Conseiller départemental du canton de Sada-Chirongui, Soula Saïd-Souffou défend l’idée que l’immigration irrégulière est utilisée pour déstabiliser Mayotte. Dans une tribune, intitulée « Arsenalisation des migrants et des mineurs à Mayotte : Ingérences étrangères et déstabilisation revendiquée d’une région ultrapériphérique de l’Europe », celui qui est doctorant en droit public de l’Université Sorbonne Paris Nord liste les éléments qui lui font penser cela.

« Les guerres modernes sont protéiformes. Si les canons, les missiles et les avions de chasse demeurent essentiels sur le champ de bataille, les soldats modernes peuvent prendre les traits de simples civils innocents méritant accueil et protection. Loin des snipers, des soldats cybernétiques des films de science-fiction, l’on parle ici d’arsenalisation de populations, de migrants, de menaces hybrides et d’ingérences étrangères. Face à ces phénomènes, les États sont obligés de s’adapter constamment y compris dans le cyberespace pour assurer leur sécurité. Selon l’Otan : « On entend par menaces hybrides des activités menées ouvertement ou non à l’aide de moyens militaires et de moyens non militaires : désinformation, cyberattaques, pression économique, déploiement de groupes armés irréguliers ou emploi de forces régulières »[i]. L’utilisation des flux migratoires comme activités hybrides et géopolitiques est à présent reconnue par l’Otan et l’Union européenne. Selon cette dernière : « Les menaces hybrides visent à exploiter les vulnérabilités d’un pays et ont souvent pour but de saper les valeurs démocratiques et les libertés fondamentales »[ii]. Bien avant les crises migratoires au Sud de l’UE, notamment dans les îles italiennes, et à l’Est de l’UE, notamment à la frontière entre la Pologne et le Bélarus, l’utilisation de populations à des fins d’activités hybrides et géopolitiques était déjà une réalité à Mayotte depuis le milieu des années 1990.

La politique de reconduite à la frontière des migrants économiques, telle qu’elle est pratiquée en outre-mer depuis des décennies, donne des résultats « peu satisfaisants »[iii] selon la Cour des comptes. Pour produire les effets escomptés, elle devrait faire l’objet d’une réorganisation profonde. Aujourd’hui, l’espace continental de l’UE est à son tour impacté par le phénomène migratoire de façon brutale, même s’il est vrai que des signes avant-coureurs pouvaient annoncer l’avènement d’un tel phénomène aux portes de l’Europe. « Les migrants servent de chair à canon pour faire pression sur un État »[iv]. C’est une des réalités des nouvelles guerres hybrides. La France, à travers la région ultrapériphérique de Mayotte, fait l’objet de ce genre de pression compte tenu des revendications territoriales des Comores sur Mayotte depuis 1974. Quant à l’Europe, elle semble avoir manqué de vigilance. Le renforcement de certains régimes autoritaires, en quête de reconnaissance et d’affirmation, pouvait pourtant attirer son attention. Elle  se retrouve aujourd’hui la cible de nombreuses attaques hybrides. Jean-Sylvestre Mongrenier évoquait déjà, en 2020, une « arsenalisation des flux migratoires »[v]. L’UE prenait alors pleinement conscience du fait que des migrants pouvaient être utilisés comme des « armes » par destination dans le cadre d’une guerre hybride, une situation pourtant dénoncée depuis des décennies par les élus de Mayotte. C’est en ce sens que l’on peut affirmer que les RUP sont, en quelque sorte, des lunettes grossissantes des enjeux de sécurité intérieure de l’UE.

« Une radicalisation du discours comorien »

Dès 1997, éclatait une crise séparatiste au sein de la République fédérale islamique des Comores. L’île d’Anjouan manifeste alors sa volonté d’accéder à la pleine souveraineté. Le drapeau français est hissé sur de nombreux bâtiments officiels. En guise de représailles, un blocus hermétique est imposé à l’île par les autorités fédérales comoriennes soutenues par l’OUA[vi]. Rapidement, la population va manquer de tout, notamment de nourriture et de médicaments, entrainant une crise économique, sanitaire et sociale sans précédent. De tels événements enclenchent une dynamique d’émigration massive vers Mayotte qui est alors déstabilisée progressivement au point que la moitié de sa population est aujourd’hui étrangère, majoritairement comorienne et en situation irrégulière[vii]. La mise en œuvre du visa Balladur (18/01/1995) et le lancement du processus de départementalisation, avec la consultation référendaire du 2 juillet 2000, ont engendré une forme de radicalisation du discours comorien à l’égard de Mayotte française. En 2021, le gouverneur d’Anjouan, Anissi Chamsoudine, a publiquement appelé ses compatriotes à envahir Mayotte par kwassa[viii]. Il a déclaré : « Il faudrait peut-être que les Comoriens prennent des kwassa par milliers. J’ai déjà le mien. Mais, il faudrait que tout le monde se mobilise. On verra si la France nous bombardera avec ses bateaux de guerre »[ix]. Cette arsenalisation des populations comoriennes a entrainé un changement profond de perception du migrant comorien. Celui-ci est passé de migrant économique à celui d’envahisseur déclaré.

