Six jours après la catastrophe de l'A310-300 de Yemenia, les recherches n'ont encore rien donné, même si, depuis dimanche après-midi, des échos des balises des enregistreurs de vol (les fameuses boites noires) ont été détectés pour la première fois, dans la zone dite de triangulation où les opérations se poursuivent. C'est ce qui a été confirmé à la presse lundi par la cellule nationale de coordination. A en croire l'ambassadeur de France, Luc Hallade, "des équipements plus sophistiqués sont attendus sur zone au cours des prochaines heures, pour tenter de localiser précisément les boites". La seule difficulté reste la nature du relief marin "très sinueux", qui risque de compliquer le travail. D'où l'extrême prudence de la cellule de crise, qui s'abstient de tout commentaire susceptible de "nourrir de faux espoirs", même si au stade actuel, les chances de retrouver d'éventuels survivants sont quasi nulles. Il a été toutefois annoncé l'arrivée d'ici le 12 juillet d'un autre bâtiment de la marine française spécialisé dans l'hydrographie, en provenance de Djibouti, pour cartographier les fonds marins de la zone du crash. On attend aussi un robot télécommandé qui participera à la localisation des boites noires et de la carlingue.

D'ailleurs, les conférenciers n'excluent pas l'hypothèse que des corps puissent être extraits de l'appareil, mais tout dépendra de l'accessibilité de l'endroit compte tenu de la profondeur des eaux, soutient pour sa part, Dahalane Said Salim, directeur du port de Moroni. Pour ce spécialiste de la navigation maritime, "les équipes déployées sont confrontées à une séries de problèmes, telles que les mauvaises conditions météorologiques, ou l'absence de relevés bathymétriques de la cote". Répondant aux nombreuses critiques sur le retard des opérations et le manque de communication, le colonel Ismael Mognidaho a affirmé que "tout le dispositif a été mis en place et déployé dès les premières heures du drame", tant au niveau maritime et aérien que sur le plan humain. Il a énuméré les "appuis précieux" des pays amis comme la France, les USA et l'Italie par des renforts en matériels et en hommes.

Les organisateurs du concert du Franco-malien, Mokobé, initialement prévu le samedi 4 juillet, ont décidé d'annuler et reporter l'évènement au samedi 25 juillet, suite à la catastrophe aérienne survenue dans la nuit du 30 juin aux Comores. "Mokobé a préféré être solidaire et communier dans la peine avec les familles endeuillées", indiquent-ils. "De plus, Mokobé et toute son équipe souhaitent faire part aux familles et aux proches des victimes leurs sincères condoléances et aussi remercier le public et les sponsors à Mayotte pour leur compréhension."

Mokobé et son groupe sont attendus à Mayotte le mercredi 22 juillet. L'artiste se livrera aux questions-réponses avec la presse le lendemain. Il se produira à Passamainti le samedi 25 juillet.

Les premiers noms des artistes qui participeront au Womex 2009, qui se déroulera du 28 octobre au 1er novembre à Copenhague (Danemark), sont annoncés. Parmi eux le déba de Mayotte. Les autres premiers sélectionnés sont Brigada Retro Mishto (Romania), Cedric Watson & Bijou Creole (USA), Dulsori (South Korea), Kayhan Kalhor and Brooklyn Rider (Iran/USA), Kouyaté-Neerman (Mali/France), Mamer (China), Oreka TX (Spain), SpokFrevo Orquestra (Brazil), Watcha Clan (France/Algeria) et DJ Maga Bo (Brazil).

Salon international des musiques du monde initié en 1999, le Womex accueille chaque année près de 4000 entreprises venues de tous les continents, une trentaine de showcases et une série de conférences.

De nombreux prix sont décernés aux artistes à cette occasion, généralement en guise de reconnaissance d'une longue et brillante carrière. Cette année le Womex a choisi de récompenser le groupe congolais Staff Benda Bilili pour son album "Très très fort", sorti le 2 mars 2009. Ce prix témoigne que le Womex s'attache aussi aux révélations.

La 7e édition du festival Music Sauti za busara se tiendra du 11 au 16 février 2010 à Zanzibar. Evènement de renommée internationale, Sauti za busara propose de la musique venant de toute la région swahilie, du continent africain et de plus loin encore.

Plus de 240 groupes tels que Jose Chameleone, Juma Nature & Wanaume Family TMK, Samba Mapangala, Saida Karoli, Natacha Atlas, Didier Awadi, Eric Wainaina, Bassekou Kouyate, Seckou Keita Quartet, Culture Musical Club et bien d’autres se sont produits au festival Sauti za busara pendant ces dernières années.

Le festival Music Sauti za busara lance un appel aux artistes dont la musique représente le continent africain afin qu'ils se produisent à l'édition 2010. Les artistes intéressés peuvent s'inscrire sur le site www.busaramusic.org/…/2010f.php, avant le 31 juillet 2009. Il suffit de renvoyer un formulaire de candidature, accompagné d'un enregistrement, d'une biographie et d'une photographie.

Pour plus de renseignements, contacter la Dilce de mayotte au 0269 61 11 36.

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap} 16 heures au stade de Cavani, toujours ce vendredi, une belle rencontre footballistique opposera la sélection nationale malgache et celle de Mayotte. La délégation malgache, composée de 18 personnes, est arrivée ce jeudi dans l'île.

Pour finir cette journée de vendredi, des formations de chants et de danses traditionnels de Mamoudzou se donnent rendez-vous le soir au plateau de M'gombani, à partir de 20 heures. Les groupes Kinga Folk et Bouhoury sont invités à partager la scène.

Samedi sera le grand jour de l'inauguration du nouvel hôtel de ville par le Premier ministre, en présence de 4 autres ministre ou secrétaires d'Etat (voir programme détaillé dans Mayotte Hebdo). Arrivant de la barge vers 10h45, François Fillon devrait rejoindre la mairie avec le cortège pour une inauguration programmée à 11h10 avec un discours du maire Abdourahamane Soilihi, et l'intervention du Premier ministre à 11h25, avant qu'il rejoigne à 11h55 le conseil général pour clore les travaux des Etats généraux.

Le dimanche 12 juillet, un grand deba aura lieu au terrain de foot de Tsoundzou 1. L'après-midi, précisément à 15 heures au stade de Cavani, la sélection communale de football affrontera celle de Madagascar. Un grand chigoma rassemblera les fanatiques du genre à Maevantana M'tsapéré, à partir de 21 heures.

