Après de longs mois d’attente, le procès en diffamation entre Norbert Martinez de l’Union Maritime de Mayotte (UMM) et Ida Nel, dirigeante de Mayotte Channel Gateway (MCG), a été enfin jugé, ce mardi. Sur le fond, la question reste de savoir si le document de 2016 fixant les tarifs sur le port est un faux en écriture publique comme l’a dit le prévenu sur l’antenne de Mayotte la 1ère. Le délibéré sera rendu le 12 septembre prochain.
« L’arrêté est un faux ! » C’est ce qu’avait déclaré à plusieurs reprises, le prévenu, Norbert Martinez, président de l’Union maritime de Mayotte, sur le plateau de Mayotte la 1ere le 16 mai 2022. En outre, un communiqué de l’UMM sur cette affaire a été largement repris le lendemain par la presse locale. Le prévenu évoquait ici l’arrêté numéro 3 datant du 28 avril 2016, fixant les tarifs pratiqués sur le port de Mayotte. Selon lui, il s’agit d’un faux en écriture publique. Délégataire du Département de Mayotte, la société Mayotte Channel Gateaway dirigée par Ida Nel le brandissait pourtant pour instaurer ses tarifs. Cette dernière a donc porté plainte pour diffamation, car ce document est authentique selon elle, même si l’original n’a jamais été retrouvé dans les archives du Département. Elle met ce différend judiciaire sur le compte « d’un petit groupe » de mécontents qui n’a jamais accepté une hausse des tarifs que la délégataire justifie par des investissements à réaliser sur le port, principale porte d’entrée des marchandises sur l’île.
« MCG n’a évidemment rien fait ! »
La partie civile nie d’ailleurs fermement tout usage de faux. « Nous avons été gravement diffamés. On nous accuse d’avoir commis un crime. Ce n’est plus simplement une atteinte à l’honneur, mais ces propos ont eu des conséquences considérables », soutient l’un des avocats d’Ida Nel, maître Benoit Jorion. Il explique que c’est en rangeant les affaires d’un ancien collaborateur, en 2021, que sa cliente est tombée sur ce document. Y sont apposés la signature du président du conseil départemental, ainsi que la Marianne (un sceau administratif). Cette signature, examinée par une « soi-disant experte » selon maître Jorion, a été reconnue comme contrefaite. Mais l’avocat avance qu’il est impossible de faire un réel examen graphologique sur une photocopie et qu’un graphologue n’est pas un expert reconnu contrairement à l’expert en écriture. « Cette expertise ne vaut rien scientifiquement », dénonce-t-il. Ce document étant le seul « arrêté numéro 3 », il serait donc logique qu’il soit authentique, puisque le suivant en 2018 a bien été numéroté « 4 ». De plus, il assure qu’ayant travaillé au CD durant plusieurs années, il n’est pas rare de perdre des documents des archives. « MCG n’a évidemment rien fait ! », martèle-t-il.
La partie plaignante rappelle que les allégations de Norbert Martinez ont fait beaucoup de tort à la société dirigée par la sexagénaire bien connue sur l’île. Beaucoup d’usagers du port ont lu dans la presse que sa société avait soi-disant fait usage d’un faux. Certains clients n’ont plus voulu payer, « c’était très difficile pour nous », avoue Ida Nel, arrivée au tribunal correctionnel en milieu de matinée. Plusieurs affaires ont été portées au tribunal du commerce et au conseil des prud’hommes pour des refus de paiement. Au tribunal administratif, c’est la même chose, une autre plainte de l’Union entend obliger le conseil départemental à casser le contrat de délégation de service public qui le lie à la MCG. L’enquête pénale pour faux et usage de faux, lancée en juillet 2021 et toujours en cours, pourrait s’avérer déterminante pour que les juges statuent sur l’affaire.
« Trouvé par hasard, c’est étrange, non ? »
Du côté de l’avocat de Norbert Martinez et de l’Union, maître Michaël Chehab, la situation est toute autre. Pour lui, ce fameux arrêté est arrivé au moment opportun. Ida Nel et sa société étaient sous le coup de plusieurs mises en demeure, à cause de la tarification élevée sur le port. Elle aurait fait par la suite, usage de ce document, plusieurs fois lors de contentieux juridiques. « Un document trouvé par hasard, c’est plutôt étrange, non ? » notifie ironiquement l’avocat. Il ajoute que ce document n’a été mentionné nulle part, avant sa redécouverte en 2021. En effet, les arrêtés suivants ne mentionnaient en aucun cas le fameux arrêté numéro 3, alors qu’ils évoquaient les précédents. « Même l’auteur semble en ignorer l’existence », souligne l’avocat. Il ajoute que « le document comporte de nombreuses anomalies formelles, outre la signature et la Marianne qui sont différentes, il y a de nombreuses fautes d’orthographe et de syntaxe que ne ferait jamais le CD. Il n’a d’ailleurs, jamais été transmis au contrôle de légalité ».
L’avocat a également plaidé la nullité, arguant que l’article 31 de la loi sur la liberté de la presse 1981 n’est pas celui qu’il fallait saisir dans cette affaire. Celui-ci protège « un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent ». Selon le défenseur, il faut que ce citoyen doit « avoir les prérogatives de la puissance publique » et que ce n’est pas le cas de la délégataire.
Il a demandé la relaxe à la fois de l’Union maritime de Mayotte et de son représentant. Du côté d’Ida Nel, ses deux avocats ont demandé 40.000 euros de dommages et intérêts à payer solidairement à la société MCG et 20.000 euros en totalité pour les frais de justice.
La vice-procureure, Véronique Compan, n’a pas souhaité s’exprimer. Le délibéré de cette affaire sera rendu le 12 septembre prochain.
Une grève des greffiers en cours depuis lundi
« Greffiers en colère », les greffiers au tribunal judiciaire de Mamoudzou scandent ce slogan depuis ce lundi, suivant un mouvement national de la profession. Ce mardi 4 juillet, plusieurs agents des tribunaux de Mamoudzou se sont réunis pour clamer leurs revendications en chanson, ils s’étaient déjà réunis la veille. Alors qu’à Mayotte, ils sont davantage touchés par le sous-effectif, ils disent souhaiter une meilleure rémunération pour le travail qu’ils fournissent. Tous partagent le sentiment d’être exploités et sous-payés. Ils souhaitent une revalorisation de leur salaire à la hauteur du travail qu’ils fournissent. En effet, une nouvelle grille prévue en octobre doit augmenter leurs rémunérations de « 15 à 100 euros ». Sauf que dans le même temps, ils perdront des années d’ancienneté.
