Cette deuxième suspension alourdit également la facture. Après les 3 000 euros mis à la charge de Koungou lors du premier référé, la commune devra verser 4 000 euros supplémentaires à la FMBTP. Les deux décisions représentent donc 7 000 euros à ce stade, sous réserve d’un éventuel appel. Sur ce point, Raos assume : « La commune payera. Ce n’est pas moi qui suis fautif en tant qu’individu, c’est l’institution qui est attaquée. » Il défend son « rôle d’élu » consistant à protéger la population.
Et le bras de fer ne devrait pas s’arrêter là. Après avoir auparavant annoncé son intention de faire appel, le maire indiquait jeudi soir ne finalement pas vouloir contester cette deuxième ordonnance : « Si je fais appel de cette décision, je leur donne encore raison », explique-t-il. Il préfère repartir sur un nouveau texte et annonce déjà un nouvel arrêté pour lundi, cette fois concernant les carrières.
Le tribunal lui en laisse juridiquement la possibilité. Dans sa décision, il a refusé la demande de la FMBTP visant à interdire au maire de prendre tout nouvel arrêté réglementant la circulation des poids lourds. Le prochain devra toutefois tenir compte des motifs qui ont conduit à la suspension des deux précédents.
Un compromis impossible pour les entreprises
La mairie avait pourtant tenté de sécuriser son dispositif. Après les observations de la préfecture sur les portions de RN1 où le maire n’était pas compétent, elle avait resserré son interdiction à certains tronçons dans un deuxième arrêté signé le 27 août. Cette fois, seules les routes situées en agglomération à Majicavo-Lamir, Majicavo-Koropa, Koungou, Trévani et Kangani étaient concernées, du lundi au vendredi entre 5 heures et 14h30. Les secteurs hors agglomération, dont le port de Longoni, avaient été retirés du périmètre.
Pour la commune, cette nouvelle version devait permettre de concilier sécurité et activité économique. Les entreprises pouvaient reprendre leurs rotations après 14h30. « Il ne s’agit pas d’une mesure avec une interdiction absolue », a fait valoir à l’audience le directeur général des services de Koungou, Ahamada Haribou.
Pour la FMBTP, le dispositif se heurte à la réalité des chantiers. Une grande partie des approvisionnements se fait le matin et certains matériaux, comme le béton prêt à l’emploi ou les enrobés, ne peuvent attendre plusieurs heures avant leur utilisation. Leur acheminement nécessite en outre des véhicules adaptés de plus de 19 tonnes.
L’avocat de la fédération a pris l’exemple d’un chantier qui devait recevoir 25 m³ de béton le 1er septembre. Le matériau, en provenance de Koungou, n’ayant pas pu être livré dans la matinée, l’opération a dû être reportée. Pour ETPC et IBS, qui exploitent des carrières dans le secteur, environ 95 % des tonnages concernés seraient transportés par des véhicules dépassant le seuil fixé par la commune. Les remplacer rapidement serait impossible, a plaidé la fédération : un nouveau camion coûterait plus de 200 000 euros et nécessiterait jusqu’à un an de délai de livraison.
L’avocat doute également des bénéfices de la mesure, dont il juge les objectifs « assez virtuels ». Les entreprises, assure-t-il, compenseraient avec davantage de petits camions en journée et reporteraient les poids lourds la nuit : « La poussière, je pense qu’il y en aura plus », estime-t-il.
Quant à contourner Koungou, la fédération écarte cette possibilité. « C’est le seul itinéraire praticable. Il n’y a pas d’itinéraire de substitution », a martelé son avocat. Selon lui contourner par l’ouest via les départementales doublerait au minimum les trajets et ce trajet n’est pas adapté au croisement de gros véhicules. Un constat également retenu par le tribunal, qui souligne qu’aucun itinéraire alternatif réaliste ne permet de rejoindre l’est et le sud de l’île.