Sûrement le second point fort de cette quinzaine de festivités en termes de spectateurs après la très réussie 26e Course de pneus, le bal populaire du lundi 13 juillet fera vibrer Mamoudzou et tout Mayotte. Organisé la veille de la fête nationale du 14 juillet, l'évènement gratuit aura lieu cette année sur le parvis du comité du tourisme. La tête d'affiche de cette année est l'artiste malgache Fandrama, un artiste très vénéré dans l'île et dans la région. D'autres groupes majoritairement de Mamoudzou se partageront la scène, comme Bob Dahilou, Karama, Joe Fils, Kamar et Lathéral qui remplace Ténor.

Rafik

Mardi 30 juin, le député de Mayotte Abdoulatifou Aly a posé à l'Assemblée Nationale une question orale relative à l'indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte. "Je tiens à alerter le Gouvernement sur les modalités actuellement très inéquitables d'application du principe de l'indexation des salaires des fonctionnaires en service à Mayotte", a entamé notre député, qui s'est ensuite interrogé sur le bien-fondé de cette indexation "sélective" : "Prévue par l'article 2 de la loi n°50-772 du 30 juin 1950 relative à l'ensemble de l'Outremer, l'indexation ne s'applique plus à Mayotte depuis 1978 qu'à certains corps d'agents – ceux en service à la gendarmerie, aux militaires de la légion étrangère et du SMA ainsi qu'aux agents en service à RFO. Le taux de cette indexation est, de surcroît, variable d'un corps d'emploi à un autre.

En revanche, les magistrats et autres fonctionnaires de l'État sont soumis à un régime d'attribution d'une prime d'éloignement équivalente à vingt-trois mois de salaire non imposables pour un séjour de deux ans dans l'île. Par ailleurs, les agents de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale, ainsi que ceux de la fonction publique spécifique à Mayotte ne bénéficient ni de l'indexation ni de la prime d'éloignement. Compte tenu du processus de départementalisation désormais engagé à Mayotte, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, selon quel calendrier et en fonction de quelles modalités le Gouvernement compte remédier à cette situation, créatrice d'inégalités à bien de égards, tant entre les agents publics des Dom et ceux de Mayotte, qu'entre les agents travaillant à Mayotte dans des administrations différentes ?".

En l'absence de Marie-Luce Penchard secrétaire d'Etat à l'Outremer, c'est Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, qui lui a répondu que "l'évolution vers le droit commun fait d'ores et déjà l'objet d'avancées très significatives. En effet, les agents publics de Mayotte seront intégrés dans les trois fonctions publiques au plus tard le 31 décembre 2010 selon des modalités prévues par décret. […] Deux autres décrets sur les corps transitoires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale doivent être publiés dans les prochaines semaines. Le protocole d'accord signé le 8 avril 2009 à Mayotte a permis de conforter et d'améliorer l'ensemble du dispositif pour les personnels. Les agents intégrés dans les fonctions publiques bénéficieront désormais d'une évolution de carrière et de grilles indiciaires plus favorables. Le protocole prévoit en outre, il est important de le souligner, l'alignement du régime indemnitaire et des compléments sociaux sur celui des fonctionnaires métropolitains. Toutes ces évolutions vont permettre des revalorisations significatives des rémunérations, ce qui explique que, dans ce contexte de forte dynamique salariale, la création d'une indexation ne soit pas envisagée pour le moment." La fin de non recevoir que le secrétaire d'Etat lui a adressée amène Abdoulatifou Aly à se demander : "Que penser des autorités nationales qui s'accommodent ainsi d'un non respect caractérisé de la loi républicaine…?".

Jeudi après-midi, l'Observatoire mahorais de l'énergie (OME) a présenté dans l'hémicycle du conseil général le bilan énergétique 2007, un document qui aurait dû être imprimé il y a presque un an… Cette première étude a été réalisée grâce à un travail collégial de la CDM, de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et d'EDM qui ont missionné l'Arer (Agence régionale de l'énergie de la Réunion) pour mettre en place l'OME en septembre 2008. Avec des données chiffrées très précises sur la production et la consommation d'énergie à Mayotte, cette étude est un document d'aide à la décision pour les acteurs publics et privés, en vue de réduire la dépendance énergétique de Mayotte vis-à-vis des énergies fossiles et de mettre en oeuvre des politiques d'économies d'énergie efficaces. "Les deux outils que sont la programmation pluriannuelle des investissements en production d'électricité et le Plan climat territorial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne peuvent exister que si l'OME accomplit sa mission", a expliqué Philippe Beutin, le délégué régional de l'Ademe Réunion-Mayotte.

Le taux de dépendance énergétique de Mayotte s'élève à 92,2%, les 7,8% restants représentant la consommation du bois, du charbon de bois et de l'énergie solaire. Mayotte est donc encore loin des 20% d'autonomie énergétique à l'horizon 2020 prévus par le Grenelle de l'environnement… D'autant que Mayotte demeure le territoire français où la croissance de la consommation d'électricité est la plus forte : +15% en 2007 et +11% en 2008. "Nos projections à l'horizon 2020 prévoient le doublement de la consommation d'électricité d'ici 8 ans, ce qui implique la mise en place de nouveaux moyens techniques dès 2012, alors même que la centrale de Longoni vient d'ouvrir", a prévenu Hervé Le Trionnaire, chargé de mission développement durable à EDM. "Maîtriser la demande est donc la première priorité". La généralisation des lampes à économie d'énergie (qui seront de nouveau en vente à 1€ en septembre) ou la limitation des importations d'appareils électroménagers très consommateurs en énergie font partie des pistes évoquées pour réduire la consommation.

La seconde priorité pour Mayotte est de diversifier son mix énergétique, car les réserves mondiales de pétrole vont commencer à se tarir d'ici un demi-siècle. En 2007, seulement 0,3% de la production d'électricité est d'origine photovoltaïque. Un secteur aujourd'hui en plein développement, en parallèle avec le marché des chauffe-eau solaires qui commence à émerger. Un appel à projets "Mayénergie" pour des bâtiments confortables et énergétiquement performants vient également d'être lancé (la limite de remise des dossiers de candidature est fixée au 3 août). Enfin, M. Beuchin espère que le projet d'une centrale photovoltaïque de 5 MW, avec une solution de stockage de l'électricité, sera prochainement validé par le ministère de M. Borloo pour "montrer qu'avec des énergies intermittentes, on peut proposer des solutions durables".

