La loi n°2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, vient d'être publiée au Journal officiel du 24 février. Cette loi confirme un nouveau député de plus pour Mayotte, avec la création de deux circonscriptions pour les élections législatives du 19 juin 2012 : au Nord avec les cantons de Mamoudzou I et II, Koungou, Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi, Bandraboua, M'tzamboro, Acoua et M'tsangamouji et au Sud avec les cantons de Mamoudzou III, Tsingoni, Chiconi, Sada, Ouangani, Chirongui, Bouéni, Kani-Kéli, Bandrélé et Dembéni.
24/02/10 – Lancement officiel du 4ème concours talents Mahorais
Créateurs, créatrices, à vos bulletins d'inscription ! La quatrième édition du Concours talents mahorais de la création d'entreprise est officiellement ouverte. Depuis onze ans au niveau national, trois ans à Mayotte, ce concours récompense, dans trois catégories différentes – talent des services, talent du commerce et de l'artisanat et talent des dynamiques rurales -, les initiatives des créateurs d'entreprises de tous âges, qui ont été accompagnés dans leur projet par des structures d'aide à la création (Boutique de Gestion, Adie, CMA, Capam et CCI). A partir d'aujourd'hui donc, et jusqu'au 30 avril 2010, peuvent s'inscrire tous les entrepreneurs qui se sont lancés entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010 (Kbis à fournir). Le dossier de candidature est disponible auprès des structures d'accompagnement ou téléchargeable sur le site www.concours-talents.com
Pour chacune des trois catégories, les dotations des prix s'ordonnent comme suit : 5.000€ pour le lauréat, dont le dossier est envoyé à Paris pour participer au concours national, 3.000€ pour le prix spécial du jury, 1.500 euros pour les coups de coeurs du jury et 1.000€ offert par les trois chambres consulaires pour le meilleur jeune artisans (CMA), le meilleur commerçant (CCI) et l'initiative agricole de l'année (Capam). La Boutique de gestion, organisatrice de l'événement avec le soutien de la préfecture (qui assure la plupart des financements), a su pérenniser de solides partenariats, puisque cette année encore le Rotary club, la Poste, la BFC et le Crédit Agricole devraient se positionner comme de véritables partenaires en offrant une partie des dotations financières aux vainqueurs.
Les jurys des trois catégories sont composés d'acteurs locaux de la création et du soutien au développement économique mahorais, et retiendront comme critères le parcours du candidat (capacité à entreprendre, à développer et à adapter son projet, motivation), la viabilité économique et les démarches de créations (études de marché préalables, élaborations des prévisionnels, cohérence des choix). Pour cette édition 2010, les organisateurs espèrent que les talents mahorais renoueront avec les distinctions nationales, comme en 2007 et 2008, et que les candidatures seront encore plus nombreuses qu'en 2009 (48 dossiers comptabilisés).
24/02/10 – Stabilité des prix en janvier
Selon la dernière lettre d'information de l'Insee Mayotte, au mois de janvier 2010, l'indice des prix reste stable (+0,0%). Sur un an, il a augmenté globalement de 0,6%. Les prix du poste "produits alimentaires et boissons" augmentent ce mois-ci de 0,2%, principalement en raison de la hausse des prix des "boissons alcoolisées", des "produits céréaliers" et des "produits frais", (respectivement + 1,7%, + 1,5% et + 1,3%). Cette hausse est atténuée par la baisse des prix des postes "viandes et volailles" et "oeufs et produits laitiers" (respectivement – 0,8% et – 0,5%).
L'indice des prix du poste "produits manufacturés" est en hausse de 0,1%. Ce sont les prix du poste "meuble" qui augmentent le plus (+ 1,2%), suivi du poste "véhicules" (+ 1,0%) dont l'augmentation est due à des fins de promotions. Les prix des postes "audio-visuel, photo et informatique" et "habillement et chaussures" sont en baisse (respectivement de – 1,5% et – 0,6%). Sur un an, les prix des "produits manufacturés" ont augmenté de 0,4%. Toujours selon l'Insee, les prix de "l'énergie" et du "tabac" restent stables, et ceux des "services aux ménages" enregistrent une diminution de 0,3% en janvier. Ce sont essentiellement les prix du poste "transports et communications" qui sont en baisse (- 1,0%), du fait de la baisse de certains tarifs aériens. Toutefois, l'augmentation sur un an dans le secteur des "transports et communications" reste importante (+ 7,5%).