Koungou invoque la sécurité, le tribunal n’est pas convaincu
Pour la commune, la route n’a pas suivi l’essor de l’activité portuaire. « Moi, je pose le problème d’aménagement du territoire. La route n’est pas bonne, elle est nulle », affirme le maire. « Il y a des vies qui ont été perdues à cause de l’augmentation du trafic des camions dans la commune », a de son côté déclaré son DGS, Ahamada Haribou, à l’audience.
Dans son arrêté, la commune s’appuyait notamment sur deux accidents. Le premier remonte à novembre 2023 : un scootériste de 20 ans avait perdu la vie après une collision avec un poids lourd à Majicavo. Le second, survenu en avril dernier, impliquait deux poids lourds. Questionné par le président du tribunal, le DGS a reconnu que seul le premier avait fait une victime.
L’avocat de la FMBTP a rappelé que ce drame s’était produit de nuit et que le conducteur du scooter était alcoolisé. « On ne voit pas bien en quoi cet accident qui a eu lieu il y a trois ans justifie en extrême urgence l’adoption de cet arrêté extrêmement lourd », a-t-il lancé. Pour la mairie, il s’agit précisément de ne pas attendre un nouveau drame : « Nous signalons la situation justement pour ne pas qu’on ait à déplorer d’autres accidents », a répondu Ahamada Haribou.
Sur ce point, le tribunal a finalement jugé les éléments avancés trop faibles. Dans son ordonnance, il estime que les risques, nuisances et dégradations avancés par la commune reposent essentiellement sur des « considérations générales ». Ajoutée à l’absence d’itinéraire de substitution, cette insuffisance conduit le juge à considérer l’interdiction comme ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. Elle porte ainsi une atteinte « grave et manifestement illégale » à la liberté de circulation et à la liberté du commerce et de l’industrie.
« Une décision autoritaire, voire autoritariste »
La méthode a également pesé dans la décision. La mairie défendait l’idée d’un compromis : signaler une situation, tout en laissant aux entreprises un autre créneau pour travailler. Une présentation que l’avocat de la FMBTP a vivement contestée. « Il n’a rien proposé du tout, il y a eu zéro concertation », a-t-il lancé, dénonçant une « décision autoritaire, voire autoritariste ».
Il avait auparavant décrit « une partie de cache-cache qui se met en place entre le maire de Koungou et la Fédération mahoraise du BTP pour publier coûte que coûte cet arrêté ». Selon lui, les entreprises n’avaient eu le temps ni de réorganiser leur activité ni de saisir la justice avant l’application du texte. « Je faisais plein de vidéos. Je vous disais que j’allais faire cet arrêté prochainement, au mois de septembre », rétorque Mohamed Ahamadi Raos. Pour lui, « tout le monde était au courant, à commencer par le préfet ».
Reste que le tribunal ne s’intéresse pas à cette communication en ligne, mais à la publication officielle de l’arrêté. Or, le juge relève qu’il n’est pas établi que celle-ci soit intervenue avant son entrée en vigueur le 1er septembre. Ce défaut de publicité a, selon lui, porté atteinte au droit d’exercer un recours effectif. Les prochains arrêtés devront donc être publiés suffisamment en amont pour laisser aux intéressés la possibilité de saisir utilement le juge.
Les organisations patronales dénoncent une économie « à bout »
Cette nouvelle décision intervient alors que le Medef, Les Entrepreneurs, l’U2P et l’UMIH ont publié ce jeudi un communiqué commun particulièrement alarmiste. Les organisations assurent que le cumul de la situation au port de Longoni, de la réglementation de la circulation à Koungou et des travaux Caribus à Kawéni empêche les entreprises de fonctionner normalement et oblige salariés et chefs d’entreprise à passer plusieurs heures dans les embouteillages.
Elles réclament notamment que les travaux Caribus soient réalisés de nuit, que la circulation soit rétablie à Koungou et que le port de Longoni retrouve « immédiatement un fonctionnement normal ». Une réunion urgente avec l’ensemble des acteurs est également demandée. Le collectif rappelle que de nombreuses entreprises sont déjà fragilisées par les délais de paiement de la commande publique et prévient qu’une prolongation des blocages pourrait entraîner des « fermetures en cascade » et la perte de centaines d’emplois.