Pourtant, en 2019, un accord ambitieux de partenariat renouvelé, assorti d’un plan de développement doté de 150 millions d’euros (2019-2022), a été signé entre la France et les Comores. La contrepartie demandée aux Comores était une participation active à la lutte contre l’immigration clandestine. Cet engagement n’a pas été tenu. En outre, « il faut aussi relever l’absence de coopération pénale tant sur le plan de l’extradition que des demandes d’entraide aux fins d’enquête notamment dans la lutte contre les filières d’immigration. Ainsi, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée à Moroni le 13 février 2014 n’est toujours pas ratifiée par les Comores »[x]. En raison de la forte pression migratoire, les faibles infrastructures de Mayotte sont saturées et l’attractivité professionnelle des l’ile est en berne. Ainsi, l’île, de quelques 374 km² seulement, manque de tout : insuffisance de structures d’accueil et d’hébergement, quasi-inexistence d’aides d’urgence à destination des migrants et des demandeurs d’asile, crise de l’eau, désert médical, écoles surchargées, explosion de la violence. Dans ce contexte inédit, les migrations africaines, qui apparaissent et s’intensifient, constituent un défi social supplémentaire à relever. En l’absence de maîtrise des flux migratoires habituels, notamment comoriens, les demandeurs d’asile d’origine africaine sont devenus des victimes collatérales du différend franco-comorien. L’acceptation sociale de ces nouvelles migrations est rendue difficile. La société mahoraise subit des transformations majeures à très grande vitesse.

Une Europe victime de son attractivité

Toutes les populations migrantes ne peuvent être considérées comme arsenalisées. Beaucoup fuient, de bonne foi, les persécutions et partent à la recherche d’un pays plus sûr. Montesquieu, conceptualisant la sûreté comme protection juridique contre l’arbitraire de l’État, disait que « la liberté politique consiste dans la sûreté »[xi]. L’UE est aussi victime de l’attractivité de son modèle politique, économique, social et démocratique. Aujourd’hui, il s’agit de gérer les conséquences sécuritaires d’un tel engouement, dans des conditions budgétaires dégradées qui favorisent concomitamment la montée des tensions sociales et le renforcement des régimes illibéraux. Au-delà de la question politique et géopolitique, les soubassements économiques de l’arsenalisation des migrants ne peuvent être ignorés. En effet, les populations arsenalisées sont souvent de modestes conditions. Ainsi, le pays agresseur trouve, dans une telle opération, une soupape de sécurité lui permettant d’exporter ses propres difficultés socio-économiques vers un autre pays qui se retrouve moralement et politiquement contraint de les prendre en charge, selon des modalités propores à sa législation nationale. C’est bien l’effet submersif de la migration qui cause la déstabilisation du pays agressé et la saturation de ses services publics.

L’arsenalisation des populations permet d’atteindre des « buts de guerre » à peu de frais en causant des dégâts particulièrement visibles sur la société, les services publics, l’économie et le cadre de vie du pays visé. Il est alors difficile de mettre directement et juridiquement en cause les autorités du pays agresseur face à l’hybridité de la menace et en l’absence de déploiement d’une armée conventionnelle identifiée. Cependant, s’agissant des Comores, l’invitation publique à l’invasion établit officiellement la responsabilité directe du pays. Mayotte, région agressée, a encore du mal à s’adapter à ce phénomène qui sature complètement ses capacités d’accueil, d’insertion économique et sociale. Quant à l’UE, elle est en train de faire l’expérience de ce type d’activités hybrides sur son sol continental. Ses capacités d’accueil ont souvent été mises à rude épreuve ces dernières années et les perspectives géopolitiques (augmentation des réfugiés climatiques, des demandeurs d’asile, des migrants économiques) laissent entrevoir une aggravation du phénomène dans les prochaines années. Étant entendu que ces manœuvres sont manifestement martiales, le rôle des forces armées dans la gestion des migrations arsenalisées se développe eu égard à l’ampleur du phénomène aux frontières extérieures de l’UE. Le cadre de la défense européenne demeure l’Otan (Art. 42 TUE). Dès lors, des échanges nourris, entre l’UE et l’Otan, ont été menés sur l’arsenalisation des migrants. Le Conseil des affaires étrangères a appelé, à maintes reprises, à « améliorer la coopération UE-Otan en matière de lutte contre les menaces hybrides »[xii].

