{xtypo_dropcap}"{/xtypo_dropcap}Charognard". L’adjectif est très fort quand il qualifie une personne, surtout quand il est prononcé par le président du tribunal Alain Mancini. Il faut dire que l’affaire qui a provoqué sa réaction n’est pas commune. Saïd*, ressortissant malgache, se trouvait en fin d’année dernière au parc de la Pointe Mahabou. Anastasie* s’y trouvait également pour y passer un bon moment avec ses enfants et son mari.

Mais, la balade vire au cauchemar lorsque son époux qui effectuait son jogging est victime d’un arrêt cardiaque et perd la vie. Assistant à la scène, Saïd propose son soutien moral à Anastasie et de la raccompagner (bien que non-titulaire d’un permis de conduire) ainsi que ses enfants à leur domicile à Majicavo Koropa. La femme accepte et Saïd effectue sa bonne action de la journée.

Toutefois, Anastasie se rendra compte plus tard que Saïd n’avait pas l’âme compatissante. En effet, ses papiers ainsi que ceux de son mari ont disparu pendant le retour à la maison. A l’audience, le président Mancini a rappelé les faits à Saïd, mais celui-ci a nié tout vol. “Je suis détenteur d’une carte de séjour, je ne vois pas quel intérêt j’aurais à voler des papiers et à les revendre”, s’est défendu le prévenu. Cela n’a pas convaincu le juge qui a relevé de nombreuses contradictions entre le procès-verbal retranscrit par la gendarmerie et les dires du présumé-voleur à l’audience.

Quinze mois de prison avec placement sous mandat de dépôt

“On a retrouvé tous les papiers et les cartes bancaires de Monsieur C. à votre domicile”, lui a répondu Alain Mancini. C’est à ce moment-là que le magistrat a qualifié Saïd de “charognard”, considérant que celui-ci a profité du décès de Monsieur C. pour lui faire les poches. Dans son réquisitoire, le procureur de la République Gilles Rognoni n’a pas été plus tendre, puisqu’il a estimé que le comportement de Saïd était “lamentable.”

Avant de prononcer le verdict, Alain Mancini a suspendu l’audience, sûrement pour que le procureur demande aux gendarmes de venir au palais de justice. En effet, une fois ceux-ci arrivés, Saïd s’est vu lire le verdict : 15 mois de prison avec placement en mandat de dépôt pour vol et conduite sans permis (il a été relaxé pour l’infraction à la législation sur les étrangers). Surpris par ce jugement, Saïd n’a pas eu le temps de se poser trop de questions puisqu’il a été menotté aussitôt et emmené à la Maison d’arrêt de Majicavo. Les larmes aux yeux, il a demandé au président s’il pouvait passer un coup de fil à son épouse. “Vous verrez cela avec les gendarmes”, lui a simplement rétorqué le magistrat.

Faïd Souhaïli

D’autres affaires

Le sens des mots… importe beaucoup

L’association Solidarité Mayotte est connue à Mayotte pour ses actions caritatives au profit des plus démunis, qu’ils soient Mahorais ou étrangers. Pour cette raison, Solidarité Mayotte attire beaucoup d’étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile arrivant d'Afrique.

Mercredi, l’association était à la barre pour avoir fourni il y a quelques mois des attestations inexactes à des demandeurs d’asile. En effet, la loi demande aux réfugiés de fournir une attestation de domicile dans leur dossier de demande d’asile. Or, Solidarité Mayotte a fourni une attestation d’hébergement, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. “Le sens des mots compte”, a indiqué le président Mancini à Mme Marchand, représentante de Solidarité Mayotte. Une phrase qui a fait bondir Me Sylvie Sevin, défenderesse de l’association.

“L’administration aussi doit connaître le sens des mots !”, a-t-elle répliqué. En effet, la domiciliation consiste à avoir une adresse postale pour recevoir du courrier (on peut donc être domicilié à une adresse sans y habiter), alors que l’hébergement implique le fait d’habiter à une adresse précise. “Quand Mme Marchand a fait l’attestation, c’était en pleine connaissance de la législation sur les demandes d’asile. Pour elle, cet engagement ne valait pas hébergement. Les documents de la préfecture demandaient une attestation d’hébergement, donc elle s’y est pliée malgré tout. On ne pouvait pas laisser tous ces demandeurs d’asile sur le carreau”, affirme Me Sevin. Celle-ci affirme néanmoins qu’aujourd’hui Solidarité Mayotte est habilitée et agréée par la préfecture pour domicilier des réfugiés. Le jugement a été mis en délibéré pour le 4 mars.

Des ombrines vendues… à même le sol

Les ombrines tropicales ne sont présentes à Mayotte que dans les cages d’aquaculture et sont rarement vendues sur les marchés locaux à même le sol, contrairement à d’autres poissons. Pourtant, Zoubert*, Majani* et Damir* ont bien permis, à cause de leurs vols, que ces poissons se retrouvent sur les trottoirs de Majicavo Koropa. Salariés chez Mayotte Aquaculture, ils prélevaient des poissons qui étaient par la suite revendus à une coopérative de pêcheur (illégale selon le président Mancini). “Pour une somme de 100 €, vous avez perdu un emploi qui vous en rapportez plus de 1000 par mois”, a fait remarqué le président Mancini. En effet, depuis leur larcin de 80 kilos, ils ont été licenciés. Ils ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis.

Dans une autre affaire liée à ce dossier, les revendeurs ont eux aussi été condamnés, mais à deux mois de prison avec sursis et à une interdiction de territoire français de 3 ans, car ils étaient en situation irrégulière.