24/02/10 – Le Snuipp revient sur l’indexation
Suite à l'envoi de son appel à la grève pour le mardi 23 mars, jour de mouvement national, le syndicat majoritaire de l'enseignement primaire sollicite des négociations avec le vice recteur et le préfet de Mayotte au sujet de l'indexation des salaires des enseignants du premier degré, un des points de revendications les plus importants. "Le Snuipp Mayotte revendique un taux d'indexation des salaires qui ne peut être en dessous du taux fixé dans les Dom (entre 40% et 50%), qui tient compte du taux de l'indemnité d'éloignement accordé aux agents détachés à Mayotte (environ 95%) et qui se base sur l'arrêté d'avril 1972 (115%)", précise le courrier envoyé à MM. Cirioni et Derache, qui comprend pas moins de 12 arguments en faveur de cette indexation réclamée depuis plusieurs années.
23/02/10 – 3 barges sur 4 ne peuvent plus naviguer
Depuis vendredi, le trafic des barges est fortement perturbé et les horaires ne sont plus respectés. En cause, l'état déplorable des barges, dont 3 sur 4 n'ont plus de certificat de navigabilité. En effet, vendredi a eu lieu une visite de contrôle des Affaires maritimes pour vérifier que les prescriptions qu'elles avaient émises en novembre 2009 pour des défauts de maintenance et de gestion à bord, ont bien été respectées. Il s'est avéré que non seulement ces recommandations n'ont pas été suivies d'effets, mais que d'autres défauts de maintenance ont également été découverts, nous confirme la préfecture, le conseil général et la direction du STM ayant refusé de répondre à nos questions. Heureusement, un des deux amphidrômes a été réparé ce week-end… Il n'y a donc plus qu'une seule barge et deux amphidrômes pour assurer les rotations, qui se font au coup par coup, quand le nombre de passagers maximum est atteint.
23/02/10 – La Cisma-CFDT se restructure autour de ses 11 branches
La semaine dernière, une session de formation de 5 jours dirigée par Jean-Jacques Manach, délégué aux Dom-Tom auprès du secrétariat confédéral de la CFDT, a permis à la Cisma- CFDT d'engager un travail de restructuration autour des secrétaires de ses 11 branches. "Aujourd'hui, le fonctionnement de notre syndicat tend à faire prédominer la relation à un seul chef", explique Boinali Saïd, le secrétaire général, en parlant de lui-même. "Bientôt, chaque secteur aura son identité et vocation à signer des conventions collectives ou des protocoles d'accord dans chaque branche professionnelle. Nous allons nous efforcer de distribuer les responsabilités mais c'est un apprentissage, pour mettre en place une démocratie à l'intérieur de notre syndicat pour qu'il n'y ait plus qu'une seule personne qui décide. Cette spécialisation des militants permettra d'augmenter la richesse syndicale", se félicite M. Saïd. Grâce à cette restructuration, les chefs de chaque secteur pourront contacter directement leurs fédérations à Paris pour négocier les aspects techniques avec les différents ministères.
Des partenariats et des conventions professionnelles et interprofessionnelles pourront ainsi se nouer plus facilement avec leurs homologues métropolitains. "L'enjeu est que les secrétaires des 11 syndicats s'approprient les dossiers et s'émancipent du chef, avec des méthodes partagées", explique M. Manach. "On veut arriver au modèle réunionnais qui fonctionne ainsi depuis une quarantaine d'années", sachant que le premier Congrès de la
Cisma-CFDT de Mayotte ne remonte qu'à 1994. "L'appui technique au niveau des ministères permettra de renforcer notre capacité d'intervention et d'interpeller l'extérieur", précise Boinali Saïd, qui a insisté pour que la formation soit aussi axée sur la fiabilité des comptes et la transparence financière de chaque syndicat. L'objectif est d'atteindre ce nouveau mode de gouvernance d'ici la fin de l'année, avant le prochain Congrès qui doit se tenir en février 2011.
23/02/10 – Festival de l’image sous-marine : les concours sont lancés
Le Festival de l’image sous-marine débutera le 28 mai prochain, mais d’ores et déjà les différents concours sont ouverts, et ce jusqu’au 25 mai.
Comme chaque année, un concours de dessin est ouvert aux scolaires. Le dessin retenu deviendra l’affiche officielle du festival de l’image sous-marine 2011 et les 15 meilleurs dessinateurs se verront offrir une journée nautique à la plage de Trévani avec baptême de plongée offert par Mayotte Lagoon.
Il y a aussi les concours de films (de 4 à 52 minutes), photographies (diaporama de 6 minutes maximum ou portfolio de 10 photos) et enfin musique (composition libre et inédite de 6 minutes maximum).
Pour s’inscrire, il suffit de retirer un dossier auprès de la Dilce (service culturel rue Mamawé).
Rappelons que le film "Les remparts d’Atlantis", primé l’année dernière à Mayotte, a remporté le Prix de l’insolite lors du Festival mondial de l’image sous-marine à Marseille.
