Ces derniers temps pas mal d’histoires mettant en cause des fonctionnaires de police ont été relatées dans les différents journaux de la place. Les victimes parlent souvent d’insultes, d’arrestations abusives, de passage à tabac et j’en passe… Ces actes que je qualifierais de bavures sont intolérables.

Les interventions sont de plus en plus musclées et disproportionnées, ce qui provoque souvent des blessés. Je tiens juste à rappeler à ce corps de métier qu’ils doivent faire preuve de contrôle et de maîtrise lors des interpellations, car ils sont censés avant tout nous protéger et assurer notre sécurité. Il est vrai que nous sommes à Mayotte mais nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone : nous avons des droits comme tous autres citoyens français.

Par ailleurs, il suffit de prendre contact avec les structures qui prennent en charge les clandestins ou l’association des droits de l’homme pour apprendre l’ensemble des exactions commises envers cette population, il est vrai vulnérable car sans papiers, donc comme toujours ils ne déposent pas plainte.

Désormais la tendance se généralise pour tout le monde, c’est pour cela chers compatriotes que je vous demande de ne pas hésiter à porter plainte si vous subissez ce genre d’actes. Ne vous laissez pas faire car le temps des shérifs et des cow-boys est révolu.

Une équipe de l’inspection générale de la police des polices est arrivée il y a quelques jours à Mayotte. Espérons qu’elle fera correctement et sérieusement son travail et qu’il y aura des poursuites contre les brebis galeuses, car trop souvent ils passent entre les mailles du filet de la justice en étant mis hors de cause ou relaxés.

Nil

Une cinquantaine d'employés de SMSPP et Total Mayotte ont signé une pétition la semaine dernière demandant à la direction de l'entreprise d'appliquer la réévaluation des coefficients de rémunération, comme prévu dans le code du travail applicable à Mayotte depuis l'apparition du décret préfectoral de mars 2008. Par ailleurs, l'intersyndicale composée de l'UTFO, de la Cisma CFDT et de la CGT, fait savoir dans le même courrier adressé à la direction que "cette fâcheuse situation conduira sans solution à un soulèvement sans précédent dont vous assumerez les conséquences". En réponse, M. Goron, directeur de Total Mayotte, indique sa volonté et sa préoccupation de respecter des dispositions du Code mais dans le cadre de l'accord de méthode du 8 décembre 2006 relatif a la négociation de la Convention Collective locale de branche du pétrole.

"Nous sommes tout proche du but, c'est à- dire celui d'avoir une classification et une grille de salaire s'y référent. C'est extrêmement important. L'un ne va pas sans l'autre et c'est justement l'objet des prochaines tables rondes qui auront lieu au mois de juillet. Notre souci est qu'un maximum de personnes soit concerné par cet accord ; aller trop vite revient à tout compromettre. Ce n'est sans doute pas votre souhait, ce n'est en aucun cas le notre", écrit-il dans son courrier de réponse. Le directeur précise par ailleurs qu'"une fois l'accord conclu et appliqué, la plus grande majorité des salariés sera concernée par la Convention Collective, alors qu'en l'état ce n'est qu'une minorité du personnel dont certains ouvriers qui le serait". Quoi qu'il en soit, les deux partis devraient se retrouver prochainement puisque des négociations sont prévues dès le mois de juillet pour progresser dans la finalisation du texte de l'accord.

La dernière mésaventure du cinéma de Mamoudzou ne serait pas du fait du Conseil Général, mais cette fois-ci du transitaire local. En effet, si quatre films sont déjà à l'affiche et leurs horaires largement communiqués à la presse, le cinéma de Mamoudzou garde ses portes bien closes. Selon Toihir Youssouffa, DGA qui chapeaute la Dilce, le souci est totalement indépendant de la volonté du Conseil Général, et les films sont bien à Mayotte, mais coincés aux douanes en attendant que le transitaire veuille bien aller les récupérer. Toujours selon M. Youssoupha, le Conseil Général a pris la décision de changer de transitaire afin de palier au plus vite ce souci. Mais aucune date n'est avancée concernant l'hypothétique réouverture du cinéma. On connaît la chanson…

Le préfet de Mayotte et le vice-recteur procéderont à une remise des prix du Concours de la résistance et de la déportation, au Faré de la Case Rocher, à l'issue de la prise d'arme qui aura lieu ce vendredi 18 juin place de France à Dzaoudzi, en présence de 150 élèves du secondaire. Créé en 1961 par le ministre de l'Education Nationale afin de conserver chez les jeunes Français le souvenir des sacrifices consentis pendant la seconde guerre mondiale pour redonner à la France son honneur et sa liberté, le concours national de la résistance et de la déportation permet également d'offrir aux jeunes l'opportunité de s'inspirer de l'Histoire et d'en tirer des leçons de vie.

Mis en place à Mayotte en 2008, ce concours s'adresse aux collégiens des classes de troisième et à l'ensemble des lycéens. Les élèves peuvent participer à la réalisation de productions individuelles ou collectives sur le thème de l'année, qui, à l'occasion du 70ème anniversaire de l'appel du Général De Gaulle, a été pour l'année scolaire 2009/2010 "De Gaulle et les forces françaises libres".

Après plusieurs reports, la visite de Marie Luce Penchard a enfin été fixée au début du mois de juillet. La ministre de l'Outremer va rester sur l'île pendant trois jours. Du 1er au 3 juillet, elle rencontrera les différents partenaires sociaux. Une visite qui intervient à une période où le climat social est très tendu à Mayotte. Un mouvement regroupant le SNUipp, l'Ascoma (Association des Consommateurs de Mayotte) et les Citoyens perdus est d'ailleurs prévu le 28 juin. Les revendications ont été élargies pour l'occasion. Elles concernent le pouvoir d'achat, les prix et les rémunérations. Les différents collectifs prévoient déjà une grève digne du mouvement guadeloupéen. Avec une fermeture les magasins s'ils n'obtiennent pas satisfaction.

La commune de Pamandzi, en étroite collaboration avec RFO, la Dilce du conseil général, l'association des musiciens de Mayotte et de nombreux partenaires privés, fêtera la musique le lundi 21 juin prochain, toute la journée. La fête de la musique commencera dès 9 heures au rond point RFO avec des émissions en direct, jeux, interviews d'artistes, présentations de talents… Le studio RFO sera installé en plein air à cette occasion et le public est attendu très nombreux. La fête continuera dans l'après-midi avec une scène baptisée "nouveaux talents", animée par les groupes rap, hip-hop, reggae, dance hall… A partir de 17 heures, la place sera donnée aux artistes de renoms. Une vingtaine de groupes se produiront, nommément Zaïnoune, Baré, Combo, Bob Dahilou, Ubani Spirit, Lathéral, Trio, Bo Houss, Diho, Eliasse, Mikidache, Dayane, Bedja, Lima Wild, Eco, Leda, Rapalo, Vilvil.

Cette fête de la musique, "sera transmise en direct sur Télé Mayotte après le journal du soir", annonce Adrien Michon, chef de projet à la mairie de Pamandzi. Une autre scène aura lieu à l'AJ Pamandzi, aux environs de 20h30 pour une soirée chigoma avec la toute nouvelle formation pamandzienne, créée il y a un an. La route nationale 4 sera fermée entre le rond point de RFO et celui de l'AJP dans l'après- midi. Elle accueillera des spectacles des associations socioculturelles de Petite Terre. Une dernière information qui peut intéresser les "Grands Terriens", "les barges fonctionneront exceptionnellement jusqu'à 2 heures du matin".