Il faut toujours boucler… sa ceinture

Quand on est en voiture, il faut boucler sa ceinture. Nadia l’a appris à ses dépens et les conséquences de son oubli auraient pu prendre des conséquences bien fâcheuses. Alors qu’elle est assise à bord d’un taxi, le véhicule se fait stopper par la police. Les forces de l’ordre ont constaté que la passagère n’avait pas mis sa ceinture de sécurité et lui demandent également ses papiers d’identité.

De nationalité comorienne, Nadia obtempère, mais les policiers lui font remarquer qu’elle n’a pas de titre de séjour. Tout d’un coup c’est la panique et rapidement les insultes fusent. Pour les policiers, Nadia a été outrancière en leur disant "d’aller se faire f….", alors que pour l’avocate de Nadia, Me Sevin, les policiers n’ont pas été blancs comme neige non plus.

A la barre, Nadia a reconnu son comportement, tout en insistant sur le fait que les policiers ont été irrespectueux à son égard. Me Sevin a fait remarquer qu’à la date de l’altercation, Nadia venait juste d’avoir 18 ans et que sa situation irrégulière était toute récente. “Avez-vous fait des formalités pour régulariser votre situation ?”, a interrogé le président Mancini envers la prévenue. Celle-ci a affirmé que c’était en cours. Au vu de sa situation (a priori régularisable), le président Mancini a fait preuve de clémence.

“Je vous condamne à deux mois de prison assorti d’un sursis simple. Il n’y aura pas d’inscription au bulletin n°2 de votre casier judiciaire. Les mots que vous avez prononcé ne sont pas dignes de sortir de la bouche d’une charmante jeune femme”, a-t-il conclu son verdict.

* prénoms d'emprunt

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}es objectifs sont ambitieux, les enjeux essentiels pour l'avenir. Mayotte dispose là d'atouts évidents pour son développement et son retard actuel constitue pour une fois un atout supplémentaire qu'il convient de ne pas gaspiller ou détruire en agissant très rapidement. Il y a la possibilité de devenir exemplaire afin d'en faire un des éléments clés de son image à travers la région et le monde. Voici les objectifs fixés dans les différents domaines.

Dans le domaine de l’énergie

– Parvenir à l’autonomie énergétique en atteignant, dès 2020, un objectif de 30% d’énergies renouvelables dans la consommation finale à Mayotte et de 50% au minimum dans les autres collectivités.

– Développer les technologies de stockage de l’énergie et de gestion du réseau pour augmenter la part de la production d’énergie renouvelable intermittente afin de conforter l’autonomie énergétique des collectivités territoriales d’Outremer.

– Développer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d’elles, visant à terme l’autonomie énergétique, à l’horizon 2030.

– Engager dans le même temps un programme de maîtrise des consommations, qui se traduira par l’adoption dès 2012 d’un plan énergie-climat dans chaque collectivité.

– Adopter une réglementation thermique adaptée qui encourage la production d’eau chaude sanitaire solaire dans les bâtiments neufs et d’électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés, qui favorise la réduction de la climatisation au profit de l’isolation et de la ventilation naturelle et la production d’électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés, et mobiliser les pôles de compétitivité concernés sur les enjeux énergétiques de l’Outremer.

– Dans les zones enclavées notamment, assurer un égal accès de tous les citoyens à l’électricité et, en particulier pour la Guyane, prendre les mesures d’adaptation nécessaires.

– Pour la Guyane, étendre les réseaux de transport et de distribution d’électricité, faciliter et accélérer les autorisations de raccordement des unités décentralisées de production électrique.

Dans le domaine des déchets

– Atteindre, d’ici à 2020, une gestion intégrée exemplaire combinant prévention, recyclage et valorisation, qui s’appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d’accès aux sites isolés.

– Prévoir des adaptations réglementaires sur la construction et la réhabilitation des installations de stockage de déchets non dangereux et mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d’Outremer.

– Mettre en place en Guyane sans délai, en concertation avec les collectivités territoriales, un plan de résorption des décharges sauvages assorti d’une étude des modalités de financement.

– Favoriser une gestion des déchets par la création de filières de coopération interrégionales.

Dans le domaine de la biodiversité et des ressources naturelles

– Mettre en place des dispositifs de connaissance, de gestion intégrée et de protection des habitats et des espèces sauvages terrestres et marines, comparables aux dispositifs existant en Métropole, lorsque ces derniers ne sont pas applicables.

– Valoriser les biotechnologies vertes et bleues.

– Inclure les plantes et autres espèces médicinales dans la pharmacopée française en veillant à l’application de l’article 8 et de l’article 15 de la convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992.

– Réaliser, d’ici à 2010, un inventaire particulier de la biodiversité Outremer ainsi qu’une synthèse des connaissances existantes permettant l’identification et la localisation des enjeux prioritaires, avec le crédit carbone, notamment en Guyane.

– Mener des actions exemplaires en faveur des récifs coralliens, notamment par le renforcement de l’Initiative française sur les récifs coralliens, ou des espaces et des aires marines protégés.

Dans le domaine de l’eau

– Inclure, d’ici 2012, un dispositif de récupération des eaux pluviales à usage sanitaire pour toute nouvelle construction.

– Favoriser, par un dispositif approprié en assurant la bonne qualité, l’utilisation des eaux pluviales pour l’ensemble du réseau domestique.

Dans le domaine des activités extractives

– Elaborer et adopter, dès 2009, en Guyane, en concertation avec les collectivités locales, un schéma minier qui garantisse un développement des activités extractives durable, respectueux de l’environnement et structurant sur le plan économique.

– Elaborer et adopter ensuite un schéma minier marin pour la Guyane.

– Soutenir la démarche de valorisation durable de ses ressources minières engagée par la Nouvelle-Calédonie au moyen de son schéma minier.

Dans le domaine des pollutions et de la santé

– Atteindre un bon état écologique de l’eau en accélérant la mise en œuvre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou de contrats de rivières à l’échelle des bassins versants.

