Centre de gestion de Mayotte : le cancre de la fonction publique territoriale

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En retard pour l’envoi de son budget, qui plus est excédentaire, l’organisme, désormais célèbre pour la note truquée du président du CDG de La Réunion, s’est de nouveau attiré les foudres de la chambre régionale des comptes. “Peut mieux faire”, notent les magistrats en substance.

C’est un comble ! Après la grossière affaire de la note de 3/20 transformée en 15/20 au bénéfice du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, Léonus Thémot, voilà que le centre de gestion de Mayotte est à nouveau épinglé par la chambre régionale des comptes. En cause, cette fois-ci ? La mauvaise gestion de son budget…

En tant qu’établissement public, le CDG 976 devait transmettre le document comptable au plus tard le 31 juillet 2020. Sans nouvelle de la structure – censée tout de même accompagner les collectivités dans leurs missions – au 13 octobre, le préfet a donc saisi la chambre pour défaut d’adoption du budget primitif 2020. Surprise : le centre avait plus d’une piécette cachée sous le matelas ! En épluchant le compte de gestion du payeur départemental, visiblement plus fiable que les quelques documents obtenus auprès du centre de gestion, les magistrats ont découvert un joli pactole de plus d’un million d’euros. Le fruit d’une section de fonctionnement avec un excédent de 1.049.255 euros exactement, et d’une section d’investissement à l’équilibre.

Un taux de cotisation fixé à son maximum

Pour rappel, les ressources des centres de gestion proviennent des collectivités locales. Les communes et leurs établissements publics sont obligés de s’affilier à un centre de gestion, qui se charge de certaines missions obligatoires comme l’organisation des concours et les ressources humaines. À Mayotte, le CDG 976 gère ainsi la carrière des agents de 36 collectivités et établissements en 2018.

Dans un précédent rapport, les sages de la chambre régionale des comptes notaient déjà que le CDG 976 n’était pas du genre à se serrer la ceinture. Avec un taux de cotisation fixé à son maximum, soit 0,8% de la masse salariale, la structure a pu “bénéficier de ressources significatives abondées par la mise en place de la prime de la vie chère”. Non content d’exercer “partiellement” ses missions obligatoires – on en aura reçu la preuve avec le concours falsifié de Léonus Thémot – le centre a proposé aussi des missions facultatives, l’hygiène et la sécurité, à 20 collectivités en 2018 et une prestation d’assurance statutaire à 5 d’entre elles, qui a généré en 2017 “165.000 euros, soit 70% des recettes liées aux missions facultatives sans rapport avec le service rendu aux collectivités souscriptrices”, soulignent aussi les magistrats.

Sur-rémunération et bilan excédentaire

Et pendant que les collectivités trinquent, le personnel du CDG 976 se gave ! Les charges du personnel représentent ainsi plus de 1,2 million d’euros, et l’augmentation “de 12% entre 2014 et 2018 résulte de la mise en place de la “sur-rémunération” et de l’évolution des effectifs de l’ordre de 20%”, déroule encore la chambre dans son rapport de juillet dernier. “La politique de rémunération et de recrutement de l’établissement est perfectible (…) Ces errements sont d’autant plus contestables qu’ils émanent d’un organisme supposé référent et expert en matière de ressources humaines.” Face à ce constat, la conclusion des magistrats dans leur dernier avis devrait faire mouche : “Le CDG 976 dégage régulièrement un excédent de ressources par rapport à ses besoins. Il appartient dès lors à l’établissement de s’interroger sur le juste niveau des cotisations tant obligatoires que facultatives versées par les organismes affiliés.” Dans le mille !

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