La 27e édition de la Course de pneus aura lieu le samedi 3 juillet. Cette année, les départs seront donnés au stade de Cavani, à 14 heures pour les petits et 15 heures pour les adultes et entreprises. "Les filles ouvriront les festivités avec la 1ère course à 14h, suivi du départ des garçons (moins d'1m45) à 14h20", précise l'agence Angalia qui annonce que les inscriptions, uniquement pour les adultes, se dérouleront le mardi 22 juin à partir de 8h à l'agence Angalia. La course des adultes se fait par équipe de 5. En ce qui concerne la course des enfants, il n'y a aucune inscription préalable.

Quatre jours après le meurtre d'une jeune femme de 24 ans à Kaweni, la police recherche toujours le suspect numéro un. Il s'agirait d'un proche de la victime qui aurait agit suite à un différent familial. La police et la gendarmerie sont en alerte. Toutes les embarcations en partance pour les Comores sont sous surveillance pour éviter que l'individu ne fuie vers Anjouan. Une photographie du suspect a été distribuée à tous les services concernés. Mais des rumeurs non vérifiées laissent entendre que le suspect aurait déjà prit la fuite vers l'île voisine. La victime est une mère de quatre enfants d'origine anjouanaise. Son cadavre a été retrouvé dans un champs du quartier de Bandrajou vers la geôle. L'autopsie qui devrait être réalisée cette semaine va permettre d'avoir quelques précisions sur le meurtre.

Ce jeudi commencent les épreuves écrites du baccalauréat 2010, avec la redoutée épreuve de philosophie.  Cette année plus de 2000 candidats vont plancher sur leurs copies; 812 candidats se présentent au baccalauréat général et 943 au bac technologique. Pour éviter les pertes de copies durant les aller retour, il y aura un centre unique de correction pour chaque examen. Cette solution qui avait été adoptée les années précédentes dans certaines épreuves a été généralisée pour tous les examens. Ainsi les bacs généraux et technologiques seront corrigés à Mamoudzou et le bac professionnel à Kaweni. Plus de 5000 correcteurs seront mobilisés pour ces épreuves.

Voici les dates à retenir pour cette cession: le jury du premier groupe se réunira le 5 juillet 2010, l'affichage des résultats se fera le 6 juillet. Le second groupe repassera les épreuves du 7 au 9 juillet. Et les résultats définitifs seront connus dès le lendemain.

La cérémonie de félicitation des candidats ayant obtenu une mention bien ou très bien se déroulera le 7 juillet 2009.

Le colonel Combo Ayouba, haut-gradé de l'armée comorienne, a été assassiné dimanche soir par des inconnus à son domicile de Moroni."Des voisin ont entendu dans la soirée des coups de feu au domicile du colonel", dans le nord de la capitale comorienne, a indiqué à l'AFP un responsable de la police locale, qui a requis l'anonymat."Ils ont retrouvé le corps de l'officier criblé d'une dizaine balles" devant sa maison, a expliqué cette source. Le colonel Combo Ayouba était "chef de corps" au sein de l'Armée nationale de développement (AND), l'armée comorienne, et l'un de ses plus haut-gradés. Originaire de l'île d'Anjouan, considéré au sein de l'état-major plutôt comme un proche du président, il était l'un des rares anciens membres de la garde présidentielle formée dans les années 1980 par le mercenaire français Bob Denard, encore en activité au sein de l'armée, et à ce niveau de responsabilité. Cet assassinat intervient dans un contexte de vive tension politique aux Comores, après la prolongation contestée au-delà du 26 mai dernier du mandat du président Ahmed Abdallah Sambi. La petite armée comorienne a connu ces derniers mois de gros tiraillements, se traduisant notamment par un malaise croissant entre une partie de l'état-major et le pouvoir exécutif. Mi-mai, un accord de "réconciliation" avait été signé par le chef d'état-major de l'AND, le général Salimou Amiri, et le chef du cabinet militaire à la présidence pour "rétablir la sérénité" au sein de l'armée. L'AND compte un peu moins de 2.000 hommes, répartis au sein des Forces comoriennes de défense (FCD, 1.000), la gendarmerie (600), la garde présidentielle (100), les services de santé (60) et les écoles d'instruction. Petit archipel de l'océan Indien, les Comores ont connu depuis l'indépendance une vingtaine de coups d'État ou tentatives supposées, menées notamment par le mercenaire Bob Denard. Des négociations politiques, menées depuis deux mois par la communauté internationale pour fixer la date de l'élection présidentielle et les termes de la période de transition, n'ont pas abouti à ce jour, alors que le président Sambi a prolongé son mandat jusqu'à fin 2011.

AFP

Le cadavre d'une jeune femme de 25 ans a été découvert vendredi après midi à kaweni. C'est dans une bananeraie située dans le quartier de la geôle, que le macabre découverte à été faite vers 16 heures. Le corps était dissimulé sous des feuillages. Pour le moment l'enquête est en cours, aucun élément ne permet de dire qui est mêlé à ce crime. Mais selon nos informations, le principal suspect serait un proche de la victime. Cette dernière serait passée se plaindre au commissariat le jour même de sa mort. Une autopsie aura lieu cette semaine pour tenter de déterminer les causes exactes de la mort.

Les producteurs et transformateurs d’ylang et de vanille de Mayotte vous invitent à la deuxième édition de la manifestation "Aroma Maoré, les journées de l’ylang et de la vanille" organisée par la Chambre de l’agriculture et de la pêche et de l’aquaculture (Capam) et la direction de l’Agriculture et de la forêt, les vendredi 11 et samedi 12 juin, sur le parvis et dans les locaux du comité du tourisme.

L’objectif de cette manifestation est de communiquer sur l’origine et la qualité de ces produits, patrimoines de Mayotte. Il s’agit de la deuxième édition, l’ambition des organisateurs est de créer chaque fois un événement autour de ces produits, et fidéliser ainsi le public et les acheteurs. En plus de la vente de ces produits emblématiques que sont l’ylang et la vanille, des animations seront proposées au public, comme des ateliers de tressage de la vanille et la réalisation de kanga, des démonstrations de distillation d’ylang, des ateliers du goût et des senteurs (cadeaux aux gagnants) et des expositions de photos et animation musicale, avec restauration pendant ces deux jours. L'entrée est libre, de 8h à 17h vendredi et samedi. Pour plus d’information, contact au 0639.69.07.66.

Le comité de judo de Mayotte informe tous ses adhérents que son assemblée générale se tiendra le samedi 19 juin à la Maison des associations à Kavani. Les représentants des clubs sont invités à s’y rendre pour faire le bilan de la saison écoulée et préparer celle à venir.

La ligue mahoraise de volley-ball a publié le programme des finales de la Coupe de Mayotte et de la Coupe de la ligue. Celles-ci auront lieu le samedi 26 juin au gymnase de Kavani à partir de 9h. Zamfi de M’tzamboro et le VC Kani-Bé ont réussi l’exploit de qualifier leur équipe en finale dans chaque catégorie où ils se sont engagés. A noter que la finale masculine de la Coupe de Mayotte opposant Zamfi au VC M’tsapéré risque de ne pas avoir lieu. Les M’tsapérois, champions de Mayotte, ont en effet annoncé qu’ils ne viendront pas tenter le doublé pour protester contre leur non-participation aux qualifications de la Nationale 3 qu’ils auraient du disputer contre le Tampon Gecko Volley à la Réunion.

{xtypo_dropcap}M{/xtypo_dropcap}ayotte Hebdo : Votre visite dans l'île a-t-elle été motivée uniquement par le conflit autour du sentier des Badamiers ?