En France, 75% des élèves (en moyenne) vont entrer en CE2 en sachant bien lire et en maîtrisant les premières opérations. À Mayotte, ils ne sont que 21% à savoir bien lire et 23% à maîtriser les premières opérations, découvre-t-on sur le site internet de l'éducation nationale, le vice rectorat n'ayant pas communiqué sur le sujet. Après les résultats des évaluation de CM2, pour lesquelles Mayotte était loin derrière l'avant dernière académie, Créteil, il s'agit cette fois des résultats des évaluations nationales de CE1, menées en mai dernier dans trente et une académies (France métropolitaine, départements d'Outremer et Mayotte). Et, sans surprise, l'Outremer obtient les plus mauvais scores de la République française.

C'est évidemment l'île de Mayotte qui obtient les plus mauvais scores. En français 9% des élèves ont "des acquis très solides" contre 60% dont "les acquis ne sont pas suffisants". En mathématiques c'est presque la même chose avec 9% d'acquis très solides contre 58% d'acquis insuffisants. Le futur 101e département se classe derrière la Guyane qui est avant-dernière avec 31% de bons résultats en français, 34% en mathématiques. La Guadeloupe, avec respectivement 61% de bons résultats en français et 59% en mathématiques, passe dans une autre dimension, précédée de peu par la Réunion, 63% qui savent bien lire et 61% qui savent bien compter. Et devant l'académie réunionnaise, on trouve la Martinique, première académie domienne avec 68% de bons résultats en français et 63% de bons résultats en mathématiques, des scores assez proches d'Amiens, la plus mauvaise académie métropolitaine.

Le chanteur Bo Houss, a quitté l'île ce lundi 6 juillet, destination La Rochelle où il doit participer aux Francofolies 2009, la suite logique de l'opération musicale de RFO "9 semaines et 1 jour", établie depuis 2005. Lauréat 2009 du "bassin océan indien", le jeune chanteur mahorais représentera son île et la Réunion le samedi 11 juillet, en première partie de Julien Doré, gagnant de la Nouvelle Star 2007, et d'Olvia Ruiz. Le leader de la Génération 97-6 effectue le déplacement avec son collègue Amex, ainsi que Deenice en tant que producteur. Ce dernier affirme que, s'il l'accompagne, c'est justement pour profiter de cette occasion pour "bien faire les choses" : "essayer de faire rayonner la musique urbaine mahoraise".

Un CD promotionnel de 3 titres sera masterisé pendant son séjour à Paris et édité en 200 exemplaires à destination des professionnels. Les trois morceaux qui composent ce disque de promotion sont "Mastéréhi", "Wassi vendza lamiziki" et "Femme moderne", qui figurera dans son prochain album dont "la sortie est prévue ce mois d'août… en tout cas avant la fin de cet été", avance Deenice. Composé de 11 titres, le prochain opus du jeune chanteur m'tsapérois sera finalisé dans un studio à Paris, parallèlement à cette escapade musicale. Avant son retour à Mayotte, prévu le 21 juillet, Bo Houss sera en plein "mastéréhi" sur la scène du Cabaret Sauvage, le samedi 17 juillet.

Le texte n°492, dans son article 10, ratifie certaines ordonnances, notamment l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ; l'ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, dans les terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle- Calédonie de diverses dispositions de nature législative. Le sénateur Soibahadine, Ibrahim, Ramadani interviendra à cette occasion.

Concernant l'avenir des secrétaires, il a renvoyé les grévistes à une négociation avec le tribunal car elles ont un contrat avec lui et non pas avec l'Etat, comme c'est le cas des rapporteurs. Au sujet de l'augmentation de leurs rémunérations, leurs contrats stipulent qu'ils doivent normalement changer d'échelon au bout de deux ans, ce qui n'a jamais été le cas : le sous-préfet s'est engagé par principe à respecter les dispositions du contrat. En revanche, en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire pour les nouvelles fonctions d'enquête des rapporteurs, il a répondu par la négative. Toutes ces dispositions attendent la validation par le préfet et pourraient faire l'objet d'un protocole d'accord dès vendredi matin. A l'heure où nous écrivons ces lignes jeudi soir, la fin de la grève n'a pas encore été décidée.

Tenesol doit également installer des panneaux solaires sur les toits du collège de Passamainty ce mois-ci pour une puissance de 437kW, puis sur les collèges de M'gombani (246kW) et Dembéni (217 kW) d'ici à fin 2009.

{xtypo_dropcap}P{/xtypo_dropcap}asser ceinture noire en art martial, c’est un peu faire partie d’un club très fermé des experts de la discipline. Samedi dernier à Mangajou, les visages des 6 postulants à l’obtention de la ceinture noire de taekwondo étaient tendus. Comme avant chaque grande échéance scolaire, on essaie de se remettre en tête tout ce que l’on a appris auparavant.

Le jury composé des maîtres Papa Demba Diouf (4e dan), Jacques Pichard (3e dan) et Khazaliou Hamid Dieye (2e dan) invite les candidats à exécuter un succession de mouvements imposés (poomse). Les aspirants l’accomplissent sans problème. La difficulté vient ensuite avec le tirage au sort des enchaînements. Pour certains, il faut réfléchir quelques secondes avant de se mettre les combinaisons à l’esprit. Une fois les séquences terminées, maître Diouf indique aux concurrents qu’ils doivent passer à la technique.

La tâche consiste à effectuer des figures une fois que le jury en donne le nom. Tout se déroule bien jusqu’au moment où les taekwondoins doivent casser une planchette en deux avec leurs pieds. La planche en plastique, conçue en deux morceaux détachables, ne veut pas se briser malgré des coups de pieds précis des combattants. Finalement, le reste de l’épreuve se fera grâce à des raquettes en cuir. Coups de pied verticaux, retournés, circulaires, tout y passe et on se dit qu’il vaudrait mieux ne pas être à la place de ces misérables raquettes.

L’exercice suivant se fait non plus en solo, mais à deux. Il s’agit de réaliser des figures sans porter de coups à l’adversaire. Là encore, la prise est annoncée par le jury et les candidats doivent faire en sorte de l’accomplir du mieux possible.

Ceinture noire, un devoir d’exemplarité

À un moment donné, un coup de pied frappe malencontreusement une tête, déclenchant immédiatement un rappel sévère du jury. “Je rappelle que les coups ne doivent pas être portés”, lance maître Diouf. Les coups vont voler un peu plus tard. Munis de leur casque, protège-tibias, protèges-bras et plastron, les six futures ex-ceintures rouges passent à la phase combat.

“Le but n’est pas de battre votre adversaire, mais de montrer le plus de technique en condition de combat”, annonce maître Diouf. Le conseil est précieux, mais dans le feu de l’action, quelques fois il est difficile de réfléchir à comment effectuer la prise qui rapporterait le plus de points techniquement. Alors, parfois, les candidats font comme ils peuvent, quitte à être répétitifs.

