Suite au conseil des ministres de ce mercredi 8 janvier, c’est Manuel Valls, le ministre d’État chargé de l’Outremer, qui a été chargé de faire le point sur la situation à Mayotte. Il est revenu ainsi sur la loi d’urgence qui est consacrée en majorité à la reconstruction des bâtiments, après le passage du cyclone Chido, le samedi 14 décembre.

Établissement public

“Un opérateur puissant dédié à la reconstruction de Mayotte”, c’est comme ça que Manuel Valls décrit le nouvel établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte, après le passage du cyclone Chido, le samedi 14 décembre. Par ordonnance, celui-ci s’est vu confier mission de“coordonner les travaux”, précise le ministre de l’Outremer, ce mercredi, après le conseil des ministres. Comme prévu, la nouvelle structure va absorber l’Epfam (Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte). Suivant le modèle pour la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris, elle sera pilotée aussi par un général de corps d’armée en la personne du général Pascal Facon. L’homme a été gouverneur militaire de Marseille et a notamment dirigé l’opération Barkhane au Sahel en 2019 et 2020.

Urbanisme

Au cours des émeutes de juin 2023 suite à la mort de Nahel à Nanterre, nombre de bâtiments publics avaient été saccagés. Pour accélérer leur reconstruction, plusieurs mesures avaient été prises en matière d’urbanisme. Sur le même modèle, elles vont être réutilisées à Mayotte. Pour des délais de demandes d’autorisation d’urbanisme vont être “divisés par deux ou trois”, donne comme exemple le ministre. Concernant les logements eux-mêmes, en répondant à une question d’un journaliste, le ministre indique que les lois d’urgence et programme “visera aussi à imaginer des formes de logement qui doivent adapter au climat, aux normes sismiques et anticycloniques”, sans aller plus loin dans le détail.

Expropriation

C’est un terme qui fait évidemment peur à Mayotte à beaucoup de propriétaires (et à ceux qui tentent de le devenir via la régularisation foncière). L’article autorise, en effet, le gouvernement à légiférer par ordonnance et procéder si besoin à des expropriations “pour cause d’utilité publique”. “Il s’agit là de s’ajuster à la situation de Mayotte où il est souvent difficile d’identifier formellement les propriétaires de terrains. L’objectif est de faciliter des opérations de constructions et de relogement. Notre priorité est que les Mahorais aient le plus vite possible un toit”, explique l’ex-Premier ministre.

Dons

Afin d’encourager les dons, de nouvelles règles vont être appliquées, dont un taux de réduction d’impôts porté à 75% pour les dons “à des associations et fondations fournissant des repas ou des soins, ou favorisant le relogement de personnes en difficultés”.

Social

Outre le prolongement des droits pour les personnes au chômage ou la mise en place de l’activité partielle dans les entreprises en difficulté, le gouvernement planche sur “un fonds de secours et d’extrême urgence” et le “fonds de secours pour l’outremer”. Un décret est aussi annoncé pour aider les entreprises mahoraises. Le ministre propose aussi un blocage des loyers pour empêcher que la rareté des logements n’entraîne “des profiteurs”.

Habitat illégal

C’est pour l’instant exclut du texte initial, mais lors du point-presse de ce mercredi, Manuel Valls a laissé entendre que des amendements à cette loi d’urgence pourraient concerner l’habitat illégal. “C’est un sujet prioritaire pour le gouvernement”, rappelle celui qui a passé trois jours sur le territoire, la semaine précédente. “Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île-bidonville.” Il propose comme idée d’étendre le nombre d’agents capables de constater la construction de cases en tôles ou d’envoyer des forces de l’ordre “pour contrôler des activités professionnelles illégales” dans les bidonvilles.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet,est arrivée à Mayotte, ce jeudi, pour deux jours et demi dans le but d’évaluer la réponse de l’Etat après le passage du cyclone Chido. Dans la matinée, elle a rencontré des acteurs mobilisés à Petite-Terre. Reportage.

« Une fois qu’une palette est arrivée, combien de temps faut-il pour acheminer les vivres ? », questionne Yaël Braun-Pivet, ce jeudi 9 janvier, aux sapeurs-pompiers. A peine descendue de l’avion, la présidente de l’Assemblée nationale s’est rendue aux côtés des forces engagées sur le pont aérien pour livrer entre autres de l’eau et de la nourriture à la population. Arrivée à Mayotte pour deux jours et demi, alors que le projet de loi d’urgence pour Mayotte est prévu lundi prochain à l’Assemblée nationale, la parlementaire voit à travers cette visite une façon de « contrôler et d’évaluer l’action de l’Etat ». Ce voyage est aussi une façon selon elle de « montrer que Mayotte compte pour la nation française ».