Bernard Gérard : Non bien évidemment, mais c'était le motif principal. Je viens à Mayotte régulièrement depuis 1986. A l'époque j'étais venu 15 jours avant Chirac pour piloter une mission sur le lagon, qu'il n'a d'ailleurs jamais mentionnée lors de sa visite ! J'ai appris des tas de choses pendant toute cette mission et depuis 1992 que le Conservatoire du littoral est compétent sur Mayotte, j'y suis revenu régulièrement. Jusqu'en 2004, j'y avais également la casquette de délégué Outremer, j'ai donc piloté toutes les opérations lancées sur Mayotte, ensuite on a monté une équipe locale.

Quand je me suis rendu compte qu'il y avait un conflit sur le sujet des Badamiers, que c'était en train de déraper, j'ai décidé de venir. Notre employé en poste ici, Pierrick Lizot, ne pouvait pas gérer ça tout seul. Je suis donc arrivé dimanche avec cet objectif, mais j'en profite pour parler d'autres sujets, j'ai vu le préfet, certains élus, les aires marines protégées, etc. Je n'ai pas passé quatre jours entiers à traiter le problème de la vasière des Badamiers. L'important était de relancer la concertation et que chacun fasse des compromis.

MH : Qu'ont donné les discussions sur le sentier des Badamiers ?

B.G. : Je ne suis pas d'accord sur tout avec les associations, mais je reconnais qu'on n'a pas assez discuté avec elles, c'est évident. Le problème, c'est que pour l'instant on n'a qu'une personne sur place, Pierrick, qui est volontaire civil à l'aide technique (VCAT). Il est très compétent mais il est jeune, il débute, il est loin de la direction, donc il ne peut pas tout faire. On n'a probablement pas mesuré l'importance du dossier, il faudra discuter plus avec les associations.

On nous reproche que certains des éléments techniques sont trop lourds, c'est vrai. Les bornes hauts parleurs, par exemple, MM. Charpentier et Charlier ont raison, c'est trop lourd, on va simplifier. Il y a aussi un élément à rajouter, c'est que nous venons d'acheter une maison juste à côté qui est occupée actuellement par Oulanga na nyamba. Quand on a lancé ce projet en 2007, si on avait su qu'on aurait cette maison, on n'aurait pas fait le sentier de la même façon, car aujourd'hui on va le reprendre pour lier les deux éléments. Au départ, le sentier devait fonctionner tout seul, alors que là on va avoir un centre de gestion, on va pouvoir accueillir le public, etc. Seulement, cette maison n'existait pas en 2007, on l'a achetée au mois d'octobre. C'est vrai qu'au moment de l'achat, on aurait pu penser à modifier le projet du sentier en fonction de ça. On n'a pas assez été réactifs, je plaide coupable là-dessus, c'est moi qui supervise, j'aurai du y penser.

Il y a une autre chose sur laquelle les associations ont raison et à laquelle on va remédier maintenant. Le sentier tel qu'il est coupe la vasière en deux à marée basse. Il pourrait y avoir des tortues, on ne sait jamais, et elles risqueraient de rester coincées du mauvais côté, donc on va rétablir des communications, à trois endroits différents, on va créer des passages pour que la communication soir permanente. Ensuite, les aménagements intérieurs : les bornes et tout ce qui est matériel sophistiqué. Le matériel arrive, mais on ne va pas le poser, et au mois de juillet, avec les associations, on verra ce qu'on pose et ce qu'on ne pose pas et on va réfléchir à utiliser ces aménagements dans la maison plutôt que sur le sentier. Par exemple, au départ à l'entrée du sentier, on avait prévu de mettre une jumelle. Maintenant il est certain qu'on va la mettre dans la maison, d'autant que ça évitera d'éventuelles dégradations, même si le matériel acheté est censé résister aux conditions extérieures.

Autre chose en cours : on a lancé un appel d'offres pour sélectionner un bureau d'études qui réfléchira à l'aménagement de la maison, ce qu'on va en faire. Pour le moment, Oulanga a autorisation d'occupation temporaire de la maison, mais si on veut accueillir du public, surtout des enfants, il faudra une mise aux normes. On va travailler sur un programme, avec les associations, mais aussi avec les élus. Oulanga a eu peur que nous ayons déjà défini notre programme, ce n'est pas le cas, déjà il faut un diagnostic, une étude sur les aménagements, les coûts, etc… et un aménagement en lien avec le circuit, qu'on fera évoluer au fur et a mesure.

Dernière chose importante, nous lançons dans les jours qui viennent un appel d'offres pour faire un suivi écologique de ce milieu là avec des indicateurs à définir. Nous engagerons un bureau d'études, cette décision est concertée avec les associations. Ceci permettra de faire un point tous les ans selon des indicateurs précis. Si on s'aperçoit que le circuit pose un problème dans le milieu, nous sommes prêts à le supprimer.

MH : Et les points sur lesquels vous n'êtes pas d'accord ?

B.G. : Ce sont deux autres choses qui nous sont reprochées. D'abord, le fait que le sentier soit submersible à marée haute et donc inaccessible. Pour moi c'est une bonne chose, pourquoi faut-il s'abstraire de la nature ? C'est aussi un élément pédagogique : la mer bouge. Alors évidemment, avant de venir, il faut étudier les marées. Le fait qu'il y ait la maison à côté simplifie les choses, elle est accessible à tout moment et on peut voir ce qui se passe à marée haute depuis la maison. D'ailleurs, ce qu'on a fait en est d'autant plus discret et intégré au paysage. Après il y a eu des choses mal faites, on nous reproche d'avoir arraché cinq palétuviers pour le faire, c'est vrai. Même si ça ne va pas faire de mal à la mangrove, psychologiquement, que ce soit le Conservatoire du littoral qui arrache les palétuviers, c'est un mauvais exemple.

L'autre élément reproché est l'utilisation du béton au lieu du bois. D'abord, le bois vient bien de quelque part. Ensuite, arrêtons de penser que seuls les matériaux anciens qu'on utilisait au 19e siècle sont nobles. On peut faire des choses très bien avec techniques modernes. En plus, c'est un béton neutre, qui ne pollue pas. Qu'on ne reproche pas par principe l'usage d'autre matériau que le bois, c'est juste un sentier, on n'a pas fait une construction. Enfin, on nous dit que ce n'est pas le meilleur endroit pour faire découvrir la mangrove. Attention : ce n'est pas une maison de la mangrove, sans quoi on l'aurait faite à Dzoumogné. On a d'ailleurs un projet là-bas. C'est un centre d'information sur l'environnement et même la culture. Les élus de Labattoir estiment qu'il faut y raconter aussi l'histoire du lieu, des hommes et il faudra qu'il y ait ça aussi dans la maison.

MH : Ce qui nous a surpris également, c'est le coût du projet : 530.000€, c'est énorme pour un sentier de découverte…

B.G. : Tout d'abord, la dépense du Conservatoire, c'est 340.000€. Et oui, c'est important, ça aurait peut-être pu être mieux utilisé, je ne sais pas. Ce que j'ai quand même dit aux associations, c'est qu'il ne faut pas croire qu'il y avait 300.000€ pour Mayotte et qu'on les a mis là comme ça, pour les dépenser. On aurait peut-être pu financer quelque chose d'autre, c'est possible. Mais ce que je veux dire, c'est qu'on reçoit des demandes de projets, et on choisi ou non de les financer, au cas par cas. J'entends dire : "pour une fois qu'il y avait de l'argent à Mayotte, on en a fait ça, d'habitude c'est toujours la Réunion qui profite de l'argent", c'est faux. On ne délègue pas d'argent à la région océan Indien, on finance projet par projet. Si demain il y a un projet à Mayotte, ce n'est pas parce qu'on aura déjà dépensé 300.000 euros que je dirai "tant pis, on a déjà assez donné", non, le financement de ce sentier n'empêchera pas le financement d'autres projets. La maison en l'occurrence, on sait très bien que ça va coûter de l'argent de la restaurer et de l'aménager, on peut tout à fait re-dépenser 300.000 euros dedans, je ne comptabilise pas combien a coûté Mayotte.

