« On ne nous consulte pas dès qu’il y a un problème de foncier, on a l’impression d’être mis à l’écart alors que c’est nous qui sommes sur le terrain ». Stéphanie Rière, géomètre-expert à Mayotte Topo, un cabinet créé en 1998 et qui emploie aujourd’hui 21 personnes, regrette que l’application du nouveau régime foncier se soit faite sans que la direction générale des impôts ait consulté la quinzaine de cabinets de géomètres présents à Mayotte. Gilles Rossius, géomètre-expert au cabinet GRG ouvert en 2003 qui compte 6 employés, partage le même constat : « Il n’y a eu aucune concertation avec les géomètres, on nous a même refusé le droit à l’information : je n’ai pas pu me procurer une copie du projet, qui nous a été imposé. C’est une volonté de la direction générale des impôts de prendre le système en vigueur en Métropole. Personne n’est allé voir comment fonctionnait le système en Alsace-Moselle. »

En Alsace-Moselle en effet, le livre foncier existe également et est en train d’être informatisé, même s’il ne fonctionne pas tout à fait de la même façon que celui qui était en vigueur à Mayotte jusqu’au 1er janvier 2008, et qui ressemblait plutôt au « Torrens act system » australien (voir encadré). Dans le nouveau régime d’immatriculation des propriétés applicable à Mayotte, les géomètres perdent un important marché car le bornage des parcelles était auparavant obligatoire pour qu’elles soient enregistrées au service de la conservation de la propriété immobilière.

Passage obligé par le notaire

« L’avantage de l’ancien système était que les limites, une fois bornées, étaient inattaquables », précise Stéphanie Rière, « mais il y avait un inconvénient : les actes non authentiques étaient autorisés et donc les transactions entre acheteurs et vendeurs s’effectuaient entre eux, sans payer de frais de mutation ». Désormais, grâce au passage obligé devant le notaire, les services fiscaux peuvent taxer toutes les transactions et les plus-values immobilières.

Selon les géomètres, même si le nouveau régime foncier permet d’avoir davantage de garanties juridiques, il est en même temps une nouvelle source d’instabilité et de conflits de voisinage. A cause de la pression démographique et de la rareté des terrains disponibles, ces conflits seront de plus en plus nombreux, notamment à propos des servitudes de passage et des limites des parcelles, car le prix du foncier augmente très vite. « Avant, le système était assez strict avec une excellente garantie pour les propriétaires », explique Gilles Rossius, « on va perdre cette sécurité du foncier car il devient à géométrie variable quand il n’y a pas de bornage physique. En pratique, le notaire demande au géomètre un plan de bornage mais il ne le publie pas et ne le rend pas opposable au tiers. Comme ce n’est pas obligatoire, le notaire pourra faire une vente sans cette garantie Aujourd’hui, on nous demande d’entrer dans un système moins performant et moins précis ».

Le cadastre est imprécis et n’a pas été mis à jour

En effet, le cadastre a une précision de 50 cm au 1000e, alors que c’est au cm près avec le bornage. « Les bornes du cadastre sont imprécises car elles sont des suppositions sans avoir forcément relevé toutes les bornes », souligne Stéphanie Rière. « Dans beaucoup de cas, notamment en brousse, les limites de bornage sont différentes de celles du cadastre. S’il y a des conflits avec les voisins, on ne sait pas comment on va les gérer car on devra s’appuyer sur des plans cadastraux imprécis. En Métropole on va directement au tribunal, alors qu’ici les limites étaient inattaquables. »

Pour les géomètres, les bornes physiques apparentes des terrains sont un système plus fiable que les plans cadastraux. « C’est une baisse de garantie pour les Mahorais : on laisse entrer une part de flou pour des gens qui ont besoin d’un système rigide », ajoute Gilles Rossius. Selon au autre géomètre qui a souhaité garder l’anonymat, « 60% des propriétaires sont des personnes très âgées, qui ne savent pas bien lire mais qui reconnaissent l’apparence physique du terrain. On perd beaucoup de temps à informer les gens, on se sent nous-mêmes dépassés par les événements et on a du mal à faire exécuter notre travail ».

L’application du nouveau régime foncier est d’autant plus difficile que toutes les données des bornages n’ont pas été mises à jour sur le cadastre : « Le cadastre a presque deux ans de retard sur l’application du bornage », constate Stéphanie Rière, « aujourd’hui, il y a des armoires entières de dossiers à appliquer au cadastre. On change de système sans avoir purgé l’ancien avec un cadastre mis à jour. De plus, les propriétaires ne sont pas forcément ceux qui sont inscrits dans le livre foncier car la conservation n’a pas donné systématiquement au cadastre toutes ses données de changement de propriétaire ». En outre, en l’absence d’un Ordre des géomètres-experts à Mayotte, il n’y a plus de centralisation des relevés effectués par leurs cabinets, alors qu’elle était autrefois assurée par le service topographique du conseil général (voir encadré).

La moitié de la population n’est pas propriétaire officiellement

A ces problèmes techniques s’ajoutent ceux des successions non déclarées et des titres de propriété en indivision. « Le gros problème, c’est que beaucoup de transactions n’ont pas été validées par les services fiscaux : plus de la moitié de la population n’est pas propriétaire officiellement ! », s’indigne Stéphanie Rière. « Il y a des villages entiers, comme Chiconi, Dapani ou Chirongui où il existe des zones de plusieurs hectares titrées au nom de personnes décédées il y a deux générations ! » A Chirongui par exemple, le titre 2795 s’étend sur 10 hectares, ce qui pose un problème pour savoir qui doit réellement s’acquitter de la taxe foncière. Comme les propriétaires ne sont pas connus au niveau de la conservation du cadastre, le foncier est bloqué dans ces villages du sud, tout comme à M’tsangamouji où une dizaine d’hectares est figée.

Une situation d’autant plus injuste pour la géomètre que ceux qui n’ont pas borné leur parcelle ne payent pas d’impôts, contrairement à ceux qui ont respecté les règles : « C’est injuste car pour les gens qui à l’époque ont fait les démarches pour avoir leur titre de propriété, leurs héritiers se retrouvent coincés à moins d’un long travail de généalogie. A côté de ça, les services fiscaux ne demandent pas de payer à ceux qui n’ont rien fait ».

Les successions non déclarées obligent en effet les propriétaires actuels à refaire tout leur arbre généalogique, car il y a eu des ventes successives de parcelles qui n’étaient ni déclarées ni bornées. « On se retrouve avec des terrains au nom de personnes qui les ont bornés il y a 60 ans ! » remarque Stéphanie Rière. « Comme il n’y a eu aucune démarche de successions, de sorties d’indivision ou de ventes, les terrains restent titrés au nom des grands-parents. » Selon les géomètres, toutes les procédures de partage auraient dû être effectuées avant de mettre en place l’obligation de passer devant le notaire. « Aujourd’hui, si quelqu’un veut borner sa parcelle sur un terrain en indivision avec des successions non déclarées, on ne peut pas la régulariser », souligne la géomètre.

Une commission de régularisation toujours en sommeil

Avec les mouvements de population vers la Métropole ou la Réunion, retrouver tous les héritiers pour permettre une sortie d’indivision relève souvent de la gageure. Un défi d’autant plus difficile à relever qu’il y a souvent des héritiers ou des sous-héritiers qui sont décédés. « Pour recréer les successions, c’était déjà difficile avec le cadi et ça le sera encore plus avec le notaire », pronostique Gilles Rossius. « Le cadi avait moins de rigueur mais il connaissait bien la population. Il y a des solutions mais cela demanderait un effort de la part de la conservation et des moyens pour le faire. »

Le foncier est également un problème pour les collectivités locales et l’aménagement de leur territoire : « Si aujourd’hui la mairie veut faire un projet, elle se retrouve avec beaucoup d’interlocuteurs – dont la moitié sont décédés – et ne peut pas tracer une nouvelle route par exemple », explique Stéphanie Rière. Depuis la ratification par le Sénat le 18 janvier 2006 de l’ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 qui a rendu applicable le Code de l’urbanisme à Mayotte, le travail de division des parcelles par les géomètres est devenu plus compliqué : « On ne pourra plus faire des divisions si les personnes n’ont pas eu le droit d’aménager et de viabiliser leur terrain, avec un permis de lotir dans les zones constructibles », précise Stéphanie Rière. Selon elle, « la liaison entre l’urbanisme et le foncier n’est pas encore appliquée : on nous laisse dans le flou là-dessus pour l’instant. » Par exemple, le Code de l’urbanisme précise qu’au troisième morcellement d’un terrain, il faut qu’il y ait normalement un lotissement.

