Du 13 novembre 2009 au 2 janvier 2010, plus de 700 personnes ont participé à l'élection du sportif de l'année Mayotte Hebdo Sport 2009, par le biais du site www.mayottehebdo.com ou par bulletin de vote. Ce résultat du public a compté à 50% contre 50% pour celui d'un jury composé de Jean Claude Novou, journaliste à RFO, Madi Vita et Naoilou Yahaya respectivement président et trésorière du CROS, Bruno Prochasson, directeur de la DJS, la directrice de la DSAJ Echati Maanrifa et de la rédaction de Mayotte Hebdo Sport. Retrouvez dans le MHS 44 de ce vendredi 8 janvier la personnalité élue meilleur sportif de l'année 2009, sa réaction son portrait, ses objectifs pour 2010… ainsi que les réactions des lauréats dans les quatre autres catégories (meilleure équipe, meilleur entraîneur, meilleur dirigeant et meilleur mahopolitain). Une remise officielle des trophées se déroulera le vendredi 15 janvier à l'Orient Express à partir de 18h, ceci en présence des différents présidents de ligues et comités sportifs, élus de l'île et autres partenaires du projet.
06/01/10 – AG extraordinaire de la Fédération des JCE de l’océan Indien
La Fédération des Jeunes chambres économiques françaises de l'océan Indien tiendra son assemblée générale extraordinaire le samedi 16 janvier 2010 sur l'îlot M'tsamboro. Les membres et observateurs des Jeunes Chambres de Saint-Denis et Saint-Pierre de la Réunion, et de Mayotte sont invités à y prendre part. A l'ordre du jour : bilan moral et financier du bureau Fédé 2009; élection du Président 2010 de la Fédé; cérémonie de passation de pouvoir entre le Président Fédé 2009 et le Président élu 2010.
Après épuisement de l'ordre du jour vers 11h, voulé convivial et promenade autour de l'îlot avec guide touristique. Le départ sur l'îlot a lieu depuis le village de Hamjago, près de la mosquée de vendredi à 8h30. Soyez à l'heure, amenez vos maillots et vos masques de plongée pour celles et ceux qui veulent jouer les tortues. Pour tout renseignement, contacter Nakib Ali Halidi, Président 2009 de la Fédération 0639.69.44.34 ou Madi Abdou N'tro, Président 2010 de la JCE Mayotte 0639.69.38.43 ou email: madiabdou@yahoo.fr
06/01/10 – Semaine de jeux avec Radio Est
Du 2 au 10 janvier, à Bandrélé, Radio Est (90.2), organise différents jeux par équipe de 12. Course sac de riz aux pieds sur 50m; Concours rap Coco, enlever l'enveloppe du coco, râper le coco et remplir une bouteille d'eau; Ananas suspendu; manger un ananas suspendu sans l'utilisation des mains, Jonglage foot; Questions / réponses; Tir au but (foot); Montée bambou, monter sur un bambou lisse; Jeu de lache, jeu mahorais à découvrir; M'guru, corde à tirer par équipe de 2; et Alo Salade, jeu mahorais à découvrir. Inscription et information : Popman au 0639.68.60.65.
06/01/10 – Edzani se prépare
Une perturbation tropicale (998 hpa) s'est constituée au nord-est de la Réunion, avec des rafales de vent à 65 km/h, et descend vers le sudouest à la vitesse de 11 km/h. D'après les prévisionnistes de Météo France basés à la Réunion, elle devrait se transformer en tempête ce jeudi et en cyclone ce vendredi et prendrait alors le nom de Edzani.
05/01/10 – Médecins du Monde ouvre un centre pédiatrique à Mayotte
Médecins du Monde (MDM) a annoncé le 17 décembre l'ouverture d'un centre de soins pédiatriques à Mayotte dans le bidonville de Koungou, situé au nord de l'île. Ce centre est destiné aux populations précaires, nombreuses dans la collectivité départementale, appelée à devenir Dom en 2011. Ce centre assurera des consultations médicales et sociales, la distribution de médicaments, la planification de vaccinations et mènera des actions de prévention et de dépistage notamment en matière de malnutrition, indique l'association de solidarité internationale dans un communiqué, rapporte le site Internet de RFO. "En trois jours de fonctionnement, le centre a déjà accueilli plus de 60 patients dont des enfants de un mois à 17 ans, la plupart sans-papiers, sans numéro de sécurité sociale même lorsqu'ils sont nés d'un parent français et sur le sol de Mayotte", selon MDM.
Présent à Mayotte depuis 2006, MDM, après une enquête qui révélait "des inégalités inquiétantes" dans l'accès aux soins, a vacciné près de 600 enfants non scolarisés de quartiers précaires (2008-2009). "La campagne a permis de mettre en avant la situation alarmante de leurs conditions de vie (eau payante disponible à une borne, électricité très aléatoire, hygiène déplorable, promiscuité) et leur couverture vaccinale limitée, aggravant les problèmes sanitaires", souligne MDM. Pour l'association, les 16.000 expulsions réalisées à Mayotte en 2008, essentiellement vers Anjouan (Comores), et la "peur des arrestations" "engendrent très souvent un renoncement aux soins". MDM estime que "depuis la mise en place d'un nouveau système de protection sociale en 2005 avec l'instauration d'un forfait payant pour les non affiliés, une part importante des habitants de Mayotte n'a plus accès aux soins".
05/01/10 – Sauvons le shimaoré
A l'occasion de la 11ème journée internationale des langues maternelles, l'association Shimé, le CCEEM et la commune de Sada organisent une journée de manifestations dimanche 21 février. La journée internationale des langues maternelles concerne à Mayotte le shimaoré et le kiboushi. L'association Shimé qui a à coeur de préserver ces langues, organisera cette année, les manifestations dans la commune de Sada, par soucis de décentralisation. "Cette année, la journée internationale des langues maternelles tourne autour de trois points essentiels: l'ouverture au monde, la participation au débat sur l'identité nationale et l'implication du plus grand nombre de Mahorais dans la sauvegarde des langues" expose Issihaka Mohamed, directeur du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte (CCEEM). Car si un débat existe entre ceux qui estiment que le français n'est pas assez maîtrisé à Mayotte et ceux qui déplorent la perdition du shimaoré et du kiboushi, la question est également quelle place pour ces langues au niveau national ?
Pour tenter de répondre à ces interrogations, la journée internationale des langues maternelles est divisée en trois activités majeures: le shilindro (table ronde) sur le thème "comment valoriser, sauvegarder et promouvoir les langues maternelles", le muanguishio (concours d'écriture), et le malangadzo (jeux et questions autour des proverbes, de la grammaire…). L'année dernière, la journée avait rassemblé quelques 500 personnes dans l'hémicycle du Conseil Général, selon l'association Shimé, qui en espère évidemment beaucoup plus cette année à Sada. Saandi Anduma, adjointe au maire de la commune du centre, a annoncé vouloir impliquer l'ensemble des habitants de la ville. Les débats qui porteront sur la conservation de la langue seront retranscrits pour être transmis à Paris afin d'apporter la contribution de Mayotte – seul territoire où les langues régionales ne sont pas enseignées à l'école – au débat sur l'identité nationale.
La commune de Sada s'engage à communiquer largement sur cette journée afin de sensibiliser un maximum de personnes. Dans le cadre de cette journée, un grand concours d'écriture est lancé dès cette semaine sur les thèmes : amour, environnement et vie quotidienne. Pour participer au concours, déposer les textes (maximum une page) au CCEEM à Cavani avant le 15 février.