Ce qui coûte le plus cher pour ce sentier, ce sont les bornes interactives, tout le matériel sophistiqué. Ça représente les deux tiers du budget et ça, on pourra l'utiliser ailleurs, notamment dans la maison. Une partie de la dépense va être valorisée ailleurs que sur ce sentier, et on va décider avec les associations de où on va l'utiliser.

MH : Vous parliez du fait que Pierrick est tout seul, allez-vous remplacer l'ancien responsable qui est parti depuis presque un an ?

B.G. : Oui, mais c'est toujours compliqué de recruter dans les administrations comme les nôtres. Quand on a un poste de libre, il faut faire un appel à candidatures en interne, réunir un jury pour auditionner les candidats… c'est très long. En plus, on n'a pas le droit de geler un poste pour avoir un croisement. L'idéal quand vous savez que quelqu'un va partir dans trois mois, c'est de recruter le remplaçant dès maintenant. Parfois on arrive à le faire mais c'est compliqué et cette fois on n'a pas pu. Le problème du Conservatoire du littoral, c'est que pour toute la France et l'Outremer, l'ensemble des effectifs, femmes de ménages comprises, c'est 150 personnes. Après, il y a les 650 gardes qui sont employés par les collectivités. On possède 650 sites, 130.000 hectares, gérés par ces 150 personnes. Donc quand on a un poste vacant, on ne peut pas détacher quelqu'un dessus en attendant de trouver un remplaçant, on est trop peu nombreux.

Bref, le jury a eu lieu, la personne a été choisie, maintenant il faut valider l'embauche au comité technique paritaire, qui se réunit le 23 juin, donc normalement à la rentrée il y aura quelqu'un. Cette personne a déjà travaillé Outremer, en Afrique, c'est quelqu'un de solide. Ensuite, pour l'instant on avait un titulaire et un VACT, qui par nature débute dans le travail et reste deux ans. En principe, en juin on aura un conseil d'administration qui va transformer le poste VACT en poste permanent. Donc il y aura deux personnes en permanence à Mayotte, qui auront toutes les deux de l'expérience. C'est la personne qui va être nommée bientôt qui décidera du profil de ce poste. Il faudra que les deux soient complémentaires. Je pense que la deuxième personne sera là au 1er janvier.

Propos recueillis par Hélène Ferkatadji

{xtypo_dropcap}"L{/xtypo_drop}e rôle de l'architecte est d'être cohérent avec son environnement." C'est en ces termes que Vincent Liétar, architecte à la Sim et commissaire de cette exposition unique à la Maison de l'architecture en Ile-de-France, a résumé le thème décliné dans une trentaine de panneaux. "Construire en terre appartenait aux habitants avant que les architectes n'arrivent", a-t-il ajouté, regrettant qu'aujourd'hui les Mahorais préfèrent ériger les extensions des cases Sim en parpaings.

Le développement du savoir-faire mahorais autour de la BTC dans les années 1980 et 1990 a pourtant été observé dans le monde entier comme un facteur de développement économique et social respectueux de l'environnement (Voir dossier MH n°391). Aujourd'hui encore, une délégation néo-calédonienne de l'association "Renouveau Teasoa" d'une douzaine de personnes est venue visiter les bâtiments construits en BTC et la briqueterie de Dzoumogné en novembre dernier, seule survivante avec celle de Vahibé sur les 17 que comptait l'île en 1981 (voir MH n°452). La délégation a envoyé récemment des photos des bâtiments de leur chantier école à Hienghène, au Nord-Est du Caillou… qui ressemblent beaucoup aux premières cases Sim mahoraises.

A Mayotte, plus de 10.000 logements, soit 35 millions de blocs posés, ont été construits en BTC, ainsi que de nombreux bâtiments publics comme la préfecture, la maison des associations, l'aéroport, le Smiam, le collège de Dzoumogné, le lycée de Mamoudzou, etc. "On n'en est plus au stade expérimental ou innovant mais industriel", a constaté M. Liétar, qui a rappelé que l'association Art-Terre a été créée fin 2007 pour faire de la communication vis-à-vis des maîtres d'œuvres, maîtres d'ouvrage et architectes, pour le grand public et pour les élus, "parfois en position de rejet" de ce matériau local.

Florissante pour l'économie de l'île du début des années 1980 au milieu des années 1990, la BTC est aujourd'hui marginalisée par les acteurs de la construction, pour des raisons culturelles, mais aussi à cause d'une normalisation inachevée. Abandonné en 2003, le programme de normalisation de la BTCla DE (voir MH n°409 et 441). vient enfin d'être relancé grâce à l'association et au soutien financier de

"Cela pourrait être un avis technique ou une réglementation professionnelle", a expliqué M. Liétar, qui a annoncé avoir reçu le devis de CraTerre (Centre international de recherches et d'applications pour la construction en terre), une ONG basée à Grenoble qui a déjà conduit le premier travail de normalisation de la BTC de Mayotte en 1998. Les délais pour arriver à la certification devraient être plutôt courts : "Ce sera moins lourd qu'un DTU (Document technique unifié), peut-être un an ou un an et demi". Un "interlocuteur privilégié", vraisemblablement un ingénieur de CraTerre, sera prochainement chargé de rédiger le document qui devra faire la navette entre les comités techniques local et national formés de professionnels.

Le coût initial de l'opération était de 16.000€ et la première mission de cadrage de 20.000€, financé à 80% par la DE, les 20% restants devant normalement être à la charge du conseil général. "La DE a payé tout de suite, mais on attend toujours une réponse du conseil général pour les 7.200€ restants, mais les élus ont peu de convictions sur place", regrette M. Liétar.

Le vernissage de l'exposition a eu lieu le 4 mai en présence de Michel Perrot, président de la Maison de l'architecture en Ile-de-France, de Dominique Tessier, président du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France qui a installé une antenne de son cabinet à Mayotte, de Mustoihi Mari, maître d'ouvrage au Smiam et président de l'association Art-Terre, et de M. Liétar. Il a été suivi d'une soirée-débat sur le thème "Architecture et développement local", avec la participation de Patrice Doat, fondateur de CraTerre et d'Attila Cheyssial, architecte-sociologue. "Plus de 200 personnes, dont beaucoup d'architectes, étaient présentes pour assister au débat", s'est félicité M. Liétar.

L'exposition doit ensuite aller à Lille, Grenoble et Montpellier, avant de passer par la Réunion pour être présentée à Mayotte d'ici la fin de l'année. Une plaquette devrait être éditée pour compléter le dispositif des panneaux, mais à condition que l'association récolte des moyens supplémentaires.

Comme le conclut la présentation de l'exposition, "avec des milliers de logements et des dispensaires, écoles, collèges, lycées…, la BTC a fait ses preuves pour ses performances économiques, thermiques, architecturales. Il reste à la confirmer aujourd'hui comme le meilleur facteur du développement durable et d'une urbanisation devenue plus délicate et des nouveaux enjeux qui s'imposent à la société mahoraise en pleine mutation".

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}es jeudi 3 et vendredi 4 juin, ils ont rencontré le directeur de cabinet et le directeur général des services de la préfecture pour parler des problèmes et inquiétudes que rencontrent leurs homologues mahorais. Ces derniers sont axés sur trois points essentiels : la rémunération, le temps de travail et la couverture des risques sur l'île de Mayotte.

