La Marine nationale a intercepté, lundi 12 octobre, un pétrolier suspecté de naviguer sous un faux pavillon, à plus de 800 kilomètres au sud de La Réunion. Le navire, qui figure sur la liste des sanctions européennes contre la Russie, a été dérouté sous escorte militaire. Une enquête judiciaire a été ouverte ce mardi par le parquet de Saint-Denis.
Le pétrolier DF Peak a été arraisonné lundi matin par la Marine nationale, à plus de 450 milles nautiques, soit environ 830 kilomètres, au sud de La Réunion. Soupçonné d’appartenir à la « flotte fantôme » russe, utilisée pour contourner les sanctions occidentales sur les exportations d’hydrocarbures, le navire naviguait sous pavillon béninois.
L’opération a été menée en haute mer, sur le fondement de l’article 110 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui autorise sous certaines conditions le contrôle de la nationalité d’un navire. Après être montée à bord, une équipe de la Marine nationale a examiné les documents du pétrolier. Ces vérifications ont confirmé les irrégularités concernant son pavillon.
Alertée, la procureure de la République de Saint-Denis a ordonné le déroutement du bâtiment vers La Réunion, sous escorte de la Marine nationale, afin de poursuivre les investigations. Les 21 membres d’équipage, de plusieurs nationalités, sont restés à bord sous la surveillance des militaires français.
Une enquête judiciaire ouverte
Dans un communiqué publié ce mardi 13 octobre, le parquet de Saint-Denis annonce l’ouverture d’une enquête pour non-justification de la nationalité du navire par son capitaine lors d’un contrôle en mer. Cette infraction est passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. La confiscation du pétrolier est également possible.
Les investigations, confiées à la gendarmerie maritime et à la gendarmerie départementale de La Réunion, devront notamment établir les conditions d’exploitation du bâtiment et identifier son propriétaire et son armateur, dont la responsabilité pénale pourrait être engagée.
Les 21 marins font par ailleurs l’objet de mesures de restriction et de privation de liberté pour une durée initiale de 48 heures. Ces mesures peuvent être prolongées par le juge des libertés et de la détention, par périodes renouvelables de 120 heures.
Un pétrolier déjà visé par les sanctions européennes
Long de 244 mètres, le DF Peak figure depuis le 25 juin 2024 sur la liste des navires sanctionnés par l’Union européenne. À cette époque, il portait le nom de Kaliningrad et naviguait sous pavillon russe. Il est soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme, constituée de pétroliers utilisés pour poursuivre les exportations de pétrole russe malgré les restrictions occidentales.
Lundi soir, Emmanuel Macron a présenté cette interception comme une opération de lutte contre les trafics illicites de carburants. « La France est déterminée à lutter contre la flotte fantôme, partout dans le monde », a déclaré le président de la République sur le réseau X, en diffusant des images de l’arraisonnement.
À ce stade, l’enquête judiciaire porte sur l’irrégularité du pavillon. Elle devra permettre de déterminer les responsabilités dans l’exploitation du pétrolier, tandis que son éventuelle implication dans des transports illicites d’hydrocarbures reste à établir.
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