La Chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public son cahier n°3 consacré à la gestion des subventions octroyées par le Département, et le constat est sévère. Malgré l’importance stratégique de ces financements pour l’archipel, la collectivité ne parvient pas à assurer ni la transparence, ni le contrôle, ni l’efficacité attendus dans ce domaine.
Entre 2019 et 2023, 367,56 millions d’euros de subventions ont été versés par le Département, soit près de 20 % de ses charges de gestion et dépenses d’équipement. Ces montants, destinés à soutenir des projets publics et privés dans un territoire où les besoins socio-économiques sont immenses, devraient constituer un puissant levier de développement.
Mais, selon la CRC, l’ampleur des sommes engagées contraste avec la faiblesse des mécanismes de contrôle et de pilotage.
Des obligations déontologiques largement ignorées
Le rapport pointe en premier lieu un manque de probité dans la gestion des fonds. La plupart des élus et des directeurs généraux adjoints du Département ne sont pas à jour de leurs obligations déclaratives, exposant la collectivité à des risques de conflits d’intérêts.
La mise en place, depuis 2019, d’outils de gestion tels qu’un guide de procédure et une plateforme numérique de dépôt des demandes de subvention marque une avancée. Mais leur application reste inégale selon les directions, donnant lieu à des dérogations arbitraires et à des disparités dans le traitement des porteurs de projets…
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