23/02/10 – Les Editions du baobab vendent en ligne
La maison d’édition mahoraise propose désormais la vente en ligne de ses ouvrages via son site internet : www.editionsdubaobab.com. Un catalogue d’une cinquantaine d’ouvrages est proposé en ligne, quant à ceux qui ne figurent pas encore dans cette liste, ils doivent faire l’objet d’une demande par mail.
"Les Éditions du baobab œuvrent depuis plus de 10 ans à la promotion de l'île de Mayotte, de ses auteurs et à la protection et la transmission du patrimoine mahorais par l'édition d'ouvrages dans des domaines très diversifiés (guides, roman, beaux livres, nouvelles, poésie, scolaire, jeunesse) ayant pour sujet principal l'île de Mayotte et sa proche région", indique le site internet.
Une belle vitrine pour la littérature mahoraise.
22/02/10 – Fin de la grève au Centre Hospitalier de Mayotte
Au terme de près d'une semaine de grève, un protocole d'accord a été signé vendredi entre la direction du Centre hospitalier de Mayotte et les formations syndicales CGT-Ma, Cisma- CFDT, UTFO et CFE-CGC. Ainsi, il a été acté que les contractuels non renouvelés en début d'année seront réembauchés à compter du 1er mars pour une durée de 6 mois. Pendant la durée de ce contrat, chaque salarié bénéficiera d'un accompagnement personnalisé pour définir un projet professionnel en vue d'aboutir à un emploi durable. Cet accompagnement pourra être assuré par Pôle emploi ou tout prestataire spécialisé. Le CHM et la DTEFP signeront prochainement une convention afin de financer les actions de formation qui seront considérées comme utiles pour la réalisation du projet professionnel de chacun des bénéficiaires. Un comité de suivi de cette opération a été constitué, il se réunira tous les deux moi
La demande de réalisation d'une étude sur l'organisation service de lingerie et de restauration, avec possibilité de les intégrer à l'hôpital a été acceptée. Les conclusions de cette étude devront être présentées pour avis aux représentants du personnel et à toutes les instances délibérantes. Comme annoncé dans les propositions de la direction et de l'Etat, le Comité de gestion des œuvres sociales est attendu pour 2011. De même, la question de la majoration Outremer relève des travaux gouvernementaux dans le cadre de la départementalisation et ne peut être décidée pour le secteur hospitalier seul. Enfin, le protocole d'accord stipule qu'aucune sanction ne sera prise à rencontre des personnels grévistes, les jours de grève seront retenus sur le traitement des grévistes dans la limite de trois journées. Les retenues pourront être étalées dans le temps.
22/02/10 – Les instituteurs en grève le 23 mars
Suivant l'appel intersyndical à la grève nationale, le Snuipp, syndicat majoritaire dans l'enseignement primaire à Mayotte comme en métropole, appel à la grève le mardi 23 mars, une semaine après la rentrée. "Même si cela reste encore insuffisant, nos luttes ont porté ses fruits", annonce le syndicat dans sa lettre aux affiliés, faisant allusion au décret de titularisation des contractuels qui serait en cours de rédaction ainsi qu'à l'augmentation du nombre d'intégrations dans le corps des professeurs des écoles. Le syndicat se réjouit également que le problème des constructions scolaires soir "arrivé jusqu'aux oreilles du chef de l'Etat", puisqu'un de ses conseillers les a rencontré lors de la visite présidentielle en janvier. "Il est maintenant temps d'arracher notre indexation des salaires. Cette discrimination qui touche les enseignants du premier degré de Mayotte et plus généralement tous les agents publics de Mayotte n'a d'ailleurs d'autre avenir que disparaitre", poursuit le courrier de Rivo, le secrétaire général, qui donne rendez vous aux manifestants le 23 mars à 8h sur le parking du vice rectorat.
19/02/10 – Remises de titres professionnels à l’OIDF
Lundi à 8h30 à l'OIDF aura lieu une remise de titres professionnels par le directeur de la DTEFP. Parmi les 17 candidats, 13 sont issus de la formation professionnelle continue et 4 de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Travaillant pour la Sodifram et BDM, ils vont obtenir le titre de "responsable de rayon" ou d'"agent technique de vente en magasin".
19/02/10 – Journée des langues maternelles au lycée de Sada
L’association Shimé et le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement en collaboration avec la commune de Sada et la préfecture de Mayotte organisent la Journée internationale des langues maternelles au lycée de Sada, ce dimanche 21 février à partir de 9h. Des concours d’écriture, (mwangishio), de lecture (musomeyo) de jeux (malangadzo) et une table ronde (shilindro) sur le thème de la valorisation et la sauvegarde des langues maternelles mahoraises (kibushi et shimaore) se tiendront toute la journée.