04/01/10 – La visite présidentielle confirmée
La visite du président de la République sur l'île en ce début d'année ne fait plus aucun doute. Nicolas Sarkozy se rendra à Mayotte le 18 janvier. Une réunion préparatoire a eu lieu mercredi dernier au conseil général, les détails de cette visite ne nous sont pas encore connus.
04/01/10 – Mayotte la diabétique
Le site internet du journal Le Point annonce que les résultats de la première grande étude de la population générale, réalisée sur l'île de Mayotte en 2008, viennent d'être publiés sur le site de l'Institut de veille sanitaire (InVS). L'étude Maydia était destinée à connaître la fréquence du diabète et à décrire les autres facteurs de risque cardiovasculaire de la population diabétique. Un dépistage de cette maladie a été proposé à domicile à près de 1.300 personnes âgées de 30 à 69 ans et 545 d'entre elles ont ensuite participé à l'étape de diagnostic en dispensaire. Premier enseignement, la prévalence du diabète a été estimée à 10,5 %, soit plus du double de celle trouvée en métropole (4,9 %).
Chez les plus de 30 ans, une personne sur dix était atteinte ; chez les plus de 60 ans, une personne sur cinq. Côté surpoids et obésité, seules 19 % des femmes ont une corpulence normale. "Entre 60 et 69 ans, chez les femmes, la prévalence de l'obésité à Mayotte est près du triple de celle de la Réunion (61 vs 22 %), alors que la prévalence du diabète y est une fois et demie moindre (26 vs 40 %)", remarque l'InVS. De plus, 44 % des personnes, le plus souvent des hommes, souffrent d'hypertension artérielle. Cette étude montre également qu'une personne concernée sur deux ignorait être diabétique et deux personnes sur trois souffrir d'hypertension. Et parmi les diabétiques dépistés, seuls 5 % des hommes et 20 % des femmes déclarent suivre un régime, alors qu'il s'agit du premier traitement de cette maladie, et 33 % des femmes et 14 % des hommes diabétiques n'ont aucun traitement médicamenteux (contre environ 12 % en métropole).
De même, seuls 56 % des hypertendus connus étaient traités. L'InVS craint donc une aggravation importante de la situation dans les prochaines années, si des mesures appropriées ne sont pas prises. Les rapporteurs préconisent, entre autres, la création d'un service de diabétologie au centre hospitalier de Mayotte et des consultations diététiques. Mais ils savent que "l'objectif sera difficile à atteindre compte tenu de la représentation de la maladie dans la population mahoraise et des itinéraires thérapeutiques associés qui intègrent médecine traditionnelle et biomédecine de type occidental".
04/01/10 – L’AG du CDTM reportée
De nombreux membres ne pouvant être présents à l'assemblée générale extraordinaire du comité du tourisme prévue le 7 janvier, le président du CDTM a choisi de la repousser au jeudi 21 janvier 2010 à 15h au CDTM. L'ordre du jour sera le même : point sur la procédure d'alerte du Commissaire aux comptes, situation comptable à fin décembre réalisée par le Cabinet AOIM, dissolution du CDTM (articles 6 et 14 des statuts en date du 2 avril 2007) et désignation d'un liquidateur. Compte tenu de l'importance de cette réunion, le président compte sur la participation de tous. Cette AGE se tiendra en présence de M. Mounavaraly, Commissaire aux Comptes du Comité du Tourisme (Cabinet HDM).
18/12/09 – Marche pacifique pour les petits terriens incarcérés
Une manifestation sera organisée ce vendredi après midi en Petite Terre. Vers 15h, les membres du collectif des citoyens perdus vont faire une marche pacifique dans les rues de Pamandzi et Labattoir afin de demander la remise en liberté de leurs camarades emprisonnés suite aux émeutes du début décembre. Par la suite, une réunion publique se tiendra au Four à Chaux, au Monaco.
18/12/09 – Modifications pour l’entrée des étrangers à Mayotte
Les dispositions applicables à Mayotte de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées. Pour être admis à entrer sur le territoire de Mayotte, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou d'un titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité ainsi que d'un visa français valable pour ce territoire. Les papiers d'identité doivent quant à eux correspondre aux critères suivants. Sa durée de validité doit excéder d'au moins trois mois la validité du visa. Il doit contenir au moins deux feuillets vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de dix ans au moment de la réception de la demande de visa. Les étrangers transitant par le territoire de Mayotte en empruntant exclusivement la voie aérienne sont dispensés du visa. A condition qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant l'escale. La PAF tiens à rappeler que les personnes disposant d'un séjour temporaire pour La Réunion doivent aussi faire un visa pour pouvoir se rendre à Mayotte. Plus de précision sur legifrance.gouv.
18/12/09 – Du futsal pendant la trêve
Depuis trois ans, la ligue mahoraise de football propose aux clubs de participer à un championnat de futsal organisé pendant la trêve (fin décembre, début ou mi-mars). Des feuilles de renseignement et d'engagement ont été glissées dans toutes les boîtes, à remplir avant le 31 décembre pour les intéressés. Plus d'informations à la LFM. Contact : 0269.61.15.40.
18/12/09 – Beach Volley Mama le 20 à Musicale Plage
Les mamans de Combani ont rendez-vous à Musicale Plage (Bandrélé), dimanche 20 décembre pour prendre part à la première édition du Beach Volley Mama, organisé par "Assimimo", une association regroupant des femmes de Combani. Le tournoi devrait se déroulait sur toute la journée, à partir de 9h. Assimimo a le soutien de la municipalité qui allouera le matériel de beach volley, les ballons ainsi que les chasubles.
18/12/09 – Changement des tarifs pour les passeports
18/12/2009 – Tribune libre : Saïd Omar Oili
{xtypo_dropcap}J’{/xtypo_dropcap}avais eu l’occasion de demander la mise en place d’un front uni de tous les élus de Mayotte afin de pouvoir s’adresser solidairement au Gouvernement et de faire valoir nos demandes. Par un courrier du 30 novembre le président du conseil général a repris cette demande et convoqué la réunion du 2 décembre qui débouchera sur une déclaration commune à la session du lendemain.
Toutefois, je suis étonné que la ministre, lors de sa visite en fin de semaine dernière, n’a pas rencontré l’ensemble des élus du conseil général et que le président de l’assemblée départementale a signé une déclaration commune avec la ministre qui engage fortement le conseil général sans avoir demandé l’avis de l’ensemble des conseillers généraux (délibération). Si 28 M€ "d’argent frais" (dont 18 M€ étalés sur 3 ans) ont été promis et qui correspondent à une partie de la dette de l’Etat, que j’avais soulevée il y a plus de deux ans maintenant, les autres apports ne sont que des emprunts, pour certains hypothétiques.
Mais la contrepartie pour la Collectivité départementale n’est pas acceptable. Alors que l’assemblée, lors de sa dernière session, n’a pas validé certaines mesures préconisées par la Chambre territoriale des comptes, la déclaration commune stipule : "La Collectivité départementale de Mayotte s’engage dès à présent à mettre en œuvre les préconisations de la Chambre territoriale des comptes".
Enfin, dans le même document l’Etat s’engage à accompagner le conseil général dans des politiques qui relèvent de son fonctionnement comme les ressources humaines et l’ingénierie financière sous l’égide d’un comité de pilotage avec les services de l’Etat. Ce n’est pas de la tutelle, mais de la "super-tutelle" dont on peut se poser la question de sa compatibilité avec les principes de la Constitution française sur la libre administration des collectivités territoriales.
