En charge de la collation, des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des dispositifs de réussite éducative, la Caisse des écoles de Mamoudzou n’a cessé de grossir et s’est dotée d’une direction autonome depuis 2018. Gouvernance, compétences, fonctionnement, ressources humaines, de multiples irrégularités ont été constatées par la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte.
Gouvernance
Dès le premier point, la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte s’étonne que le nombre de membres du comité d’administration n’ait cessé de grandir pour atteindre seize aujourd’hui. Cette évolution, ainsi que le mode de désignation, se fait en dépit des statuts de cette structure (la CDE promet une révision en 2025) qui a trois principales missions, organiser la distribution de la collation dans les écoles de Mamoudzou, le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs (ACM) et celui des dispositifs de réussite éducative. Cela ne favorise pourtant pas la gouvernance de la Caisse puisque les réunions peinent à faire le plein ou sont tout bonnement annulées faute de quorum suffisant. « Outre la lourdeur administrative liée à un ajournement et une nouvelle convocation, l’absence de quorum pourrait être interprétée comme un manque d’intérêt des administrateurs pour les questions de la caisse », estime la CRC, dans son rapport rendu public le vendredi 11 octobre. Et pour l’assemblée générale, la Chambre note tout simplement qu’elle « est absente de la vie de la vie de l’organisme » et « ne s’est réunie pour la première fois depuis sa création qu’en janvier 2023 ».
Si la Caisse ne rencontre pas de problèmes de financement, les magistrats s’inquiètent aussi des pratiques, comme ces billets en classe confort achetés 3.761 euros pour un déplacement hors Mayotte de la vice-présidente en 2022, « alors qu’aucune décision n’autorise une prise en charge dérogatoire à la classe économique ». Cette même année, une indemnité pour frais de représentation « à hauteur de 1.000 euros pour l’année » a été aussi votée pour la même personne, avant que « cette délibération ait été retirée à la demande du préfet ».
Compétences
C’est l’une des limites de l’exercice de la Caisse des écoles, celle-ci dépend beaucoup de la municipalité, à la fois pour ses finances, ses locaux, l’informatique ou la commande publique. Cela n’empêche pas « un manque flagrant de rigueur administrative et de coordination entre les deux structures, qui nécessitent assurément d’améliorer leur articulation ».
Car cette dépendance, la CDE arrive parfois à s’en affranchir. Comme ce projet d’auberge de jeunesse qu’elle avait commencé à mettre en place. « La caisse des écoles a indiqué intervenir dans le cadre d’un mandat du maire, mais sans en apporter la moindre justification, en lien avec la direction des projets structurants de la commune », ont constaté les magistrats. Il en va de même pour la création d’un poste de chef de projet pour le dispositif national de la politique de la ville Cité éducative, « sans aucun accord de la commune et après s’être positionné expressément sur l’agent qui l’occuperait ». Afin d’éviter les mauvaises surprises, la Chambre recommande de « mettre en place, dès à présent, les moyens nécessaires au renforcement de l’exercice de la collectivité de rattachement par une instance de coordination donnant lieu à des comptes rendus formalisés ».
Les collations
C’est la mission principale de la Caisse des écoles, assurer la collation pour les milliers d’élèves inscrits (environ 17.000 pour l’année 2022-2023). Si celle-ci s’acquitte de sa tâche en fournissant une collation composée d’un produit laitier (tel que yaourt, fromage ou lait), d’un pain ou d’une biscotte et d’une boisson (eau ou jus de fruit sans adjonction de sucre), elle peine à assurer un suivi clair de ce marché confié à deux prestataires. « La caisse des écoles et la commune, qui a porté les différents marchés, ont produit des éléments de dossier particulièrement désordonnés et incomplets pour cette prestation qui représente pourtant la première dépense de l’établissement public. Ni l’une ni l’autre n’ont été en mesure de dresser un historique précis, exhaustif et clairement documenté. Le nombre de consultations lancées diffèrent selon les réponses produites, et certaines indications ne sont pas étayées », fait remarquer la CRC. En outre, elle note que des enfants se retrouvent des mois durant sans collation quand les parents ne paient pas. Elle invite donc la Caisse à « revoir la tarification des collations pour prévoir une modulation des tarifs en fonction des niveaux de revenus, et rappelle à l’occasion que si des difficultés peuvent être identifiées chez certains parents, la caisse doit associer la ville et son CCAS pour tenter d’y remédier ».
Les magistrats ont remarqué aussi que le développement de la restauration scolaire est toujours à la peine, citant l’exemple de Doujani 1 qui a un réfectoire inutilisé depuis plus d’un an.
Ressources humaines
La Caisse des écoles n’a pas cessé d’augmenter ses effectifs au fil du temps. Fin 2022, ils étaient ainsi 34 emplois permanents à y travailler. Des agents de catégorie B rémunérés sur des grilles de salaire de catégorie A, des employés mis à disposition par la commune « pour lesquels la caisse n’a pas réalisé de création de poste », des postes qui « ne s’appuient pas sur une délibération de création d’emplois », indemnité non justifiée, la liste des bizarreries est longue, tandis que « des anomalies et des incohérences de natures diverses ont pu être aussi relevées dans l’établissement des actes relatifs aux ressources humaines ».
La CDE a connu notable en 2023 avec le transfert des personnels en matière de restauration scolaire et périscolaire, avec en premier lieu la reprise de l’ensemble des agents ayant exercé en tant qu’encadrant du PEDT (animateur ou animateur référent) avec le statut de vacataire. La Chambre alerte sur les risques financiers d’une telle mesure, mais également conseille la réalisation d’« une étude de sa soutenabilité avec la mise en place de groupes de travail concrets. Il s’agit d’une étape préalable incontournable, afin notamment de ne pas risquer d’employer et de rémunérer du personnel en sous-activité ». Elle cite en exemple le cas de régisseurs « qui n’exercent qu’une activité temporaire et ponctuelle au regard des périodes de paiement ouvertes sur l’année ».
En réponse, la Caisse des écoles fait valoir le recrutement d’une responsable aux ressources humaines en juin 2024. « Nous nous appuyons sur elle pour dresser un diagnostic RH, et mettre en place un plan d’actions qui sera échelonné dans les temps, avec un cadencement à l’immédiat, à court, à moyen et à long terme, selon les situations et problématiques repérées », défend la structure.