Cette deuxième suspension alourdit également la facture. Après les 3 000 euros mis à la charge de Koungou lors du premier référé, la commune devra verser 4 000 euros supplémentaires à la FMBTP. Les deux décisions représentent donc 7 000 euros à ce stade, sous réserve d’un éventuel appel. Sur ce point, Raos assume : « La commune payera. Ce n’est pas moi qui suis fautif en tant qu’individu, c’est l’institution qui est attaquée. » Il défend son « rôle d’élu » consistant à protéger la population.
Et le bras de fer ne devrait pas s’arrêter là. Après avoir auparavant annoncé son intention de faire appel, le maire indiquait jeudi soir ne finalement pas vouloir contester cette deuxième ordonnance : « Si je fais appel de cette décision, je leur donne encore raison », explique-t-il. Il préfère repartir sur un nouveau texte et annonce déjà un nouvel arrêté pour lundi, cette fois concernant les carrières.
Le tribunal lui en laisse juridiquement la possibilité. Dans sa décision, il a refusé la demande de la FMBTP visant à interdire au maire de prendre tout nouvel arrêté réglementant la circulation des poids lourds. Le prochain devra toutefois tenir compte des motifs qui ont conduit à la suspension des deux précédents.
Un compromis impossible pour les entreprises
La mairie avait pourtant tenté de sécuriser son dispositif. Après les observations de la préfecture sur les portions de RN1 où le maire n’était pas compétent, elle avait resserré son interdiction à certains tronçons dans un deuxième arrêté signé le 27 août. Cette fois, seules les routes situées en agglomération à Majicavo-Lamir, Majicavo-Koropa, Koungou, Trévani et Kangani étaient concernées, du lundi au vendredi entre 5 heures et 14h30. Les secteurs hors agglomération, dont le port de Longoni, avaient été retirés du périmètre.
Pour la commune, cette nouvelle version devait permettre de concilier sécurité et activité économique. Les entreprises pouvaient reprendre leurs rotations après 14h30. « Il ne s’agit pas d’une mesure avec une interdiction absolue », a fait valoir à l’audience le directeur général des services de Koungou, Ahamada Haribou.
Pour la FMBTP, le dispositif se heurte à la réalité des chantiers. Une grande partie des approvisionnements se fait le matin et certains matériaux, comme le béton prêt à l’emploi ou les enrobés, ne peuvent attendre plusieurs heures avant leur utilisation. Leur acheminement nécessite en outre des véhicules adaptés de plus de 19 tonnes.
L’avocat de la fédération a pris l’exemple d’un chantier qui devait recevoir 25 m³ de béton le 1er septembre. Le matériau, en provenance de Koungou, n’ayant pas pu être livré dans la matinée, l’opération a dû être reportée. Pour ETPC et IBS, qui exploitent des carrières dans le secteur, environ 95 % des tonnages concernés seraient transportés par des véhicules dépassant le seuil fixé par la commune. Les remplacer rapidement serait impossible, a plaidé la fédération : un nouveau camion coûterait plus de 200 000 euros et nécessiterait jusqu’à un an de délai de livraison.
L’avocat doute également des bénéfices de la mesure, dont il juge les objectifs « assez virtuels ». Les entreprises, assure-t-il, compenseraient avec davantage de petits camions en journée et reporteraient les poids lourds la nuit : « La poussière, je pense qu’il y en aura plus », estime-t-il.
Quant à contourner Koungou, la fédération écarte cette possibilité. « C’est le seul itinéraire praticable. Il n’y a pas d’itinéraire de substitution », a martelé son avocat. Selon lui contourner par l’ouest via les départementales doublerait au minimum les trajets et ce trajet n’est pas adapté au croisement de gros véhicules. Un constat également retenu par le tribunal, qui souligne qu’aucun itinéraire alternatif réaliste ne permet de rejoindre l’est et le sud de l’île.