Saïd Omar Oili,
conseiller général de Dzaoudzi-Labattoir
18/12/2009 – Environnement : Biodiversité marine
{xtypo_dropcap}S{/xtypo_dropcap}ous l'égide d'Olivier Van Canneyt, biologiste au centre de recherche sur les mammifères marins à l'université de la Rochelle, cette mission regroupe une dizaine de scientifiques venus de toute la région : Madagascar, Seychelles, Maurice, Réunion et les Comores, même si ce pays n'aura pas d'observateurs à bord des deux avions qui vont survoler la zone.
Le but de l'agence est d'aider les politiques dans la mise en œuvre des aires marines protégées, mais aussi de mettre au point des programmes de connaissances permettant de déterminer les indicateurs de biodiversité en mer et les habitats remarquables, qui peuvent être à cheval sur les frontières entre Etats, d'où l'importance d'une coopération régionale en la matière.
L'université de la Rochelle coordonne le programme avec des membres de 7 associations ou ONG, notamment un membre des Naturalistes de Mayotte, et 2 agents de la Brigade nature. L'année dernière, un programme similaire de survol de la ZEE de Guyane et des Antilles a déjà été effectué.
Cette fois-ci, le but est donc de couvrir les eaux françaises de l'océan Indien, notamment celles de Mayotte et des îles Eparses, mais aussi étrangères, grâce à une coopération de tous les organismes de la région qui travaillent sur les mammifères marins. Les deux avions, fournis par Madagascar Trans Aérien et Aéro Sotravia (France), sont équipés d'hublots-bulle et d'équipements de sécurité pour le vol hauturier.
Ils vont survoler la mer à 200 mètres d'altitude avec des transects parcourus à la vitesse de 90 nœuds. Cette méthodologie permet de repérer les oiseaux, les cétacés, les grands poissons pélagiques comme les raies et les requins, les tortues et les bateaux de pêche. "Ces survols nous permettront de recueillir des données pour avoir une image globale de l'utilisation de cet espace par les hommes et les animaux", explique M. Van Canneyt.
Les survols, qui ont commencé mardi dans la ZEE de Mayotte, doivent durer 3 à 4 mois sur une surface d'un million de km², soit 40.000 km de transects parcourus avec 2 avions. L'échantillonnage de la zone sud-ouest de l'océan Indien s'est faite en fonction des différents habitats, de Diego-Suarez à l'archipel des Comores en passant par les Glorieuses et le banc du Geyser, de Tuléar à Europa et Bassas da India, de la baie d'Antogil à Sainte-Marie et Tromelin, pour finir par les eaux réunionnaises et mauriciennes.
L'étude du plateau de Mahé aux Seychelles est encore en cours de discussions. Un premier rapport de campagne sera restitué au mois de mars. "On espère organiser un séminaire en septembre à Mayotte ou à Madagascar pour partager ce travail de valorisation scientifique. Les données seront restituées aux établissements publics des pays et les ONG aussi y auront accès", précise le chercheur.
Cette étude va également permettre de former les acteurs associatifs de la zone issus de pays où cette expertise manque de moyens financiers et humains. Norbert Andrianarivelo et Yvette Razafindrakoto, de l'ONG américaine Wild Life Conservation Society (WCS) implantée à Madagascar depuis 1996, font ainsi partie du voyage. "C'est la première fois qu'on va pouvoir faire des observations aériennes, car nous n'avons fait pour l'instant que de l'observation depuis des embarcations, avec des enregistrements acoustiques, des prélèvements cutanés et des photos de nageoires caudales", constate Norbert.
Pour Yvette, "les données obtenues à travers cette campagne vont permettre de renforcer les sites identifiés comme prioritaires au niveau de la COI pour créer des futures aires marines protégées et mettre en place le futur réseau des aires marines protégées de l'océan Indien".
JP
18/12/2009 – Colloque sur la départementalisation
{xtypo_dropcap}"L{/xtypo_dropcap}e temps est à l’engagement pour réussir la départementalisation qui est une chance pour Mayotte", a déclaré en clôture des travaux Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II et rapporteur de ce colloque. "L’identité législative ne signifie pas l’uniformité, il y a des marges considérables d’adaptation. Les adaptations et les dérogations doivent être celles formulées par la population et relayées par les élus avec l’Etat qui prend la décision sur la législation ou la réglementation", a-t-il ajouté.
"Il y a un malentendu ancien entre Mayotte et l'Etat français, qui a tout fait pour retarder la départementalisation de la Collectivité depuis 1976. Elle n'est pas "mouhakaka" car cette départementalisation progressive et adaptée, concertée avec les élus locaux, n'est pas celle brutale de 1946, elle-même progressive fortement et peu adaptée".
La loi organique du 3 août 2009 a finalement donné raison aux Mahorais, à contre-courant de la conception historique de la décolonisation portée par les organisations politiques internationales. Au niveau européen, même si Mayotte n'est pas énumérée dans la liste des Régions ultrapériphériques (Rup) du Traité de Lisbonne, ce dernier lui permet d'utiliser la clause-passerelle pour qu'elle le devienne sans passer par la ratification de tous les Etats membres, à condition toutefois d'avoir l'unanimité au Conseil de l'UE et que le droit applicable à Mayotte ait intégré tout l'acquis communautaire.
Tout comme le droit national, dont les adaptations et les dérogations sont prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 73 de la Constitution, le droit de l'UE pourra être adapté dans le cadre de la négociation du Posei (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) de Mayotte.
"La départementalisation, vous la vouliez, vous allez l’avoir, il faut donc que vous vous l’appropriez pour la réussir"
Faisant référence à la fin de la justice cadiale, de la polygamie et des inégalités successorales et matrimoniales entre les hommes et les femmes, M. Gohin a rendu hommage à l'ancien député Mansour Kamardine "pour avoir vidé le statut personnel de ce qu'il avait de contraire à l'ordre public et aux principes républicains".
Concernant la justice, la création d'un tribunal de police et de juges de proximité font partie des propositions que le gouvernement devra retenir. Le colloque a également abordé les questions de l'instauration de la TVA, de la fiscalité locale, des aides sociales, du logement social, de la protection de l'enfance, de la coopération régionale, mais l'immigration clandestine venant d'Anjouan est une question qui a malheureusement été très peu abordée.
A partir d'avril 2011, le principe d'identité législative avec les 6 domaines d'exception (fiscalité, urbanisme, protection et action sociale, droit du travail et syndical, entrée et séjour des étrangers, finances communales) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 deviendra l'identité législative, sous réserve d'adaptations et/ou de dérogation dans le droit communal, départemental et régional dans le respect des lois et de la Constitution.
"La départementalisation, vous la vouliez, vous allez l’avoir, il faut donc que vous vous l’appropriez pour la réussir. Tout ne sera pas possible tout de suite et il faudra élaborer les adaptations qui seront nécessaires. La solidarité nationale ne fera pas défaut aux Mahorais car à la France, à aucun moment, ils n’ont fait défaut", a-t-il conclu sous les applaudissements.