Pas de Commission du patrimoine foncier depuis 2006

A ces difficultés s’ajoutent celles de la régularisation des titres fonciers non immatriculés, entamée par le conseil général en septembre 1996, mais qui reste en sommeil depuis novembre 2006. En effet, depuis la création du service de la direction des affaires foncières et du patrimoine, la Commission du patrimoine foncier, qui doit reprendre le rôle de la Commission d’aménagement du foncier (Caf), ne s’est toujours pas tenue et les dossiers de régularisation s’accumulent (voir encadré). De plus, selon Stéphanie Rière, la Caf a validé à l’époque des titres de parcelles sans prévoir l’urbanisation future des zones constructibles, ce qui explique que de nombreux propriétaires se retrouvent aujourd’hui enclavés, avec un accès à leur terrain rendu très difficile pour les véhicules des sapeurs-pompiers par exemple. Pour éviter ce genre de situations, il aurait fallu que les communes prévoient l’aménagement futur avant de reconnaître les propriétés…

Depuis 2002, les personnes qui veulent contracter un prêt immobilier ont besoin de leur titre de propriété pour que la banque puisse hypothéquer leur bien. Selon Stéphanie Rière, les clients de son cabinet n’y arrivent que deux fois sur trois. Ceux qui n’ont pas borné leur parcelle se retrouvent ainsi propriétaires de leur maison mais pas de leur terrain : « En Métropole, cette situation est impossible car le propriétaire du sol doit toujours être le même que celui de la maison », relève la géomètre.

Les investissements immobiliers seront freinés

L’autre obstacle à cette marche forcée vers le droit commun réside également dans les tarifs élevés et le nombre très restreint de notaires présents à Mayotte, ce qui va allonger les délais pour obtenir le précieux titre de propriété. « Les honoraires des notaires sont plus élevés que ceux des cadis, mais ils apportent plus de garantie juridique », rappelle Gilles Rossius. « En revanche, les tarifs de la conservation sont dix fois plus chers qu’en Métropole ! On nous dit que ces évolutions visent à rejoindre le droit commun, et pourtant la conservation reste aux anciens tarifs… »

« On aura l’ancien système avec des limites opposables au tiers et le nouveau régime foncier avec des personnes qui seront propriétaires sans que l’on sache exactement les limites de leur parcelle et qui a effectué le bornage. Et si on doit convoquer les voisins, avec le problème de l’état civil, la mise en place de ce nouveau système est floue », résume Stéphanie Rière.

Avec la fin du bornage obligatoire et le marché des 8.000 parcelles à borner promis par la direction des affaires foncières et du patrimoine mais qui n’a toujours pas été lancé, les perspectives de développement pour les géomètres de Mayotte s’annoncent plutôt moroses, et beaucoup de licenciements de personnel sont déjà envisagés. Mais le problème du foncier a des conséquences beaucoup plus générales, car il empêche les investissements immobiliers et le développement des communes avec la construction d’équipements publics. « A cause du blocage du marché de la régularisation et du temps d’adaptation nécessaire pour s’habituer au nouveau régime, le foncier est mal parti pour 2009 », prophétise notre géomètre anonyme. « C’est comme si on faisait un retour en arrière : les investissements seront freinés ».

Julien Perrot

Pas d’Ordre des géomètres-experts à Mayotte

A Mayotte, il n’y a pas d’Ordre des géomètres-experts : les services fiscaux donnent un agrément au géomètre sur la base de la raison sociale de l’entreprise et non en fonction des diplômes, comme en Métropole. Selon une enquête réalisée par la préfecture il y a deux ans, seuls 4 géomètres, sur la quinzaine présents à Mayotte, entreraient dans les critères de reconnaissance qui se fondent normalement sur les diplômes. Pour Stéphanie Rière, qui fait partie des 4 « chanceux », le trop grand nombre de cabinets de géomètres par rapport au nombre de notaire, en proportion inverse à Mayotte par rapport à la Métropole, « discrédite la profession ».

En Métropole, où il existe un Ordre des géomètres-experts, à chaque fois qu’un géomètre effectue un bornage, il le transmet par internet sur un fichier national baptisé « Aurige », qui est consultable par tous ses collègues. Avant la réforme du régime foncier, le service topographique du conseil général avait cette fonction car tout était centralisé dans ses archives. Aujourd’hui, avec les actes notariés et administratifs à partir des parcelles cadastrales, il n’y a plus besoin de borner. « Mais comme il n’y a pas d’Ordre, comment mes collègues vont-ils savoir que j’ai fait un bornage ? », s’interroge Stéphanie Rière, « rien n’a été mis en place, il n’y pas de système à Mayotte pour savoir qui centralise les bornages effectués par les géomètres ». Selon elle, le nouveau régime d’immatriculation foncière de Mayotte, calqué sur celui de la Métropole, ne pourra en réalité bien fonctionner qu’avec la création d’un Ordre des géomètres-experts à Mayotte, le seul moyen de centraliser efficacement toutes les informations sur les parcelles.

Les investissements et aménagements publics sont bloqués

A Mayotte, l’origine des droits de propriété sur un terrain provenait jusqu’au 1er janvier 2008 de son dépôt d’immatriculation dans le livre foncier, contrairement à la Métropole (sauf en Alsace-Moselle), où ces droits sont transférés et proviennent d’un acte signé chez le notaire.

En Métropole, si une personne occupe un terrain pendant 30 ans, une prescription acquisitive permet de reconnaître sa propriété sur le terrain, grâce à un acte signé chez le notaire qui est créateur de droit. A Mayotte, certains propriétaires coutumiers depuis des dizaines d’années n’avaient aucun titre et ne pouvaient prétendre à cette prescription acquisitive qui n’était pas en vigueur. C’est pourquoi une vaste opération de régularisation foncière a été lancée par le conseil général en septembre 1996 pour que, dans les zones non immatriculées qui représentaient à l’époque 30% du territoire, les personnes qui occupaient des terrains depuis des générations puissent en devenir légalement propriétaires.

Lorsque le Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitants agricoles) a effectué ses levés topographiques et fait la reconnaissance des terrains non immatriculés, l’organisme a identifié 17.600 parcelles à borner. Sa tâche s’est officiellement achevée en décembre 2004, avec la fin de la mission documentaire du cadastre. Mais selon Gilles Rossius, géomètre-expert à Mayotte, « une minorité de gens est restée sur le carreau car ils n’ont pas été identifiés. Ils doivent aujourd’hui acheter leur terrain alors que pour leurs voisins, c’était gratuit. Il devrait y avoir au niveau du conseil général un service qui s’occupe de ces « oubliés » de la régularisation. »

« Si c’est comme l’état civil et qu’il faut attendre encore dix ans… »

Sur les 17.600 parcelles identifiées par le Cnasea, seules 9.600 ont été effectivement bornées. « Mais les 9.600 personnes attendent toujours leur titre car il n’y a pas d’accord entre la CDM et l’occupant pour avoir un titre de vente. Il y a un blocage, qui n’est pas financier, mais parce que le service du patrimoine du conseil général n’est pas encore au point. Si c’est comme l’état civil et qu’il faut attendre encore dix ans, à quoi a servi tout le travail depuis 1996 ? », s’interroge Stéphanie Rière, une autre géomètre de Mayotte.