À certains moments, certains n’hésitent pas à porter des coups mettant en difficulté leur adversaire. L’esprit de compétition avait été chassé, mais il est revenu au galop. Enfin, après avoir exécuté 3 combats, les taekwondoins sont questionnés sur l’arbitrage et la théorie. Après plus de 3 heures d’épreuves, la sentence tombe : Mayotte compte 6 nouvelles ceintures noires, les premières à être décernées sur l’île.

“Ce n’est pas parce que vous êtes désormais ceinture noire que vous devez attraper la grosse tête et faire n’importe quoi. Au contraire, vous devez être des exemples pour les autres et continuer à travailler en gardant de l’humilité”, prévient maître Diouf en partance pour la Guyane. Désormais, les 6 récipiendaires devront repartir dans leurs clubs pour essayer de développer la discipline et servir de modèles.

Faïd Souhaïli

Classement du passage de grade

Pour être reçu à la ceinture noire, il fallait totaliser au moins 85 points (sur 170)

Karim Madi Sidi : 116,10

Sayfil Ben Amani : 111,10

Ahamada Ibrahim Saïd : 107,40

Housmani Mohamed Cheik : 106,10

Régis Chauvin-Medjo : 104,80

Nicolas Prat : 90,30

{xtypo_dropcap}"I{/xtypo_dropcap}l est impossible que le conseil général prenne seul en charge ce genre de grands projets." Tout est dit dans cette phrase d'Alain-Kamal Martial, directeur du service culturel, un service qui aujourd'hui "n'a plus d'argent". Comme souvent à Mayotte, une belle initiative tombe à l'eau parce qu'elle n'a pas été pensée dans la durée par les financeurs.

Pourtant, l'idée de cette Cham (classe à horaire aménagé musique, celle de Mayotte n'en a pas le label officiel car elle n'est pas liée à un conservatoire), était pensée depuis longtemps par Cécile Pélourdeau, directrice de Musique à Mayotte, et Pascal Charléry le principal de Doujani.

Leur travail rejoint une volonté d'Alain-Kamal Martial de développer des classes artistiques et aboutit à la rentrée 2008 à la création d'une 5e Cham. 24 élèves – quatre violonistes, deux violoncellistes, trois saxophonistes, trois batteurs, trois pianistes, trois guitaristes et six chanteuses – qui n'avaient jamais fait de musique auparavant, bénéficient d'une option de quatre heures par semaine.

Les heures sont regroupées en une matinée qui comprend de la chorale, du solfège, les cours d'instruments et un cours en orchestre : un "classique", et l'autre de musique traditionnelle mahoraise dirigé par Diho. Le vice-rectorat participe à la création de cette Cham en donnant des heures au collège; le transport, le salaire des professeurs et les instruments sont financés par le service culturel.

"Le budget transport n'est pas le plus indispensable, l'école n'est pas très loin et les élèves sont assez motivés pour y aller à pieds, ce qui est indispensable c'est le salaire des profs. Ils ont même proposé à l'école de faire une ou deux heures gratuitement", explique Pascal Charléry.

"On va créer des élèves aigris, démotivés"

Car pour l'année prochaine, le conseil général a annoncé ne pas avoir d'argent à donner à la Cham. Rien d'écrit ni d'officiel, mais les faits sont là. Un coup d'arrêt brutal pour le collège, qui prévoyait à la rentrée prochaine de poursuivre l'expérience pour les 24 élèves en 4e, et de créer une nouvelle 5e Cham, dont les élèves ont déjà été recrutés.

"Cette classe permet une ouverture culturelle importante, une découverte de la musique étrangère et locale, c'est une grande force dans notre projet d'établissement", plaide le principal qui précise que "ces classes sont une bonne façade pour le collège. Le but n'est évidemment pas d'attirer les élèves extérieurs, mais d'offrir une opportunité à ceux de Doujani."

Toute l'année, les élèves ont passé leur temps libre à répéter dans la salle qui leur est réservée au collège. Motivés au départ, ils le sont encore plus aujourd'hui. "Nous ne les avons pas sélectionnés sur leurs résultats scolaires, mais à la fin de l'année, la moyenne de la classe est de 14, cette option leur a été profitable dans tous les domaines."

Le dispositif profite également aux CM2 de Doujani 2, qui sont régulièrement en contact avec les élèves de la Cham, certains demandent déjà comment faire pour intégrer cette classe plus tard. "Si on casse cela, on casse une partie importante du projet d'établissement", répète M. Charléry. "On va créer des élèves aigris, démotivés." A la demande du vice-recteur, le principal a mis le problème par écrit, afin de lui donner une base pour rencontrer le président du conseil général et tenter de débloquer les 20.000€ dont l'établissement a besoin pour la survie de la première Cham et la création de la deuxième.

20.000 € pour l'année et pour deux classes…

Pour Alain-Kamal Martial, il n'y a qu'une solution : l'Etat. "Quand Cécile Pélourdeau m'a présenté le projet l'an dernier, j'ai réussi à débloquer l'argent nécessaire en le prenant sur d'autres projets. Rien n'a été prévu dans la durée, c'est donc normal qu'on en soit là aujourd'hui. L'Etat doit s'engager dans le projet, il doit participer, via sa direction des affaires culturelles. Dans les autres départements français c'est ce qui est fait pour ces classes."

A l'origine, le directeur du service culturel, lui-même écrivain et metteur en scène, envisageait la création de classes arts : théâtre, musique et danse, avec au bout une intégration des élèves dans un conservatoire. "La Cham était le premier pas. Nous y avons mis de l'argent, nous étions les seuls, maintenant il faut qu'elle soit soutenue par la préfecture. La Dac finance certaines actions culturelles, elle doit définir quelles sont les priorités et mettre en place des formations artistiques. Il n'y a eu aucune discussion préalable au financement de cette classe, et aujourd'hui on est bloqué."

Peu convaincu qu'une solution sera trouvée pour l'année prochaine car "il n'y a pas d'argent au conseil général", Alain-Kamal Martial a rencontré le vice-recteur pour discuter d'une éventuelle convention sur la formation artistique et voir ce qu'il est possible de faire dès l'année prochaine avec le peu de moyens disponibles. Le principal du collège de Doujani, qui finit cette année son contrat à Mayotte, reste sur l'île jusqu'à la fin du mois de juillet, dans l'espoir de trouver une solution pour que cette classe ne meurt pas un an après sa création.