La révision de l'état-civil, "une opération symbolique pour le succès de la départementalisation"
Représentant la ministre de l’Outremer, Christian Poncet, directeur de projet pour la départementalisation de Mayotte au ministère, a déclaré que "l’objectif est de tenir les délais et les engagements, et réévaluer un certain nombre de pistes quand ce sera nécessaire". La modernisation de l’état-civil communal et la réforme de la Crec pour fiabiliser l’état-civil, préalable indispensable pour que Mayotte prétende au statut de Rup et à la manne des fonds structurels européens en 2014, est "une opération symbolique, de celles qu’on doit faire pour le succès de la départementalisation".
"Si les Mahorais ne se saisissent pas de l'adaptation proposée pour obtenir plus simplement des papiers, nous aurons raté la première marche vers la départementalisation", a-t-il prévenu. Les Etats généraux de l'Outremer ont selon lui permis d'anticiper la départementalisation qui est "un processus sans dates couperet".
Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général, a pour sa part affirmé que si les Mahorais sont toujours "vigilants", ils sont désormais "confiants et rassurés". "Beaucoup ici suivent les autres, sans savoir ce que comportait ce statut. Maintenant, la vérité est là. Il est nécessaire de savoir ce qu’on peut et ne peut pas attendre". Les travaux du colloque seront publiés en février-mars 2010 dans la collection universitaire de l’Idom, aux Presses universitaires d’Aix-Marseille.
Julien Perrot
La Revue juridique de l'océan Indien vient de réaliser un numéro spécial 2009 sur la départementalisation qui regroupe 14 articles de spécialistes sur 244 pages. Vous pouvez le commander au prix de 35 € (frais de port compris) à rjoi@orange.fr.
Parmi les débats et les interventions qui ont eu lieu pendant ce colloque, 4 thèmes ont particulièrement retenu notre attention : l'accession de Mayotte au statut de Rup, les nouvelles ressources du futur département, ses nouvelles relations avec les communes et la gestion de la ZPG dans les 4 Dom.
Le futur Dom éligible aux fonds structurels européens en 2014
Hélène Pongerard-Payet, maître de conférences en droit public à l'université de la Réunion, a présenté mercredi 9 décembre les enjeux et perspectives du nouveau statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne.
L'UE reconnaît deux statuts spécifiques pour les territoires ultramarins des Etats membres : les 21 PTOM (Pays et territoires d'Outremer) appartenant au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark et à la France, et les 9 Rup (Régions ultrapériphériques) qui sont les 4 Dom français, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, les Açores, Madère et les Canaries. La France est le seul Etat membre à posséder à la fois des Rup et des PTOM.
Seules les Rup font partie intégrante de l'UE, les PTOM étant sous le régime d'association de pays tiers. Ce régime permet d'avoir des avantages spécifiques pour la coopération économique et commerciale et celle du développement, et un régime commercial très avantageux qui permet de taxer les produits entrants sur le territoire. Ce régime commercial devient réciproque avec les Rup : il n'y a plus de barrière douanière dans l'autre sens et donc "d'importantes ressources doivent être compensées par de nouvelles recettes fiscales ou par l'octroi de mer", explique la chercheuse. Ce régime dérogatoire en vigueur dans les Dom depuis 2004 doit être renégocié tous les 10 ans, comme c'est le cas aussi aux Canaries qui ont un impôt équivalent qui expire en 2012.
286 M€ pour le Fed contre 7,8 milliards d'euros pour les Rup…
En tant que PTOM, Mayotte bénéficie actuellement du Fed (Fonds européen de développement), comme les pays ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique). Le 10e Fed pour la période 2009-2013 s'élève à 286 M€, dont 22 M€ pour Mayotte. A titre de comparaison, le budget des fonds structurels pour les Rup s'élève à 7,8 milliards d'euros pour la période 2007-2013. La politique communautaire de soutien des Rup passe par le développement des infrastructures, des ressources humaines, de l'emploi et de l'économie. Depuis 2006, le Posei (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) permet également de soutenir l'agriculture locale.
Les fonds structurels représentent 36% du budget de l'UE, soit le deuxième poste budgétaire après la Pac. Les Dom sont les seuls territoires français concernés par l'Objectif de convergence, avec un PIB inférieur à 75% de la moyenne communautaire. "La situation des Rup est préservée malgré l'entrée dans l'UE de l'Europe de l'Est, même si les Dom en 2014 seront devancés par les trois quarts des Etats membres", a constaté Mme Pongerard-Payet, rappelant que la Martinique a été éligible aux fonds structurels de justesse en 2007.
Seuls 40 à 50% des crédits européens sont consommés dans les Dom
Pour que Mayotte devienne une Rup, elle doit reprendre l'ensemble de l'acquis communautaire, soit 14.500 actes normatifs représentant 96.000 pages de documents. "La France sera condamnée si les collectivités locales ne suivent pas les normes communautaires", a prévenu la chercheuse, rappelant que notre pays a déjà payé 10,9 M€ de sanctions.
Malheureusement, à cause de la complexité des procédures et du manque de personnel qualifié, seuls 40 à 50% des crédits européens sont consommés dans les Dom. Les délais entre l'attribution des fonds par la Commission et leur perception par les Dom est de 2 ans, alors qu'ils sont de 6 mois en moyenne pour les autres Etats.
Grâce au Traité de Lisbonne, la ratification du nouveau statut de Rup pour Mayotte par tous les Etats membres n'est plus nécessaire. La "clause passerelle" pour passer du statut de PTOM à celui de Rup requiert seulement l'approbation par le Conseil à l'unanimité. Gérés par la région depuis 2004, les fonds structurels pourraient ainsi arriver à Mayotte pour la période 2014-2020.
Faute d'avoir rempli les préalables nécessaires à cette accession au statut de Rup d'ici 2013, il faudrait vraisemblablement attendre la période suivante qui démarrera en 2021, ce qui constituerait un énorme manque à gagner pour bâtir les infrastructures tant attendues.
Les nouvelles ressources du futur département
Bertrand Boisseau, avocat fiscaliste à la Réunion est intervenu mercredi 9 décembre sur les ressources et la fiscalité du futur département-région. Actuellement, les ressources du conseil général sont l'impôt sur le revenu, celui sur les sociétés et les droits de douane.
37% des 42.500 foyers fiscaux sont imposables et l'impôt sur le revenu a rapporté 30 M€ à la CDM en 2008, avec un taux de recouvrement de 95% grâce à la retenue à la source. La taxe douanière sur la consommation représente quant à elle 65 à 70% des recettes de la CDM.
Les ressources futures proviendront du fonds exceptionnel d'investissement prévu par la loi du 27 mai 2009, le fonds de développement économique et social prévu dans le Pacte pour la départementalisation en 2012, du Feder (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) si Mayotte devient une Rup, et de la fiscalité locale au 1er janvier 2014.
En Métropole, les "4 vieilles" (taxe d'habitation, professionnelle et foncière sur le bâti et le non-bâti) représentent 50% des recettes des collectivités locales, contre 23% dans les Dom. L'octroi de mer, en vigueur dans les Dom, représente quant à lui 40% des recettes fiscales des communes et 34% de celles de la Région. "Mais l'octroi de mer peut ne pas être reconduit par le Conseil de l'UE en 2014 et ne peut donc pas être modélisé pour les futurs budgets des communes", précise M. Boisseau, d'autant que la dotation de l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement ne sera pas une ressource en augmentation.
18/12/2009 – Entretien avec Gérard Rocamora, ornithologue
{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : Pouvez-vous nous présenter le travail que vous avez effectué aux Seychelles pour restaurer les écosystèmes de plusieurs îlots ?