19/02/10 – Stérilisation des carnivores domestiques à Mamoudzou
Dans un courrier adressé au maire de Mamoudzou daté du 17 février, l'Appam (Association pour la protection animale à Mayotte) annonce le lancement d'une campagne de stérilisation des carnivores domestiques sur la commune, dans le cadre de la lutte contre les chiens errants, "afin de limiter leur reproduction et donc leur prolifération". Cette campagne concerne tous les carnivores domestiques errants, mais aussi les chiens et les chats dont les propriétaires ne disposent pas des ressources suffisantes pour de telles actions.
"Dans le cadre de cette campagne, tous les animaux opérés seront obligatoirement identifiés. Cette action ne pourra que satisfaire vos concitoyens, les nombreux éleveurs souffrant de cette situation et aussi tous les citoyens qui désiraient mettre un terme à la reproduction de leur animal sans en avoir les moyens", explique le courrier, qui demande au maire de sensibiliser son personnel pour diffuser cette information.
19/02/10 – Grève au CHM : une liste de propositions
Après l'arrêt des négociations mardi et mercredi entre la direction du CHM et l'intersyndicale CFE-CGC, Cisma CFDT et CGT-Ma, une liste de propositions rédigée conjointement par la direction du CHM, le préfet, la Dass, l'Agence régionale de santé (ARS) et l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) a été transmise aux syndicats et a servi de base aux discussions qui ont repris jeudi dans l'après midi. Le texte précise d'emblée que "la question de la fin des contrats des agents en CEC doit être expressément distinguée de celle du processus d'intégration des personnels du CHM dans la fonction publique hospitalière". Il est proposé de recruter 15 contractuels sur l'exercice 2010 sur les remplacements nécessaires pouvant se présenter au cours de l'année.
Concernant la demande de réintégration des services lingerie et restauration, la direction donne son accord pour la réalisation d'une étude sur la possibilité de créer une blanchisserie hospitalière et une cuisine hospitalière. Concernant la mise en place du Comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS) à Mayotte, la direction précise qu'il est attendu pour 2011. "Dans l'attente, la direction applique déjà les droits CGOS en lieu et place de celui-ci concernant la compensation des pertes salariales des agents en congés longue maladie et congés longue durée. La direction propose de l'étendre aux agents en maladie ordinaire dans les mêmes dispositions que le CGOS", précise le texte de propositions.
En revanche, la demande d'application à Mayotte de la majoration Outremer ne peut être décidée pour le milieu hospitalier seul, estime la direction, "elle doit être appréhendée dans le cadre plus général des travaux conduits au titre de la départementalisation et de l'évolution statutaire de l'île". Enfin, il est proposé que mesdames Chantal De Singly, directrice de l'ARS et Huguette Vigneron Meleder, directrice de l'ARH reçoivent, le jeudi 25 février de 16h30 à 17h30, l'ensemble des organisations syndicales représentatives pour un échange sur la mise en place de l'Agence régionale de santé de l'Océan Indien et son impact sur la gestion du CHM et son actualité. Al'heure ou nous bouclons cette édition, les négociations sont toujours en cours et nous ne sommes pas en mesure de vous annoncer l'arrêt ou la poursuite de la grève.
19/02/10 – 10.000€ versés à La Croix Rouge pour aider Haïti
Le 12 janvier, Haïti a été secoué par un violent séisme qui a causé des dégâts matériels considérables à Port-au-Prince et provoqué la mort d'au moins 220.000 personnes et plus d'un million de sans-abri. "Mayotte est aussi sensible à ce qui arrive à cette population", a déclaré Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général, lors de la session plénière de lundi. C'est pourquoi le conseil général a bien voulu mettre à disposition ses équipements techniques pour organiser des manifestations visant à récolter des dons pour aider la population haïtienne. La CDM a également décidé d'accorder une aide exceptionnelle de 10.000€ à La Croix Rouge Française en signe de solidarité. Le rapport a été adopté à l'unanimité.
19/02/2010 – Championnats de France hivernaux en salle
{xtypo_dropcap}"I{/xtypo_dropcap}l ne s'agit pas en premier lieu d'aller chercher des médailles. Si on en a c'est bien, mais en toute objectivité, il y a des concurrents…" Sébastien Synave l'annonçait avant leur départ (MHS 47), ce qui comptait c'était le chrono. Il semble que l'entraîneur et président du Racing club de Mamoudzou connaisse bien ses athlètes et les compétitions. Il avait prévu que les trois garçons du club – Hafidhou Attoumani, Jannot Bacar et Saïd Omar – allaient trouver meilleurs qu'eux dans ces championnats de France hivernaux en salle à Aubiers. Prévu également qu'ils amélioreraient chacun leur chrono sur la piste à virages relevés, comparé aux France hivernaux en salle 2009 à l'Insep.