Koungou invoque la sécurité, le tribunal n’est pas convaincu
Pour la commune, la route n’a pas suivi l’essor de l’activité portuaire. « Moi, je pose le problème d’aménagement du territoire. La route n’est pas bonne, elle est nulle », affirme le maire. « Il y a des vies qui ont été perdues à cause de l’augmentation du trafic des camions dans la commune », a de son côté déclaré son DGS, Ahamada Haribou, à l’audience.
Dans son arrêté, la commune s’appuyait notamment sur deux accidents. Le premier remonte à novembre 2023 : un scootériste de 20 ans avait perdu la vie après une collision avec un poids lourd à Majicavo. Le second, survenu en avril dernier, impliquait deux poids lourds. Questionné par le président du tribunal, le DGS a reconnu que seul le premier avait fait une victime.
L’avocat de la FMBTP a rappelé que ce drame s’était produit de nuit et que le conducteur du scooter était alcoolisé. « On ne voit pas bien en quoi cet accident qui a eu lieu il y a trois ans justifie en extrême urgence l’adoption de cet arrêté extrêmement lourd », a-t-il lancé. Pour la mairie, il s’agit précisément de ne pas attendre un nouveau drame : « Nous signalons la situation justement pour ne pas qu’on ait à déplorer d’autres accidents », a répondu Ahamada Haribou.
Sur ce point, le tribunal a finalement jugé les éléments avancés trop faibles. Dans son ordonnance, il estime que les risques, nuisances et dégradations avancés par la commune reposent essentiellement sur des « considérations générales ». Ajoutée à l’absence d’itinéraire de substitution, cette insuffisance conduit le juge à considérer l’interdiction comme ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée. Elle porte ainsi une atteinte « grave et manifestement illégale » à la liberté de circulation et à la liberté du commerce et de l’industrie.
« Une décision autoritaire, voire autoritariste »
La méthode a également pesé dans la décision. La mairie défendait l’idée d’un compromis : signaler une situation, tout en laissant aux entreprises un autre créneau pour travailler. Une présentation que l’avocat de la FMBTP a vivement contestée. « Il n’a rien proposé du tout, il y a eu zéro concertation », a-t-il lancé, dénonçant une « décision autoritaire, voire autoritariste ».
Il avait auparavant décrit « une partie de cache-cache qui se met en place entre le maire de Koungou et la Fédération mahoraise du BTP pour publier coûte que coûte cet arrêté ». Selon lui, les entreprises n’avaient eu le temps ni de réorganiser leur activité ni de saisir la justice avant l’application du texte. « Je faisais plein de vidéos. Je vous disais que j’allais faire cet arrêté prochainement, au mois de septembre », rétorque Mohamed Ahamadi Raos. Pour lui, « tout le monde était au courant, à commencer par le préfet ».
Reste que le tribunal ne s’intéresse pas à cette communication en ligne, mais à la publication officielle de l’arrêté. Or, le juge relève qu’il n’est pas établi que celle-ci soit intervenue avant son entrée en vigueur le 1er septembre. Ce défaut de publicité a, selon lui, porté atteinte au droit d’exercer un recours effectif. Les prochains arrêtés devront donc être publiés suffisamment en amont pour laisser aux intéressés la possibilité de saisir utilement le juge.
Les organisations patronales dénoncent une économie « à bout »
Cette nouvelle décision intervient alors que le Medef, Les Entrepreneurs, l’U2P et l’UMIH ont publié ce jeudi un communiqué commun particulièrement alarmiste. Les organisations assurent que le cumul de la situation au port de Longoni, de la réglementation de la circulation à Koungou et des travaux Caribus à Kawéni empêche les entreprises de fonctionner normalement et oblige salariés et chefs d’entreprise à passer plusieurs heures dans les embouteillages.
Elles réclament notamment que les travaux Caribus soient réalisés de nuit, que la circulation soit rétablie à Koungou et que le port de Longoni retrouve « immédiatement un fonctionnement normal ». Une réunion urgente avec l’ensemble des acteurs est également demandée. Le collectif rappelle que de nombreuses entreprises sont déjà fragilisées par les délais de paiement de la commande publique et prévient qu’une prolongation des blocages pourrait entraîner des « fermetures en cascade » et la perte de centaines d’emplois.