Hélène Ferkatadji

{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : Le conseil économique et social de Mayotte est très jeune – il n'a que 4 ans – et n'a pas encore pris toute sa dimension. Quels sont domaines dans lesquels il doit agir en priorité ?

Alain Even : Je pense qu'il faut qu'il s'approprie un certain nombre de questions stratégiques pour l'île qui sont à placer dans le long terme. L'avantage d'un conseil économique et social, c'est de dépasser ce que l'on appelle "le temps des élus", c'est-à-dire le temps d'un mandat électoral. Des questions comme "Quel développement pour Mayotte dans 10 ou 15 ans ? Quelle place pour le tourisme ? Comment maîtriser la question foncière ?"… Le conseil économique et social, par la consultation d'experts ou de personnes compétentes, par le débat entre ses membres, doit pouvoir donner des orientations utiles et apporter des solutions aux problèmes.

Il y a deux volets : d'abord ce qu'on appelle "l'avis obligatoire" pour le budget et les actes de planification. On peut être saisi par le président de région qui nous demande un avis sur quelque chose de précis. Et puis il y a ce qu'on appelle "l'auto-saisine" : nous avons la capacité de nous autosaisir de toutes les questions d'intérêt régional. Ici, pour les questions d'intérêt départemental, le CES est habilité à dire que le foncier, le développement économique ou l'aménagement du littoral sont importants. Il a travaillé sur les déchets il n'y a pas très longtemps. Sur l'allongement de la piste de l'aéroport, qui est une infrastructure nouvelle majeure, il peut également avoir à donner son avis.

"Enrichir, par la participation des acteurs socio-économiques, la définition de l'intérêt régional"

MH : Quelles vont être les nouvelles prérogatives du CES de Mayotte avec le département-région qui va être créé ?

AE : Le département d'aujourd'hui ne peut pas être qu'un département. Quand on regarde la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, ils sont tous en même temps des régions. Soit avec deux assemblées, ce qui est le cas aujourd'hui, soit une assemblée unique, comme ce sera le cas vraisemblablement demain. Si je me réfère à ce que sont les territoires d'Outremer qui ont un statut départemental, il faut regarder du côté des Dom pour voir quelles sont les prérogatives du CES.

Il y a un deuxième élément, c'est qu'on est dans une situation en France aujourd'hui où le débat sur la réforme des institutions territoriales va venir. En tant que président de l'assemblée des CESR de France, j'ai été auditionné par le comité Balladur et la commission Belot du Sénat. On voit bien les grandes lignes d'accord, en ce moment, entre les hommes politiques sur cette réforme territoriale qui va avoir lieu. Nous, les CESR de France, estimons qu'il ne faut pas rater cette occasion pour accompagner cette réforme d'une valorisation encore plus importante de la fonction des CESR qui sont un supplément à la vie démocratique consultative, qui vient enrichir, par la participation des acteurs socio-économiques, la définition de l'intérêt régional. Par notre action, nous enrichissons la démocratie.

MH : Plus d'importance pour les CESR, concrètement, ça veut dire quoi ?

AE : Par exemple, l'Etat pourrait nous saisir directement. L'Etat en région doit pouvoir demander un avis lui-même sur sa politique. Normalement, le préfet de région doit rendre compte annuellement de ses activités par écrit et entendre les réactions de notre assemblée sur les activités de l'Etat en région, mais ce n'est pas toujours respecté. Je donne souvent l'exemple des universités, même si ça ne concerne pas encore Mayotte. Les universités contractent avec l'Etat leur projet de développement : je ne trouve pas normal que le projet de développement d'une université qui va avoir 20.000 étudiants et des antennes dans plusieurs lieux ne soit pas soumis à l'avis du CESR. Il faut pouvoir donner un avis à l'Etat quand il y a des effets sur la région. Un autre exemple : dans les agences régionales de santé, il y aura des conseils régionaux de santé et il faut qu'ils aient des relations avec les CESR.

Moi, je milite dans ma fonction pour que les conseillers économiques et sociaux soient les pivots, le point focal, les référents de l'ensemble de la consultation. A partir du moment où on a une consultation publique, il devrait y avoir une relation avec les CESR qui peuvent faire la synthèse, faire le rapprochement entre la consultation santé, la consultation environnement, la consultation grands équipements, etc. Toutes ces évolutions auront des répercussions jusqu'ici, car Mayotte n'échappera bien sûr pas à cette grande réforme.

Propos recueillis par Julien Perrot

A quoi sert un conseil économique et social régional ?

En France, il existe dans chaque région un conseil économique et social régional (CESR). Leurs ancêtres, les comités économiques et sociaux ont été créés en 1972 au niveau des "régions administratives". Ils sont devenus les CESR depuis les lois de décentralisation de 1982. C'est une deuxième assemblée au niveau régional, contrairement aux départements qui n'ont qu'une assemblée.

Selon le droit, les CESR "concourent à l'administration de la région par les avis qu'ils donnent" : c'est un élément de la gouvernance des régions, en amont de la décision politique. Ils ont un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, mais ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux. Le CESR rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du conseil régional.

Le CESR est également obligatoirement consulté, et rend donc des avis, préalablement aux décisions du conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du Contrat de projet État-Région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives), ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Toutefois, le conseil régional n'est pas tenu de suivre les propositions de l'assemblée consultative et reste seul habilité à décider.

Le CESR est composé de membres (entre 65 et 122) nommés – et non pas élus – pour 6 ans par arrêté du préfet de région. Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en 4 collèges :

• 35% de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région

• 35% de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national

• 25% de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région

• S'y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région et représentent 5% du nombre total des conseillers.

Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent pour un mandat (renouvelable) de 3 ans leurs présidents et leurs bureaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d'une région à l'autre.

{xtypo_dropcap}"A{/xtypo_dropcap}u même titre que l'état-civil, le foncier fait partie de beaucoup de plaintes des Mahorais qui n'ont pas une visibilité sur la manière dont les choses fonctionnent. Je suis venu dire à la population que ce service a repris et que les choses sont prises au sérieux". Mardi matin, M. Douchina est passé pour une visite éclair mais symbolique. En charge de l'épineux dossier de la régularisation foncière, la DAFP a du pain sur la planche : aujourd'hui, on estime que plus de la moitié de la population n'a pas de titre de propriété officiel…

Fustigeant la gestion de son prédécesseur Saïd Omar Oili qui "n'a pas su prendre ses responsabilités puisqu'il a laissé se détériorer les choses", depuis le transfert de compétence opéré en 2006 de la direction des services fiscaux (DSF) vers le conseil général, M. Douchina a voulu apporter son soutien aux 83 agents de la DAFP encadrés par Ismaël Kordjee, nouveau directeur depuis le 2 mars dernier. Il a rappelé que, dès son arrivée à la présidence du conseil général, il a engagé un projet de relance de l'action foncière de la CDM afin de "mettre fin à ce désordre ambiant et sortir cette direction de sa léthargie pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population mahoraise".

