Organe composé de représentants de la vie économique et sociale locale, le conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Césem) conseille depuis vingt ans le conseil général (devenu départemental ensuite). Pour le premier jour de cet anniversaire, célébré ces jeudi et vendredi, à la Technopôle de Mayotte, à Dembéni, des tables-rondes ont permis de faire un état des lieux sur l’évaluation des politiques publiques.
Une fois n’est pas coutume, le conseil économique, social et environnemental de Mayotte (Césem) a préféré caler sa journée protocolaire lors du deuxième jour de son événement organisé à la Technopôle de Mayotte, à Dembéni. Ce jeudi, c’est donc en commençant par du concret que cette instance départementale, qui comprend des représentants du patronat, des syndicats ou d’organismes socio-économiques, a commencé à fêter ses 20 ans. En l’occurrence, par plusieurs tables-rondes qui se sont déroulées sur le thème de l’évaluation des politiques publiques. Ce dernier est cher à ce conseil de 32 membres qui émet des avis sur les décisions à prendre au conseil départemental ou entreprend des publications sur les grandes thématiques du territoire. « Nous sommes là pour vous écouter. Ce territoire a besoin de votre regard pour aller encore plus loin. On va le partager, croiser les expériences », annonce Abdou Dahalani, en ouverture de la matinée. Celui qui a été réélu président en mars 2024 rappelle que le thème choisi est « un axe transversal » de l’actuelle mandature.
Une évolution récente
Outre les différents Ceser invités (ce conseil existe d’habitude à l’échelle régionale), plusieurs intervenants ont donné un avis éclairé de ce qui est pour eux une évaluation des politiques publiques. Ainsi, Nicolas Péhau, le président de la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte, rappelle que cette mission d’évaluation est nouvelle pour les magistrats de la CRC, celle-ci leur étant échue depuis une vingtaine d’années. « On avait une figure de contrôleur, il fallait passer à celle de l’évaluateur », concède-t-il. Dans sa démarche, il raconte que les magistrats « ne peuvent pas tout regarder » et que l’instruction d’un dossier va commencer par une note de faisabilité (l’intérêt de la thématique, les moyens humains, l’accès aux documents vont déterminer la suite à donner). Selon lui, la clé est de « trouver les bonnes questions évaluatives. En général, on en a trois à cinq à la CRC ».
A ses côtés, Ambdilwahedou Soumaïla donne un exemple concret avec sa ville de Mamoudzou. « La population est de plus en plus exigeante, on le ressent. Il y a eu aussi en changement en 2014. En payant les impôts, les gens commencent à poser de question à quoi ça sert », raconte le maire du chef-lieu de Mayotte. Son service, qui s’occupe du temps long avec le programme Mamoudzou 2030, a aussi comme charge l’évaluation. Ainsi, les services à la population (dont l’état-civil, listes électorales,…) ont été les premiers à y passer, puisque « 450 à 500 personnes par jour » y sont recensées. Cela a débouché sur des mesures comme l’ouvertures d’annexes dans les villages et l’installation de bornes interactives pour raccourcir le délai de traitement.
Peu répandue à Mayotte, l’évaluation des politiques publiques devrait suivre l’évolution constatée en métropole. En tout cas, le Césem du haut de ses 20 ans compte bien y contribuer.
Consultés de plus en plus en amont
« Nous avons des invités que je suis très honoré de recevoir à Mayotte », a introduit Abdou Dahalani, en référence à la délégation d’autres Ceser arrivée sur le fil. Il cite Patrick Caré, le président du Ceser de Bretagne. Marc Bouchery, le délégué général des Ceser de France, et le président de la délégation outremer du Cese, Pierre-Marie Joseph. Les trois ont particulièrement suivi l’évolution du petit dernier à Mayotte (les Ceser existent depuis la loi de décentralisation 1982). Outre les avis, que le conseil départemental de Mayotte peut décider de suivre ou non, le Césem, dont le siège est à Cavani, s’est lancé dans une série de rapports (désenclavement du territoire, répartition et exercices des compétences territoriales, logement,…).
Interrogé sur le devenir du Cesem et des Ceser qui peuvent exister sur le territoire national, Marc Bouchery confirme qu’ils seront sans doute de plus en plus sollicités en amont, plutôt « qu’à posteriori ».