– Assurer un égal accès à l’eau potable à tous les citoyens.

– Engager, sans délai, un programme pour assurer la sécurité d’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, d’ici à 2015.

– Engager, sans délai, un programme pour remédier à la pollution des sols par les substances dangereuses.

Dans le domaine des transports

Mettre à l’étude un programme de maillage du territoire par des modes de transports collectifs en site propre dans une perspective de désenclavement, de préservation des espaces naturels et de développement durable. Les résultats de cette étude seront livrés en 2011.

Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique

Mettre en place une stratégie locale d’adaptation aux conséquences du changement climatique.

Pour atteindre ces objectifs, l’État pourra adapter les dispositions réglementaires, fiscales ou incitatives dans leur application aux départements et aux régions d’Outremer, conformément au premier alinéa de l’article 73 de la Constitution. Ces collectivités pourront adapter ces dispositions dans les conditions fixées par le deuxième alinéa du même article. En outre, au titre d’une gouvernance locale adaptée, les départements et les régions d’Outremer, à l’exception de la Réunion, pourront fixer des règles spécifiques dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 73 de la Constitution.

(Projet de loi modifié par le Sénat adopté le 10 février 2009)

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}es parlementaires de tous bords politiques, dont la plupart se sont rendus à Mayotte lors de la dernière décennie, se sont succédés au pupitre, pour présenter les conclusions de leur rapport de mission, comme les positions de leur parti politique sur la question de la départementalisation de Mayotte. Un consensus favorable à une évolution statutaire apparaît clairement, seuls les communistes s'y sont opposés.

Sous l'œil attentif de nombreuses personnalités dont l'ancien député Mansour Kamardine, le socialiste Ibrahim Aboubacar ou Nassufdine Mohamed, le député Modem de Mayotte Abdoulatifou Aly, accompagné de François Bayrou, est intervenu une dizaine de minutes à la tribune de l'Assemblée, mercredi, comme les députés socialistes Christian Paul, Patrick Lebreton et René Dosière, le député du nouveau centre Jean-Christophe Lagarde, le député communiste Jean-Paul Lecoq, les députés UMP Didier Quentin et Philippe Gosselin, et la député PRD Sylvia Pinel.

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outremer et des collectivités territoriales, a ouvert les débats d'un long préambule, et clôturé la séance (voir ci-après). Jeudi, en fin d'après-midi, le sénateur Ibrahim Ramadani (photo), a quant à lui défendu au Palais du Luxembourg la déclaration du Gouvernement sur le changement de statut de Mayotte.

Mayotte Hebdo vous propose des extraits des débats de mercredi, que vous pouvez retrouver en intégralité sur : http:/www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090160.asp, ainsi que ceux de l'intervention du sénateur

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur

{xtypo_quote}Le Gouvernement forme de hautes ambitions pour Mayotte {/xtypo_quote}

Après le scrutin, dans l'hypothèse où les Mahorais accepteraient l'évolution institutionnelle proposée, un projet de loi organique serait présenté dès cet été à la représentation nationale pour en tirer les conséquences. Une loi ordinaire le compléterait. La feuille de route, définie par le Gouvernement en concertation avec les élus de Mayotte, permettra de traduire concrètement cette évolution si les Mahorais décident de s’y engager le 29 mars. Elle précise les principes qui guideront la mise en place des nouvelles institutions et elle fixe de nouveaux objectifs à la politique de développement économique, social et culturel de Mayotte. (…)

S’agissant d’abord des institutions, leur évolution doit permettre de réaffirmer les principes et les valeurs de la République. (…)

Ces institutions doivent être en phase avec les aspirations des élus mahorais : c'est le premier objectif du Gouvernement. En cas de réponse positive au referendum, le département de Mayotte sera créé en 2011. (…)

Il s'agira d'une collectivité à statut particulier tel que le prévoit l'article 73 de la Constitution, regroupant les compétences du département et de la région ; on ne saurait en effet superposer ces deux niveaux d’administration sur un territoire aussi réduit. S’agissant du mode de scrutin et du nombre de conseillers, la discussion est en cours avec les élus mahorais pour les fixer en adéquation avec le pacte et avec l’environnement local. (…)

De toute façon, il est important de clarifier les responsabilités de chacun. Une nouvelle répartition des compétences sera donc opérée entre la collectivité unique et les communes actuelles. La mise en place de la taxe foncière donnera de nouveaux moyens aux maires pour exercer leurs responsabilités. La tutelle de fait du conseil général sur les communes disparaîtra.

Ensuite, il conviendra de définir les ressources du département et sa fiscalité. Celle-ci sera progressivement alignée sur le droit commun. Pour garantir les ressources de la future collectivité, des adaptations seront toutefois nécessaires pour la fiscalité professionnelle comme pour celle des particuliers. Un travail en profondeur devra être poursuivi pour la valorisation du plan cadastral.

Elle doit aussi permettre de conforter Mayotte dans la République. La mise en place d'un état-civil stable est la garantie du respect des droits de chacun. (…)

Conforter Mayotte dans la République, c'est aussi réaffirmer que s’y appliquent les principes qui fondent notre pacte républicain, à commencer par l'égalité entre les hommes et les femmes, qui devra être pleinement respectée.

De même, l'âge légal minimum des femmes pour se marier sera relevé de 15 à 18 ans. Toute référence au tuteur matrimonial sera supprimée, afin de garantir le libre consentement des époux. Le mariage religieux devra être précédé d’un mariage civil célébré en mairie par un officier d'état-civil. Tous ces aménagements doivent garantir que les règles qui prévalent sur l’ensemble de notre territoire sont respectées à Mayotte.