« Un sentiment de toute-puissance gagne les jeunes arsenalisés »

Quant à l’arsenalisation des mineurs, elle constitue un défi nouveau auquel les États membres doivent également s’attaquer de toute urgence. Elle constitue une source de déstabilisation et de dégradation continue de la sécurité intérieure de l’UE. Des entités criminelles, ayant parfois des connexions avec l’étranger, recrutent et arsenalisent des mineurs de plus en plus jeunes à des fins de commission d’actes de terreur qui fragilisent la stabilité de certaines RUP comme Mayotte. Le mode opératoire est toujours le même : jeunes cagoulés, souvent vêtus de blouses blanches, armés de galets, de machettes, d’autres armes blanches, parfois même d’armes à feu et de chiens dressés au combat utilisés comme armes par destination. Plusieurs agents des forces de l’ordre, agressés par les bandes, se sont vus dépouillés de leurs armes de service qui se retrouvent, temporairement ou durablement, dans les mains de ces bandes criminelles. Par ailleurs, l’introduction irrégulière d’armes par kwassa est devenue monnaie courante. Un sentiment de toute-puissance gagne les jeunes arsenalisés. « Les adultes, ceux qui ont 18 ou 19 ans, les utilisent pour les crimes qu’ils veulent commettre, car les mineurs ne feront jamais de prison »[xiii]. L’excuse de minorité[xiv], principe majeur de la justice des mineurs, est massivement détournée par les bandes organisées pour affaiblir et défier les autorités. En outre, la seule prison de l’île déborde : 650 prisonniers pour 278 places théoriques, dont 30 pour mineurs, sur une population de plus de 350 000 habitants. Le directeur de la prison a démissionné, début octobre 2024, pour attirer l’attention sur les conditions de travail difficiles dans cet établissement marqué, fin septembre 2024, par une minuterie largement diffusée sur les réseaux sociaux par les prisonniers eux-mêmes. Les jeunes délinquants n’hésitent plus à s’afficher, y compris à visage découvert, sur ces mêmes réseaux sociaux, armes à la main. En Espagne et à La Réunion, l’implantation de ce phénomène de bandes armées de machettes constitue un vrai sujet de préoccupation pour la sécurité intérieure. Des cas sporadiques de violences extrêmes commises par de très jeunes mineurs apparaissent sur le territoire continental, notamment à Marseille. L’impact émotionnel de la violence des mineurs sur la société est plus fort que celui des adultes compte tenu de leur minorité psychologiquement associée à la tranquillité et au bonheur.

À Mayotte, les échecs de milliers de parcours d’intégration, issus de l’immigration, causent aujourd’hui des tensions sociales fortes qui sont à l’origine de violences graves et répétées dans le territoire où l’échelle[xv] de BUI TRONG, permettant de mesurer l’intensité des violences urbaines, atteint régulièrement des records, y compris aux abords de l’école de la république. Pendant longtemps, on a cru, ou voulu croire que les violences juvéniles à Mayotte se résumaient à une simple délinquance de « survie » pratiquée par des mineurs isolés souvent issus de l’immigration. C’était faire fi du processus d’embrigadement qui est à l’œuvre au sein de ces jeunes populations vulnérables à qui l’on inculque la haine de Mayotte et de la France au sein de bandes particulièrement violentes comme les « watoros » ou les « Dakou » (N.D.L.R. une partie des bandes se surnomment les « terroristes ») pouvant être respectivement traduits par « les Sauvages » et « les Terreurs ». Au sein de ces bandes, il n’y a pas que des jeunes sans papiers ni régularisables ni expulsables, dits « ni ni ». Des jeunes nés à Mayotte, ayant un parent de nationalité française, ou pouvant prétendre, à leur majorité, à ladite nationalité, se retrouvent également embrigadés dans ces bandes organisées. Ainsi, dans de nombreuses affaires criminelles impliquant ces gangs de mineurs qui tuent, volent à main armée, se livrent à des expéditions punitives, coupent les routes, rackettent, brûlent des voitures et des bâtiments publics, caillassent des bus scolaires, des transports de personnels hospitaliers, des ambulances, des véhicules de la sécurité civile et agressent les forces de l’ordre, il apparaît, en réalité, que des adultes ont été mis en cause directement ou indirectement comme complices des violences commises par les jeunes délinquants. Ainsi, le 18 décembre 2023, eu égard aux violences extrêmes constatées sur le territoire, compte tenu de la montée des messages de haine contre Mayotte et la France sur les réseaux sociaux, et face à des bandes manifestement arsenalisées, l’Assemblée départementale de Mayotte a sollicité[xvi] une enquête du parquet national antiterroriste aux fins de faire la lumière sur les actes de terreur perpétrés à Mayotte. Cette saisine vient après une phase de préfiguration d’un Observatoire des violences à Mayotte (OVM) et de la mise en place d’une Task Force de lutte contre l’insécurité au sein du conseil départemental.