La présidente de l’Assemblée s’est rendue au centre opérationnel départemental de gestion de crise (COD) située à la préfecture de Mayotte, sur la case Rocher à Petite-Terre, une sorte de conseil de guerre. Tous les services de l’État y sont représentés ainsi qu’Électricité de Mayotte (EDM) et la Société mahoraise des eaux (SMAE). « Ce lieu est tenu 24h sur 24, 7 jours sur 7, nous faisons deux réunions par jour, une à 7h30 et une deuxième à 17h », présente le préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville. Dans différents domaines, les interlocuteurs ont expliqué les difficultés qu’ils rencontrent et le travail mené pour revenir à une situation normale. « Aujourd’hui, 75 % de l’électricité est rétablie mais encore beaucoup de zones en sont privées, notamment dans le Nord. Là-bas, le réseau aérien a été fortement touché, une même ligne desservait une grande partie du Nord. Pour rétablir l’électricité, nous avons décidé d’enterrer la ligne, les travaux se sont terminés [lundi] », ajoute le délégué du gouvernement.

La représentante des parlementaires s’est également intéressée à la question de la rentrée scolaire. A partir du 20 janvier, « la rentrée sera progressive pour les élèves par niveau, accueillir 100 % des élèves comme d’habitude me semble difficile », a admis le recteur Jacques Mikulovic. 35 écoles élémentaires ne devraient pas rouvrir, tandis que cinq établissements du secondaire sont très significativement dégradés, « ils pourront accueillir mais avec des jauges de 30 % ». Le recteur a aussi détaillé la problématique concernant le transport scolaire, 60 % sont en bon état, mais les disparités sont fortes, dans le Nord,c’est le cas de seulement 30 % des bus contre 70 % dans le sud de Grande-Terre.

« Nous avons dû diminuer les médicaments »

Plus tôt dans la matinée, celle qui a été brièvement ministre des Outremer en 2022 (un mois) s’est rendue à l’hôpital sur le site Martial-Henry, à Pamandzi, à la rencontre des soignants. Ces derniers n’ont pas hésité à faire part de leurs difficultés en particulier au sein du service de soins de suite et de réadaptation (SSR) destiné notamment aux patients en post-accident vasculaire cérébral ou paraplégiques afin de leur permettre de regagner en autonomie. « Aujourd’hui, nous ne pouvons plus les faire sortir, nous avons du mal à trouver des solutions », déplore un médecin. Le stock de médicaments est également un problème dans l’hôpital, « nous avons dû les diminuer et les rationner, mais la conséquence de cela c’est qu’ils restent plus longtemps et que nous ne pouvons pas en accueillir de nouveaux ».

Cette visite sur l’archipel est la troisième pour Yaël Braun-Pivet, à l’issue de cette matinée de rencontres, elle a déclaré : « on le sait tous, la République a failli sur Mayotte en mettant moins de moyens que dans d’autres territoires d’outre-mer, je vois le sous-investissement ». Elle a mis en avant les problématiques structurelles de Mayotte « sans commune mesure avec celles que vivent d’autres territoires ultramarins. Alors quand un événement climatique arrive de la sorte, tout cela se percute », a-t-elle affirmé.

La présidente du palais Bourbon poursuit sa visite à Mayotte jusqu’à samedi matin, elle compte « échanger avec des élus et des citoyens » pour connaître ce qu’ils vivent. Ce jeudi après-midi, une rencontre était prévue avec la population à M’gombanià Mamoudzou. Vendredi, plusieurs déplacements sur le terrain sont prévus à l’école de Passamaïnty, dans les communes d’Acoua, Bandraboua et à la ZAC d’Ironi Bé. Un tour de table avec les acteurs économiques, samedi matin, clôturera son déplacement.

Pour la loi d’urgence proposée en conseil des ministres ce mercredi, ainsi que pour le plan “Mayotte Debout”, les élus mahorais font part de leurs réserves quant aux dispositions censées répondre aux besoins du département touché par le passage du cyclone Chido, le 14 décembre. Toutefois, il y a peu de chances qu’ils soient écoutés, le gouvernement n’ayant pas demandé leur avis.

