Insatisfaite du verdict prononcé par le tribunal correctionnel en 2022, la compagnie aérienne avait fait appel. Mais sans surprise, elle se fait à nouveau condamnée et est donc reconnue coupable d’homicide et blessures involontaires. La partie civile se dit satisfaite de la décision.

La compagnie yéménite va-t-elle encore se pourvoir en cassation ? Si ses avocats ne se sont pas encore exprimés, l’hypothèse n’est pas à exclure, puisque la loi leur offre cette possibilité. En attendant, les proches des victimes qui ont péri dans le crash du 30 juin 2009, sont soulagés d’apprendre la condamnation de la Yemenia Airways. Ce 10 septembre, la cour d’appel de Paris a en effet confirmé la peine requise le 28 mars. Celle-ci reconnaissait la culpabilité de la compagnie poursuivie pour « homicide et blessures involontaires ». Le verdict de ce mardi intervient six mois après un long procès en appel, qui a duré près de quatre semaines.

Pour la première fois, un responsable de la Yemenia Airways avait été entendu par visioconférence. Mais voilà que la partie civile obtient à nouveau gain de cause quinze ans après la catastrophe qui a emporté 152 personnes, dont 11 membres d’équipage au large des Comores. Une victoire bien accueillie par les proches des victimes. « L’association des familles des victimes de la catastrophe de la Yemenia Airways ne peut qu’exprimer sa satisfaction et son soulagement en ayant pris connaissance de la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient reconnaître la totale responsabilité pénale de la compagnie aérienne« , a réagi le président de l’association des familles, Saïd Assoumani. « Cette condamnation est aussi le résultat de quinze années de combat judiciaire des familles de victimes et de l’Association Afvca qui ont su assumer seules les difficultés morales et matérielles découlant de la perte de leurs proches, mais en plus, ont dû surmonter les multiples difficultés causées par cette compagnie aérienne qui a multiplié les initiatives dilatoires« , a-t-il poursuivi, dans un communiqué de presse qui a souligné l’attitude de la compagnie marquée par une constante résistance à l’indemnisation des victimes jusqu’à s’abriter à l’étranger. Yemenia Airways a refusé la présence personnelle de ses représentants légaux à deux reprises devant leurs juges.

“Une satisfaction pour les parents des victimes”

Aujourd’hui, l’arrêt de la Cour ordonne l’affichage du dispositif de la décision dans les locaux des aéroports de Paris Charles De Gaulle et de Marseille aux frais de la compagnie. Engagé lui aussi dans ce combat, l’avocat Saïd Larifou a exprimé sa joie. « La décision rendue ce matin est une satisfaction pour les parents des victimes de ce crash. Malgré toutes les tentatives et les manœuvres employées par la compagnie Yemenia pour échapper à une condamnation pénale, la Cour d’appel, après examen des éléments du dossier et les plaidoiries, a confirmé sa culpabilité et les indemnisations accordées aux victimes de nationalité française ou des étrangers qui ont pris l’avion au départ des aéroports Français« , a déclaré, à Flash Infos, Maître Saïd Larifou, contacté quelques heures après la sortie du jugement. L’avocat franco-comorien reconnaît toutefois que les autres doivent s’armer de patience pour obtenir des réparations, la justice française n’acceptant que les plaintes des victimes binationales.

Le conseil de la partie civile a par ailleurs exprimé sa désolation par rapport à l’attitude des autorités judiciaires comoriennes qui dans ce dossier, malgré les plaintes déposées par les victimes, n’ont rien fait. Le 19 juin 2022, après la condamnation en France de la compagnie yéménite, les familles restées aux Comores ont réclamé un procès à Moroni. Mais force est de constater que leur doléance est restée lettre morte. Pourtant, c’est ce même collectif qui s’est battu jusqu’à obtenir dans le volet civil, des indemnisations des proches comoriens. « Moi-même ainsi que mon confrère Didier Jaubert du barreau de Paris ne baisserons pas les bras, ce déni de justice pour les autres victimes doit et prendra fin« , a promis Maître Saïd Larifou.

Mauvaises décisions des pilotes

Durant le procès en appel tenu devant la Cour d’appel, du 5 au 28 mars 2024, la responsabilité de la Yemenia Airways avait été soulevée. Il a par exemple été démontré que l’accident était causé par une série de manœuvres de l’équipage. Les experts appelés à la barre ont relevé que les pilotes ne s’étaient pas bien préparés avant l’atterrissage. « Ils ont pris des décisions hâtives, et auraient dû utiliser le pilote automatique, mais il y est apparu qu’ils ne le maîtrisaient pas. Les pilotes n’avaient pas non plus suffisamment de formation leur permettant de se poser dans un aéroport comme celui de Moroni« , relatait l’association des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la Yemenia Airways (Afvca). Le copilote n’était pas exempté de reproches, lui qui a passé dix-sept ans de sa carrière dans un autre domaine avant de monter à bord des gros avions. Quant au défaut des feux clignotants de l’aérodrome, il n’a à aucun moment joué un rôle dans l’accident, ont conclu les spécialistes. Ces témoignages avaient permis à la procureure de prononcer la condamnation de la Yemenia Airways avec une amende maximale de 225.000 euros. Si l’association estime qu’une telle sanction est insuffisante, comparé au nombre de vies perdues, elle espère tout de même que la compagnie aérienne et ses assureurs assumeront leurs responsabilités en procédant au règlement des indemnisations allouées aux parties civiles et aux ayants droits de victimes non encore indemnisées.