En effet, dans le processus de régularisation, la Commission d’aménagement foncier (Caf) avait un rôle primordial puisque c’est elle qui décidait si la vente s’effectuait ou non. Depuis novembre 2006 et la création de la direction des affaires foncières et du patrimoine, un nouveau service transféré de l’Etat au conseil général, la Commission du patrimoine foncier, qui doit remplacer la Caf, ne s’est toujours pas réunie. « Les dossiers sont prêts à passer devant la Commission : à 95%, ils seront suivis, tout est déjà mâché, c’est juste une étape administrative », souligne Gilles Rossius. « Si en 2 ans, ça ne s’est pas fait, c’est qu’il y a un manque de volonté et c’est grave car cela freine l’économie de Mayotte. »

Une situation d’autant plus alarmante que même une fois les dossiers passés en Commission, « ils doivent ensuite être examinés par une cellule de régularisation qui les enterre de nouveau : seule une poignée de dossiers a abouti sur les milliers effectués… », constate le géomètre. Comme la prescription trentenaire ne s’applique à Mayotte que depuis le 1er janvier 2008, il va donc falloir dans certains cas attendre 2038 avant de pouvoir régulariser tous les terrains… « Les gens ne sont pas responsables du retard pris par la CDM », nous a confié un autre géomètre qui souhaite garder l’anonymat. « Comment se fait-il qu’on demande aux gens de payer au prix actuel un terrain qu’ils occupent depuis 30 ans ? Ce n’est pas de leur faute s’ils ont été mal informés ou que leurs dossiers ont été bloqués ! »

Le bornage dans les autres pays qui ont un livre foncier

Selon les pays, la nature de la cadastration a une incidence directe sur le levé des limites et leur positionnement : le levé peut ainsi consister en un simple repérage des limites ou doit être précédé d’une délimitation contradictoire éventuellement accompagnée de bornage. Dans tous les pays munis d’un livre foncier, la matérialisation et la détermination physiques des unités foncières sont obligatoires. Dans la plupart d’entre eux, le code civil national contient une disposition relative au bornage. Quelques particularités existent cependant :

– En Alsace-Moselle, l’obligation de bornage est faite par l’article 15 de la loi locale allemande du 31 mars 1884, toujours applicable ; pour les autres régions en France, le bornage n’est pas obligatoire.

– En République fédérale d’Allemagne, les propriétaires sont tenus à un bornage effectif.

– En Autriche, il n’existe pas d’obligation de bornage.

– En Hollande, l’arpentage cadastral ne peut être établi qu’après bornage des limites de propriété.

– En Suisse, le bornage préalable est obligatoire pour tout arpentage et, plus généralement, pour toute inscription au livre foncier.

– Au Maroc, le bornage contradictoire est obligatoire pour toute inscription au livre foncier.

– En Angleterre, la loi de 1897 a mis au point un système de publicité foncière basé sur l’existence d’un livre foncier, dans lequel sont inscrits tous les titres de propriété et tous les droits réels. Pourtant, le système anglais fonctionne selon le principe du « General boundaries rule » voulant que le plan déposé, formant partie du registre, soit présumé n’indiquer qu’une limite générale, sans précision. La position exacte de la limite est laissée indéterminée. Il appartient à ceux qui en ont besoin de la faire fixer avec précision.

Source : www.jurisprudentes.org

Le livre foncier, héritage germanique de la conquête coloniale

Les livres fonciers ont de lointains ancêtres et les principes se retrouvent dans les anciennes coutumes des peuples germaniques sur le transfert de la propriété. En 1693, une loi prussienne ordonna que fussent inscrits, dans un livre tenu par les tribunaux civils, les propriétaires et les créanciers hypothécaires de terrains privés. Chaque mutation devait y être mentionnée et avant cette inscription, tout titre nouveau était sans portée.

L’Act Torrens a institué en Australie le système du livre foncier. C’est en effet pour l’Australie que le colonel Robert Torrens a mis au point son système et que l’Act Torrens fut adopté le 2 juillet 1858 dans la province de South Australia. Dans un tel pays, il était facile pour l’armée coloniale britannique d’effacer tous les droits d’occupation antérieure. Les Aborigènes australiens n’ont d’ailleurs été reconnus citoyens australiens que depuis 1967, et la Cour suprême ne les a reconnus « premiers occupants » de l’Australie que le 31 décembre 1993. Dans l’esprit du colonisateur du XIXe siècle, il s’agissait de découper une terre vierge de droits et de la répartir entre les nouveaux arrivants.

Le découpage était le travail du cadastre, l’autorité coloniale présidait aux attributions à chaque arrivage d’immigrants et l’inscription au livre foncier du nouveau colon valait titre de propriété. Lorsque la terre changeait de main, il suffisait alors de faire porter la mutation dans le registre qui demeurait ainsi la preuve juridique de la propriété. Il s’agissait là de la rationalisation d’une pratique déjà utilisée ailleurs, à commencer par les Etats-Unis avec les terres des Amérindiens.

A de faibles variantes prés, le système du colonel Torrens fut adopté dans les autres colonies, y compris celles où une ancienne propriété indigène préexistait à la conquête coloniale, car il permettait de remettre tous les compteurs à zéro au bénéfice du nouveau pouvoir qui avait ainsi toute latitude pour décider au cas par cas de ceux des anciens droits qu’il allait reconnaître ou au contraire réduire à néant. Lors de l’accession de ces pays à l’indépendance, les nouveaux pouvoirs nationaux conservèrent ce système, notamment dans les pays d’Afrique occidentale et centrale ayant connu la colonisation française (Sénégal, Côte d’Ivoire, Gabon, etc.).

Source : www.juriprudentes.org

"Ici, à Mayotte, beaucoup de gens confondent la notion d'occupant et celle de propriétaire. On peut être propriétaire d'un bâtiment mais pas du sol, et dans ce cas l’occupant devrait payer un loyer". Andrée Jouve Bouiller, chef de France Domaine, un service de l'Etat créé en janvier 2007 qui est chargé de la gestion de la politique immobilière de l'Etat et de son patrimoine mobilier, n'est pas au bout de ses peines. C'est son service qui est chargé de s'occuper des dossiers de vente des terrains privés appartenant à l'Etat, dont la plupart sont occupés par des familles qui y ont construit leur maison depuis des dizaines d'années.

France Domaine doit également gérer le domaine public de l'Etat, notamment la ZPG avec le concours de la DE, en délivrant des autorisations d'occupation temporaire (AOT) sur des terrains que l'Etat ne peut normalement pas vendre. "Il est prévu de privatiser certaines zones de la ZPG, mais l'Etat ne peut pas céder gratuitement ses terrains", tient-elle à rappeler.

En ce qui concerne le domaine privé de l'Etat, la situation est différente de celle du domaine public, car les occupants ont la possibilité de racheter les parcelles à l'Etat. Les parcelles du domaine privé de l'Etat sont situées sur toute l'île, mais sont le plus souvent occupées sans titre. C'est le cas par exemple de la rue de la Pompe à Mamoudzou, et d'autres parcelles à Labattoir, Pamandzi, Ouangani ou Barakani.

"Certains croient acheter une parcelle à un propriétaire privé alors que c'est à l'Etat"

"Le cadastre ne permet pas de définir avec certitude ce qui appartient à l'Etat", constate Andrée Jouve Bouiller, "Seule la conservation de la propriété immobilière permet de remonter assez loin dans le temps pour savoir qui est le propriétaire, un particulier, l'Etat ou la CDM par exemple. Certains croient acheter une parcelle à un propriétaire privé alors que c'est à l'Etat."

Sur les parcelles du domaine privé de l'Etat dans les zones rurales, le conseil général possède un droit de préemption pour se porter acquéreur, et en zone urbaine ce sont les communes. Avant de faire une vente, l'Etat fait une déclaration d'intention d'aliéner et la commune du lieu de la vente ou la CDM ont deux mois pour y répondre. C'est pourquoi les occupants ne sont pas forcément assurés d'avoir le titre de propriété des terrains qu'ils occupent.