Sur le premier point, André Goretti fait savoir qu'il y a des retards sur la rémunération depuis leur intégration. Quant au temps de travail, celui-ci est selon lui "non réglementaire" : "on leur demande de travailler plus qu'en Métropole". Enfin, sur la couverture des risques, "les citoyens de Mayotte n'ont pas accès aux mêmes services de secours", estime-t-il. "Il est légitime que les textes propres aux sapeurs pompiers professionnels leur soient appliqués", défend-il.

Mayotte compte en tout 130 sapeurs pompiers professionnels et 37 sapeurs pompiers volontaires viennent compléter les effectifs. Au-delà des constats, "il faut que les représentants de l'Etat et le conseil général s'engagent à les aider et à les recruter sous le statut professionnel, et que ce régime soit réservé uniquement aux jeunes mahorais", encourage André Goretti. "Aujourd'hui, nous avons un directeur qui est social et qui était pompier, il faut lui donner les moyens de réussir", ajoute-t-il.

"Notre fédération et nos représentants mahorais n'accepteront pas que les agents de Mayotte soient moins considérés, par leur statut, que ceux de Métropole. Notre organisation syndicale a été le moteur de leur intégration et elle restera vigilante sur leur devenir, tant sur le plan professionnel que social", prévient-il. "Et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé au préfet d'intégrer notre organisation dans le groupe sur la retraite et surtout sur les dispositions qui seront appliquées à Mayotte."

Création de l'Union départementale autonome de la fonction publique territoriale de Mayotte

Ils ont été en tout 18 sapeurs pompiers professionnels et volontaires civils à suivre la formation syndicale livrée par Alex Rahli, dans la salle de réunion du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, du lundi 7 au mercredi 9 juin.

Cette formation syndicale qu'ont demandée les représentants de Mayotte, "va leur donner les moyens de connaître les textes qui les régissent, les droits et obligations des fonctionnaires, afin de défendre les intérêts collectifs et parfois individuels de tous les collègues qui les entourent. Elle leur permettra de faire face, de s'opposer parfois à leur encadrement ou aux élus siégeant au conseil d'exploitation du service incendie et secours, qui pourraient les malmener, parce qu'estimant qu'ils n'ont pas une connaissance approfondie des textes", explique André Goretti.

La venue de cette délégation à Mayotte a surtout permis de créer l'Union départementale autonome de la fonction publique territoriale de Mayotte. "Cette union s'ouvre à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux, quelle que soit leur filière et quelle que soit leur collectivité territoriale d'appartenance", précise André Goretti.

"Au travers cette union, nous souhaitons faire découvrir notre fondement apolitique et démocratique et montrer que notre organisation est novatrice et constructive, d'autant plus qu'elle est représentative aux sièges supérieurs de la fonction publique territoriale où sont discutés les projets des textes nationaux."

Rafik

{xtypo_dropcap}I{/xtypo_dropcap}l dénonce l'absence de projets associatifs en cohérence avec les politiques communales, des subventions qui ne servent qu'à financer le "train de vie" des associations, l'organisation de voulés et de voyages de complaisance à Madagascar et aux Comores, l'absence de contrôle des fonds déjà alloués, et un risque de dérives financières très élevé. Il accuse même la municipalité de favoritisme et de prise illégale d'intérêt au sujet de la subvention de 40.000€ attribuée à l'Association des agents communaux… dont certains élus sont membres.

Mayotte Hebdo : Pourquoi avez-vous décidé d'envoyer ce courrier au préfet lui enjoignant de demander au contrôle de légalité d'annuler la délibération du dernier conseil municipal attribuant les subventions aux associations ?

Toillal Abdourraquib : Il y a deux raisons. La première, c'est que nous traversons en ce moment une crise financière et économique très grave dans la Collectivité de Mayotte, et il y a une obligation de gérer les fonds publics à bon escient. C'est aberrant de distribuer des subventions à un certain nombre d'associations sans qu'il y ait un projet à l'appui duquel ces fonds là peuvent être versés. 70 associations ont été sélectionnées par la mairie de Mamoudzou et on leur a donné une part de gâteau, sans qu'il y ait une définition précise et claire de ce que veut faire la commune de Mamoudzou en termes d'animation dans les quartiers, de prise en charge de la jeunesse.

"Ce n'est pas un objectif communal d'organiser des voulés !"

La deuxième raison, c'est que je considère qu'il faut faire en sorte que ça rentre dans la mentalité des élus qu'ils ont une obligation de bonne gouvernance. Si une association demande une subvention publique, il faudrait d'abord qu'il y ait des bases claires. Qu'est-ce que cette association va faire de la subvention qu'on lui a allouée ? Or, dans le cas précis, il n'y a aucune association qui présente un projet en bonne et due forme, qui définit une démarche cohérente dans la mise en œuvre de ce projet et ils ont de l'argent sans qu'on sache ce qui est fait de cet argent.

Des fois on organise des petits voulés quelque part pour que les gens se retrouvent, mais non, ce n'est pas un objectif communal, d'organiser des voulés ! L'objectif communal, c'est de structurer le réseau associatif de manière à ce qu'il y ait une émulation pour lutter contre la délinquance, pour développer les activités sportives et culturelles. Ce n'est pas de donner de l'argent comme ça, sans qu'il y ait des directives données par la mairie.

"Il n'y a jamais eu d'appels à projets associatifs"

MH : Ces subventions, qui doivent normalement servir de levier d'accompagnement aux associations qui doivent produire leurs ressources propres, ne servent donc qu'à financer leur "train de vie" ?

TA : Oui. On donne de l'argent à l'association et elle est libre d'en faire ce qu'elle veut. Or, ce n'est pas la mission de la mairie, qui a l'obligation de définir une politique. Lors de l'appel à projets associatifs lancé par une mairie, celles qui ont le profil et qui y répondent au mieux peuvent bénéficier de la subvention. Mais il n'y a jamais eu d'appels à projets ici. Un élu donné va dire : "Tiens, j'ai telle association dans le quartier", il met deux bouts de papiers sous l'aisselle, et demande tant d'argent pour que cette association fasse de l'animation. Il n'y a pas de politique claire définie par la commune en termes de vie associative.

"Je ne suis pas contre les associations. Je suis contre les aberrations de gestion"

MH : Selon vous, quels sont les critères définis par la mairie pour attribuer les subventions ? Est-ce qu'ils sont clientélistes ou objectifs ?

TA : Non, il n'y a pas de critères objectifs. Un élu de quartier identifie une association, par exemple qui fait du m'biwi, et lui demande de monter un dossier qu'il va défendre au conseil municipal pour qu'elle ait une subvention. C'est donc donné en fonction des affinités de proximité avec les élus en question. Ces subventions ne sont pas attribuées parce que nous attendons un impact sur la société. Par exemple, pour organiser des activités sportives pour qu'il y ait une excellence, pour mener une action pour l'insertion des jeunes désœuvrés… mais il n'y a pas ça.

La mairie doit définir des critères objectifs pour attribuer ces financements : d'abord que l'association existe réellement, c'est-à-dire avec des statuts, des dirigeants, un plan comptable, et qui évolue selon les normes définies par la loi. Ensuite il faut se demander : est-ce que l'objet social de cette association répond à la politique de la commune ? Est-ce qu'elle contribue à régler certaines difficultés dans les quartiers ?

Je ne suis pas contre les associations. Je suis contre les aberrations de gestion. Les associations ont la charge de mettre en place les politiques publiques dans les quartiers.

"Aucun bilan financier des fonds alloués n'a jamais été déposé"

MH : Vous dénoncez également l'absence de contrôle des fonds qui ont déjà été alloués, évoquant l'organisation de voulés ou de voyages de complaisance à Madagascar et aux Comores sans aucune retombée positive pour les administrés…

TA : Oui, le contrôle est inexistant aujourd'hui. Il y a beaucoup d'associations qui reçoivent des subventions tous les ans, mais quand elles déposent leur dossier de demande de subvention de l'année n+1, elles n'ont pas déposé leur bilan de l'année n, pour savoir comment elles ont utilisé ces fonds. C'est pourtant une obligation légale : l'article L2251-4 du code général des collectivités territoriales oblige les associations à déposer un bilan financier à chaque fois qu'elles demandent une nouvelle subvention.