Que contient le texte ?

La loi d’urgence comporte 22 articles répartis dans sept chapitres. Les quatorze premiers (soit cinq chapitres) sont dédiés uniquement à la construction. Comme annoncé par François Bayrou, le Premier ministre, lundi 30 décembre, dans l’enceinte même du conseil départemental de Mayotte, les mesures visent à simplifier et accélérer les procédures pour reconstruire plus vite. Cela comprend la création d’un établissement public, le financement des travaux des écoles par l’État, des dérogations aux règles d’urbanisme, de maîtrise du foncier et des allégements en termes de marchés publics.

Le reste porte sur la facilitation des dons à destination de Mayotte ou des mesures économiques (activité partielle, suspension des cotisations sociales, prolongation des droits au chômage).

Qu’est-ce qui déplaît aux élus ?

Plusieurs choses, mais c’est le futur établissement public dédié à la refondation de Mayotte (sur le modèle de celui créé pour Notre-Dame-de-Paris) qui inquiète davantage le conseil départemental de Mayotte (les maires et les parlementaires ont participé aussi à la rédaction d’amendements). Le gouvernement a, en effet, l’objectif de « confier à l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte la mission de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte, en lien avec les ministères et leurs opérateurs et de veiller à la livraison de l’ensemble des ouvrages et à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement conduites par des acteurs publics et privés nécessaires à la reconstruction ». L’idée n’est pas nouvelle, elle apparaissait dans une version antérieure de la loi Mayotte (rejetée par le Département en janvier 2022). Cependant, elle n’a toujours pas le succès escompté, trois ans après. « Il est indispensable dans l’esprit de la reconstruction de Mayotte que le président soit un président exécutif issu des collectivités locales, président du conseil départemental ou maire, de façon à mettre en avant les élus du département et favoriser ainsi la réussite des opérations tout en limitant autant que faire se peut l’exposition à la critique », défend le CD dans sa contribution, alors qu’un avis réservé a été voté à l’unanimitéau sujet de cette loi d’urgence. « On nous ressert une structure dans laquelle les élus locaux n’ont pas pied », déplore Soula Saïd Souffou. Le conseiller départemental du canton de Sada-Chirongui pointe aussi une démarche qui “n’est pas conforme” aux promesses d’associer les Mahorais puisque le Département a dû s’autosaisir pour émettre un avis.

Sur les expropriations aussi, autorisées par l’article 10, les élus mahorais se veulent vigilants. “Les élus tiennent à affirmer leur attachement au droit de la propriété. En cas d’expropriation, ils demandent à l’État de veiller à une juste indemnisation du propriétaire tenant compte de la valeur réelle du bien exproprié ou à défaut de procéder à un échange par un bien équivalent”, défendent-ils.

Qu’ont-ils proposé ?

Sur les hébergements d’urgence, le conseil départemental de Mayotte demande à ce qu’ils soient en dur et aux normes sismiques et cycloniques. “La vraie question est celle de la reconstruction des habitats illégaux (bangas). Le projet de texte n’est pas explicite sur cette question qui est essentielle aux yeux des mahorais et de leurs élus. Politiquement et juridiquement, il paraît indispensable de prévoir un durcissement des mesures visant à empêcher la construction ou la reconstruction de ces habitats par-delà les dispositifs dérogatoires existants”, rappellent les élus locaux. Dans les autres propositions du territoire, sur la reconstruction, il est proposé que “les constructions doivent être nouvelles et non à l’identiques afin d’éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets en cas de nouveau cyclone” ou encore sur la commande publique, les élus estiment que “l’éviction de la publicité paraît bien dangereuse et susceptible de favoriser toutes les fraudes” et disent préférer “une diminution de la durée de publication pour tenir compte de l’urgence”.

C’est quoi la suite ?

Sans grande surprise, la loi d’urgence dont tous les ministres ont eu connaissance, ce mercredi, sera peu ou prou la même que celle qui a été envoyée aux élus mahorais au cours du dernier week-end, avant son arrivée au Parlement, le lundi 13 janvier. La concertation au niveau local, en tout cas celle défendue par Manuel Valls, ministre de l’Outremer, pendant les quelques jours pendant lesquels il était à Mayotte,concernera davantage la loi programme prévue “dans les trois mois”.