L'an dernier Hafidhou Attoumani (Espoir 2) courait à 48"89 sec, Jannot à 48"68, Saïd à 51"07. Respectivement, ils font cet hiver 48"36, 48"43 et 50"38. En réalisant le chrono de 48"89 à l'Insep, le vainqueur du premier trophée du sportif de l'année MHS 2009 finissait sa saison en battant son record à l'extérieur, aux championnats de France estivaux, avec un temps de 47"38, les minimas pour les championnats d'Europe avec la sélection française.
Avec cette nouvelle performance de 48"36, et dans cette lancée, le villageois de Kawéni peut accomplir de belles choses cet été. Il en va bien sûr de même pour ses camarades Jannot Bacar (Espoir 1) et Saïd Omar (Junior 2). Déçus de ne pas avoir atteint une finale pour la première fois de leur jeune et pas moins brillante carrière, les deux espoirs du RCM ont très vite reçu le réconfort de leur coach, satisfait des performances réalisées.
Sébastien Synave indique que "le mode de qualification cette année n'était pas ce qu'il y avait de meilleur. Il y avait cinq séries et seul le vainqueur ainsi que le meilleur deuxième se qualifiaient pour la finale. Dans leurs séries, Hafidhou et Jannot se sont retrouvés dans la même course, ils finissent 2ème et 3ème. Les organisateurs auraient pu les séparer, même après le tirage, mais ça n'a pas été fait".
Qualifiés, ils quittent les championnats de France faute d'argent
"Les conditions d'organisation n'étaient pas celles que nous attendions et c'est ce qui nous a un peu agacés. Maintenant, on ne cherche pas d'excuses, il y avait vraiment meilleurs qu'eux et ils ont fait de leur mieux", soutient-il. Pour lui, les championnats d'hiver, "c'est un indicateur, un baromètre pour savoir où on en est" en attendant les championnats de France estivaux jeunes en juillet prochain.
Revenus mardi de Métropole, Hafidhou Attoumani et Jannot Bacar auraient pu rester une semaine supplémentaire pour participer aux championnats de France hivernaux de national 2, pour lesquels ils étaient qualifiés, mais faute de fonds ils ont du quitter prématurément le -9°C de Clermont-Ferrand pour revenir sous le soleil de plomb de Mayotte.
"Les 3.500 euros que la ligue doit au club n'ont toujours pas été reversés, cela aurait sans doute largement suffi pour qu'ils puissent rester une semaine de plus et concourir avec les seniors de N2, voire de l'élite", se désole le coach du RCM. Si les garçons du club ont réalisé de belles perfs, Florence Le Gal, elle, revient des championnats de France vétérans de Nogent-sur-Oise deux fois médaillée. Médaillée d'argent sur le 200 mètres grâce à un chrono de 26"86 sec et bronzé sur le 60 mètres avec un chrono de 8"14.
Malgré un mois d'interruption dû à des blessures, la responsable des installations sportives à la cellule EPS du vice-rectorat a su réaliser de très bons chronos le jour J : "C'est une satisfaction quand je repense aux difficultés physiques que j'ai dû traverser pendant ma préparation", déclare l'intéressée qui ne manque pas de remercier la continuité territoriale ainsi que son entraîneur. Bonifiés de quelques jours de repos, les athlètes du RCM reprendront l'entraînement lundi, avec les championnats de France estivaux en vue.
Ichirac Mahafidhou
19/02/2010 – Education : Inauguration à Passamainty
{xtypo_dropcap}S{/xtypo_dropcap}uite à ces travaux réalisés pour un montant de 1,8 M€, les 355 élèves de l'école ne subiront plus le système des rotations, qui concerne la quasi-totalité des écoles du chef-lieu. Lui-même directeur d'école, le maire a rappelé que sa municipalité "met constamment l'accent sur l'accompagnement de la vie scolaire du premier degré, afin de préparer nos élèves à la réussite." Il a conclu son allocution en souhaitant que les parents travaillent davantage en concertation avec le corps enseignant.
Dernier à prendre la parole à la suite du conseiller général de Mamoudzou 3 Jacques Martial Henry et du président du Smiam, le préfet Hubert Derache s'est réjoui d'assister à sa deuxième inauguration d'école, "carrefour social entre les éducateurs, les parents, les enfants et les pouvoirs publics", depuis son arrivée. Rappelant que Mayotte à la responsabilité de scolariser sa jeunesse nombreuse, le préfet a rappelé que l'aide de l'Etat pour les constructions du primaire doublait en 2010 pour atteindre 9,4 M€.