"Cela donne aux communes la possibilité d'intervenir dans ce que l'on fait et leur permet de réaliser leur aménagement communal", précise Yves-Marie Godefroy, le Trésorier payeur général (TPG) de Mayotte, qui remarque toutefois que cette limitation du pouvoir de l'Etat "est une pratique très peu développée ici."

En outre, sur beaucoup de ces parcelles, France Domaine rencontre également des difficultés car il y a encore des terrains appartenant à l'Etat sur lesquels sont construits des bâtiments administratifs de la CDM et inversement. "Nous sommes dans une période de répartition des patrimoines où on doit procéder à des échanges de terrains", explique le TPG de Mayotte.

L'AOT est la seule façon d'obtenir un permis de construire dans la ZPG

En ce qui concerne la ZPG, qui appartient, elle, au domaine public de l'Etat, la situation est beaucoup plus problématique, car le domaine public étant inaliénable, l'Etat ne peut normalement pas vendre ces terrains. Cependant, il existe une procédure qui permet la vente de ce domaine en le privatisant grâce à un arrêté préfectoral : c'est ce qu'on appelle le déclassement, qui s'effectue parcelle par parcelle. "Pour le moment, quelques parcelles en ont fait l'objet, par exemple l'hôtel Sakouli ou la pointe de Koungou. Mais même s'il y a un déclassement, les lois sur le bord de mer restent applicables, avec par exemple l'obligation de laisser un passage à la plage", souligne la responsable de France Domaine.

Pour l'instant, les habitants des villages côtiers sont soit des occupants sans titre, soit des personnes ayant des AOT qui sont délivrées par le préfet après une étude effectuée par la DE. France Domaine fixe ensuite le montant de la redevance annuelle qui correspond à un loyer. Certaines personnes qui ont une AOT veulent devenir propriétaires car elles ne peuvent pas léguer, céder ou louer leur terrain.

Une AOT n'est pas constitutive de droits réels et est délivrée seulement à titre personnel, pour une période de 10 ans en général. Si l'Etat reprend cette parcelle pour une raison d'intérêt public, il n'y a normalement aucune indemnisation, et toute occupation illégale devrait légalement faire l’objet d’une expulsion. "Mais L'Etat n'agit pas de cette façon à Mayotte, on ne peut pas demander un loyer ou expulser", tient à rassurer Andrée Jouve Bouiller, qui reconnaît toutefois que les déclassements et les acquisitions de terrains vont prendre du temps car il faut traiter les dossiers au cas par cas.

Pour procéder à une acquisition, les occupants doivent aller à France Domaine avec un dossier pour prétendre à un déclassement puis une acquisition du terrain. "L'AOT est la seule façon d'obtenir un déclassement et donc un permis de construire dans la ZPG", précise Andrée Jouve Bouiller qui rappelle que "dans l'objectif de la départementalisation, il faut régler cette situation pour pouvoir mettre en place la fiscalité locale. Le problème, c'est qu'on ne connaît pas du tout les gens qui habitent sur la ZPG, mis à part ceux qui ont une AOT."

Pas de régularisation pour le domaine de l'Etat

"Une partie des occupants est au courant de sa situation juridique mais préfère rester dans l'inactivité, dans l'attente d'une même opération que celle décidée par la CDM dans le cadre de la régularisation foncière, mais c'est juridiquement impossible pour l'Etat", tient à rappeler Andrée Jouve Bouiller, qui, comme le TPG de Mayotte, réfute le terme de régularisation en ce qui concerne le domaine foncier de l'Etat.

Mais à quel prix seront vendus ces terrains à ses occupants ? "Le projet de décret d’application des textes de lois sur la ZPG prévoit que le prix de base sera fixé par France Domaine à partir de la valeur du marché immobilier de Mayotte, mais que le prix de cession des terrains variera en fonction de l'ancienneté d'occupation, de la taille de la famille et de ses revenus", précise la responsable de France Domaine. "Le prix sera déterminé en fonction de la situation de chacun. Normalement, il y aura une décote mais elle n'a pas encore été fixée." Pourtant, même si le prix est moins élevé que celui du marché, l'expérience montre que payer à l'Etat un terrain qu'on occupe depuis longtemps n'est pas si facile à réaliser pour les Mahorais : "Nous avons 200 demandes d'acquisition par an, mais seulement 20% des dossiers aboutissent, la plupart du temps à cause d'un défaut de paiement. Nous n'avons donc que 40 à 50 actes de vente par an", constate Andrée Jouve Bouiller.

Pour Yves-Marie Godefroy, Mayotte devrait peut-être prendre l'exemple de la Guadeloupe et de la Martinique, qui ont été et sont encore confrontées au même type de problème : "Aux Antilles, une Agence pour la mise en valeur des espaces urbanisés dans la ZPG a été créée, avec toute une réglementation définissant le processus pour pouvoir occuper cette zone. Cette agence permet de procéder aux répartitions en fonction de l'aménagement global du territoire". A quand une agence similaire pour Mayotte ?

Julien Perrot

La ZPG, domaine inaliénable de l'Etat en Outremer

La "loi littoral" a pour but de protéger et de mettre en valeur le littoral français. Elle vise notamment à protéger tous les espaces situés à proximité du rivage de la mer dont la "zone des 50 pas géométriques" (ZPG), zone spécifique à l'Outremer.

Créée par Colbert au XVIIème siècle pour des raisons militaires, ce domaine public de l'Etat inaliénable et imprescriptible se définit comme une bande littorale de 50 pas larges ou pas du roi (81,20 m) comptés à partir du rivage (y compris les mangroves, marais salants et endigages) le plus haut de la mer (marée la plus haute connue). En Métropole, c'est une bande de 100 mètres.

ZPG, dans l'attente d'un décret d'application

Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est applicable à Mayotte mais avec des spécificités. Les articles L5331-4 jusqu'au L 5331-7 du CG3P traite de la ZPG et de son avenir et précisent la règle qui va s'appliquer, mais le décret d'application n'est toujours pas sorti. "On ne peut pas encore traiter le problème de la ZPG car la partie réglementaire n'a pas encore été publiée. Il y a aussi le rôle important du Padd (Plan d'aménagement et de développement durable, toujours sur le chevet du Conseil d'Etat, ndlr). Quand on aura les deux, cela nous permettra de mieux définir le classement des zones dans la ZPG, entre les zones urbaines et l'urbanisation future, et les zones d'espaces naturels, qui, elles, seront confiées au Conservatoire du littoral", explique Yves-Marie Godefroy, le Trésorier payeur général (TPG) de Mayotte.

"Toute la difficulté réside dans cette répartition : ce n'est pas France Domaine qui va le déterminer mais le préfet en s'appuyant sur ses services techniques. La politique immobilière de l'Etat est sous la responsabilité du préfet qui décidera du classement des zones dans la ZPG". Pour pouvoir faire des déclassements dans les zones urbaines, les communes devront faire des PLU (Plan local d'urbanisme) et les arbitrages se feront ensuite sous la houlette du préfet en fonction du Padd et des PLU.

Actuellement, une partie de la ZPG de Mayotte a été rachetée par le Conservatoire du littoral pour la protéger et la maintenir en espace naturel, à Papani, Moya, Sazilé et Mtsamboro. L'Etat peut ensuite concéder la gestion de ces zones au conseil général. "Pour l'instant, on traite au cas par cas", précise le TPG de Mayotte. "Le décret d'application des articles du CG3P permettra d'avoir une règle pour une gestion plus globale de la zone urbaine de la ZPG. Nous disposerons de la ZPG de manière plus large et nous pourrons donner des terrains aux collectivités locales. En attendant, on va continuer à en déclasser et à en céder au profit des collectivités locales pour les infrastructures publiques à intérêt général et pour faciliter la construction de logements sociaux dans les 10 ans."