Des modifications importantes auront lieu également dans le domaine de la justice. À Mayotte, comme sur tous les territoires de la République, tous les citoyens français doivent bénéficier des mêmes droits et garanties devant la justice. La justice cadiale sera donc supprimée. Les cadis pourront continuer à exercer une mission d'expertise et de médiation auprès des magistrats de droit commun, mais ce ne seront plus eux qui rendront la justice.

Enfin, le français est la langue de la République. Sur ce plan, nous savons bien qu’il faut encore faire un certain nombre de progrès. La maîtrise du français est également un élément important pour donner à l’ensemble des Mahorais la possibilité de participer au développement économique et social. Le Gouvernement s'engage à mobiliser l'ensemble des services publics concernés – éducation nationale, culture, audiovisuel – et il travaillera avec le monde associatif qui a un grand rôle à jouer en la matière. (…)

La départementalisation entraîne donc d'importants changements institutionnels. Elle doit aussi s'accompagner d'un nouvel élan pour le développement économique, social et culturel de Mayotte. C'est la deuxième ambition de la feuille de route.

Le développement économique de Mayotte n’a de sens que si les habitants de l’île constatent un progrès pour eux-mêmes. Il doit donc s’accompagner d’un développement social équilibré. Ainsi, à partir de la situation actuelle, il nous faut déterminer selon quel calendrier et avec quels moyens il sera possible d’atteindre l’alignement général que nous visons. (…)

L’égal accès aux prestations sociales constitue l’une des conditions de cette évolution. Il répond à la finalité première du développement économique : le développement et l’épanouissement des personnes. Toutefois, actuellement, compte tenu des spécificités de Mayotte, il n'est ni possible ni souhaitable de verser immédiatement les prestations sociales au même taux que dans les départements de Métropole et d'Outremer. Le risque serait de déstabiliser l'économie de l'île et de créer un nouvel appel d'air qui aggraverait l’immigration irrégulière. L'alignement des prestations sociales sera donc progressif.

Ainsi, nous sommes prêts à revaloriser les allocations familiales dès 2010, et à poursuivre cet effort en 2011. La revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées et de l’allocation pour les adultes handicapés pourra également se faire à la même date. J'ai demandé une expertise sur cette question afin que les montants tendent à se rapprocher de ceux versés en Métropole et dans les autres départements d’Outremer.

Par ailleurs, une mission interministérielle d'audit sur le logement social sera menée, à Mayotte, dans les tout prochains mois. Dès que nous connaîtront ses résultats, la création de l'allocation de logement social pourra être envisagée. Selon les conclusions de la mission, elle devrait être versée en 2010 ou en 2011.

Le revenu de solidarité active et les autres allocations de solidarité seront mis en place en 2012, à un niveau équivalent au quart du niveau national. Elles progresseront ensuite pendant une période d'environ 20 à 25 ans, avant de rejoindre la norme nationale.

Il est nécessaire que Mayotte puisse se développer, mais il faut également prendre en compte la réalité humaine de ceux qui, aux environs de l’archipel, tentent d’échapper à la misère ou de résoudre par l’exil d’autres problèmes de nature politique. Pour préserver l'équilibre social de Mayotte, il faut donc agir avec humanité, mais aussi avec fermeté, à l'égard de l'immigration irrégulière. (…)

Le Gouvernement forme de hautes ambitions pour Mayotte. Nous faisons le choix de la responsabilité, en confiant l'avenir de Mayotte à la décision souveraine des Mahorais. Nous faisons le choix de l'efficacité, en inscrivant l'évolution institutionnelle de Mayotte dans un calendrier resserré. Nous faisons le choix des valeurs, en réaffirmant les valeurs qui font, aujourd'hui comme hier, l'unité de notre République et la pérennité de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quant à la décision de l’Union africaine, elle a été prise sans aucune consultation préalable des chefs d’État et n’a servi qu’à dissimuler certaines situations qui la gênaient plus particulièrement. Il faut cesser d’invoquer des motivations aussi caricaturales. Les données géostratégiques, que j’ai quelques raisons de connaître, ont beaucoup évolué : le canal du Mozambique peut désormais être surveillé par satellite beaucoup plus aisément qu’à partir de navires ou même de radars.

Venons-en à la consultation elle-même. Elle ne constitue pas une pure formalité : un vote ne peut jamais être considéré comme acquis. La démocratie impose de prendre en compte certaines réalités. C’est la raison pour laquelle nous avons veillé à ce que les Mahorais soient informés de toutes les conséquences que pourrait avoir leur vote: un vote négatif les laisserait dans la situation actuelle; un vote en faveur de la départementalisation aboutirait à renforcer certaines responsabilités et à faire évoluer de manière très marquée des habitudes et des règles.

Tout cela doit permettre de donner des perspectives aux Mahorais qui ne soient pas des perspectives d’assistance mais bien de développement économique et social. De ce point de vue, le contrat de projet 2008-2014 prévoit des investissements importants permettant le développement économique de Mayotte, à commencer par la création d’une piste longue sur l’aéroport. Cette réalisation est une priorité pour développer le tourisme.

Il ne servira à rien en effet de construire des infrastructures si les gros-porteurs ne peuvent pas atterrir à Mayotte. Le contrat de projet prévoit également la création d’un nouveau quai au port de Longoni qui doit offrir de nouvelles possibilités dans le domaine de la pêche. J’ajoute que le plan de relance qui a été présenté il y a quelques jours intègre un certain nombre de travaux pour Mayotte, notamment dans les établissements scolaires.

Enfin, monsieur Gosselin, je vous précise que le désenclavement du numérique est essentiel pour le développement de Mayotte, et qu’il est envisagé à une échéance 2010-2011, dans le cadre de l’effort engagé par France Télécom pour installer le haut débit dans tous nos départements de l’océan Indien, et même en coopération au-delà de nos départements. Ce sont là des bases indispensables à un développement économique et social, mais nous savons aussi les uns et les autres que la construction de l’avenir repose d’abord sur une richesse essentielle : celle des hommes et des femmes.

