En marge de l’université des Forces progressistes qui s’ouvrira ce samedi, Kira Adacolo, l’attaché parlementaire du député européen pour la circonscription océan indien, a ouvert mercredi dernier la discussion sur le processus de transformation de Mayotte en région ultrapériphérique de l’Europe (Rup).
Le Pacte pour la départementalisation a fixé l’échéance 2014. Mais selon le porte-parole du Parti social mahorais (PSM), la demande d’accession de l’île au statut européen doit intervenir de manière concrète dès « l’effectivité de la départementalisation », c’est-à-dire à l’issue du renouvellement de l’assemblée territoriale au mois de mars 2011. Autant dire que l’urgence est plus que jamais déclarée.
A côté du travail administratif confié au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui a désormais en charge l’élaboration du dossier de « rupéisation » de Mayotte avec la formation d’une trentaine de personnes en cours, Kira Adacolo estime que les politiques ont intérêt à se mobiliser sur le sujet à travers « un lobbying actif », tant à Paris qu’à Bruxelles, afin de présenter, le moment venu, des dossiers solides, répondant aux critères d’éligibilité aux fonds structurels européens.
L’assistant du député Elie Hoareau juge impératif de créer « un bureau permanent à Bruxelles », compte-tenu des enjeux liés à l’adaptation des particularités locales aux normes européennes. Ce travail de mise en conformité demande des « dérogations assez lourdes » et nécessite des « négociations serrées » entre Mayotte, Paris et Bruxelles pour que le processus se passe dans les meilleures conditions. Au regard de l’Union européenne, l’archipel de Mayotte est le PTOM français le plus dense avec 511 hab/km2, sur une surface de 375 km2, qui est confronté depuis quelques années à des problématiques qui rendent son développement difficile.
Sa coopération avec l’Union européenne via le FED a permis jusqu’à maintenant de porter sur les infrastructures de base telles que l’électrification, l’adduction d’eau et un peu d’assainissement des eaux pluviales et usées. Il faudra intégrer le volet gestion des déchets, ainsi que la problématique des transports dont les handicaps actuels ne favorisent pas l’essor du tourisme et de l’artisanat. Les délais étant très courts, « il faut hâter le processus de rupéisation » en proposant dès maintenant des pistes de réflexion conformes au cadre de la « Stratégie 2020 » de l’Union européenne.
La départementalisation, explique Kira Adacolo, sera mise en vigueur par des séries d’ordonnances gouvernementales, de manière progressive et adaptée, afin de ne pas « déséquilibrer la société mahoraise, ses traditions, ses spécificités locales ainsi que son économie ». Entre temps, le dossier de demande d’accession au statut de Rup sera présenté à la Commission européenne, notamment afin que Mayotte soit éligible à la prochaine programmation des Fonds structurels européens (2014-2020).
Ces deux évolutions statutaires majeures devraient permettre à Mayotte d’avoir les moyens à la fois juridiques, institutionnels et financiers pour rattraper ses retards structurels en matière d’infrastructures, d’équipements structurants et ainsi permettre de « relancer et diversifier son économie afin de ne pas rester en marge des évolutions de la mondialisation, à l’image du haut débit et des nouvelles technologies de l’information et de la communication ».
A ce titre, l’assistant parlementaire estime que la population doit être à la base des « propositions d’orientations économiques pour un développement solidaire et durable de Mayotte ». Cette population dont la densité est la plus élevée de toutes les collectivités d’Outremer françaises avec 511 habitants par km2 sur une surface de 375 km2, est confrontée depuis quelques années à des problématiques qui la font douter sur l’avenir. Or, depuis plus de 50 ans et auprès de l’Etat français, les Mahorais se sont toujours exprimés pour faire évoluer leur territoire avec des institutions sécurisées et stables, garantissant « un développement économique et social harmonieux maintenant la paix sociale, la sécurité des personnes et des biens ».
En devenant région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des dispositions du Traité de l’Union qui reconnaît la spécificité des Rup et la nécessité d’adapter les politiques communautaires à leurs réalités et à leurs contraintes permanentes. Ainsi, l’Europe pourra contribuer davantage au développement avec l’accès aux fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional (Feder) ou le Fonds social européen (FSE).
Mais la procédure est complexe. Elle suppose, entre autres, que Mayotte puisse faire face à l’ensemble de ses obligations de région européenne. Un certain nombre de dispositions préalables devront être prises pour que l’ensemble des règles communautaires s’y applique. Un autre volet important devra conduire le nouveau département-région d’Outremer à renforcer ses instruments de statistiques économiques, fiscales et démographiques… afin de mieux prendre en compte les filières comme l’industrie, l’agriculture, la pêche ou le commerce et de pouvoir entamer, dans les meilleures conditions, les négociations avec les directions générales (DG Régions, DG Europaid, DG Développement).
« Les règles nouvelles sont exigeantes. Elles impliquent de profondes évolutions, vers le droit commun, qui se feront étape après étape. Contrôler, évaluer, amender si nécessaire les conditions de mise en œuvre des évolutions institutionnelles sur le plan national et européen, seront les bases du succès du processus dans lequel nous nous engageons. Sans ces exigences, tous les efforts seraient voués aux déceptions collectives et individuelles, dont les conséquences seraient lourdes pour le développement humain, économique et social de Mayotte », indique Kira Adacolo.
Selon l’assistant parlementaire, l’intégration européenne n’est pas incompatible avec l’insertion régionale. Au contraire, les deux échelons se renforcent et leur complémentarité constitue un atout essentiel pour Mayotte. Raison pour laquelle il faut développer, par « une politique volontariste, voire interventionniste », les actions de coopération régionale et renforcer les contacts avec les membres de la Commission de l’océan indien (Réunion, Maurice, Seychelles, Madagascar et Comores).
« L’intégration de Mayotte dans les organisations régionales est en effet une opportunité supplémentaire dans les marchés intérieurs du commerce notamment, pouvant contribuer aux stratégies de croissance économique régionales », souligne Kira Adacolo
