Décasage : condamnation confirmée en appel contre la délogeuse de Boueni
30 000 € d’amende chacun pour IBS et Hold Invest
Hausse de 28% des affaires traitées par le tribunal administratif
1 an avec sursis et 5 000 € d’amende pour l’agent qui faisait passer des clandestins
Un agent de sûreté de l'aéroport a été condamné hier au tribunal correctionnel pour aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national. Il est accusé d'avoir abusé de sa fonction et de la naïveté de clandestins pour que ces derniers puissent passer sans encombre le contrôle des bagages à l'aéroport de Pamandzi.
Ewa : 60 000 € de pertes à cause d’une partie de jambes en l’air
L'ex-comptable de la compagnie aérienne Ewa Air comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits présumés d'escroquerie, abus de confiance, vols et usage de faux en écriture commis en 2016.
Décès d’un ouvrier non-déclaré: la propriétaire condamnée
Incendie volontaire à la prison de Majicavo : 6 mois ferme
Hier matin, un jeune homme a comparu devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour avoir mis le feu à sa cellule lorsqu’il était à la prison de Majicavo.
6 mois avec sursis pour avoir expulsé sa locatrice comorienne
La propriétaire d'une habitation à Boueni a été condamnée ce matin par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison assortis du sursis simple pour avoir expulsé illégalement sa locatrice et ses enfants d'origine comorienne le 15 mai dernier.
Le procès de TV Mafoumbouni se tiendra le 5 avril
La plainte d’Issa Abdou contre AA Wassion pour diffamation jugée irrecevable
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a décidé aujourd'hui en audience collégiale de juger irrecevable la plainte du 4ème vice-président du Conseil départemental en charge du social contre sa consœur au Département Armamie Abdoul Wassion.
3 mois avec sursis pour avoir détenu une arme de guerre HS
Un jeune homme d'une vingtaine d'année était jugé mercredi dernier pour avoir était en possession d'un famas
Il se baladait en djellaba avec une arme factice: 3 mois avec sursis
Un individu interpellé le 31 janvier dernier en pleine journée en train de déambuler dans les rues de Dzaoudzi habillé d'une djellaba et arborant un pistolet factice a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou
Mise en examen de Daniel Zaïdani pour détournement de fonds publics
Les rumeurs qui circulaient ces derniers jours autour du nom de l'ex-président du Conseil départemental viennent d'être confirmées par le parquet. Daniel Zaïdani a été mis en examen il y a quelques jours pour des détournements présumés de fonds publics.
Le Snuipp-FSU condamné en appel pour une plainte abusive
Mayotte : Un homme d’affaires derrière les barreaux
À l'issue de son audition devant le juge des libertés et de la détention, hier soir, le chef d'entreprise réunionnais Téophane Naraynin, a été placé en détention provisoire.
Elle croit l’avoir vu se masturber
Le tribunal correctionnel a traité hier une affaire de dénonciation calomnieuse concernant un acte sexuel présumé se rapprochant de l'exhibitionnisme. Mis en cause par une enseignante, un infirmier scolaire d'un collège a porté plainte contre celle-ci pour diffamation. Elle le soupçonne de s'être masturbé dans son bureau en sa présence et celle d'une élève.
Elle le menace de mort car il refuse de l’épouser
Le tribunal correctionnel était amené à traiter une affaire peu banale hier. Elle concernait des faits de violence et de menace de mort d'une jeune femme en situation irrégulière envers son amant. Ce dernier a eu le malheur de refuser la proposition de mariage de sa maîtresse.