Abdoulatifou Aly, député Modem de Mayotte,

{xtypo_quote}N'ayez pas peur, l'égalité républicaine arrive{/xtypo_quote}

La probable transformation de Mayotte en département français et région ultra-périphérique de l'Union européenne constitue un formidable élan pour un développement économique, social et culturel. En effet, l'expérience des quatre Dom actuels témoigne que ce cadre institutionnel n'est pas une fin en soi, mais plutôt l'outil indispensable pour réaliser rapidement des progrès tangibles dans tous les domaines.

C'est pourquoi, à ceux qui appréhendent les évolutions inhérentes au régime départemental, je ne peux m'empêcher de dire : "n'ayez pas peur, l'égalité républicaine arrive"…

Les multiples défis à relever le seront, dans le temps imparti. Encore faut-il noter que les considérables efforts prévus par l'État sont conditionnés par une contribution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte.

Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout faire pour instaurer sans délai un état civil fiable des terres et des personnes. Parallèlement, les élus de Mayotte ont à réaliser rapidement l'extension du droit commun fiscal et douanier dans l'île pour faciliter la départementalisation.

Ibrahim Ramadani Soibahaddine, sénateur UMP de Mayotte,

{xtypo_quote}Cette consultation, c’est surtout la volonté politique d’un homme, Nicolas Sarkozy{/xtypo_quote}

Cette consultation c’est surtout la volonté politique d’un homme, Nicolas Sarkozy. Il est vrai que l’ancien Président de la République Jacques Chirac a apporté sa part dans le dossier de Mayotte : il a en effet indiqué à l’ancien député de Mayotte, Mansour Kamardine qu’il était favorable d’avancer d’un an ou de deux la clause de rendez-vous de 2010 prévue pour cette consultation par la loi du 11 juillet 2001 consécutive à l’Accord du 27 janvier 2000 sur l’avenir de Mayotte. (…) Mais, incontestablement, c’est à Nicolas Sarkozy que revient la part décisive dans l’aboutissement de ce dossier, en peu de temps :

D’abord, il tient sa promesse en décidant d’organiser cette consultation le 29 mars 2009 par décret n°2009-67 du 20 janvier paru au Journal Officiel de la République. Ensuite, il envisage de se rendre à Mayotte en 2009 pour partager ce moment historique avec les Mahorais. Enfin, il porte moralement le Pacte pour la départementalisation de Mayotte qui se donne pour ambition de réaliser l’égalité sociale avec la Métropole et les autres départements d’Outremer en une génération.

Consultation sur la Départementalisation

Pour un 'oui' franc et massif

 > Départementalisation – L'île de Mayotte, modèle pour les Antilles Néerlandaises ?
 > Formation – Le CNAM menacé de fermeture
 > Environnement – Un grenelle sur mesure pour l'Outre-mer
 > Mayotte ECO – Plus d'un million d'euros pour les PME
 > Tounda – la semaine du Polar

"Nous ne pourrons pas honorer les frais de personnels de février", déplore Mistoihi Mari qui voit deux explication possibles à cette situation : "soit cela est du à des lourdeurs administratives sur le traitement de notre dossier, ce que j'espère, soit c'est un règlement politique. Je fais partie de l'opposition, on veut me mettre en difficulté pour me remplacer." Quelle que soit la raison ce sont 220 auditeurs qui pourraient se retrouver bientôt privés de formation si le conseil général ne prend pas de décision. "La prochaine réunion du conseil d'administration a lieu le 20 février. Si d'ici là je n'ai pas de certitude venant du CG que nous toucherons notre subvention, je solde les compte pour régler les dettes et je ferme", averti le président. Interrogé par téléphone, le conseiller général chargé de ce dossier, Hadadi Andjilani, a assuré que le dossier serait évoqué lors de la session plénière du 2 mars.

"En cas de réponse positive au referendum, le département de Mayotte sera créé en 2011. Il s'agira d'une collectivité à statut particulier tel que le prévoit l'article 73 de la Constitution, regroupant les compétences du département et de la région. […] S'agissant du mode de scrutin et du nombre de conseillers, la discussion est en cours avec les élus mahorais pour les fixer en adéquation avec le pacte et avec l'environnement local." "Cela étant la création d'une nouvelle collectivité n'est pas une simple question technique. Elle doit aussi permettre de conforter Mayotte dans la République. La mise en place d'un état-civil stable est la garantie du respect des droits de chacun. Un travail important a été réalisé par la commission de révision de l'état civil. Beaucoup reste à faire, je ne le nie pas. Al'évidence, la commission doit mener ses travaux plus rapidement et de façon plus efficace. Son fonctionnement sera donc aménagé et amélioré. Je travaille avec le garde des sceaux pour mettre en place les éléments et les procédures nécessaires."

"Enfin, le français est la langue de la République. Sur ce plan, nous savons bien qu'il faut encore faire un certain nombre de progrès. La maîtrise du français est également un élément important pour donner à l'ensemble des Mahorais la possibilité de participer au développement économique et social. Le Gouvernement s'engage à mobiliser l'ensemble des services publics concernés – éducation nationale, culture, audiovisuel – et il travaillera avec le monde associatif qui a un grand rôle à jouer en la matière." A la suite de ce discours, un débat s'est engagé entre les groupes parlementaires présents, le député de Mayotte s'est exprimé une dizaine de minutes. "La départementalisation ne pourra réussir" qu'à trois conditions, a affirmé Didier Quentin (UMP) : stabilisation de la démographie, infrastructures pour l'aquaculture et le tourisme, et "état civil fiable". A l'exception du groupe communiste, tous les intervenants se sont engagés en faveur de la départementalisation de l'île.