Il faut qu'on sache quels sont les frais de fonctionnement et comment est gérée l'association. Quand on donne des fonds publics, il y a l'obligation de rendre compte de la façon dont l'argent a été utilisé. Il n'y pas d'automaticité, la commune donne, mais avec une convention qui fixe les conditions d'utilisation des fonds. Or, aucun bilan n'a jamais été déposé.

MH : Vous évoquez aussi des subventions versées sur des comptes bancaires tiers qui n'appartiennent pas directement aux associations…

TA : Oui. Récemment, l'agent de la mairie qui est en charge de l'instruction des dossiers a été pris à parti par des associations qui n'avaient pas eu leur subvention. Il leur a répondu que c'est parce que leur association n'avait pas de Rib, et qu'on ne paie pas cash. Il fallait donc verser à une autre association qui reverse ensuite les fonds, ce qui est illégal.

S'ils n'ont pas de Rib, ça veut dire qu'ils n'ont pas officiellement renouvelé le bureau lors de leur dernière assemblée générale : ils ne l'ont pas déclaré à la préfecture, ne sont pas allés à la banque pour mettre à jour le titulaire de leur compte, c'est pourquoi ils n'ont pas de Rib. En attendant, on verse à une autre association qui doit leur reverser la subvention en espèces. Il y a donc de gros risques de dérives financières. On n'a pas le droit de subventionner une association qui va en subventionner une autre ! Le fait que ça transite par un compte tiers avant d'arriver à l'association qui figure dans une délibération officielle du conseil municipal, c'est illégal.

"Il y a même le maire et des adjoints au maire qui voyagent grâce à cette association pour aller à Madagascar et faire du tourisme"

MH : Vous accusez même le conseil municipal de favoritisme et de présomption de prise illégale d'intérêt au sujet de la plus grosse subvention attribuée : les 40.000€ versés à l'Association culturelle et sportive des agents de la municipalité de Mamoudzou (ACSAMM), dont certains élus sont membres…

TA : Il y a 70 associations dans la commune de Mamoudzou qui ont été subventionnées. Certaines existent, sont actives et font des compétitions tous les week-ends ou presque. Il y en a d'autres qui dorment et un jour, on entend qu'ils font du m'biwi, un autre jour du chigoma, une autre fois qu'ils sont partis à Madagascar parce qu'ils ont reçu une subvention. Ce n'est pas normal.

Sur les 224.000€ budgétisés, l'Association des agents de la commune de Mamoudzou en a eu 40.000€, c'est-à-dire presque 20% du budget. Les autres associations qui sont structurées, qui donnent des résultats comme l'association de football de Rosador, celle de Kawéni, le FCM de M'tsapéré qui sont les champions de Mayotte et qui vont même faire des compétitions en Métropole, on leur donne 4.000€ ! Ils ont pourtant besoin d'équipements, de matériel, de rafraîchissements durant les matchs. Et l'Association de la mairie, qui n'a aucune activité, qui fait une activité une fois par an, on lui donne 40.000€. Qu'est-ce qui se cache derrière ? Pourquoi ce privilège ? Pourquoi favoriser une association parce qu'elle est constituée des agents de la mairie ? Elle n'a pourtant aucun impact direct sur la vie associative. C'est malsain. Ca n'a pas de sens.

Je considère que c'est une prise illégale d'intérêt parce qu'il y a même le maire et des adjoints au maire qui voyagent grâce à cette association pour aller à Madagascar et faire du tourisme, prétextant qu'ils vont faire des compétitions sportives. Si le préfet ne réagit pas, je saisirai le tribunal administratif.

"La plupart de mes collègues n'ont pas conscience d'être dans l'illégalité"

MH : Selon vous, comment se fait-il que vous soyez le seul élu, sur les 45 que compte le conseil municipal, à être choqué par ce fonctionnement ?

TA : Vous me forcez à être désagréable vis-à-vis de mes collègues. A chaque vote de budget depuis deux ans, j'ai attiré leur attention en disant qu'il faudrait qu'on revoie nos critères d'attribution des subventions aux associations. Ce n'est pas normal. Je sais que c'est dilapidé. Je suis du village et je sais ce qu'il s'y passe. Je sais que cela va avoir des retombées politiques. Déjà, ça fuse de partout, on dit : "C'est Toillal Abourraquib qui ne veut pas que nos associations aient des subventions, il veut que nos associations meurent". J'assume.

Je crois qu'ils n'ont pas pris conscience de la gravité de la situation. Je suis désolé de dire que la plupart de mes collègues sont des "bras cassés", parce qu'ils ne connaissent pas la démarche. Ils ont été élus mais ils n'ont pas le savoir, ils ne savent pas qu'ils peuvent se heurter à un mur qu'on appelle la loi, la compétence, le savoir-faire. Nous sommes 15 conseillers dans l'opposition et 30 dans la majorité, mais la plupart n'ont pas eu la chance d'avoir la connaissance, de savoir comment fonctionnent les institutions. Ils n'ont pas conscience d'être dans l'illégalité.

Ma première motivation est d'abord pédagogique. Il faut qu'un jour on sache qu'une décision du conseil municipal peut être attaquée, et si elle est attaquée, c'est le conseil municipal lui-même qui n'est pas crédible. Il y a aussi le risque d'aller en prison parce qu'on a fait un acte illégal qui est condamnable. On risque d'être discrédité parce qu'on fait un travail qui n'est pas sérieux. J'avais annoncé au conseil municipal que j'allais écrire au préfet et attaquer cette décision pour faire une leçon de choses, que les élus sentent qu'il y a un danger, une épée de Damoclès qui est sur eux. Quand on utilise de l'argent public, on ne peut pas faire les choses n'importe comment.

"Vis-à-vis de la loi, cette délibération est déjà viciée dans sa forme"

Ma deuxième motivation, c'est qu'il faut connaître comment fonctionnent les règles en matière de subventions, de gestion des fonds publics. La troisième leçon, c'est que je ne peux pas cautionner des choses de ce genre parce que je serai dans le même moule. J'ai eu la chance, contrairement à mes collègues, d'assumer un certain nombre de responsabilités, j'ai été directeur des ressources humaines dans une entreprise de télécommunications à Moroni, puis je suis allé au Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud) et à Mayotte j'ai dirigé le Groupement d'intérêt public (GIP) qui s'occupait de la politique de la ville.

Pendant les trois années où j'ai exercé cette responsabilité, je m'occupais de la prise en charge de la jeunesse. Ca m'a permis d'avoir un peu plus de "background", d'expérience, par rapport aux autres en matière de vie associative, d'aide à l'insertion, de prise en charge de la jeunesse. C'est cela qui me permet d'être un peu au-dessus de la mêlée. Je ne vais pas dire que je suis un expert en la matière, je ne suis pas pédant ni vantard, mais j'ai un petit "plus" de par les différentes activités que j'ai eu à assumer, qui me permet d'avoir un œil bien différent que celui des autres.

MH : Vous dites également dans votre courrier que dans le PV de délibération, votre voix "contre" n'a pas été prise en compte…

TA : Oui, c'est écrit que c'est une décision prise à l'unanimité mais c'est faux, c'est à la majorité des voix moins 1. Sur les 33 voix des conseillers présents, il y a une personne qui s'appelle Toillal Abdourraquib qui a voté contre. Vis-à-vis de la loi, cette délibération est déjà viciée dans sa forme.