Souvent cerveaux présumés des opérations, financeurs, parfois cuisiniers centraux de ces mêmes bandes, les adultes, restés dans l’ombre, ont quasi systématiquement des accointances avec l’étranger, notamment avec les Comores voisines. Ces aspects subversifs des violences commises à Mayotte, peu médiatisés, sont visés à l’Article 411-4 du Code pénal qui punit les activités visant à « susciter des hostilités ou des actes d’agression » ou à « fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France ». En outre, quelques Mahorais pro-comoriens, voyageant passeport français à la main et participant de plus en plus ouvertement à des conférences publiques remettant en cause la présence française à Mayotte, nourrissent, par de tels agissements, les revendications territoriales comoriennes. « Mayotte est prise au piège d’un conflit entre deux états, la France et les Comores »[xvii]. La dernière conférence connue s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan) les 2 et 3 septembre 2024 et était intitulée « l’occupation illégale de Mayotte par la France ». L’Azerbaïdjan est connu pour se livrer activement à des ingérences en Nouvelle-Calédonie. L’aide que l’Union des Comores reçoit des puissances étrangères, proches de la Chine et de la Russie, comme l’Azerbaïdjan renforce la déstabilisation permanente du département de Mayotte. Cette guerre sans armée régulière faite d’ingérences et de menaces protéiformes doit être menée de front par le gouvernement français, avec le concours du Département de Mayotte, avec des moyens plus adaptés. Le combat fait rage à la suite de l’apparition de nouveaux acteurs étrangers qui agissent partout y compris sur les réseaux sociaux. La France s’est ainsi dotée d’une loi visant à lutter efficacement contre les ingérences étrangères[xviii].

Par conséquent, loin de relever de la petite délinquance entretenue de l’intérieur ou de l’extérieur, la violence extrême des mineurs, transformés en « enfants soldats » ou en « agents de l’étranger », peut être constitutive d’activités hybrides tendant à défier, discréditer et affaiblir des gouvernements ou des autorités régionales, notamment dans leur capacité à assurer la sécurité de leurs territoires. Ces activités hybrides visent à asseoir de nouveaux équilibres géopolitiques régionaux et mondiaux, à conforter l’affirmation de nouveaux régimes illibéraux et autoritaires, en marge de l’intensification des tensions sino-américaines pour le leadership mondial. »

[i] OTAN, Lutte contre les menaces hybrides, 07 mars 2024.

[ii] Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil, Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides, Une réponse de l’Union européenne, JOIN (2016) 18 final, Bruxelles, le 6.4.2016.

[iii] COINTAT Christian et FRIMAT Bernard, Rapport d’information à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011, n° 410, Sénat, 6 avril 2011, p. 15.

[iv] AMSILI Sophie, Les migrants servent de chair à canon pour déstabiliser l’Union européenne, Les Échos, 9 novembre 2021.

[v] MONGRENIER Jean-Sylvestre. Géopolitique de l’Europe. PUF, 2020, 128 p.

[vi] Organisation de l’Unité Africaine (1963-1999) devenue Union africaine en 2002.

[vii] Recensement générale de la population en 2017.

[viii] Embarcation légère servant de transport clandestin.

[ix] Comores infos, le gouverneur d’Anjouan appelle à envahir Mayotte en kwassa, 29 janvier 2021.

[x] IGJ/IGAS/IGA/IGAE/IGESR/IGF, op. cit., p. 101.

[xi] MONTESQUIEU. Œuvres complètes. Tome 2. Gallimard, La Pléiade, 1951, p. 431.

[xii] Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil, Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides, une réponse de l’Union européenne, Bruxelles, 6 avril 2016 JOIN(2016) 18 final, p. 3.

[xiii] VELAZQUEZ Jaime, À Madrid, des centaines mineurs tombent dans la violence des « gangs latinos », Euronews, 21/02/2022.

[xiv] Art. L121-5 du Code de la justice pénale des mineurs.

[xv] Créée dans les années 1990 par Lucienne BUI TRONG (1942-2028) qui était spécialiste des violences urbaines.

[xvi] Délibération DL_AP2023_0283 portant saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de mayotte, 18 décembre 2023.

[xvii] D^R Alain Kamal Martial (écrivain, dramaturge, chercheur en Littératures postcoloniales) dans l’émission Zakwéli, Mayotte 1^ère, 3 mai 2023.

[xviii] LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France.