Peuvent donc voter par procuration les personnes qui résident dans une autre commune que celle de la résidence, celles dont l’état de santé ou les obligations professionnelles ne permettent pas de se rendre dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Pour cela, il faut donner la procuration à un mandataire inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration (deux si l’un des votants qu’il représente habite à l’étranger). La personne qui délègue son vote doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de son domicile pour signifier qu’elle souhaite faire une procuration. Normalement, la procuration est valide pour un seul scrutin, mais si on en fait la demande elle peut être établie pour une durée d’un an maximum. Ceci pourrait être nécessaire vu qu’en plus de la consultation sur la départementalisation, il y a des élections européennes et peut-être des scrutins municipaux et cantonaux à venir.

Si les mahorais se prononcent en faveur du oui, Mayotte deviendra, au lendemain du renouvellement du CG en 2011, un département de plein exercice, doté d'une assemblée unique. Dans le cas contraire, Mayotte restera une collectivité au statut spécifique "qui évoluera à son propre rythme, et les dispositifs nationaux ne s'appliqueront pas automatiquement". Le préfet n'a pas caché que le principe de progressivité sera réglé dans nombre de domaines, comme celui des prestations sociales. Indexées à un taux de 25% de celui de la métropole à partir de 2012, elles s'aligneront ensuite au fil des ans. Pour M. Robin, les aides sociales ne sont pas le leitmotiv du combat des Mahorais en faveur de la départementalisation.

Il a cependant fait remarquer qu'une application immédiate des taux pratiqués en métropole provoquerait indéniablement un déséquilibre de l'ensemble économique et social : "il serait inégal que l'inactivité soit autant rémunérée que l'activité". Autre interrogation récurrente : l'amplification des velléités diplomatiques des puissances étrangères limitrophes pourrait-elle conduire au report ou à l'annulation de la consultation? "Non", a répondu le préfet. "Mayotte est française, c'est inscrit dans la constitution. L'objet de la consultation porte sur le changement de statut administratif d'une collectivité française, ce qui ne regarde en aucune manière les puissances étrangères".

Le 21 février aura lieu la Journée mondiale des langues maternelles. A cette occasion, l'association Shime (le shimaore méthodique) a décidé d'organiser pour la première fois à Mayotte des manifestations dédiées au shimaore et au kibushi. En partenariat avec le conseil général par le biais du CCEEM et de la direction des affaires culturelles, l'association organisera des concours d'écriture en shimaore et en kibushi, une table ronde sur le thème "sauvegarder et valoriser nos langues" et différents jeux de langues comme du théâtre, des chants, de la musique, et des jeux de questions/réponses en langues locales et sur les langues locales. Ces manifestations se dérouleront au conseil général les vendredi 20 et samedi 21 février, la prochaine réunion de travail à lieu ce mercredi à 16h30 au CCEEM à Cavani.

Pour les moments forts de la semaine, deux rencontres de classe avec l'auteur Jack Chaboud, qui doit normalement arriver le 17, sont prévues dans la matinée du mercredi 18 février au collège de M'gombani et dans l'après-midi à la bibliothèque de Pamandzi.

Jack Chaboud animera, dans la matinée du jeudi 19 février à la BDP de Cavani, un atelier d'écriture avec une classe du collège de M'gombani. L'auteur sera à la bibliothèque de Dzoumogné le vendredi 20 février de 8 à 11h et à partir de 16h à la Maison des Livres pour une séance dédicace.

La dernière journée de la Semaine du polar est très attendue. Les gagnants du concours de nouvelles organisé à cette occasion seront dévoilés le samedi 21 février à la BDP, à partir de 10h. Ce moment sera suivi d'un quizz polar en section adulte.

La Semaine du polar sera terminée par une conférence sur l'histoire et l'évolution du roman policier, animée par Jack Chaboud en section adulte.

Un madjiliss est prévu au plateau de M'balamanga le 19 février 2009. Un chigoma, prévu le lendemain sur la place publique de Maevantana, fera danser les adeptes de cette danse.

La journée du samedi 21 février sera sportive et se déroulera au stade de Kavani.

Un grand concert avec les groupes Karama et Bob Dahilou, tous deux de M'tsapéré, est programmé le samedi soir au plateau du Baobab.

Honneur aux femmes qui, de près ou de loin, soutiennent la formation, les festivités des 31 ans du club seront terminées par un grand m'biwi animé par les Vikings de Labattoir. L'évènement aura lieu le dimanche 22 février après-midi, au plateau de M'balamanga.

Selon le service culturel de Mayotte qui, avec la continuité territoriale, a pris en charge le déplacement de l'artiste, "dans sa mission de diffusion de la culture mahoraise en Métropole", Eliasse était à Laon ce mercredi 11 février après-midi, à l'auditorium du conservatoire de musique et de danse. Il y animait un atelier de percussions avec les élèves du conservatoire. Eliasse était en concert hier jeudi 12 février au sein de l'auditorium.

Après le concert de ce vendredi soir, le chanteur se produira au Satellit Café à Paris (11e), le jeudi 19 février prochain.

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap}vec son groupe Hiriz Band, Baco célèbre, de façon originale et homérique, plusieurs thèmes universels à travers quatorze mélodies mélangeant western, rythmes roots, mythes grecs, contes africains sous un fonds groove et d’humour assez rares. Toutes ces histoires, Baco les raconte à travers les couloirs des métros parisiens : de Saint-Lazare à Barbes Rochechouart, en passant par Saint-Ambroise, proche de son domicile du très populaire 11ème arrondissement.

