Port de Longoni : le groupe Nel sanctionné de 2,16 millions d’euros pour abus de position dominante

Le premier concerne la stratégie mise en place par le groupe Nel pour étendre son contrôle sur les activités du port, au-delà des missions prévues dans sa délégation de service public. Attribuée en 2013 par le Département de Mayotte, celle-ci portait sur la gestion et l’exploitation des infrastructures portuaires, mais n’incluait pas les activités de manutention.

Une stratégie pour évincer la concurrence

Selon l’Autorité, dès 2014, MCG a empêché la Société mahoraise d’acconage, de représentation et de transit (SMART), manutentionnaire historique du port, d’accéder aux espaces nécessaires au stockage et à la livraison des conteneurs. Le groupe Nel s’est parallèlement réservé une grande partie de ces activités, tout en cherchant à contrôler les opérations de chargement et de déchargement des navires assurées par la SMART.

En décembre 2015, un contrat de partenariat a notamment permis au groupe d’exercer un contrôle étroit sur l’activité de son concurrent. L’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public, indispensable à la SMART, était conditionnée à l’acceptation de ces dispositions. Des conditions d’utilisation des grues de quai lui ont également été imposées, limitant son autonomie.

Dans le même temps, le groupe Nel favorisait sa propre filiale de manutention, Manu-Port. Ces pratiques ont notamment conduit la SMART à perdre son principal client, l’armateur CMA-CGM, au profit de Manu-Port, précipitant son placement en redressement judiciaire. Après la liquidation de la SMART et la reprise de ses actifs et de son personnel par CMA-TM, filiale de CMA-CGM, le groupe Nel a poursuivi sa stratégie à l’encontre de ce nouvel opérateur.

Des prestations facturées mais parfois non réalisées

Le second abus concerne les importateurs mahorais. L’Autorité de la concurrence a établi que MCG leur imposait des facturations sans rapport avec les services réellement rendus. Étaient notamment concernées des prestations de livraison de conteneurs pleins et de nettoyage de conteneurs vides.

Certaines de ces prestations n’ont même pas été réalisées, relève l’Autorité. Ces conditions, imposées unilatéralement à des importateurs dépendants de MCG, ont entraîné une augmentation de leurs coûts.

Pour déterminer le montant des sanctions, l’Autorité a retenu comme circonstance aggravante la qualité de délégataire de service public de MCG, estimant qu’une entreprise chargée d’une telle mission porte une responsabilité particulière en matière de concurrence. Sur les 2,16 millions d’euros d’amendes prononcées, un peu plus de 2 millions concernent directement MCG.

Une nouvelle sanction après la fin de la délégation de service public

Cette décision s’ajoute aux précédents revers judiciaires de MCG. En décembre 2021, la société et sa maison mère avaient déjà été sanctionnées à hauteur de 100 000 euros pour avoir fait obstruction à l’enquête de l’Autorité de la concurrence, en ne répondant pas à ses demandes d’informations.

En juin 2025, le tribunal administratif de Mayotte avait également prononcé la résiliation anticipée de la délégation de service public de MCG, notamment en raison de tarifs illégaux et de prestations facturées sans avoir été demandées ou réalisées. Une décision confirmée le 2 juin 2026 par la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui avait jugé la poursuite du contrat contraire à l’intérêt général.

Depuis le 1er septembre, la gestion du port de Longoni est assurée par l’Établissement public du port de commerce de Mayotte (EPPCM), créé par le Département-Région pour prendre le relais de MCG.

Enfin, l’Autorité de la concurrence impose à MCG de publier un résumé de sa décision sur le site internet et dans l’édition papier de Mayotte Hebdo. Le texte intégral de cette décision du 15 octobre doit encore être rendu public.