Propos recueillis par Julien Perrot

Secteur privé

Pouvoir d'achat – Maîtrise de l'évolution des prix

Une réunion de l'Observatoire des prix aura lieu fin juin ou début juillet. L'Observatoire des prix sera présidé par une autorité indépendante, qui devrait être le président de la Chambre territoriale des comptes. L'Observatoire des prix sera doté de moyens lui permettant de réaliser les études qui apparaîtront nécessaires.

La prochaine réunion permettra de faire le point sur les effets de la charte signée avec la grande distribution le 10 mai 2010, afin de maîtriser l'évolution des prix des produits de première nécessité. Les documents d'information, copie de la charte et des éléments présentés en réunion d'observatoire seront remis aux membres. Cette réunion permettra également de préciser la notion de "panier de la ménagère" à Mayotte et son contenu qui pourra faire ensuite l'objet d'un suivi dans le temps.

Évolution du Smig

Conformément aux dispositions de l'accord de 2007, le montant du Smig horaire net au 1er juillet 2010 sera porté à l'équivalent de 85% du Smic horaire net de Métropole. Cela conduira à porter le montant du Smig horaire brut à 6,336 à compter du 1er juillet 2010. Les partenaires sociaux s'accordent pour qu'une nouvelle augmentation du Smig horaire intervienne ensuite au 1er janvier 2011, de manière à porter le montant mensuel (base 169h) du Smig net à Mayotte à 1055€, à charge sociale constante.

Parallèlement, le relèvement des taux de cotisations sociales devra être défini avant la fin du second semestre 2010 et la question de la durée hebdomadaire de travail (35h) sera abordée. Lors de la prochaine réunion de CCT, le dispositif d'exonération des charges applicables Outremer sera présenté.

Plafond de cotisation de la CSSM

L'ensemble des partenaires sociaux demande à ce que le relèvement du plafond intervienne sans délai. Lors de la visite de janvier 2009, le Président de la République a confirmé que le plafond de cotisation de la CSSM serait relevé dans un premier temps à un montant équivalent au Smig mensuel. L'arrêté de relèvement du plafond doit être pris avant la fin du mois de juin 2010, pour une mise en application à compter du 1er juillet 2010. Des précisions à ce sujet seront apportées lors de la réunion de CCT du 21 juin prochain.

Application du code du travail national

Le principe de l'application du Code du travail national à Mayotte est acté, dans le cadre de la départementalisation, avec pour objectif de pouvoir appliquer au plus tard en avril 2011 toutes les dispositions qui ne nécessitent pas de délai supplémentaire. Les dispositions qui ne pourront pas être appliquées immédiatement seront évoquées en CCT.

Exercice du droit syndical

L'application à Mayotte des dispositions du Code du travail national en ce qui concerne le droit syndical est considérée prioritaire. Il sera étudié par voie conventionnelle dans le cadre de la CCT, la possibilité de financer la participation des salariés au dialogue social.

Maintien de l'emploi

L'Etat, en lien avec Pôle emploi et la CACM, mobilisera les moyens nécessaires à la mise en place d'une cellule de reclassement inter entreprises. Celle-ci aura pour objet d'accompagner les salariés du secteur privé, y compris associatif, licenciés pour cause économique, afin de les aider à trouver un nouveau travail après avoir défini leur nouveau projet professionnel et mettant en œuvre les actions de formation adaptées. Les partenaires sociaux demandent à ce que le rapprochement de Pôle emploi et de la CACM intervienne au plus tôt, dans le cadre d'une organisation propre à Mayotte.

Application des conventions collectives nationales

Les partenaires sociaux demandent à ce que les conventions collectives nationales applicables dans les Dom le soient à Mayotte. Le classement des salariés dans les grilles de classifications des conventions nationales sera effectué par référence aux définitions d'emploi et de compétences contenues dans ces grilles. Les valeurs de point de chaque grille conventionnelles feront l'objet de négociations locales. Il sera étudié en CCT durant le deuxième semestre 2010 les adaptations nécessaires.

Garantie et pérennisation des conditions de sécurité, d'hygiène et de santé au travail

L'Etat veillera à ce que les CHSCT soient effectivement mis en place dans l'ensemble des entreprises qui sont assujetties à cette obligation (plus de 50 salariés). L'Etat en lien avec le service de médecine du travail, incitera à ce que les facteurs de pénibilité au travail soient particulièrement pris en compte par ces institutions. Afin d'assurer un bon fonctionnement de ces institutions, la formation des membres de CHSCT doit être organisée. Dans le secteur public la préfecture s'engage à vérifier que les commissions d'hygiène et de sécurité prévues par les textes soient effectivement mises en place et fonctionnent dans les services de l'Etat et les collectivités publiques assujetties.

Après une interruption, les discussions concernant spécifiquement le secteur public se poursuivent avec l'Etat et les organisations syndicales de salariés. Les représentants des syndicats patronaux quittent la séance.

Secteur public

Intégration des agents de la fonction publique d'Etat, hospitalière et territoriale

1. Comité de suivi

Un comité de suivi de l'intégration aura lieu le jeudi 9 juin le matin pour la fonction publique de l'Etat et l'après-midi en ce qui concerne la fonction publique territoriale. La préfecture veille très attentivement à ce que l'objectif de l'intégration de tous les agents concernés avant le 31 décembre 2010, soit bien concrétisé dans les trois fonctions publiques. Le Fip pour les communes est déployé, notamment en fonction de leur engagement dans le processus d'intégration. Les situations des quelques agents intégrés, qui pourraient être concernés par une réduction de leur traitement net global lors de leur intégration, seront examinés au cas par cas de manière à compenser cette diminution.

2. Ancienneté

Les organisations syndicales considèrent que le fait que l'ancienneté n'ait pas été prise en compte dans le reclassement dans le corps intermédiaire, et le tassement du pied de la grille de traitement antérieure, ont conduit à ce que tous les agents ont été intégrés à des indices proches qui ne reflètent pas la situation des plus anciens. Le préfet indique que ce point fera l'objet d'un examen particulier avec le ministère de la Fonction publique afin d'étudier la possibilité de rééquilibrer cette situation pour que l'évolution des plus anciens dans le corps de droit commun soit plus rapide.

3. Reclassement

Les organisations soulignent la situation de certains agents qui ont été intégrés dans un grade inférieur à la nature des fonctions qu'ils occupent. Ces agents effectuent des tâches qui relèvent par exemple de la catégorie B, mais leur reclassement dans le corps intermédiaire s'est effectué en catégorie C par référence à leur indice de rémunération antérieur. Les fonctions réellement exercées ou les responsabilités n'ont pas été prises en compte.

Le préfet demande à ce que les cas des agents se trouvant dans cette situation particulière soient identifiés, afin de pouvoir ensuite étudier au cas par cas les solutions à mettre en œuvre pour revenir à une situation équitable. Trois critères avaient été retenus en 2009 : la nature des fonctions exercées, le diplôme et l'indice de rémunération. La situation des agents qui remplissent deux de ces trois critères doit être examinée. Les fiches de poste de chacun des agents concernés doivent être établies. La préfecture veillera à ce que ces fiches soient établies dans les trois fonctions publiques. Un point sera fait à ce sujet lors de la prochaine réunion.

Le conseil général sera associé au groupe de travail qui rassemble les responsables des ressources humaines des services de l'Etat, afin que l'information et les pratiques sur ce sujet soient harmonisées. Dans la fonction publique territoriale existeraient des agents encore payés en-dessous du Smig. Ces situations devront être identifiées et corrigées.