Sur la pochette de cet album, dont on prie l’artiste de le mettre à la disposition des mélomanes, Baco s’affiche, presque librement, aux côtés de ses amis : le Mahatma Gandhi, Serge Gainsbourg, Robert-Nesta Bob Marley, Nelson Mandela et tant d’autres. Sur cet opus également la révision de certains morceaux comme le célébrissime "Lover" avec toujours ses fidèles compagnons : Aboubass, Valérie et Marie-Paule Tribord et autres Boilem Nouri, Wadja KoKo…Un album bientôt disponible…"dans les gars", nous dit-on !

Rafik

“On a demandé cette formation pour encadrer les plus jeunes. Je suis venu la faire pour montrer que tout le monde doit aller dans ce sens”, a affirmé le président du FCO Saïndou Ahamada. Anli Abdou, capitaine et éducateur titulaire du brevet d’état 1er degré, affirme que pour avoir de bons joueurs, il faut avoir de bons éducateurs formés. “Avant, on faisait les formations pour ne pas pénaliser le club. Mais désormais, l’ambition est de former nos joueurs pour ne plus à aller en chercher qui viennent de l’extérieur.”

{xtypo_dropcap}E{/xtypo_dropcap}rnst Hirsh Ballin, ministre de la Justice aux Pays-Bas et Paul Comenencia, ministre plénipotentiaire des Antilles Néerlandaises, ont pu enrichir leur expérience en comparant la situation de Mayotte avec celles des îles caribéennes de Bonaire, Saba et Saint-Eustache, engagées elles aussi dans un processus de rapprochement avec la métropole néerlandaise.

En Europe, la France n'est pas la seule à être confrontée à un processus de rapprochement plus poussé d'une partie de son territoire ultramarin vers la Métropole. Le Royaume des Pays Bas est en effet formé de 6 îles : Aruba et les Antilles Néerlandaises, qui sont entrées depuis juillet 2007 dans un processus de dissolution. Curaçao et la partie néerlandaise de Saint-Martin vont devenir plus autonomes, alors que Bonaire, Saba et Saint-Eustache veulent se rapprocher davantage des Pays-Bas. C'est un processus qui, tout comme Mayotte, sera progressif et pourrait permettre à ces îles d'accéder au statut de Région Ultrapériphérique européenne (Rup) au prix d'efforts qui permettront à sa population de disposer d'atouts et de forces incontestables pour son avenir.

"Mayotte est une destination extrêmement intéressante pour nous en ce moment", souligne M. Ballin, "l'île se prépare à un changement dans sa position constitutionnelle, avec la départementalisation, l'adaptation de la législation française et la possible entrée dans l'Union Européenne en tant que Rup. Les Antilles néerlandaises sont liées avec les Pays-Bas dans une structure quasi fédérale comme pays autonomes. Trois îles des Antilles néerlandaises se préparent à une position comparable à celle envisagée pour l'île de Mayotte dans la structure constitutionnelle des Pays-Bas. Nous envisageons la possibilité qu'elles deviennent des Rup après quelques années de transition. Cette visite nous a permis de prendre connaissance des changements ici, loin de la France métropolitaine, avec beaucoup de mouvements migratoires. Nous nous préparons aussi pour la possibilité de migrations vers les 3 îles qui seront attachées aux Pays-Bas".

 {xtypo_quote}Si l'on veut savoir comment une transition peut être menée de manière efficace, il faut venir à Mayotte{/xtypo_quote}

Même s'il n'y a pas de statut de droit local comme à Mayotte, les Antilles néerlandaises ont des différences dans leur législation, dans le système de sécurité sociale et dans les taxes, vis-à-vis de la métropole néerlandaise. "Ce séjour a été pour moi très instructif parce qu'il m'a montré comment les gens ici, dans une réalité complexe, s'engagent de manière enthousiaste pour atteindre le but de la départementalisation", précise M. Comenencia.

"Souvent, du point de vue des Antilles néerlandaises, on a tendance à croire que nous sommes les seuls à connaître ce genre de transition vis-à-vis d'une métropole, avec de nouvelles relations avec l'Union Européenne. Venir à Mayotte a été l'occasion pour moi de voir qu'un autre territoire connaissait une transition comparable. J'en rendrai compte à mon gouvernement et je lui dirai que si l'on veut savoir comment une transition peut être menée de manière efficace, il faut venir à Mayotte".

La visite des deux ministres avait également pour objet la lutte contre l'immigration clandestine, qui est aussi très importante dans les Antilles néerlandaises, avec par exemple dans la partie néerlandaise de Saint-Martin 15.000 immigrés clandestins pour 30.000 habitants "officiels". Juste avant de se rendre à Mayotte, MM. Ballin et Comenencia ont visité les camps de réfugiés du HCR au Kenya et ont pu observer les facteurs aggravants que sont la situation politique et socio-économique des pays voisins dans les flux migratoires.

Comparée aux Antilles néerlandaises, l'immigration clandestine à Mayotte relève de ces mêmes facteurs. "Il y a des différences évidemment : la situation aux Comores est beaucoup plus compliquée et difficile que dans les îles caribéennes voisines de Saba et Saint-Eustache", tient à nuancer M. Ballin.

"Là-bas aussi il y a une différence énorme de prospérité entre par exemple les Antilles néerlandaises et la République dominicaine ou Haïti. Il y a aussi cette immigration clandestine des îles pauvres dans la région. Néanmoins, comparer les situations socio-économiques dépend toujours du point de départ. Il y a beaucoup plus de prospérité à Mayotte qu'aux Comores, mais il y a beaucoup plus de prospérité en France métropolitaine qu'à Mayotte. Si on compare les îles pauvres de la région caribéenne, il y a toujours plus de prospérité qu'en Afrique. Partout, nous avons la tâche difficile d'appuyer le développement des pays moins développés."