Ce projet de relance a abouti à la partition de la DAFP en deux entités distinctes : une direction du patrimoine chargée d'acquérir ou de prendre en location des immeubles en vue d'installer des services de la CDM, et une direction des affaires foncières chargée de proposer les orientations, les choix stratégiques et les moyens d'action budgétaire nécessaires à la politique foncière de la CDM.

19.000 dossiers à traiter en trois ans

"Nous sommes entrés dans la départementalisation et nous allons avoir besoin de bien maîtriser le foncier pour asseoir une politique fiscale cohérente", a ajouté M. Douchina. La plupart des impôts locaux s'appuient en effet sur la valeur locative cadastrale des biens et des terrains qui ne pourra être évaluée par la DSF qu'avec la délivrance de tous les titres de propriété. La régularisation des terrains occupés doit donc être menée à son terme avant l'instauration de la fiscalité locale en 2014.

Après le discours du président, Ismaël Kordjee a organisé une visite guidée des nouveaux locaux, avec la présentation des missions de chaque service (voir encadrés). Longtemps en sommeil, il s'est réjoui que la commission du patrimoine et du foncier se réunisse désormais tous les mois. Le directeur s'est donné comme objectif d'achever la régularisation des terrains occupés en moins de trois ans et affirme négocier en ce moment avec la DSF, qui est chargée de la rédaction finale des actes, pour qu'elle renforce ses équipes. Actuellement, elle s'occupe de 20 dossiers par jour et il y en aurait encore 19.000 à traiter…

Le décret sur la gestion de la ZPG n'est toujours pas sorti

Concernant l'inventaire du patrimoine de la CDM, M. Kordjee pense le finir d'ici deux ans et demi : "Ce n'est que dans un second temps que les terrains présumés domaniaux seront régularisés", explique-t-il. "On sera ensuite amenés à créer de nouveaux services pour gérer ce patrimoine et éviter le squattage". D'après lui, 70% des terrains à Mayotte appartiennent ou sont présumés appartenir à la CDM : "Il faudra une personne pour accompagner les communes dans la rédaction de leur PLU (Plan local d'urbanisme), car sinon elles risquent de prévoir des aménagements sur des terrains qui ne leur appartiennent pas".

Reste un problème de taille, souligné par le président Douchina lors de son allocution : le décret d'application des articles L5331-4 à L 5331-7 du code général de la propriété des personnes publiques, qui traite de la ZPG (Zone des 50 pas géométriques) et de son avenir, n'est toujours pas sorti. Ce domaine inaliénable de l'Etat en Outremer, situé en bordure du littoral à 81,20 mètres du rivage de la marée la plus haute, est encore en grande partie occupé illégalement, sans qu'aient été délivrées des AOT (Autorisations d'occupation temporaire) qui permettent de construire sur ces terrains.

Sur ces parcelles, comme pour les terrains privés acquis par la CDM, il n'y aura de toute façon pas de régularisation gratuite et les Mahorais devront mettre la main à la poche pour obtenir leur précieux titre de propriété.

Julien Perrot

Service topographique

– Le service topographique est un service technique ayant comme principales missions :

– l’exécution et le contrôle des procédures de bornage

– la préparation et le suivi de l’exécution des marchés publics de bornage dans le cadre de la régularisation foncièrela coordination technique et le contrôle des bornages exécutés par les entreprises agréées.

Mayotte Hebdo : Le service topographique a-t-il les moyens humains et techniques de réaliser le bornage correspondant aux opérations de la régularisation foncière ?

Emmanuelle Gauchet, chef du service topographique : Pour les opérations de bornage dans le cadre de la régularisation foncière, il est évident que le service topographique du conseil général n’a pas les moyens de réaliser ce travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que plusieurs marchés publics de bornage ont été lancés depuis 2006. Ici, notre rôle consiste à préparer et à assurer le suivi de l’exécution de ces marchés publics. Depuis début 2006, le service aura préparé des marchés pour un total de 8.670 parcelles à borner. Un marché public de bornage de 650 parcelles est en cours de lancement.

Service de la régularisation foncière

Le service de la régularisation foncière, en collaboration avec le Cnasea (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitants agricoles), est chargé de la régularisation des terrains présumés domaniaux de la CDM, dès qu’un avis favorable est émis par la commission du patrimoine et du foncier, jusqu’à la délivrance du titre de propriété.

Mayotte Hebdo : Quels sont aujourd’hui les obstacles à la régularisation ?

Boinariziki Mansour, chef du service de la régularisation foncière : Pour moi, le premier obstacle, c’est la multiplication des oppositions aux bornages qui risquent d’encombrer les tribunaux et de ralentir le processus de régularisation. Il faudrait réfléchir à la mise en place d’une instance de médiation avant que le dossier n’arrive devant les tribunaux.

Le deuxième obstacle réside dans la stricte application du décret du 23 octobre 2008 relatif à l’immatriculation et à l’inscription des droits en matière immobilière à Mayotte. Par exemple, l’identité doit être justifiée par la production d’un extrait d’acte de naissance datant de moins de six mois, ce qui nous oblige à reprendre contact avec les personnes concernées pour les 20.272 parcelles en cours de régularisation.

Service des actes

Ce service gère les dossiers de particuliers sollicitant l’acquisition de parcelles sur les terrains privés de la CDM. Il instruit les dossiers et établit les actes de vente. Il assure également le secrétariat de la commission du patrimoine et du foncier et s’occupe de la rédaction des rapports et des projets de délibérations à la commission permanente.

Mayotte Hebdo : Quelles sont les démarches que doivent effectuer les occupants d’un terrain appartenant à la CDM, s’ils veulent acquérir un titre de propriété ?

Brahima Madi, chef du service des actes : En principe, un terrain privé, même quand il appartient à la CDM, ne peut être occupé sans qu’un acte l’autorise. Mais dans le contexte de Mayotte c’est une situation fréquente, soit parce que l’acquisition du terrain par la CDM s’est faite alors qu’il y avait déjà des habitants, comme c’est le cas à Combani ou à Dzoumogné, soit parce qu’une opération d’habitat est réalisée sans qu’il y ait eu transfert de propriété. Dans ce cas, l’occupant doit acheter sa parcelle pour en être propriétaire.

