Au 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales auront l’obligation de s’aligner sur une nouvelle norme comptable : la nomenclature M57. Un véritable défi, que le centre de gestion de la fonction publique de Mayotte (CDG976) est le premier à avoir relevé dans le département ! Rakibou Mahamoudou, chef de service finances du CDG976, nous éclaire sur le sujet.
Flash Infos : Qu’est-ce que la nomenclature M57 ?
Rakibou Mahamoudou : Il s’agit de la nouvelle nomenclature budgétaire – c’est à dire le guide des imputations des comptes en fonction de la nature des dépenses – qui doit s’appliquer à l’ensemble des collectivités locales à compter du 1er janvier 2024. Aujourd’hui, différentes nomenclatures sont utilisées : la M14 pour les communes, la M52 pour le département, la M71 pour les régions… La M57 les fusionne, avec pour objectif d’arriver à un compte financier unique (CFU), en lieu et place des deux comptes – administratif et de gestion – actuels. L’objectif : une meilleure qualité comptable et plus de transparence. Au CDG976, nous avons décidé de faire cette transition dès le 1er janvier 2023. Nous sommes les premiers à Mayotte !
F.I. : Pourquoi cette anticipation ?
R.M. : Le choix est à la fois politique et pragmatique. Au CDG, nos mouvements financiers sont plutôt raisonnables, donc c’était idéal pour expérimenter. L’idée était d’identifier les difficultés du processus de transition, pour ensuite être en mesure d’accompagner les collectivités mahoraises avant le passage obligatoire l’année prochaine.
F.I. : Comment cette transition s’est-elle opérée pour le CDG976 ?
R.M. : La première étape a été de travailler sur le règlement budgétaire et financier. C’est un document nécessaire pour passer à la M57 – une sorte de guide de la collectivité sur toute la comptabilité. Ce règlement a été adopté par l’assemblée délibérante. Deuxièmement, nous avons dû procéder à la transposition de nos comptes, pour passer de notre nomenclature M832 – propre aux centres de gestion – à la M57. Ce travail consiste à nettoyer les comptes qui ne sont pas réglementaires par rapport à la nouvelle nomenclature. En parallèle, tout ce processus a dû être validé par le comptable public – en l’occurrence le payeur départemental – qui nous a activement accompagnés dans notre démarche. Enfin, le troisième chantier était celui de la transpositions des immobilisations. Comme nous n’avons pas beaucoup de biens au CDG976, cela s’est fait plutôt rapidement. En revanche, comme vous pouvez l’imaginer, ce sera un gros morceau pour les communes ! Pour nos agents du CDG, habitués aux comptes simplifiés de la M832, cette transition est un défi, mais que nous relevons avec brio !
F.I. : Quels avantages présentent ces nouvelles règles ?
R.M. : Au niveau de la maquette budgétaire, elles rendent les informations accessibles, de manière claire et précise – aussi bien pour les élus que les administrés. Deuxième avantage : le fait d’avoir un seul compte financier apporte de la souplesse, pour l’ordonnateur mais aussi pour le comptable public. Enfin, la nécessité de constituer un règlement financier et budgétaire pour passer à la M57 est un gage de qualité comptable.
F.I. : Vous êtes donc fins prêts pour accompagner les collectivités mahoraises dans leur transition obligatoire à compter du 1er janvier 2024 ?
R.M. : Oui ! Nous allons pouvoir apporter aux collectivités affiliées demandeuses toute l’expertise que nous avons gagnée cette année. Nous serons en appui sur la constitution de leur règlement budgétaire et financier, ou sur la transposition de leurs immobilisations. Nous jouerons pleinement notre rôle d’organisme accompagnateur !
