mohamed Mze.

"Une réunion doit être organisée cet aprèsmidi pour décider des suites à donner au mouvement, car d'autres vols sont programmés cette semaine. Il s'agit aussi de structurer la contestation car, pour l'heure, ce ne sont que des initiatives isolées", a confié au Point.fr Abdou Ahmed. "Le voyage de mercredi matin est toujours programmé. Yemenia ne l'a pas annulé alors même que la compagnie doit effectuer le même trajet (que celui de l'A310, ndlr), dans les mêmes conditions, c'est inadmissible !", avait-il déjà déclaré au Point.fr mardi après midi. "Lors d'une réunion entre membres de la communauté mardi, des jeunes (avaient) proposé de bloquer les vols de Yemenia pour protester contre les conditions déplorables dans lesquelles ils nous font voyager une fois hors de l'espace européen. Pour eux, c'était le seul moyen de se faire entendre", a expliqué de son côté Bacar Soilihi, Français d'origine comorienne et collaborateur du député PS de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg.

Les personnes demeurant à Mayotte dont un proche parent se trouvait parmi les passagers de l'avion de la compagnie Yemenia et qui estimeraient devoir porter plainte peuvent accomplir cette démarche auprès de la brigade de gendarmerie ou du service de police de leur choix à Mayotte. Les plaintes seront transmises directement à la section de recherches de la gendarmerie de Mayotte qui participe activement à l'enquête ouverte sur cette catastrophe par l'autorité judiciaire française. Un dispositif spécifique est mis en place par l'association d'aide aux victimes de Mayotte pour faciliter les démarches qui devront, en fonction de l'évolution de la procédure, être accomplies par les familles demeurant à Mayotte des victimes de cette tragédie. Les personnes concernées peuvent contacter l’ACFAV (association pour la condition féminine et l'aide aux victimes), Point info famille, Tél. 0269.61.29.49, pointinfofamille@ wanadoo.fr

Une cellule de soutien psychologique a été activée à partir d'hier midi au Centre Hospitalier de Mayotte, et à partir de 14h dans la zone d'embarquement de l'aéroport. Actuellement en veille elle sera réactivée si nécessaire. A partir d'aujourd'hui un numéro de téléphone est activé 24h/24h au CHM de Mamoudzou pour toute aide de soutien psychologique : té l 02 69 61 79 42

Suite au Crash de l'A310 survenu au large de Moroni, Air Austral et son Agent Général présentent leurs plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes du terrible accident aérien. La compagnie Air Austral mettra en place un vol spécial le vendredi 3 juillet pour permettre davantage à ceux qui le souhaitent de pouvoir rejoindre Moroni.

VOL SPECIAL DAZOUDZI/MORONI / DZAOUDZI

L'enregistrement commencera à 13h

4UU2251 le 3 juillet Mayotte/Moroni

Décollage 16h05 – arrivée 16h45

4UU2252 le 3 juillet Moroni/Mayotte

Décollage 17h30 – arrivée 18h10