Gérard Rocamora : Aux Seychelles, on a plusieurs archipels avec de nombreuses îles et îlots. Le fait qu'elles soient de petite taille permet de les réhabiliter et de recréer les écosystèmes qui existaient autrefois, avant l'arrivée de l'Homme, pour en faire des sanctuaires naturels. Il y a des espèces qui ont été sauvées de l'extinction grâce à ces îlots, parce que les rats n'ont pas pu les coloniser et que les hommes n'ont pas pu s'y installer en permanence. Restaurer les écosystèmes permet de sauver des espèces, mais aussi de mettre en place un développement durable, en essayant de développer l'écotourisme et créer toute une activité autour de l'enjeu de la préservation des espèces.
Pendant 4 ans, ces opérations ont été financées pour un tiers par le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), et par une trentaine de partenaires privés et parapublics. Entre autres, nous avons mené une opération d’éradication complète des rats sur l'île de Conception, de 69 hectares, ultime refuge de l’oiseau-lunettes des Seychelles, et sur l'île du Nord, une île privée de 200 hectares, où une première tentative s'était soldée par un échec en 2003, pour y transférer entre autres cette espèce très menacée qu’il fallait sauver de l’extinction.
MH : De quels prédateurs l'avez-vous sauvée ?
GR : Des rats et des chats. Sur les îles océaniques, il n'y a pratiquement pas de prédateurs naturels. Donc dès qu'on introduit des rats ou des chats, ça crée un très grave déséquilibre, un traumatisme dans l'écosystème, et les premiers à en pâtir sont les espèces endémiques, c'est-à-dire celles qu'on ne trouve que dans ces îles, puisqu'elles ne sont pas préparées à subir une telle agression, pression, compétition. Ce sont donc les premières à disparaître, ainsi que les oiseaux marins dont la plupart ne pondent qu'un seul œuf par nichée.
200 rats par hectare sur les îlots d'Hajangoua
MH : Comment procédez-vous pour éradiquer complètement les rats ?
GR : Sur des très petits îlots, comme on l'a fait à Mayotte sur l'îlot Pouhou, on le fait à la ratière. Sur cet îlot, on a ramassé 117 rats en 2005, sur 0,6 hectares. Sur l'île Anonyme aux Seychelles, qui est une île de 10 hectares très proche de l'aéroport de la grande île Mahé, qui est une source de rats permanente et d'où les rats peuvent nager, on a un système qui est actif toute l'année avec un distributeur d'appâts. Il n'y a plus de rats sur cette île, mais si d'aventure il y en a un qui arrive à nager jusque-là, il va manger le raticide dont les blocs sont changés toutes les 3 semaines environ. Ce type de système est nécessaire pour empêcher la réinfestation.
On peut aussi faire une opération manuelle, même dans une île qui fait 200 hectares, à condition qu'elle soit relativement plate, mais dans la pratique ça devient très vite compliqué avec le relief, c'est pourquoi pour des îles hautes de plus 40 hectares, on utilise l'hélicoptère avec un épandeur pour répandre du raticide et éliminer tous les rats jusqu’au dernier.
MH : Les doses de raticides ne sont-elles pas également dangereuses pour les autres espèces ?
GR : On fait bien sûr très attention, puisque l'utilisation indiscriminée et à tout va du raticide pourrait être dangereuse pour les autres animaux qui peuvent en souffrir. On n'a pas de mammifères non introduits autres que les chauves-souris aux Seychelles, mais on peut avoir des animaux qui se nourrissent de rats. Donc on fait très attention dans toutes les opérations que l'on mène : s'il y a le moindre risque pour les espèces natives endémiques, on sauvegarde une partie de sa population en les mettant en captivité pendant un ou deux mois. On ne fait pas ça n'importe comment, mais c'est vrai que le raticide est un outil intéressant parce que ça permet d'avoir un impact très rapide sur les populations de rats.
MH : Et même si certaines espèces déclinent, après la dératisation elles repartent de plus belle…
GR : Oui, il y a quelques espèces qui peuvent décliner parce qu'elles auront consommé du raticide en grande quantité, comme la poule d'eau sur l'île du Nord. Il y a eu une diminution des effectifs, mais maintenant il y en a deux fois plus qu'avant. Pareil pour les lézards qui ne sont normalement pas très sensibles au raticide, qui est un anticoagulant, mais ils se nourrissent d'insectes comme les blattes qui peuvent consommer du raticide. Il peut y avoir des problèmes avec les reptiles, et on a observé une mortalité limitée de lézards sur certaines îles dératisées. Mais un à deux ans après, on constate des niveaux nettement supérieurs aux niveaux initiaux, puisque les rats ont aussi un impact sur ces animaux.
MH : A Mayotte, il y avait déjà eu une opération de dératisation sur les îlots d'Hajangoua en 2005, financée par la Daf. Combien de rats aviez-vous tué ?
GR : Probablement plus de 1.500 au total sur 7,5 hectares, à raison d’environ 200 rats par hectare. On s'était ensuite assuré qu'il n'y avait plus de rats en y retournant 6 mois plus tard. Malheureusement, en 2008, dans le cadre d'une autre mission de la Daf menée par Soufou Saïd, aujourd’hui agent technique à la réserve naturelle de M'bouzi, on a retrouvé à nouveau les rats sur tous les îlots.
"Les rats peuvent être amenés par les pêcheurs ou les plaisanciers, ou alors en flottant sur des débris, voire venir à la nage"
MH : D'où viennent ces rats ?
GR : Ils peuvent venir dans des pirogues. Un ancien responsable de la Brigade nature m'a confirmé qu'en contrôlant les pirogues de pêcheurs, il y avait vu plusieurs fois des rats. L'accès aux îlots n'est malheureusement pas contrôlé et il y a des gens qui débarquent à toute heure du jour et de la nuit. Il suffit d'une rate "pleine" qui débarque pour engendrer toute une colonie. Ils peuvent être amenés par les pêcheurs ou les plaisanciers, ou alors en flottant sur des débris, voire venir à la nage, mais M'bouzi est quand même à plus de 2 km. En Nouvelle-Zélande, on a pu montrer qu'il y avait des rats qui nageaient sur des distances de 850 mètres en mer. Il est vraisemblable qu’ils puissent nager sur des distances plus longues dans un lagon, et empêcher leur réinvasion représente donc un défi. On apprend au fur et à mesure de ce qu'on fait.
La perspective d'éradiquer complètement les rats sur ces îlots est attestée. On vient de le faire désormais avec les agents de la réserve pour le compte du Conservatoire du littoral pour l'îlot Gombé Ndroumé, le gros rocher au Nord-Ouest de Petite Terre. J’ai visité avec Soufou Saïd tous les îlots de Mayotte en 2004, y compris celui-là où il n'y a pourtant pas de plages, et on a trouvé des rats partout. Certes il y a des rats et des humains dans l’archipel des Comores depuis 1.000 ans environ, mais dans les archipels des Seychelles par exemple, il y a des îles qui sont restées sans rats jusqu’à aujourd'hui. Ici, avec le lagon, on est dans une situation différente, mais on espère parvenir à les éradiquer sur certains îlots, et à défaut empêcher leur pullulation dans les plus grands, car c'est très important.
MH : Pourquoi faut-il dératiser les îlots de Mayotte ?