Voici donc la démarche qu'il doit effectuer : l’occupant vient constituer un dossier d’acquisition au service des actes, muni de sa pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un extrait de plan cadastral, d’un plan de situation et d’un extrait modèle 1 délivré par les services fiscaux ou d’un document d’arpentage dressé par un géomètre privé si la parcelle n’est pas cadastrée. Après une enquête réalisée sur le terrain par nos services et après instruction de la déclaration d’intention d’aliéner, le dossier est soumis à l’avis de la commission du patrimoine et du foncier, puis à la validation des élus de la commission permanente.

A partir de la validation de la commission permanente qui acte le principe d’aliéner son patrimoine au profit de l’acquéreur, l’acquéreur paye le montant fixé à la régie de recette de la direction des affaires foncières. L’acte de vente peut ensuite être signé par les parties, enregistré et déposé au service de la conservation de la propriété immobilière en vue de sa publication.

Il faut noter que les squatteurs des terrains privés de la CDM, qui sont actuellement nombreux, notamment dans la commune de Mamoudzou, ne pourront pas prétendre à l’acquisition. Il pourra donc à tout moment leur être demandé de quitter les lieux.

Service de la régie de recettes

Le service de la régie de recettes est chargé de l'encaissement des frais que l'occupant peut avoir à payer pour régulariser son terrain.

Mayotte Hebdo : A quel moment vient-on à la régie pour effectuer les opérations de paiement ?

Attoumani Saïd, chef du service de la régie de recettes : La régie procède à l’encaissement des produits domaniaux et les frais afférents, dès que le dossier instruit par le service des actes a reçu un avis favorable de la commission du patrimoine et du foncier et la validation des élus de la commission permanente.

La commission du patrimoine et du foncier

La commission d'aménagement foncier (Caf) est devenue la commission du patrimoine et du foncier (CPF) depuis la délibération du 30 mai 2007. La CPF assure les missions suivantes :

• la gestion des dossiers faisant l’objet de la régularisation foncière

• le traitement de toutes les demandes de location ou d’acquisition de terrains privés de la CDM ou domaniaux qui n’entrent pas dans le cadre de la régularisation foncière

• la gestion de l’ensemble des propriétés du domaine privé et du patrimoine de la CDM

• la gestion des terrains destinés aux installations des entreprises privées

• les cessions des immeubles du domaine privé de la CDM

• la préparation et la rédaction de la politique foncière de la CDM

{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : Pourquoi avoir laissé traîner les choses au point de laisser mourir la DAFP ? Deux ans et demi d’inactivité, c’est beaucoup…

Ahamed Attoumani Douchina : Au même titre que l’état civil, le foncier est pour moi un chantier majeur de la départementalisation de Mayotte. L’enjeu ici pour la CDM est de réussir un développement cohérent et harmonieux de notre île, à travers la mise en œuvre d’un grand nombre de projets d’aménagement et de développement du territoire. La majorité de ces projets sont consommateurs d’espace, ce qui fait de la maîtrise du foncier aujourd’hui un enjeu stratégique fort pour Mayotte. Donc sans ambiguïté aucune, le foncier est une priorité absolue pour le conseil général.

Mais cette question fait partie des dossiers difficiles dont j’ai hérité de mon prédécesseur, qui n’a pas su prendre ses responsabilités puisqu’il a laissé se détériorer les choses, sacrifiant ainsi l’intérêt des Mahorais les plus nécessiteux. C’est en effet depuis 2006 que ces services ne fonctionnaient plus. Dès mon arrivée à la présidence du CG en 2008, j’ai donc pris les choses en main et aujourd’hui, après plus de deux ans de sommeil, cette direction sort de sa léthargie pour servir les Mahorais. Bien sûr la restructuration n’est pas entièrement achevée, mais les changements sont déjà visibles.

Mais comme vous le savez, l’exercice n’est pas aisé, car il me faut à la fois réparer les erreurs de mon prédécesseur en remobilisant des services dont le fonctionnement était entravé, mais aussi en réhabilitant des cadres mahorais de haut niveau mis au placard pour des susceptibilités sans aucun intérêt pour Mayotte. Car vous savez que plus que jamais la CDM a besoin de mobiliser toutes les ressources disponibles pour mener à bien ses missions.

"Des tournées vont être organisées dans les communes pour rencontrer le public et accélérer les démarches"

MH : Avez-vous mobilisé les moyens humains nécessaires à la réalisation des missions assignées à cette direction ? Le personnel est-il formé pour cela ?

AAD : Le choix d’Ismaël Kordjee comme directeur n’est pas anodin, c’est quelqu’un qui a déjà fait ses preuves dans une situation similaire. Comme chacun le sait, il est pour beaucoup dans nos acquis en matière culturelle à Mayotte aujourd’hui. Homme de conviction, c’est un bourreau de travail, c’est une personne qui a un sens aigu du service à rendre aux Mahorais et des enjeux de développement de notre île. Pour preuve, il a refusé un poste important que je venais de lui proposer pour se consacrer exclusivement au foncier. Je suis confiant quant à sa capacité à nous sortir de cette situation difficile. En plus, son équipe d’encadrement va être renforcée pour plus d’efficacité. Pour ce qui est de la formation, mes services examinent un plan de formation que le directeur a proposé pour l’ensemble du personnel. Cela fait partie des moyens que j’ai décidé de mobiliser pour que cette direction réalise ses missions dans les meilleures conditions de travail possibles.

MH : Pourtant, les conditions matérielles de certains services ne semblent pas encore à la hauteur des enjeux…

AAD : Il est vrai qu’on ne peut pas exiger de la performance sans y mettre les outils. Mais, comme je l’ai dit tout à l’heure, l’organisation de la fonction foncière n’est pas encore achevée. Malgré une situation financière tendue au conseil général, j’ai donné des consignes strictes pour que cette direction sorte de sa précarité matérielle et qu’elle puisse enfin avoir les moyens de fonctionner normalement. Les signes de l’amélioration de la situation sont déjà au rendez-vous : des nouveaux locaux pour accueillir les services de la régularisation et des actes. D’autres locaux sont en cours d’aménagement pour accueillir dans les meilleures conditions les autres services et un matériel informatique flambant en neuf est mis à disposition. La commission du patrimoine et du foncier se réunit régulièrement maintenant, le public commence à être reçu normalement pour les opérations de régularisation, des tournées vont être organisées dans les communes pour le rencontrer et accélérer les démarches.