Selon le syndicat des marchands, 300 commerçants auraient manifesté jeudi matin devant les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie. Ils s'opposent à ce que la CCI soit désignée comme seul gestionnaire du nouveau marché couvert de Mamoudzou et exigent d'être intégrés aux négociations et au processus de décision, comme leur avait promis le président Douchina début janvier. Le président de la CCI, Serge Castel, ayant un avion à prendre dans la matinée, n'a pas reçu les représentants du syndicat. A l'issue des discussions qui se sont déroulées les 14 et 20 janvier entre les représentants de la préfecture, de la CCI, du CG et de la commune de Mamoudzou, un consensus aurait été dégagé en faveur du renouvellement de la convention signée en 1996 entre la préfecture et la chambre professionnelle, déléguant la gestion du marché commerçant à la CCI. Une proposition que rejette Ansoir Abdou, président du syndicat des marchands.

"Nous souhaiterions au moins être conviés aux réunions, afin de proposer un mode de gestion intégrant tous les partenaires, par exemple une régie. Mais ni le conseil général ni la commune de Mamoudzou ne veulent s'impliquer dans ce dossier, préférant nous évincer et prolonger une convention avec la CCI, dont les commerçants ne veulent plus après des années de gestion calamiteuse". Le président du syndicat des commerçants ajoute "qu'aucune issue favorable ne se dégagera si les élus ne prennent pas leurs responsabilités", et rappelle l'intérêt pour tous de voir ce bâtiment ouvrir dans les plus brefs délais.

La préfecture lance elle aussi une campagne d'explication sur la transformation de notre île en département. Celle-ci insiste pour dire qu'elle sera neutre et complète. Le préfet passera dans les 17 communes de l'île du 28 janvier au 25 février. Chaque électeur mahorais recevra dans sa boîte aux lettres, le pacte du gouvernement pour la départementalisation de Mayotte et la synthèse sur les conséquences de la départementalisation sur : les institutions, le respect des principes républicains, la fiscalité, les prestations sociales, le développement économique de Mayotte, l'ordre public et l'immigration.

Le mercredi 28/01 à Chirongui de 10h00 à 12h00; à Bandrélé de 14h00 à 16h00

Le mardi 03/02 à Bouéni de 10h00 à 12h00; à Kani-Kéli de 14h00 à 16h00

Le vendredi 06/02 à Ouangani de 10h00 à 12h00; à Sada de 14h00 à 16h30

Le mardi 10/02 à Koungou de 15h00 à 17h00

Le mercredi 11/02 à M'tsangamouji de 10h00 à 12h00; à Acoua de 14h00 à 16h00

Le jeudi 12/02 à Tsingoni de 10h00 à 12h00; à Chiconi de 14h00 à 16h00

Le vendredi 13/02 à Bandraboua de 16h00 à 18h00

Le mardi 17/02 à Mamoudzou de 16h00 à 18h00

Le mercredi 18/02 à Mamoudzou de 16h00 à 18h00

Le jeudi 19/02 à Dembéni de 15h00 à 17h00

Le mardi 24/02 à Dzaoudzi de 16h00 à 18h00

Le mercredi 25/02 à Pamandzi de 16h00 à 18h00

Le nouveau président de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte est M. Boinali Saïd, secrétaire général de la Cisma-CFDT. Il a été élu avec 11 voix contre 4 pour Jacques Toto (UTFO) et un bulletin nul. La séance a débuté à 9h ce mardi en présence du préfet, de la directrice de la Dass et de l’ancienne présidente Sarah Mouhoussoune, toujours membre du CA. Le bureau a été élargi de 4 à 8 personnes, les membres des commissions ont ensuite été élus. Marc Bailleul (Medef) a été élu 1er vice président et Ali Ambody 2e vice président. La séance a pris fin à 13h. “On va changer beaucoup de choses et contrôler ce qui s’y passe”, a déclaré un élu à la sortie.

Honorable institution créée en 1850, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) aura attendu plus de 150 ans pour s’installer à Mayotte. Sa mission est de protéger les œuvres des artistes et de rémunérer ceux-ci éventuellement. “La Sacem est la plus vieille société d’auteurs du monde et on se moquait de nous parce qu’une partie de notre territoire n’était pas couverte, il fallait corriger cela. Nous commencerons à percevoir les premiers droits en juillet 2009 si tout va bien”, a rassuré Michel Mey, directeur régional de la Sacem Réunion.

A Mayotte, 40 artistes sont déjà sociétaires à la Sacem, mais pour Michel Mey le but de cette installation n’est pas de faire adhérer tout le monde. “Le but est surtout d’entraîner une démarche de professionnalisation des artistes. Cela passe par une formation des musiciens, leur faire connaître leurs droits et qu’un maximum d’entre eux puissent vivre de leurs œuvres.” Les artistes présents, qu’ils soient confirmés comme Mikidache et Lathéral, ou moins expérimentés, ont posé de nombreuses questions sur la façon dont les droits seront perçus à Mayotte. Ceux-ci se font à 75% sur les programmes déposés par les sociétaires. Ceux-ci doivent remettre à la Sacem des attestations des organisateurs de manifestations musicales. Les rémunérations pour les établissements diffusant de la musique (discothèques, restaurants, bars…) se font par sondage à hauteur de 20% et 5% se font à partir des ventes de disques.

Quel est l’artiste mahorais le plus diffusé sur Radio Mayotte ?

“C’est pour cela que quand vous allez à l’extérieur, il est très important de remplir ces programmes et de les remettre aux organisateurs de festivals”, a conseillé Michel Mey. Mikidache a demandé pour sa part qu’un effort pédagogique soit fait par la Sacem en direction des établissements diffusant de la musique, mais aussi auprès des artistes eux-mêmes pour qu’ils connaissent tous les tenants et aboutissants qu’implique l’adhésion à la Sacem. “Nous devons obtenir l’argent auprès de ceux qui doivent payer. On nous dit que RFO paie des droits à la Sacem, mais comment se fait la répartition ?”, a-t-il demandé au représentant de la Sacem. “RFO Mayotte remet les playlists à RFO Paris qui les transmet à la Sacem. Mais si nous n’avons pas le détail, c’est parce que la Sacem ne le demandait pas. On va s’en occuper le plus rapidement possible”, a répondu Michel Mey. En effet, pour les diffusions radiophoniques, plus un artiste est programmé et plus il est rémunéré. Le problème, c’est qu’aujourd’hui les sociétaires mahorais ne savent pas à quelle fréquence ils sont programmés sur RFO, seule radio de l’île aujourd’hui à payer des droits à la Sacem, mais les autres radios devraient y passer rapidement.

Pour Mikidache, la venue de la Sacem est une excellente chose. “On pourra enfin faire respecter nos droits. Mais il faudra expliquer que sont concernés non seulement les interprètes de chansons, mais aussi les éditeurs (labels, maisons de disque), les auteurs et les compositeurs et informer les non sociétaires.”

Un peu plus de revenus pour dépendre un peu moins des subventions

Charly, patron de Kwezi FM, sait que sa radio contribuera financièrement à la Sacem. “C’est tant mieux pour les artistes. Ils pourront avoir un peu plus de revenus.” Lima Wild quant à elle affirme que ce sera toujours ça de pris et que les artistes mahorais seront moins dépendants d’une subvention du conseil général. Michel Mey promet que toutes les demandes des artistes mahorais seront prises en compte lors des permanences qui auront lieu tous les deux mois sur une période d’une semaine. Dans un premier temps, la Sacem sera logée au Service culturel et une personne référente sera chargée de distribuer les bulletins d’adhésion. “Si vous n’êtes pas membre de la Sacem, les droits ne peuvent être perçus”, a rappelé Michel Mey.

Les artistes mahorais et notamment Lathéral qui avait vécu une mauvaise expérience de piratage à la sortie de son dernier album "Riyéléwa" ont interpellé le représentant de la Sacem sur les questions juridiques, notamment sur les litiges qu’il peut y avoir entre deux artistes. “Quand un artiste copie un autre ou qu’il y a un litige entre auteurs et compositeurs, on convoque les parties pour arbitrer. Dans 80% des cas, il y a un arrangement à l’amiable. A Mayotte, le Code de la propriété intellectuelle s’applique et c’est un bon moyen de pression. On peut engager des procédures judiciaires, mais ce n’est pas notre rôle premier”, a répliqué Michel Mey. Désormais, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mahorais savent qu’ils ne sont plus seuls et que leurs interrogations trouveront une oreille attentive pour les satisfaire.