GR : Mayotte est à 400 km du groupe d’Aldabra qui est un haut lieu de nidification d'oiseaux marins. Ils nichent surtout dans des îles sans rats, sauf pour les plus grands comme les fous par exemple. Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas ou aussi peu d'oiseaux marins à Mayotte ? D'abord parce qu'il y a des rats sur tous les îlots. Les rats mangent les œufs, les oisillons, les adultes, ils mangent tout. Le rat est un prédateur terrible.
La deuxième raison, c'est qu'il y a une fréquentation très importante : même s'il n'y a pas de rats, il y a des gens qui dérangent ou braconnent les oiseaux. La fréquentation humaine incontrôlée et la prédation par l'homme empêchent les oiseaux marins de venir nicher. Pour l'îlot Gombé qui est difficile d'accès et où nous espérons avoir maintenant éradiqué les rats, on espère que le nombre d'oiseaux marins va augmenter. On a pu se rendre compte que sur d’autres îlots dératisés en 2005, il y a aujourd'hui beaucoup plus de phaétons à bec jaune (appelés aussi paille-en-queue), malgré le braconnage.
Il y a aussi un problème de santé publique : à partir du moment où on a des gens qui travaillent ou vivent sur ces îles, que ce soit du personnel de réserve ou autre, on ne peut pas les laisser vivre en promiscuité avec des animaux qui peuvent transmettre l'hépatite ou la leptospirose. C'est un souci qui explique qu'il faut un contrôle des populations de rats.
Sur l'îlot M'bouzi, les rats pullulent et se nourrissent de la nourriture apportée pour les makis par Terre d'asile
MH : Vous avez également travaillé sur l'îlot M'bouzi ?
GR : Avec l'équipe de la réserve, on a déjà regardé quelle était l'abondance des rats dans différents milieux : forêt sèche, forêt secondaire mixte dégradée et une zone où les makis apportés par l'association Terre d'asile sont concentrés. C'est bien sûr dans cette dernière zone qu'ils sont les plus nombreux. Ils profitent indiscutablement de la nourriture qui est apportée aux makis, comme nous avons pu le documenter. C'est une situation particulière…
Après 7 nuits de piégeage, on avait encore un tiers des ratières occupées, ce qui est très inhabituel. On a donc une très forte densité qu'on a du mal à évaluer puisque les rats ne réagissent pas comme dans les endroits où ils n'ont pas d'accès facile à la nourriture. Un rat ne rentre pas toujours de gaieté de cœur dans un endroit inconnu comme une ratière. C'est un animal intelligent : s'il a un accès facile à la nourriture et deux repas par jour, il préférera éviter de rentrer dans les pièges.
MH : Combien en avez-vous capturés ?
GR : On en a piégé près de 300 avec 60 ratières actives en moyenne chaque nuit, dont les deux tiers ont été pris dans la zone où il y a les makis. On ne les a pas tous éliminés, mais les collègues de la réserve sont là pour prendre le relais. On réfléchit à un protocole qui sera peut-être un peu plus facile d'emploi que la ratière qui a un certain nombre de limites. Beaucoup de nos ratières ont été fermées par des bernard-l'ermite et certains makis ont appris à fermer nos ratières en cherchant à retirer et à manger les appâts que l’on y mettait. On pourrait peut-être aussi utiliser le raticide.
Les rates ont été ouvertes pour compter le nombre d'embryons et savoir si cet apport de nourriture favorise la reproduction, ce qui semble être le cas. Je n'ai pas encore analysé les données, mais la différence est très nette entre les rats qui sont dans la forêt sèche, où il n'y en a que quelques-unes qui sont "pleines", et la zone où ils récupèrent la nourriture des makis où il y en a beaucoup plus et avec plus d’embryons en moyenne.
"Partout dans le monde, la protection des espaces et des espèces tend à devenir une problématique d'insularité"
MH : La restauration des écosystèmes peut-elle se faire à plus grande échelle, sur de grandes îles qui ont une forte densité de population ?
GR : Oui. Tout le défi est là : on sait le faire sur les petites îles, on a pu le démontrer aux Seychelles ou à Maurice. On aimerait lancer un projet régional de restauration des petites îles avec des pays en pointe comme Maurice, Rodrigues, les Seychelles et les Taaf qui gèrent les îles Eparses. Ce sont des pays en pointe que j'aimerais voir à la tête de ce projet, mais sans oublier des pays comme Mayotte, les Comores, Madagascar, qui ont des problèmes qui sont différents, avec moins d'espèces sensibles au rat, mais quand même des problématiques d'écosystèmes très menacés par les espèces exotiques envahissantes et qui sont à restaurer.
Par exemple pour M'bouzi, qui est un haut lieu de la forêt sèche, même s'il n’en reste que sur une petite partie de l’îlot, il serait bon d’augmenter la superficie de cette forêt. Il y a des oiseaux comme le foudi de Mayotte par exemple qui sont typiques de cette forêt sèche.
La restauration d'écosystèmes est quelque chose de complexe. Ce n'est pas toujours de la restauration complète, on parle aussi de réhabilitation, c'est-à-dire une restauration partielle qui permet à l'écosystème de fonctionner suffisamment bien, sans pouvoir revenir à la situation préalable à la dégradation opérée par l'homme, que souvent on ne connaît pas d'ailleurs.
Pour ce qui est des rats, on peut adapter certaines méthodes aux grandes îles : on ne parle plus d'éradication mais de contrôle des rats. Cela se fait à la Réunion, à Maurice ou aux Seychelles, où les densités de rats sont contrôlées sur des zones de plusieurs dizaines d'hectares de milieux naturels.
Cela peut concerner des zones qui correspondent à des réserves forestières et dans ce cas c'est un peu comme une "île biologique" dans une île plus grande mais très dégradée. La protection des espaces et des espèces, partout dans le monde, tend à devenir une problématique d'insularité, y compris sur les continents, parce que les habitats naturels se réduisent comme peau de chagrin.
A Mayotte, la forêt humide se réduit aux sommets et il serait bon qu'on ait plusieurs réserves naturelles autour de ces sommets pour préserver le peu qu'il en reste, ces 5.000 hectares environ de forêt naturelle, pour empêcher qu'ils soient continuellement dégradés par le défrichage, notamment pour la sauvegarde du drongo de Mayotte, oiseau endémique menacé, qui n'existe nulle part ailleurs.
Propos recueillis par Julien Perrot
18/12/2009 – Colloque sur la départementalisation
{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : A quoi va servir ce colloque ?
Laurent Tesoka : Il va aboutir à un livre dans lequel il y aura toutes les retranscriptions des interventions et des débats intéressants, qui doit paraître au premier trimestre 2010. C'est une base de travail pour préparer, pour nourrir les futurs textes pour la départementalisation de Mayotte. L'objet de ce colloque, c'est de nourrir le débat sur comment adapter au mieux le futur statut, en fonction des spécificités et des besoins de la population, mais dans le respect des lois républicaines et du cadre constitutionnel de la France.
On ne peut pas de suite calquer ce qui existe, sous prétexte qu'on est dans le département. Prendre l'identité législative et faire adopter les mêmes textes qui existent en Métropole, tels quels, sans les adapter. On voit bien que, par exemple lorsque ça a été fait en 2008 pour le code rural, ça ne marche pas ici. Donc il faut inverser et se demander ce qui est possible d'être adapté et comment le faire. On a une fenêtre de tir jusqu'en mars 2011 pour certaines compétences et jusqu'en 2014 pour notamment le volet fiscal et budgétaire.