De plus en plus de vols utilisant le même mode opératoire sont constatés à Moroni. Quatre suspects se trouvent déjà en détention provisoire à la prison et sont soupçonnés, entre autres, de dépouiller les voitures pour y dérober des objets de valeur. Plusieurs avancent que les suspects sont des individus ayant été expulsés de Mayotte.

Le 23 juillet, entre 18h et 19h, le cri du cœur venait d’un avocat très connu. Alors qu’il avait garé sa voiture, le temps de faire quelques courses dans un supermarché, situé à quelques mètres de l’Assemblée Nationale, au sud de Moroni, Maître Idriss Mze Mogne a retrouvé la vitre de l’une de ses portières cassée. Le malfaiteur en a profité pour dérober de nombreuses affaires personnelles, dont son ordinateur portable, deux cartes bancaires, des chéquiers, des clés usb et plus de 400 euros. En découvrant cela, l’avocat a lancé un appel sur sa page Facebook, implorant qu’on lui remette au moins le PC. Un mois plus tard, il n’a jamais retrouvé ses objets. « J’avais déposé plainte et laissé au passage mon numéro. Mais je n’ai reçu aucun appel. Je déduis donc qu’il n’y a aucun indice me concernant. En revanche, je compte me présenter à la gendarmerie pour m’imprégner de la situation« , se confie ce lundi l’avocat, qui est loin d’être l’unique victime de ce genre d’actes.

Depuis trois semaines, la brigade de recherches s’est mise au travail et a fini par mettre la main sur un groupe de gens qui pourraient être liés à ces vols qui touchent pour le moment Moroni. Parmi les suspects appréhendés, il y a des refoulés de Mayotte. Le chef du parquet de la République, Ali Mohamed Djounaid, a confirmé à Flash Infos l’arrestation suivie du placement en détention provisoire à la prison de Moroni de quatre personnes. Les prévenus sont visés par quatre chefs d’inculpation : association de malfaiteurs, vol en bande organisée, recel de vol et faux et usage de faux.  « Une information est ouverte pour retrouver tous les coauteurs et complices en fuite« , a ajouté le parquetier. Selon le magistrat, il s’agirait en fait d’une bande de malfaiteurs constituée en trois groupes, dont les similitudes du mode opératoire ont suscité la curiosité.

Les documents de voyage ciblés

Les informations communiquées par le parquet de Moroni, révèlent de surcroît un autre business dont personne ne redoutait l’existence. Il s’avère que l’un des groupes n’était pas seulement chargé de vandaliser les voitures et de cambrioler les objets de valeurs. Ils s’intéressaient aussi aux documents de voyage. « Les autres membres recherchaient par la suite des personnes voulant se rendre en France et recrutaient des gens capables de falsifier les documents au profit des plus offrants moyennant des sommes importantes« , a détaillé le parquetier Ali Mohamed Djounaid. A l’entendre, c’est grâce à deux actes commis en deux jours successifs que les enquêteurs sont parvenus à établir un lien. D’abord le 17 août : vers 11h, une personne a garé sa voiture près de la Meck Moroni, l’une des plus importantes institutions de microfinance du pays, pour y effectuer une opération. A son retour, il a constaté que la vitre de la portière a été cassée et son sac, qui se trouvait sur les sièges arrière, disparu, alors qu’il contenait de l’argent et des documents de voyage. La victime a porté l’affaire devant la brigade de recherches. Le lendemain, vers 19h, cette fois-ci au sud de la capitale, un véhicule a été vandalisé pendant que le propriétaire effectuait la prière du soir dans une mosquée située à côté d’un stade de football pour amateurs. Des sommes d’argent et des documents de voyage français ont, là encore, disparu. Grâce aux investigations menées par les enquêteurs, il a été établi que le modus operandi était celui d’un même réseau. Et les refoulés de Mayotte sont pointés du doigt.

Un nouveau mode opératoire

Ces derniers temps, ces jeunes sont associés à la recrudescence de ces pratiques qui, selon la population, n’existaient pas avant. Le 27 août, dans un entretien accordé au quotidien comorien de service public Al-watwan, un officier de la brigade centrale de police de la capitale accusait ouvertement les jeunes refoulés de Mayotte lors de l’opération Wuambushu d’avoir exporté ces actes. Pour appuyer son argumentation, le chef des enquêtes au sein de la police avait cité les techniques utilisées comme le fait de casser les vitres des véhicules. « Ces actes ne cessent de grimper, des délits qui étaient moins fréquents il y a encore deux ans. Le mode opératoire évolue passant de simples cambriolages à des méthodes plus musclées « , relatait Chaabane Mohamed, qui avait énuméré le cas d’un vol de 8.000 euros, soit quatre millions de francs comoriens. Depuis plusieurs mois, Moroni, la capitale de l’Union des Comores, fait face à une multiplication de vols, devenus de plus en plus récurrents. Ceux-ci visent surtout les voitures garées dans des lieux spécifiques. Le mode opératoire reste le même : des vitres brisées et disparition de tous les objets de valeurs qui se trouvent à l’intérieur des véhicules. Dans la majorité des cas, avant de passer à l’acte, les voleurs attendent que les propriétaires rentrent à la mosquée ou dans les supermarchés, surtout quand il commence à faire nuit. Certains pour protéger les vitres, préfèrent désormais ne pas verrouiller les voitures.