Faïd Souhaïli

Une société internationale

Pour bénéficier des services de la Sacem, il faut s’enregistrer en produisant les copies de 5 œuvres écrites ou d’un titre joué en public au minimum. La cotisation s’élève en moyenne à 110 € par an. La Sacem possède de nombreux accords avec les sociétés civiles d’auteurs dans le monde. Dans la région, la Sacem a des accords avec ses homologues de Maurice, de Madagascar et d’Afrique du Sud. Quand un musicien malgache jouera à Mayotte, elle prélèvera les droits d’auteurs aux organisateurs de concerts puis les reversera à la société malgache. Inversement, quand un Mahorais se produira à Madagascar, cette société prélèvera les droits et les reversera à la Sacem, qui les transmettra aux artistes.

Un pourcentage du chiffre d'affaires des discothèques

Ce prélèvement de la Sacem est valable pour les soirées organisées par les associations, mais Michel Mey s’est voulu rassurant. “Souvent on s’imagine que ces droits représentent des sommes colossales, mais le montant prélevé dépend du service rendu par la musique. Dans un magasin de vêtements, la musique est accessoire, donc le prélèvement est de l’ordre de 80 € par an. En revanche dans une discothèque, la musique est essentielle pour la marche de l’entreprise. On prélève donc un pourcentage sur le chiffre d’affaires.”

Saïd Omar Oili a une nouvelle fois épinglé le Pacte pour la départementalisation de Mayotte défendu par Yves Jégo lors de sa visite dans l'île, les 8 et 9 janvier. L'ancien président du conseil général parle de "coquille vide qui a pour nom le département, mais personne ne se soucie de ce qu'elle contient ". "Aucun élu n'ose aller expliquer aux Mahorais le contenu de ce document parce que si on expliquait ce qui est vraiment marqué dans le pacte gouvernemental, ce serait le non qui l'emporterait." Selon le président du nouvel élan pour Mayotte (Néma), le "oui" à la départementalisation devrait l'emporter au référendum "par ignorance" de la feuille de route du gouvernement, notamment pour les prestations sociales et les impôts. Sa critique porte notamment sur le calendrier des prestations sociales, qui atteindront le niveau métropolitain dans 25 ou 30 ans selon le Pacte. Selon M. Oili, "il pourrait y avoir une explosion sociale d'ici quelques années", peut-être même avant que Mayotte ne devienne officiellement un département, en avril 2011.

Vendredi, lors d'une réunion publique, le Parti Social Mahorais (PSM), par la voix de son chef de file Said Ahamadi, dit Raos, a rappelé que l'égalité sociale, quel que soit le statut de l'île, restera la raison d'être de l'organisation politique. Mais cette réunion était avant tout l'occasion de faire entendre la position officielle du PSM sur la consultation du 29 mars prochain. "Nous sommes pour la départementalisation, pour Mayotte française, mais nous embrassons l'idée de progressivité, car tous les Mahorais ne sont pas prêts à intégrer le département. La preuve, la plupart des conseillers généraux ne savent pas lire le français (sic)". Des conseillers généraux, Saïd Omar Oili a été incontestablement le plus écorché. Dans les entrelignes d'une interminable métaphore filée, dont seul l'exmaire de Koungou détient le secret, il a pointé le "comportement politicien" de l'ex-président du CG au cours du débat télévisé qui l'opposait à M. Douchina, mercredi dernier. Une attitude qui contribue, selon Raos, à alimenter un sentiment naissant de "départementoscepticisme", néologisme inspiré de celui créé par la presse française pour qualifier les opposants au Traité européen, les "eurosceptiques".

En l'espèce, le patron du PSM estime que le pacte pour la départementalisation est "optimal", et qu'il ne voit pas l'intérêt de l'amender ou de faire quelques propositions que ce soit, comme le Nema en a pris l'initiative. "Lorsque que vous construisez votre maison, mieux vaut commencer par vous assurer de la solidité des fondations, et dans ce cas elles le sont, et non par choisir la couleur du canapé", a t-il ironisé. Concernant les minima sociaux, le chef de file s'est emporté : "les métropolitains doivent arrêter de nous prendre pour des quémandeurs, des mendiants. Quand les mahorais, il y a cinquante ans, revendiquaient Mayotte française, le Smic n'existait pas, et il n'y avait pas de promesses, c'était un choix du coeur". Et de continuer : "S20 se trompe lourdement s'il attend d'un président de droite qu'il instaure le RMI à Mayotte. C'est à nous de travailler, de lancer une réelle dynamique afin de démontrer au gouvernement que nous le méritons". Raos s'est également dit favorable à l'assemblée unique, expliquant que Mayotte pourrait ainsi se targuer d'être la première à contribuer à la réduction des coûts de la vie institutionnelle républicaine.

Décrocher un emploi apparaît parfois comme la quête du Saint-Graal à Mayotte. Même pour des personnes diplômées, la recherche est compliquée, alors pour les jeunes qui ont quitté l’école très tôt ou qui sont depuis longtemps à la recherche d’un job, cela peut leur paraître comme une tâche impossible. Pour leur remettre le pied à l’étrier, la commune de Sada à travers son service de la politique de la ville a mis en place avec l’aide du conseil général, de la préfecture de Mayotte, de l’association Tama et d’entreprises un chantier école au carrefour du lycée de Sada sur la RN 2.

Une quinzaine de jeunes âgés de 16 à 25 ans ont aménagé un abribus, un banc et un mini-parc. Ils ont planté des arbres, tondu et arrangé ce lieu fréquenté par les lycéens, puis fabriqué un abribus si pratique en ces temps de grosses pluies. “L’objectif était de leur faire apprendre un métier, mais surtout de les accompagner dans leur recherche d’emploi. On a conçu ce chantier comme un tremplin qui leur permet de rebondir”, explique Roukia Attibou, chargée de la politique de la ville à la mairie de Sada. D’ailleurs, deux d’entre eux ne sont pas allés au bout du chantier puisqu’ils ont décroché un contrat de travail en mois de trois mois. Un autre stagiaire a intégré le GSMA et deux ont abandonné avant de reprendre par la suite.

Réception du chantier ce matin à 9h

“Ils ont été très motivés et disponibles. Le projet leur a bien plu et ils ont accroché”, indique Roukia Attibou. Le chantier qui a débuté au mois de mai s’est terminé en fin d’année 2008 et sera réceptionné aujourd’hui vendredi à 9h en présence du maire Hamada Binali, de représentants du CG, de la politique de la ville (Préfecture et CG), de l’association Tama, de la Mission locale et d’associations des deux villages. L’initiative du projet revient à deux associations : l’Adur (Association des usagers de la route) et l'Association de Mangajou d'action socio-éducative (Amase). Elle consistait à sécuriser et embellir ce lieu fréquenté par de nombreux lycéens auto-stoppeurs. La politique de la ville l’a repris à son compte, en grande partie en raison de son coût, soit au total 70.000 €, sans la rémunération des 15 stagiaires, dont 4 jeunes filles.

Devant le succès de l’opération, la chargée de la politique de la ville aimerait bien que ce genre d’opération se renouvelle. “Cela dépendra des orientations politiques données par les élus et le financement qui sera obtenu”, affirme-t-elle. Quant aux jeunes stagiaires, désormais ils estiment avoir gagné plus de confiance en eux pour s’engager dans des formations ou décrocher un boulot.

Faïd Souhaïli

"Il y a une richesse culturelle qui vient de la tradition, que ce soit en couture ou en bijouterie, il existe un patrimoine exceptionnel à Mayotte. Ces formations permettent en quelque sorte de les remettre au gout du jour." Ravie d'accueillir ces deux nouveau CAP dans son établissement, la principale du collège de M'tsangamouji Maryse Vérité voit dans leur développement et leur réussite un véritable défi. "La réussite sera bien sûr de voir ces jeunes passer de la formation au monde du travail. C'est différent des formations du bâtiment pour lesquelles il y a un réel besoin de main d'œuvre sur l'île, ici il va falloir créer ce besoin."