"Il devient urgent de s’accorder sur une politique foncière forte et cohérente permettant de mieux gérer cette ressource et de préserver pour les années à venir nos capacités de développement et d’aménagement"

MH : Avez-vous défini une stratégie en matière foncière ?

AAD : Notre stratégie foncière, identifiée comme telle, nécessite d’être affinée. Mais d’ores et déjà j’ai fait savoir que ma priorité, bien sûr, c’est la régularisation foncière. Il faut achever ce chantier qui est lourd mais indispensable pour les Mahorais. Cette étape est importante car elle permet à beaucoup de Mahorais de sortir de l’incertitude et de l’instabilité qui les fait se sentir tous les jours étrangers chez eux.

Parallèlement à cette politique de régularisation, il nous faut en effet arrêter les priorités permettant de définir une véritable stratégie foncière, pour répondre aux enjeux des politiques territoriales, tout en veillant à assurer une gestion maîtrisée de l'espace. Le foncier est donc, comme vous le voyez, une dimension fondamentale du développement de notre territoire et ce dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’urbanisme, du développement économique et agricole, de l’environnement… Il devient donc urgent de s’accorder sur une politique foncière forte et cohérente permettant de mieux gérer cette ressource et de préserver pour les années à venir nos capacités de développement et d’aménagement.

C’est dans ce but que sont programmées, en complément des états généraux, les assises du foncier qui se tiendront au mois de septembre 2009. Il s’agit en effet d’identifier l’ensemble des problématiques foncières de l’île pour mieux en tenir compte. Ces assises vont donc réunir des experts locaux et étrangers, les communes, les syndicats intercommunaux, les chambres consulaires, les sociétés d’aménagement, les syndicats et groupements d’agriculteurs, les associations de défenses des intérêts de la population…

Les conclusions de ces assises complèteront le travail engagé par le conseil général pour arrêter une politique foncière cohérente, qui doit permettre notamment de dégager rapidement les emprises foncières nécessaires à la réalisation de nombreux projets : équipements collectifs, urbanisation, activités de développement économique, agricole et environnemental… Il faut aussi pouvoir y intégrer la préservation des espaces naturels pour permettre à nos villes de respirer.

"Il faut que le décret permettant le transfert des zones urbanisées dans la ZPG puisse sortir car, malgré ses imperfections, ce texte est favorable à la population mahoraise"

MH : Ne pensez-vous pas que cette cohérence que vous recherchez risque d’être mise à mal par la situation des terrains occupés dans la Zone des pas géométriques (ZPG), domaine inaliénable de l'Etat ?

AAD : Ceux qui ne connaissent pas l’Histoire de Mayotte et l’attachement de sa population à la terre reprochent aux Mahorais de confondre la notion d’occupation et celle de propriété. Je considère pour ma part qu’il n’y a pas de confusion possible dans l’esprit des Mahorais. Ils ne font que revendiquer en connaissance de cause, la reconnaissance de leur bon droit. Il faut quand même se rappeler que tous les textes qui ont régi l'immatriculation foncière à Mayotte depuis 1904 prévoyaient que l'immatriculation foncière aboutissant à la délivrance d'un titre de propriété était facultative pour les terrains appartenant à des personnes de statut personnel. La preuve de la qualité de propriétaire foncier pouvait donc être apportée par tous moyens.

Si l’immatriculation de la propriété n’avait pas été facultative, si les transferts de propriété étaient soumis obligatoirement à déclaration, tous les Mahorais ne seraient pas aujourd’hui dans la situation dans laquelle ils se trouvent. Ceci, d’autant que les acquisitions par un Européen de biens appartenant à des indigènes constituaient les seuls cas dans lesquels l’immatriculation était obligatoire.

La politique de la régularisation foncière vise donc à réparer ces injustices, en reconnaissant les occupations coutumières. Cette reconnaissance pourrait aussi se faire sur les zones côtières, parce que l’occupation humaine du littoral est plus ancienne que dans l’arrière-côte. Traditionnellement en effet, les Mahorais sont des agriculteurs et des pêcheurs, vivant de la complémentarité des produits de la pêche pratiquée dans le lagon et des cultures vivrières plantées dans l’arrière-côte. Cette spécificité de l’économie mahoraise a ainsi dicté depuis longtemps l’installation de la population autochtone à proximité du rivage.

Il faut donc que le décret permettant le transfert des zones urbanisées dans la ZPG puisse sortir. Il va permettre une fois pour toute de fixer des règles de gestion plus globale de la zone urbaine de cette Zone dite des pas géométriques. Car malgré ses imperfections, ce texte est favorable à la population mahoraise.

"Les Mahorais en votant massivement pour le "oui" au référendum sur la départementalisation veulent être Français comme tous les autres Français, et conçoivent de payer des impôts comme tous les autres Français"

MH : D’ici 2014, un cadastre fiable devra être disponible pour permettre notamment la mise en place de la fiscalité locale. Les Mahorais sont-ils prêts à payer ces impôts ?

AAD : Je trouve que le débat sur la mise en place d’une fiscalité à Mayotte est quelquefois tronqué. Pourtant les Mahorais, en votant massivement pour le "oui" le 29 mars dernier, ont choisi le droit commun. En leur âme et conscience, ils ont accepté les droits et les devoirs qui sous-tendent ce nouveau statut. Ils ont acté le principe de payer des impôts. Il faut cesser de penser que les Mahorais seraient des inconscients qui suivraient têtes baissées les exhortations de leurs élus. Il ne faut pas sous-estimer la sagesse, le bon sens et l’intelligence de la population mahoraise.

Les Mahorais ont voulu rester Français pour être libres. Ici en l’occurrence, il s’agit de la liberté de participer comme tous les citoyens français qui se respectent à la solidarité nationale. On ne peut pas continuellement leur reprocher de dépendre des transferts de crédits de la Métropole et en même temps refuser de les voir consentir à l’effort collectif pour s’en défaire même un peu.

Il faut donc retenir que les Mahorais en votant massivement pour le "oui" au référendum sur la départementalisation veulent être Français comme tous les autres Français, et conçoivent de payer des impôts comme tous les autres Français. Du reste, ils en payent déjà largement. Evidemment comme tous les autres Français, ils payeront des impôts en fonction de leurs revenus. Ils ont très bien entendu et compris les discours des élus et du préfet sur les droits et les devoirs des citoyens. Ils ont fait un choix sans équivoque. Il est donc vain de continuer à les sous-estimer.

Propos recueillis par Julien Perrot