"Je sais que cela n'est pas encore suffisant, mais cet effort montre l'engagement particulier du gouvernement pour Mayotte." M. Derache a également rappelé que la prestation d'aide à la restauration scolaire double aussi en 2010, et mentionné la future antenne universitaire de l'île comme "un challenge très important".
19/02/2010 – Prévention des risques naturels
{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}e projet Prepartoi est financé par la Fondation Maif et soutenu par les préfectures de Mayotte et de la Réunion. Il fournira au bout de 2 ans de travail de terrain une cartographie des dangers liés aux tsunamis et de la vulnérabilité des deux îles face à ce phénomène.
"Contrairement aux idées reçues, les tsunamis touchent tous les océans du globe, même si la région Pacifique est la plus touchée avec 59% des tsunamis recensés dans le monde depuis 2000 ans. Bryant (1991) a montré qu'un quart des tsunamis sont déclenchés dans l'océan Indien. On comprend ainsi difficilement l'absence de système d'alerte dans cet océan, alors que le Pacifique en est équipé d'un remarquablement performant depuis les années 1960", nous rapporte Saïd Hachime, doctorant en risques naturels, citant F. Lavigne.
Les côtes, tout comme les plaines littorales, sont de plus en plus convoitées par la population insulaire. Les activités socio-économiques, les infrastructures économiques se "littoralisent" sur nos îles, alors qu'en en termes de prévention, les îles françaises de l'océan Indien ne sont à l'heure actuelle pas du tout préparées face à ce risque.
La nécessité de mettre en place des actions de prévention est née des impacts du tsunami du 26 décembre 2004, quand des vagues sont montées à plus de 2 mètres d'altitude le long des côtes de la Réunion (Okal 2006) et ont même à l'époque touché Mayotte, avec un phénomène de moindre ampleur toutefois.
19/02/2010 – Tribunal correctionnel de Mayotte
{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}e jeune homme qui se dirige vers la barre a à peine 19 ans. Dans un bon français, il répond aux questions de la juge. Un point positif dans une salle où les trois quarts des Mahorais qui défilent déclarent ne pas comprendre le français. Le jeune prévenu comparait aujourd’hui pour une affaire de violence. Les faits se sont déroulés le 19 décembre 2009.
Accompagné de deux acolytes et, comme souvent chez ces générations, sous l’emprise de l’alcool, le jeune homme s’est retrouvé face à un riverain énervé. Ce dernier est sorti de chez lui après avoir entendu un grand bruit : l’un des jeunes de la bande venait de donner un coup de pied à son portail pour exciter le chien.
Une altercation s’ensuit. Enervé, le prévenu jette violemment une bouteille de soda par terre. "Ce qui vous a énervé, c’est qu’il a dit que son chien avait plus de respect que vous", commente la juge Tomasini. "Lorsqu’il est sorti, il est venu directement s’acharner sur moi." Le prévenu tente vainement de se trouver des justifications. Mais les auditions des différents protagonistes révèlent la gratuité des actes commis, et surtout la "bêtise" d’une bande de jeunes désœuvrés selon la juge.
"Quand j’ai fait cette action, je ne pensais pas que ça allait être si grave"
Comble de malchance, la violence du choc projette un tesson de bouteille vers le pied de la victime. Il aura un tendon et une artère sectionnés. Au moment où le policier arrive, la victime baigne dans son sang. Heureusement pour lui, sa femme est infirmière. Ce sera elle qui appuiera sur la blessure de telle sorte à ce qu’il ne perde pas trop de sang.
La juge Tomasini appelle la victime à la barre. M. est moniteur plongeur, deux mois après les faits il arbore toujours un pansement à la cheville. Il explique que le quartier est régulièrement troublé par des bandes de jeunes. Et que le prévenu continue lui aussi à trainer dans les environs. Ce dernier intervient : "quand j’ai fait cette action, je ne pensais pas que ca allait être si grave".
Dans son intervention, l’avocate de la victime insiste sur la violence du geste, qui même s’il n’était pas intentionnel a provoqué de graves conséquences. "Mon client est moniteur de plongée, mais sa blessure l’empêche de porter des palmes. Cela fait plus de 2 mois qu’il est en incapacité de travailler." Sans revenu depuis tout ce temps selon elle, aujourd’hui encore la victime n’est pas sûre de reprendre son travail. Elle estime le préjudice à 3.000 euros.
Après s’être isolée pour délibérer, la juge a reconnu la culpabilité du jeune homme. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et écope d’une mise à l’épreuve de trois ans.
Une avance de 3.000 euros sera versée à la victime le temps de faire une expertise pour établir le montant exact de son préjudice.