C'est pourquoi j'ai proposé la création d'un comité de suivi de la départementalisation, car préparer la départementalisation, c'est l'incarner, avec des réunions à intervalle régulier qui rassemblent des juristes, des universitaires, des professionnels du monde économique, pour faire le point et réécrire les textes pour les adapter à la réalité mahoraise, dans le cadre légal des possibilités. Il faut adapter le mécanisme de l'identité des lois et des règlements en France à la réalité mahoraise.
"Au lieu que ce soient les services de l'Etat qui préparent dans leur coin, même s'ils consultent, le droit qui doit être appliqué à Mayotte, il faut qu'il vienne d'en bas"
MH : La révision constitutionnelle de 2008 ouvre justement la possibilité de faire des études d'impact des futures dispositions avant qu'elles ne soient mises en œuvre…
LT : Oui, c'est une obligation dans la révision constitutionnelle du 23 juin 2008 de créer des études d'impact pour les lois. L'enjeu essentiel, c'est d'adapter tous les codes, tout le droit national qui sera mis en application ici. Ce comité de suivi doit nourrir la réflexion des élus locaux et ensuite des trois élus qui siègent au Parlement pour qu'ils soient porteurs de textes disant : "Voilà le droit adapté et dérogatoire que nous voulons pour Mayotte". Au lieu que ce soient les services de l'Etat qui préparent dans leur coin, même s'ils consultent, le droit qui doit être appliqué à Mayotte, il faut qu'il vienne d'en bas.
MH : En quoi Mayotte sera-t-elle différente des autres départements d'Outremer ?
LT : Mayotte a d'énormes spécificités historique, sociale, géographique, culturelle. C'est aussi le seul département où il y a un fort pourcentage de musulmans avec un droit local et des spécificités importantes pour le statut personnel, qui sont garanties et protégées par l'article 75 de la Constitution.
Il y a des différences avec les 4 autres Dom sur les plans social, économique et institutionnel. Mayotte ne sera pas un département comme les autres. Et il ne peut pas être un département comme les autres Dom. C'est un département spécifique, à part. En raison de son Histoire et de ses réalités sociales et économiques, il faut un droit totalement adapté ou dérogatoire le plus possible par rapport aux possibilités qu'offre la Constitution.
Les 4 Dom actuels sont aussi différents entre eux : c'est normal, la population, le tissu économique et social, les problématiques sont différents, même si bien sûr on retrouve certains facteurs communs, comme la prépondérance de la fonction publique ou la cherté de la vie. On le voit bien aujourd'hui, les Dom évoluent chacun dans un sens différent : la Réunion reste dans son état, la Guyane s'interroge mais elle veut une partie d'autonomie, la Martiniquela Guadeloupe aussi. Chacun évolue différemment parce que la situation est différente. veut autre chose et
"Il faut trouver un mode de financement pérenne pour les communes et le département, mais qui ne devra pas nuire au développement économique"
MH : Quels sont les principaux obstacles à la mise en œuvre de la départementalisation de Mayotte ?
LT : D'abord les finances. Le département devra trouver des ressources pour faire face à tous les flux d'investissements, de mise en route de politiques publiques plus importantes, notamment de la prise en charge de la construction des collèges et des lycées, puisque la collectivité unique va cumuler les deux compétences, et la problématique de la formation professionnelle. Le département et les communes devront trouver des ressources pour fonctionner et pour permettre de financer tous les investissements qu'ils vont faire, puisqu'on voit bien que Mayotte a un retard structurel qu'il faut combler. Mais ce retard, en le comblant et en faisant de l'investissement public, ça va créer de l'emploi.
Il faut trouver un mode de financement pérenne pour les communes et le département, mais qui ne devra pas nuire au développement économique. Il faut avoir trouvé des ressources, tout en permettant que ces ressources-là, qui seront des impôts directs ou indirects, ne nuisent pas au développement de Mayotte. En d'autres termes, ne pas taxer la croissance que l'on veut. L'enjeu essentiel est là : s'il y a de l'argent, il y aura de la formation professionnelle adéquate qui suivra.
MH : Cet argent, il pourra aussi venir en grande partie de l'Europe, si Mayotte parvient à devenir une Région ultrapériphérique (Rup) ?
LT : Oui, le passage au statut de Rup viendra, la procédure est en cours et le Traité de Lisbonne permettra ce passage de manière plus facile. Quand Mayotte sera Rup, elle bénéficiera de financements importants. Selon les critères actuels, Mayotte serait éligible aux fonds structurels. Cela permettrait, comme la Guyane ou la Réunion par exemple, de bénéficier de fonds pour investir dans des infrastructures publiques, ce qui sera un levier pour l'économie.
Chaque collectivité aura un fort besoin de structures, de financements, mais aussi et surtout de formation des agents, aussi bien au niveau du département que des communes. Il faut que toutes les collectivités soient concernées et forment leurs agents. Nous, l'Idom, en tant qu'institut universitaire, sommes prêts à contribuer à la formation des agents quand ils le souhaitent.
Propos recueillis par Julien Perrot
L'Idom, un pôle de recherches pour l’Outremer français
Fondé en 1997 par le professeur Jean-Yves Faberon, professeur à l’université Montpellier I et délégué auprès du Cned de Nouvelle-Calédonie, l’Institut de droit d’Outremer (Idom) est une équipe d'une trentaine d'enseignants-chercheurs et formateurs spécialisés dans l'Outremer.
Autrefois basé à Montpellier, l'Idom est depuis deux ans rattaché à la faculté de droit et de science politique de l’université Paul Cézanne Aix-Marseille III et est désormais dirigé par Laurent Tesoka. A la rentrée prochaine, l'Idom va créer le premier Diplôme universitaire (DU) de droit d'Outremer, dont les cours pourront être suivis en ligne, notamment pour ceux qui veulent intégrer la fonction publique territoriale d'Outremer.
L'Idom a pour mission de promouvoir toutes les actions visant à une meilleure connaissance du droit et des sciences sociales des différentes collectivités françaises d’Outremer, par :
– la constitution d’un centre de documentation réunissant les ouvrages et périodiques relatifs au droit et aux politiques publiques d’Outremer, avec notamment les travaux universitaires de Métropole et d’Outremer élaborés dans ce domaine ;
– l’établissement de liens avec les différentes collectivités intéressées et avec les quatre universités françaises d’Outremer, l’accueil de chercheurs et leur orientation en Métropole ainsi que toutes coordinations souhaitables ;
– l’organisation périodique de différentes manifestations scientifiques, en Métropole et Outremer : colloques (un par an), journées d’études ou tables rondes sur ces thèmes permettant de réunir des universitaires spécialisés et des praticiens engagés dans les questions traitées ;
– la mise au point d’un annuaire des chercheurs intéressés par l’Outremer et des différents services utiles ;
– d’une manière générale, la réalisation de tous travaux de recherche ou de formation demandés par le ministère de l’Outremer ou les collectivités d’Outremer.
L'Idom est un pôle de documentation, de recherche et de réflexion pour une meilleure connaissance et une meilleure mise en œuvre des rouages juridiques de l’Outremer français.
18/12/2009 – Que faire du terre-plein de M’tsapéré ?
{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : On a longtemps entendu dire que le terre-plein n'était pas aménagé car non constructible, où alors avec un coût de viabilisation très élevé. Où en sont aujourd'hui les études sur la constructibilité du terrain ?