 {xtypo_quote}Il nous faut coopérer également dans le domaine de l'immigration{/xtypo_quote}

Le ministre néerlandais de la Justice a ensuite applaudi la gestion de l'immigration clandestine à Mayotte : "Ici, on applique, avec des efforts énormes, les mêmes principes fondamentaux qu'en France métropolitaine. Nous aussi, nous avons la tâche d'appliquer les règles de la Convention de Genève concernant les réfugiés et la Convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. C'est important pour nous de voir comment les autorités françaises assument leurs responsabilités dans un contexte très difficile. J'ai été impressionné par la qualité de la mise en œuvre des principes de l'Etat de droit dans la jurisprudence et dans la législation, dans le climat social très complexe de Mayotte. Avec des procédures efficaces, comme celles que nous avons vues ici pour le contrôle des frontières, nous pourrons mieux lutter contre l'immigration clandestine".

Pour l'instant, les Pays-Bas coopèrent étroitement avec les autres pays de la région caribéenne appliquant les règles de l'Etat de droit, comme la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et d'autres pays, pour le contrôle maritime et le trafic de drogues. "Maintenant que nous sommes aussi confrontés au trafic d'êtres humains, je crois qu'il nous faut coopérer également dans le domaine de l'immigration", a déclaré le ministre néerlandais de la Justice.

Même s'il a été très court, les deux ministres ont beaucoup appris de leur séjour dans cette terre française de l'océan Indien : "Ce n'est pas seulement une belle île, c'est aussi une société très intéressante, avec toutes ses traditions culturelles et religieuses et en même temps sa volonté partagée par la vaste majorité des citoyens de Mayotte de s'intégrer de plus en plus dans le système politique, légal et judiciaire de la République française", a remarqué M. Ballin.

Julien Perrot

Les Antilles néerlandaises, un Etat fédéral en voie de dissolution

• Statut politique : État fédéral autonome au sein du Royaume des Pays-Bas
• Capitale : Willemstad
• Superficie : 960 km²
• Population : 255.500 habitants en 2006

• PIB/hab : 11.400 $

• Monnaie : Florin des Antilles néerlandaises

Les Antilles néerlandaises sont un ensemble de 5 îles principales situées dans la mer des Caraïbes : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie méridionale de l'île de Saint-Martin. C'est un territoire dépendant des Pays-Bas formant juridiquement un des 3 actuels États du Royaume des Pays-Bas. La Fédération des Antilles néerlandaises incluait aussi Aruba jusqu’au 1er janvier 1986, date à laquelle l’île s'est détachée des Antilles néerlandaises pour constituer un autre État autonome au sein du Royaume.

Depuis le 1er juillet 2007, l’État fédéral autonome des Antilles néerlandaises a amorcé sa dissolution progressive, qui devait être effective le 15 décembre 2008 après le transfert complet des compétences de l’État fédéral autonome vers ceux des deux nouveaux territoires autonomes de Curaçao et Saint-Martin (qui formeront alors deux futurs États autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas) et vers l’État des Pays-Bas pour les 3 nouvelles communes néerlandaises à statut particulier (Bonaire, Saba et Saint-Eustache). La dissolution est remise à plus tard sine die, à ce jour.

Avec Wikipédia

"On n'accepterait pas ça en Métropole !", s'indigne M. Math, qui a effectué sur place une enquête en novembre et décembre, rappelant que "Mayotte, c'est la France !". "C'est d'autant plus insupportable que cela concerne non seulement des migrants mais aussi des Mahorais", qui ont des difficultés à faire reconnaître leur état-civil français, ajoute-t-il. Les ONG imputent cette situation à l'introduction en 2005 à Mayotte d'un système spécifique d'assurance maladie qui a fait beaucoup de laissés- pour-compte, dont de très nombreux migrants africains, arrivant notamment des Comores voisines et de Madagascar. En termes de santé publique, "cette situation n'est pas tenable", a argumenté M. Math. "Mayotte est une porte pour les maladies émergentes en Europe", selon des épidémiologistes cités dans la saisine, et des maladies infectieuses et/ou liées à la grande pauvreté y ont été relevées, comme le choléra, la tuberculose, la fièvre de la vallée du Rift, la lèpre ou la typhoïde.

Pour "plus de complémentarité avec les divers dispositifs d'aides au développement économique existant localement", le soutien du FMD se destine plus particulièrement aux PME ayant une activité de transformation, comme celle de l'agro-alimentaire, afin de favoriser une logique de substitution à l'import. Une activité implantée dans un secteur intensif en main d'œuvre aura plus de chances d'être aidée, comme celles ancrées au secteur du tourisme. Les projets environnementaux ayant pour objet "la valorisation de la richesse de la biodiversité marine et terrestre dans une démarche de développement durable", et les entreprises de services ayant un effet démultiplicateur sur le tissu économique, comme la Boutique de gestion, seront également favorisées. Le montant de l'aide ne peut dépasser 20% de l'investissement initial. "Nous tenons à ce que les principes de nécessité et de proportionnalité des aides soient respectés, pour éviter les effets d'aubaines et préserver 'initiative privée", a précisé M. du Payrat.

Cette année, le FMD dispose d'une enveloppe de plus d'un million d'euros. Les dossiers sont à déposer au plus tard le lundi 30 ars 2008 auprès du secrétariat aux affaires économiques et régionales à la préfecture. Ils doivent contenir, entre autres, l'identification du porteur de projet, une description de la nature du projet et de son intérêt économique, un plan de financement, les bilans et comptes de résultat des deux dernières années et/ou des comptes prévisionnels sur trois ans. Pour plus d'informations, contactez le Secrétariat aux affaires économiques et régionales à la préfecture, u 0269.63.52.50.