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Le double projet de loi Mayotte au point mort

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Propositions, discussions, tractations, et au final abandon ?  Le double projet de loi Mayotte est de nouveau mis au placard par les ministres du gouvernement de Gabriel Attal qui doivent tout lâcher pour repartir en campagne. Prévu initialement ce jeudi, le séminaire gouvernemental sur le sujet été finalement annulé en début de semaine.

« C’est le temps de l’amour. Le temps des copains. Et de l’aventure », chantait Françoise Hardy, disparue ce mardi à l’âge de 80 ans. Bénéficiant d’une union de toutes les composantes politiques de Mayotte, le double projet de loi faisait encore l’objet de discussions dans les ministères, ces derniers jours. Emmanuel Macron devait présenter une version aux élus mahorais au cours du mois de juin pour approbation. Mais cette aventure a pris fin cette semaine. La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président de la République, à la suite de la victoire du Rassemblement national aux élections européennes, est un coup de massue pour Mayotte qui en devient une victime collatérale. « Tous les travaux engagés ont été immédiatement suspendus. […] Cette situation inattendue vient rajouter un degré de complexité supplémentaire au projet », explique Ben issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, lors de la dernière réunion du conseil, ce mercredi matin.

Cela faisait un an pourtant que le travail avait commencé. Le territoire avait fait sa part en septembre quand l’ex-ministre chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, avait récupéré les 120 propositions du territoire compilées dans un document intitulé « Un territoire, une vision, une programmation ». Sa remplaçante, Marie Guévenoux, venue quatre fois à Mayotte, a souvent évoqué le sujet, dont la première fois avec son ministre de tutelle, Gérald Darmanin. En février, alors que les barrages s’étaient étendus à tout le territoire, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer avait annoncé sur le tarmac de l’aéroport de Pamandzi que la suppression du droit du sol s’ajouterait à la loi-programme, conditionnant celle-ci à la fin du titre de séjour territorialisé. Mais les tractations ont traîné du côté d’un gouvernement plus prompt à organiser « Mayotte place nette », la version 2024 de l’opération Wuambushu. Il a fallu attendre la réunion du 17 mai à l’Élysée pour qu’on voit enfin un coup d’accélérateur. Le président de la République, Emmanuel Macron, avait fixé un calendrier et sommé ses ministres d’avancer sur le sujet par des réunions avec les parlementaires et des représentants du Département. Deux points d’étape importants étaient actés, l’un début juin impliquant une rencontre élyséenne avec les élus, les présidents des deux chambres parlementaires, les représentants des « commissions parlementaires compétentes » et des groupes politiques. Quinze jours plus tard, le président de la République devait « transmettre aux élus les textes de lois définitifs », selon son entourage.

Ces rencontres d’étape n’ont jamais eu lieu. Empêtrés dans la crise néo-calédonienne, le gouvernement et Emmanuel Macron ont vu le plan être chamboulé très vite. Seuls les rendez-vous ministériels ont pu s’enchaîner, sans toutefois que les représentants des ministères ne donnent beaucoup d’indications sur la future loi. « On est là et on raconte un peu la même chose », a constaté le sénateur Saïd Omar Oili, qui fait tout de même campagne « pour donner une majorité au président de la République ». Les derniers rendez-vous ont pu se faire en début de semaine, nous confirme Maymounati Moussa Ahamadi, la conseillère départementale du canton de Dzaoudzi-Labattoir et co-rapporteuse de la contribution du territoire. Mais ceux du reste de la semaine, dont le séminaire gouvernemental de ce jeudi, ont été annulés.

« Pas d’autre solution que d’attendre »

Concernant l’avenir, la dissolution comporte une autre problématique dorénavant pour le double projet de loi. Que ferait un gouvernement aux couleurs du Rassemblement national ou d’une gauche unie ? Reprendra-t-il les travaux ou laissera-t-il la loi de nouveau au placard ? « Je suis inquiet quant à la suite qui va être donnée à ce projet de loi. Personne ne peut garantir qui va aujourd’hui gouverner la France au mois de juillet », déplore Ben Issa Ousseni. Selon lui, et malgré les promesses faites aux Forces vives de retrouver leurs revendications dans le texte, une reprise du mouvement social n’est pas à l’ordre du jour. « Je crois que le territoire vit cette difficulté comme tout le monde. Les Mahorais savent aussi qu’on n’a pas d’autre solution que d’attendre les votes pour reprendre les travaux, en espérant que ceux qui seront au gouvernement s’inscrivent dans la logique d’une loi Mayotte », souhaite l’élu Les Républicains.

Le président du Cesem (conseil économique, social et environnemental de Mayotte), Abdou Dahalani, est plus pessimiste. Il « trouve qu’on n’a aucune certitude sur le calendrier de relance ». Il préfèrerait d’ailleurs une autre stratégie. « Beaucoup de dispositifs qui nous concernent ne demandent pas une loi. Donc il faudrait travailler avec les directions ministérielles pour prendre ces mesures par des décrets », fait-il remarquer. Au sujet du projet de loi, il voit que « tout le monde en parle, mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans. On ne sait pas non plus ce que l’Assemblée nationale (N.D.L.R. dont la configuration changera au second tour des élections législatives, le 7 juillet) va en faire ».

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