Le défi également est de faire vivre ces deux CAP, qui en sont à leurs débuts. Venus de toute l'île, les 25 élèves de couture et les 24 élèves en art du bijou ont été recrutés grâce à une information relayée l'an dernier par tous les professeurs principaux de classes de 3e. Après les difficultés d'acheminement du matériel à la rentrée, il faut maintenant trouver des entreprises pour accueillir les jeunes en stage 4 semaines à la fin de l'année et 8 semaines l'an prochain. "Les élèves de couture partiront en stage par demi groupes, un en avril et un en juin, ainsi il y a deux fois moins d'entreprises à trouver", explique Mme Vérité. La même solution devrait être appliquée pour les élèves bijoutiers.

Afin de promouvoir ces sections et de valoriser le travail effectué par les élèves auprès de leurs familles, l'établissement prévoit une manifestation pour la fin de l'année, avec un défilé pour lequel les deux classes travaillent déjà. Les deux enseignantes de la section couture, Mmes Martin et Vasquez, ont déjà commencé à rechercher les tissus pour les modèles qui seront confectionnés cette année en vue du défilé. Les "mannequins" seront recrutés parmi les élèves du collège avec l'aide des autres enseignants.

Création de patrons, coupe, confection, retouches et sur-mesure

"Nous travaillons avec des tissus locaux et bien entendu sur des modèles estivaux", précise Sylvie Martin. "Elles apprennent la création de patrons, la coupe et la confection, ainsi que les retouches est le sur-mesure. Il n'y a pas de travail dans le prêt-à-porter ici, donc il est logique de les faire travailler sur la fabrication et le suivi, elles font aussi de la broderie." L'enseignante appelle de ses vœux la mise en place d'un bac pro pour permettre aux élèves de poursuivre leur formation sans se risquer en Métropole. Un souhait partagé par les 24 jeunes femmes de la section… et l'unique garçon.

Fils de couturier, le jeune homme est parfaitement à l'aise au milieu des machines à coudre. Il tient à poursuivre en bac pro, jusqu'au BTS, une bonne occasion de partir dans l'Hexagone, mais pour mieux revenir ici installer son entreprise de couture. Ses camarades sont partagées entre le désir d'aller voir ailleurs et la certitude de mieux réussir en poursuivant leurs études sur Mayotte, mais toutes souhaitent poursuivre après le CAP et pour beaucoup travailler ensuite dans l'île.

Quelques salles plus loin, les 24 élèves de la section art du bijou dessinent, découpent et scient. Eux aussi présenteront leur travail en fin d'année en confectionnant des bijoux qui s'accorderont aux tenues des apprenties couturières. Dans l'atelier où ils passent deux journées de 8 heures par semaine, ils travaillent sur du maillechort et du laiton, des métaux similaires à l'argent et l'or. "Cette année nous leur apprenons à maîtriser les bases du métier : le découpage de motif, le perçage, la soudure… Ils apprennent à manier tous les outils, doivent être capables de reproduire une forme et maîtriser les différentes notions du bijou homme, femme et enfant. Pour l'instant nous travaillons sur des modèles plats, quand ils auront acquis de la maîtrise nous passerons au volume avec les bagues, les broches, etc."

Dessin d'art, dessin technique et histoire de l'art

Bijoutier de formation, leur enseignant M. Lardo estime qu'en fin de CAP les élèves auront le niveau pour travailler en atelier de bijouterie. Tortues, fleurs d'ylang, cartes de l'île, la classe travaille sur le thème de la nature, de Mayotte. "Les garçons sont plus appliqués, plus minutieux", constate leur professeur d'arts appliqués Mlle Delattre. "Les filles sont plus impatientes, elles attendent de passer à la création, de se confectionner leurs bijoux."

La création véritable, ce sera plutôt pour la deuxième année, mais les deux enseignants découvrent avec plaisir que nombreux sont les élèves qui ont un certain potentiel artistique. Quand ils ne sont pas en atelier, ils suivent des cours de dessin d'art, de dessin technique et d'histoire de l'art, en plus des cours d'enseignement général.

"La manière de travailler en Europe est différente de celle de Mayotte", explique M. Lardo, "les outils ne sont pas les mêmes. Ici il n'y a qu'un seul grand type de bijou, ils le verront durant leurs stages, moi je les ouvre à ce qui se fait ailleurs. C'est une bonne chose que les stages se déroulent en avril, ce sera l'approche de la saison des mariages, ils seront plongés dans une ambiance de travail."

Pour la deuxième année, la principale envisage de faire venir des intervenants pour travailler avec les jeunes des deux sections sur la recherche d'emploi et la création d'entreprise. S'il a lieu, le développement touristique de l'île devrait leur offrir un marché.

Hélène Ferkatadji

Ce sont au total 336 parents d'élèves qui bénéficieront du 1er dispositif "Ecoles des parents", mis sur pied par la direction du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) de Mayotte, en collaboration avec les mairies. Ces derniers sont chargés de mettre à disposition les locaux et de mobiliser la population pour cette importante action, destinée à lutter contre l'illettrisme et l'analphabétisme.

À travers l'école des parents, la DTEFP a de nombreux objectifs : améliorer l'éducation et l'accompagnement de leurs enfants à la scolarité, faciliter l'insertion dans la vie sociale par une meilleure maîtrise de la langue française, mais surtout l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. "Une mère analphabète qui récupère le bulletin scolaire de son enfant, ce bulletin-là sera pour elle une feuille blanche. Comment pourrait-elle intervenir dans cette situation ?", image le responsable du service accompagnement des publics en difficulté à la DTEFP Faridy Attoumane. Un exemple parmi tant d'autres qui illustre l'utilité de ce projet.

L'école des parents est un dispositif national, les premiers cours à Mayotte ont été entamés dans la semaine au sein de la commune de Chirongui. Les autres communes devraient suivre prochainement. La fin de l'action est prévue pour le 31 mai sur 21 sites, dont cinq dans la capitale. Durant ce semestre, un comité composé de la DTEFP, des mairies, du vice-rectorat, de l'ANPE et des représentants des organismes de formation suivra l'évolution du dispositif. Il se réunira une première fois en février pour apprécier les conditions de démarrage, en avril pour un premier bilan et en juin pour le bilan final et l'évaluation des résultats obtenus.

Vendredi, les transporteurs du STIM et du STM ont bloqué les principaux carrefours de l'île, empêchant ainsi toute circulation automobile très tôt dans la matinée jusqu'à 16 h. Les élèves transportés par les grévistes sont restés chez eux, et les nombreux passagers de taxis aussi. Seuls les deux-roues et les véhicules prioritaires (pompiers, ambulances, infirmiers libéraux) ont pu se frayer un chemin à travers les barrages. Globalement, les automobilistes qui voulaient absolument se déplacer ont pris leur mal en patience. Ceux qui avaient un avion à prendre ont du passer les barrages avec leur valise sur la tête. Les grévistes réclamaient le maintien d'une seule DSP concernant le marché des transports scolaires au lieu de 10, ainsi qu'un délai supplémentaire pour organiser et former les entreprises mahoraises.

Après de longues négociations, les troupes de Madi Baco et Mohamed Houlameont ont obtenu un sursis de 3 ans. Le président Douchina a promis que pour les 3 prochaines années, la DSPla CMTS. Durant ce laps de temps, celle-ci n'aurait pas le droit d'acquérir de nouveaux véhicules. En cas de besoin, ce serait les sous-traitants qui pourraient augmenter leur parc de véhicules. Les grévistes ont également obtenu un plan de soutien de la CDM pour organiser leur profession. serait encore accordée à

Dès cette année, certains professionnels partiront en formation à la Réunion et en Métropole pour décrocher les diplômes et qualifications nécessaires pour pouvoir candidater eux-mêmes dans 3 ans à la DSP. Ce délai pourra permettre aux entreprises actuelles de se regrouper en coopérative ou groupement d'intérêts économique afin d'être plus costaud et concurrencer les gros transporteurs que sont la CMTS, Carla Mayotte transport et ceux qui viendront de l'extérieur.