Pédopornographie : le prévenu condamné à payer
Au cours de la matinée, la juge Marie-Thérèse Rix-Geay a rendu le délibéré d’une affaire de pédopornographie. A partir d’un site de pédophilie en Métropole, les enquêteurs sont remontés jusqu’à retrouver les traces du prévenu : un professeur à Mayotte. Plusieurs photos de mineurs ont été retrouvées sur son ordinateur. Il a été reconnu coupable et condamné à payer une amende de 3.000 euros.
Le mari jaloux et l'amant de sa femme…
L’affaire suivante est une banale histoire d’adultère qui a mal tourné. Après avoir découvert l’infidélité de sa femme, un mari jaloux est parti en expédition punitive contre l’amant indélicat. Muni d’une boule de pétanque et d’un câble électrique, il lui inflige plusieurs blessures aux bras et au dos. Ce dernier s’en sortira avec une ITT de 18 jours.
"Tout le village disait qu’il couchait avec ma femme, mais lui il niait", clame le mari. "Vous n’avez pas à exercer des violences sur quelqu’un, même s’il a une relation avec votre femme", lui lance la juge avant d’appeler l’amant à la barre. Pour ce dernier, l’agression était préméditée : "il a attendu que je m’asseye pour passer derrière moi et m’attaquer. Quand je me suis enfui, il m’a poursuivi avec une boule de pétanque."
L’avocat de la victime estime cette agression inacceptable. Selon elle, au lieu de se faire justice lui-même, le prévenu aurait dû passer par les voies légales et saisir le juge des affaires familiales pour demander le divorce. "Mais mon client aime encore sa femme", intervient Me Thani qui défend le mari jaloux.
Ce dernier aurait tout essayé pour découvrir la vérité, il serait même parti voir la femme de son rival. Pour l’avocat, les actes du prévenu son condamnables, mais moralement compréhensibles. Les 18 jours d’ITT ne seraient que la conséquence d’un manque de soins. Quand au choc psychologique, il n’y a qu’une explication : la culpabilité de la victime. Sans vergogne il finit par cette pique digne du best of du tribunal : "ce sont les risques du métier !".
Le prévenu sera reconnu coupable, mais seulement pour une ITT inférieure à 8 jours. Il écope de deux mois de prison avec sursis. Le dénouement de l’histoire se fera contre toute attente à la sortie du tribunal où on apprendra finalement que le mari jaloux n’était en fait que le petit ami de la femme.
Halda Toihiridini
19/02/2010 – Session plènière du CG du 15 février
{xtypo_dropcap}C{/xtypo_dropcap}ette acrobatie fiscale, entre baisse et compensation, devrait toutefois permettre à la Collectivité de faire rentrer 2,3 M€ de ressources fiscales supplémentaires au cours de l'exercice 2010, alors que les recommandations de la CRC font état de 4 M€.
Selon les dernières estimations, la baisse de la fiscalité sur les produits de première nécessité (voir encadré) occasionnerait une perte financière de 1,7 M€. Celle sur les profilés en fer et acier – une mesure destinée à protéger la compétitivité des industries de transformation locale créatrices d'emplois, face à l'import de produits finis de type préfabriqué – une perte de 30.000 euros seulement et la baisse de la taxe spéciale de consommation sur les essences et supercarburants destinés à l'avitaillement des navires (rattrapage du droit commun) 65.000 euros.
Le total de ces pertes, soit 1,8 M€, devrait être compensé par plusieurs dispositions fiscales, qui garantiraient une entrée supplémentaire nette de ressources estimée à 4,1 M€. Au final, cette acrobatie fiscale devrait permettre à la Collectivité de dégager 2,3 M€ de ressources fiscales supplémentaires au cours de l'exercice 2010.
Hausse sur le tabac, l'alcool, les téléphones portables, les voitures, les bateaux…
A la hausse donc, on retrouve en premier lieu un alignement sur la mise en place du droit de consommation sur les tabacs, comme pratiqué dans les Dom. Cette mesure devrait rapporter à la Collectivité 1,4 M€ supplémentaires en 2010. L'augmentation de la taxation à l'importation des téléphones portables et sur les véhicules de tourisme pourrait faire rentrer dans les caisses respectivement 847.000€ et 660.000€ de plus.
La modification de l'assiette de la taxe parafiscale sur les alcools applicable aux bières dégagera 450.000€ et une augmentation prononcée de la taxe à l'importation sur les constructions préfabriquées 360.000€. Viennent ensuite des augmentations de taxation sur les éléments d'installations électriques (230.000€), sur les éléments réactifs de diagnostic médical (111.000€), un rééquilibrage de la taxation sur les pièces détachés de moteur (25.000€), une augmentation des taxations à l'import des navires de plaisance (46.000€) et la hausse de la fiscalité sur les importations de moteurs de bateau (30.000€).