Titularisation de tous les contractuels recrutés entre 2003 et jusqu'au 31/12/2008

L'intégration de ces agents nécessiterait une loi du type de la loi Girardin de 2003. Cette méthode d'intégration serait en contradiction avec les recrutements par concours qui sont la règle dans la fonction publique. 1.000 agents sont concernés dans les différentes fonctions publiques, principalement dans les collectivités territoriales.

La préfecture va étudier les solutions d'ouverture de concours spécifiques qui permettront d'intégrer ces agents s'ils le désirent et de rester dans les principes du droit commun de la fonction publique. Les formations préparatoires à ces concours seront organisées en liaison avec le CNFPT. Par ailleurs les agents encore en CDD devront être recensés pour vérifier si leur situation ne relève pas, en fait, d'un CDI.

Ces mesures devront déboucher dans les trois mois sur un plan pluriannuel pour résorber ces emplois. Par ailleurs, les jeunes mahorais ayant le potentiel devront être soutenus pour pouvoir venir renforcer à terme l'encadrement dans la fonction publique à Mayotte.

Les retraites

La question des retraites dans la fonction publique pour les agents intégrés doit être traitée au plus tard d'ici la fin de l'année 2010, de manière à parvenir à une solution définitive d'ici le 1er janvier 2011. Il sera notamment étudié la possibilité d'utiliser les systèmes de bonification pour services hors d'Europe, afin d'améliorer le montant des retraites versées au titre du temps passé à la CDM. Cette hypothèse doit être validée par un vecteur législatif avant la fin de l'année. La question du départ en retraite à 55 ans des agents couverts par la loi de juillet 2003 reste maintenue à la demande des organisations syndicales.

Indexation des salaires

Le préfet confirme la position de l'Etat qui a été tout dernièrement présentée par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique devant le Sénat. Afin de tendre vers l'égalité entre les différents territoires d'Outremer et à Mayotte, les organisations syndicales demandent à ce que des discussions soient ouvertes sans délai sur la fixation d'un indice correcteur des salaires à Mayotte.

Les points transversaux aux secteurs public et privé

Code de la sécurité sociale et évolution de la CSSM

Les membres de la CCT demandent que soit examinée au plus tôt l'application du Code de la sécurité sociale à Mayotte. L'évolution de la CSSM vers une Caisse générale de sécurité sociale de Mayotte est actuellement à l'étude et les partenaires sociaux seront tenus informés des projets d'évolution. Le directeur de la CSSM sera invité à venir présenter en CCT les études en cours.

Caisse d'allocations familiales

Il est souhaité la création d'une caisse autonome à Mayotte.

Carte vitale

La Carte vitale avec photo sera mise en place et généralisée à Mayotte dans les huit à dix prochains mois.

Mise en place des minima sociaux

Le Pacte de départementalisation a clairement précisé que les minima sociaux, qui ne sont pas encore applicables à Mayotte, seront mis en place à compter du 1er janvier 2012 à hauteur de 25% du montant de ces mêmes minima au niveau national. Un rattrapage progressif sera ensuite opéré pour rejoindre les montants des minima sociaux applicables en Métropole et dans les autres Dom.

Les organisations syndicales demandent à ce que le taux de départ des minima sociaux soit fixé à 25% au premier janvier 2012 et à 50% en janvier 2013, pour soulager les salariés qui supportent actuellement, au titre de la solidarité familiale, les personnes sans ressources. Un calendrier de rattrapage en cinq années est proposé.

Maîtrise foncière

La possibilité pour les personnes installées avant janvier 2007 dans la zone des pas géométriques, d'acquérir le terrain moyennant une décote liée à la situation familiale et aux revenus. Une estimation de France Domaine est en cours.

Logement

4.000 logements doivent être construits d'ici 2015. 173 millions d'€ sont prévus dans le Contrat de projet Etat-Mayotte pour financer ces constructions. 50% de ces crédits devraient être affectés à l'accession à la propriété et 50% à la location. Les allocations de logement vont être revues; à cet effet une mission d'appui du Medad sera prochainement sur le territoire.

Accès à la propriété

Une opération portant sur 30 logements en accession très sociale est en cours d'achèvement. L'Etat apporte 75% des financements nécessaires et le bénéficiaire doit apporter 25% en autofinancement. Un opérateur d'interface bancaire pourra intervenir au plus tard d'ici la fin de l'année pour aider les personnes qui veulent accéder à la propriété, à monter leur dossier de financement. La mise en place à Mayotte du 1% logement à Mayotte est également prévue.

L'Etat suit de manière très active, tous les deux mois, les différents projets qui peuvent être portés par la Sim et les collectivités locales, dans l'objectif d'augmenter rapidement le nombre de logements construits. Les situations des personnes décasées feront l'objet d'une étude au cas pas cas, afin d'apporter des solutions sociales adaptées. Une information du grand public sera réalisée prochainement sur le sujet du foncier.

{xtypo_dropcap}L'{/xtypo_dropcap}engagement citoyen peut commencer dans la vie associative, syndicale, culturelle, sportive, éducative, intellectuelle, mais aussi dans le monde économique. Il s'agit de s'atteler à un projet avec un groupe d'individus. Ca peut aller d'une équipe de foot à un groupe de musique, de l'organisation d'un concert à la tenue d'une conférence ou d'une exposition. Ca peut aller de la production industrielle de matelas à l'organisation de cours du soir pour des enfants en difficulté.

Il convient dès lors de se regrouper, à plusieurs, de définir clairement ensemble les objectifs, avec les moyens disponibles, ceux à mobiliser, puis de répartir les tâches, les responsabilités, les rôles de chacun. Il faut aussi préciser les urgences, les obligations, les limites de l'action.

Cette action, ce travail, rémunéré ou bénévole, est le même pour toute organisation humaine, tout projet. Mais pour la politique, c'est plus important encore, car cela englobe tous les autres secteurs d'activité. La politique peut avoir un impact sur toutes les activités humaines dans la mesure où elle légifère, elle autorise ou interdit, elle contrôle et… dispose pour cela d'une manne financière colossale que chacun consent à lui octroyer à travers des taxes et autres impôts.

De la richesse d'un pays découle les moyens disponibles pour les actions publiques. De cette richesse dépend la marge de manœuvre des responsables politiques, ces citoyens que nous avons élus, des citoyens que les partis politiques ont jugés aptes à nous représenter et proposent aux élections. C'est là que les partis politiques ont une responsabilité énorme. Et parfois ils visent plus la victoire de leur parti, de leur candidat, plutôt que l'intérêt du territoire. Ils parviennent à faire élire des candidats qui n'ont pas les qualités nécessaires à la mission, par la force de leurs militants, par des moyens financiers importants déployés pour l'occasion. Ils renouvellent la candidature de citoyens qui ont prouvé leur incapacité à gérer des situations parfois difficiles. Ils ne valorisent pas toujours le sérieux, l'honnêteté, les compétences, la rigueur morale et intellectuelle, le respect de l'argent public, mais aussi des valeurs comme l'ambition, l'expérience parfois, la capacité à mobiliser les équipes pour faire avancer ces projets.

Le résultat est là, patent. L'abstention progresse. Les citoyens n'ont plus confiance dans leurs élus. Les affaires d'élus emprisonnés pour avoir abusé de notre confiance, de la confiance des partis sont pléthores. Ca pourra être rapidement le cas ici, comme ailleurs.

Outre les idées et les valeurs qu'ils défendent, il est de la responsabilité des partis politiques de procéder à une sélection rigoureuse des candidats qu'ils nous proposent. La démocratie est un bien précieux, mais fragile, dont il ne faudrait pas détourner les citoyens à cause d'un mauvais usage. Il est de la responsabilité des partis de veiller à ce que les citoyens qui sont prêts à s'engager vont se montrer à la hauteur des enjeux.

Laurent Canavate