Christian Lafarie : Il y a certaines règles d'urbanisme à respecter, mais le terre-plein est constructible. Pour le rendre complètement constructible, il y a un certain nombre d'aménagements à faire, notamment en matière d'assainissement.
Cris Kordjee : La principale problématique est le risque d'inondation, soit par une crue de la Majimbini, soit par un raz-de-marée qui passerait au-dessus de la rocade. Toutes les études qui ont été conduites jusqu'ici ont consisté à qualifier ces risques et à les assortir de mesures nécessaires à la viabilisation de la zone, avec une différence entre la partie nord et la partie sud. La mise en sécurité des aménagements va effectivement coûter très cher. Le coût ne peut être pris en charge par la commune seule, il sera réparti entre les différents porteurs de projets.
Inchatti Mondroha : L'évaluation faite récemment prévoit un coût de 22 M€ uniquement pour ces aménagements, pour les réseaux, l'assainissement, etc. Ce qui représente environ 400€ le m² aménagé.
MH : Comment se répartissent les rôles pour le financement et par la suite pour l'aménagement ? Chacun a-t-il ses projets propres ?
Inchatti Mondroha : Les premières études ont été faites dès 1996 par le cabinet Réa. Elles ont été reprises et retravaillées par la DE, qui a ensuite demandé à un architecte urbaniste, Benoît Jullien, de proposer un plan d'aménagement. Au départ, la direction de l'opération venait de l'Etat, qui a pris en charge une étude en 2003. En 2004, la maîtrise d'ouvrage est passée à la commune de Mamoudzou, la DE a fonction d'assistant, l'Etat a financé une étude à hauteur de 80%, la commune à 20%. La troisième étude, en 2007, a été prise en charge à 90% par le conseil général qui a repris le dossier en raison du nombre d'équipements en jeu, les 10% restants ont été fournis par la commune.
Cris Kordjee : Le but de cet aménagement est d'obtenir un ensemble cohérent, qui réponde à des besoins et établisse l'équilibre entre l'ancien et le nouveau M'tsapéré. Le principe n'est donc pas chacun son marché, je n'imagine pas qu'on raisonne en terme de : "ça, c'est le marché de untel". Le lycée, les logements, le centre culturel… tout cela répond à un besoin territorial. La disponibilité foncière se fait rare, il faut donc mettre à profit ce terrain pour des aménagements qui répondent aux besoins du plus grand nombre. Il y aura une mixité, logement locatif/logement social, équipements privés/équipements publics. Chacun interviendra selon ses moyens. Ce que la commune retient, c'est le bénéfice d'un projet vraiment cohérent qui doit permettre aussi à M'tsapéré de rayonner dans la commune.
MH : Vous prévoyez donc de créer une structure mixte public/privé ?
Inchati Mondroha : Ce serait l'outil le plus approprié et ce sera sûrement la décision que nous prendrons.
Mohamed Saïd Djanfar : La dernière étude qui évalue à 22 M€ les travaux d'aménagement propose de phaser ces travaux, pour avoir les moyens de les réaliser. En parallèle, nous réfléchissons encore à la meilleure structure à créer pour que chacun puisse apporter un peu au projet. La décision n'est pas encore totalement arrêtée mais va dans ce sens. Des privés se sont déjà montrés intéressés et seront associés à la réflexion.
Christian Lafarie : La dernière réunion du 13 octobre a justement conclu de choisir un assistant à la maîtrise d'ouvrage, qui réfléchira au projet dans l'ensemble, regardera la faisabilité technique et administrative, afin de caler dans le temps les projets des maîtres d'ouvrage publics, et de décider de quelle manière sera géré l'investissement et l'aménagement.
22 M€ pour le viabiliser et des études depuis 1996
MH : Il n'y a que deux bâtiments à être sortis de terre pour le moment, quels sont les blocages pour les autres projets ?
Mohamed Saïd Djanfar : Ce n'est pas vraiment une question de blocage. La dernière réunion que nous avons eu tous ensemble, le 13 octobre, a permis de prendre la décision d'éviter que chacun fasse son projet dans son coin. La DE et la halle des pêcheurs ont été faits de façon individuelle, mais par la suite tout sera fait en concertation, notamment les travaux lourds d'aménagement qui restent à réaliser pour conserver la cohésion de l'ensemble des infrastructures.
Cris Kordjee : L'idée n'est pas du tout de continuer au coup par coup. Il y a eu quelques nécessités, quelques opportunités, c'est un début, tant mieux, mais d'un commun accord maintenant nous allons maintenir une progression d'ensemble pour ne pas se déconnecter des précautions à prendre pour les futurs aménagements. Il n'y a pas de projets isolés, les prochains aménagements vont respecter scrupuleusement les consignes. C'est justement dans le cadre de cette assistance à maîtrise d'ouvrage qui sera recrutée qu'on va pouvoir formaliser un échelonnement qui soit judicieux et conforme aux contraintes. Il n'est pas exclu de voir pousser tel ou tel équipement l'un après l'autre, mais ce sera en fonction d'un accord et d'une réflexion engagée par tous, cohérente.
Inchati Mondroha : La raison pour laquelle les travaux n'ont pas encore démarré est l'aménagement des différents réseaux. Le but aujourd'hui est d'aménager et de viabiliser les terrains avant de construire, ou éventuellement pendant.
MH : Il y a aussi la question foncière, l'ensemble du terre-plein appartient à l'Etat ?
Christian Lafarie : C'est exact. Le terre-plein et une partie au-delà font partie de la Zone des pas géométriques, domaine public de l'Etat. L'idée est de céder les terrains, c'est encore une des choses qui vont être étudiées avec l'assistant à la maîtrise d'ouvrage. L'Etat a déjà annoncé que, sur le principe, il cèdera gratuitement les terrains pour les équipements publics, et les vendra pour les privés, selon un prix au m² qui reste à fixer.
MH : Quelles sont les prochaines étapes d'ici à la construction ?
Christian Lafarie : Nous allons très prochainement établir un cahier des charges pour l'appel à candidatures pour l'assistant à la maîtrise d'ouvrage, qui devrait paraître d'ici la fin de l'année. Ce cahier des charges estimera le délai de réalisation des études, à l'issue desquelles le but est de prendre les décisions pour lancer la phase opérationnelle. Sans être trop précis, j'imagine que mi-2010, nous pourrons avoir des éléments très concrets pour savoir où on va. Donc fin 2010, les premiers lancements des travaux, sous réserve que tout se passe bien, ce n'est pas un calendrier officiel.
Mohamed Saïd Djanfar : Sachant que la viabilisation des terrains peut être réalisée en même temps que les premiers travaux, certains bâtiments pourront alors sortir rapidement de terre. Nous savons par exemple que le vice-rectorat est prêt financièrement à faire le lycée hôtelier. Si on trouve une entente sur l'aménagement global et la viabilisation du terrain, ils peuvent se lancer. Ce sera donc le premier équipement susceptible de sortir de terre.
Inchati Mondroha : L'assistant à la maîtrise d'ouvrage va recenser qui veut faire quoi, pour combien, comment répartir les aménagements, qu'est-ce qui est possible, etc. Il fera sûrement plusieurs propositions qui permettront à la commune, avec ses principaux partenaires, de prendre une décision sur la meilleure solution.
Cris Kordjee : On peut imaginer que mi-2010, on ait tous les éléments qui permettent de faire les choix essentiels, ce qui est l'étape essentielle pour la suite.
Propos recueillis par Hélène Ferkatadji et Julien Perrot