La DGCCRF et une Charte du pouvoir d'achat pour contrôler
En session, Saïd Omar Oïli , rappelant que la décision antérieur du CG de baisser les taxes sur le riz – pour compenser la flambée des prix des matières premières en juin 2008 – n'avait pas été suivie d'une baisse effective du prix de la denrée en magasin, interroge le président sur l'opportunité d'imposer la fixité des prix, le seul moyen pour lui de garantir la corrélation entre la baisse des droits de douane et taxes et celle du prix des produits.
Pour le président Douchina, les choses ont bien changé depuis 2008 : "Aujourd'hui nous disposons d'outils pour assurer un contrôle efficace de ces mesures", a-t-il lancé. En effet, au delà de la récente installation et des précieux premiers contrôles de l'unité territoriale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentions des fraudes (DGCCRF), l'élu UMP a déclaré qu'un projet de convention avec les principaux distributeurs de l'île est en cours d'élaboration.
Baptisé Charte du pouvoir d'achat, ce texte devrait engager les entreprises Somaco, Sodifram, BDM, Distrimax et FAPCM à traduire sur l'ensemble des prix des produits de première nécessité la baisse consécutive à la réduction des taxes décidée par l'assemblée délibérante et en faire publicité par apposition d'une pastille (voir encadré).
Mustoihi Mari, conseiller général de Bandrélé, suggère quant à lui en fin de débat d'enfoncer le clou et de taxer encore plus fortement les importations d'alcool. Il réclame également plus de sévérité fiscale sur les produits importés néfastes pour l'environnement – soit les matières premières polluantes comme le plastique, les véhicules de plus de 4 ans et sur les véhicules neuf en fonction de leur cylindrée, et ce selon la doctrine du "pollueur-payeur". Une proposition qui pourrait être étudiée par les services d'ici la prochaine session, fixée au lundi 29 mars prochain.
FM
Baisse de la fiscalité sur 300 produits de 1ere nécessité
C'est un avènement dans la lutte contre la vie chère, une première victoire dans une première bataille. Suite aux concertations menées dans le cadre des Etats généraux de l'Outremer, plus particulièrement au sein de l'atelier "formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat", réunissant des représentants du conseil général, des services de l'Etat, de la distribution et des associations de consommateurs, ce groupe de travail a proposé d'abaisser le taux des droits et taxes sur seize familles de produits identifiés comme étant de première nécessité. Une proposition validée par le conseil général lundi en session plénière. En fonction des produits, ces modifications portent sur le taux du droit de douane (DD), de la taxe de consommation (TC), ou sur ces deux composantes fiscales.
Produit |
Taux actuels |
Taux proposés |
||
TC |
DD |
TC |
||
1) Poulet congelé (entier ou morceaux de poulet)* |
0% |
20% |
Inchangé |
8% |
2) Poissons congelés |
10% |
20% |
Inchangé |
8% |
3) Lait et crème fraîche |
5% |
15% |
Inchangé |
5% |
4) Farine de blé tendre |
10% |
15% |
Inchangé |
5% |
5) Café |
10% |
41% |
Inchangé |
15% |
6) Poudre chocolatée |
15% |
35% |
Inchangé |
15% |
7) Lait chocolaté (et autres boissons à base de lait) |
15% |
35% |
5% |
15% |
8) Couches en matières textiles |
10% |
25% |
Inchangé |
10% |
9) Couches en papier ou ouate cellulose |
5% |
20% |
Inchangé |
10% |
10) Shampoing |
10% |
41% |
Inchangé |
20% |
11) Poudre à récurer |
10% |
41% |
Inchangé |
20% |
12) Lait de coco (et diverses préparations alimentaires non dénommées ailleurs**) |
10% |
25% |
5% |
20% |
13) Huile (de soja, d'arachide, d'olive, de palme, de tournesol et mélanges d'huiles végétales) |
10% |
15% |
0% |
8% |
14) Préparations et conserves de thon |
10% |
41% |
Inchangé |
25% |
15) Tomates pelées et concassées |
10% |
25% |
10% |
15% |
16) Pâtes alimentaires |
10% |
15% |
5% |
5% |
*Les ailes de poulet congelées sont d'ores et déjà taxées à hauteur de 8% TC. Le passage de 20% à 8% de TC n'aura donc d'impact que sur les autres morceaux du poulet congelé (cuisses, blancs…).
**Le tarif des douanes ne permettant pas d'isoler le lait de coco, ce dernier se trouve classé avec divers autres produits.