Le président du Conseil général Ahamed Attoumani Douchina est parti dimanche à Paris pour rencontrer le secrétaire d'Etat à l'Outremer Yves Jégo. L'objet de cette visite est économique, puisque le président du CG va demander à Yves Jégo quelles seront les mesures prises pour Mayotte pour faire face à la crise.

Son principe est d'une extrême simplicité : lâchés en masse, les mâles stériles ont pour mission de circonvenir les femelles locales. Leur accouplement n'engendrant aucune descendance, à l'issue d'opérations répétées, la population disparaît par extinction naturelle. La technique est d'une plus grande complexité, puisqu'il faut d'abord isoler les mâles – pas question de lâcher des femelles, responsables de la propagation des virus -, puis les stériliser. Dans les deux cas, on procède par irradiation, en recourant à l'usage du cobalt 60 ou bien des rayons X.

Les insectes de laboratoire de Seibersdorf, descendants de spécimens capturés au Soudan en 2005, n'ont encore à leur actif que deux opérations de terrain. Encore ne s'agissait-il que de lâchages expérimentaux, destinés à appréhender leur comportement et à mesurer l'ampleur de la mobilisation nécessaire le jour J. La production massive de mâles stérilisés destinés à être lâchés aux alentours de Dongola, une région agricole de la vallée du Nil très peuplée et affectée par un paludisme endémique, aura lieu à Khartoum. Le site a été choisi en raison de sa proximité avec un gisement d'uranium permettant l'irradiation au cobalt 60. Les entomologistes de Seibersdorf espèrent parvenir, en 2010, à une production quotidienne d'un million d'individus. Ce qui, à raison d'un lâcher par jour durant plusieurs mois, devrait conduire à l'extinction des anophèles locaux.

L'île de la Réunion, victime d'une terrible épidémie de chikungunya en 2005 et 2006, présente, par son isolement géographique, des conditions d'expérimentation idéales pour l'application de la TIS. L'AIEA et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ont signé un accord de coopération le 30 septembre. Il prévoit d'associer l'expertise des entomologistes de l'institut français, qui étudient depuis, plusieurs années, les populations d'Aedes albopictus, vecteurs du chikungunya et de la dengue, et d'Anopheles arabiensis, propagateurs du paludisme, aux techniques de séparation des sexes et de stérilisation développées par l'AIEA.

Dans un premier temps, il s'agira de tester l'applicabilité de la TIS à la Réunion où la lutte a été menée jusqu'à présent à coups de bombardement d'insecticide. "La TIS permet de s'affranchir des insecticides, souligne Didier Fontenille, responsable à l'IRD du projet réunionnais. Le moustique œuvre lui-même à son extinction, l'environnement n'est pas agressé."

La phase expérimentale, dont le coût est évalué à 3 millions d'euros, devrait être menée sur quatre ans et financée par le ministère français de la santé, en partenariat avec le conseil régional de la Réunion et les organismes de recherche. Si la TIS s'avère compétitive, la Réunion se lancera dans la production d'anophèles et d'aèdes stériles à l'horizon 2015."Encore faut-il s'assurer de l'acceptabilité du projet par les habitants", prévient Didier Fontenille. Un des volets du projet réunionnais est consacré à la communication.

En l'espèce, la fédération estime que "les nouvelles dispositions en matière de défiscalisation doivent permettre la production de logements sociaux supplémentaires" et demande à ce que "les textes réglementaires sortent rapidement, en intégrant des modifications comme l'ouverture de la participation à d'autres financeurs que les collectivités, une augmentation de l’assiette de subvention de 25%, et une équité de traitement entre Dom avec un loyer plafond unique fixé par l’Etat au niveau du loyer plafond de la Réunion soit à 6,31€/m2 pour les quatre Dom", afin de relancer efficacement la production dès 2009.

Toujours selon la fédération des entreprises publiques locale, le forfait charge doit être revalorisé, comme annoncé dans le cadre du projet de loi Lodeom. Un argument qui ne concerne pas le territoire de Mayotte, exclu du dispositif de développement de l'économie ultramarine, mais pour lequel la fédération recommande toutefois de "solvabiliser les ménages en revalorisant l’allocation logement", afin de contribuer à la production d’un habitat décent sur l'île.

Enfin, la motion propose un doublement de l'investissement de la Foncière logement, passant de 500 à 1000 logements par an, une diversification des sources de financement et de porter la taxe sur la plus-value foncière à 15% au lieu de 10%, comme proposé dans le projet de loi Boutin.

François Macone

Musicien est un vrai métier qui peut s’apprendre. Cela tombe bien car ce ne sont pas les candidats amateurs qui manquent pour devenir des professionnels et vivre ainsi de leur passion. La société Presque Bleu a pu s’en apercevoir depuis qu’elle organise le Prix Musique océan Indien et les Tremplins musique de Mayotte. Cette semaine, les lauréats des Tremplins (organisés en marge du Fim 2008), Ténor, Diho et Jimmy ont suivi la deuxième série d’ateliers au service culturel consacrés à l’apprentissage de quelques notions indispensables pour pouvoir tourner plus souvent en dehors de notre île.

Le premier des ateliers, conduit par Brigitte Dabadie, concerne l’administration et la communication. Pour Diho, chanteur confirmé, la chose est nouvelle. “Je ne connais rien de tout ça. Il y a des personnes à Marseille qui s’occupent de ça pour moi”, indique le chanteur habitant à Chirongui. “C’est toujours un plus quand l’artiste a des notions basiques dans ces domaines. Il faut s’y coller. Quand tout se passe bien, c’est grâce à l’artiste, mais quand les choses tournent mal, c’est souvent la faute du manager”, ironise Brigitte Dabadie, elle-même ancienne manager.

Les artistes apprennent à constituer un projet, un budget, obtenir les informations essentielles pour obtenir des aides pour les tournées, pour l’enregistrement d’un disque. “C’est du travail, du travail, du travail”, répète-t-elle, tout en préconisant à Diho d’alléger ses fichiers informatiques pour les envoyer à d’éventuels organisateurs de festival.

“Ce que vous faites est joyeux, soyez joyeux !”

Tout le monde n’a pas de haut-débit, mais ce n’est pas parce qu’on ne l’a pas qu’on ne doit rien faire. Un peu plus haut dans un Algeco près de la salle de cinéma, Didier l’intervenant en arrangement fait des gammes avec les membres du groupe Ténor. “Je réponds à une demande spécifique du groupe. Ils veulent savoir comment lire la musique”, explique-t-il en donnant des bases du solfège aux Nordistes d’Acoua. Néanmoins, l’arrangeur montre au groupe comment enrichir les rythmes en jouant avec les timbres des instruments ou de la voix.

Au même moment, Jimmy et ses musiciens font face à Serge Trouillet et Benjamin Georjon (qui appartient à la structure parisienne Le Coach) dans la salle de cinéma. Les mines sont un peu crispées. L’exercice en cours consiste à faire comme si les musiciens étaient sur une scène avec un large public devant eux. Pas forcément évident quand il y a seulement trois personnes dans une grande salle.

“Les gens paieront pour voir ce que vous faites. Ce que vous faites est joyeux, soyez joyeux ! Ils sortiront du boulot, se seront engueulés avant, ils ne doivent penser qu’à votre spectacle et doivent avoir envie de courir acheter votre disque le lendemain. Il ne faut pas avoir peur”, lance Serge Trouillet à Jimmy et ses comparses. Mais Presque Bleu a confiance en ces trois lauréats. En personnalisant ces ateliers, les intervenants font tout leur possible pour que leurs élèves puissent acquérir ces nouvelles notions et puissent accomplir leur rêve.

Faïd Souhaïli