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Allocations compensatrices : les collectivités doivent rembourser un trop-perçu de 12 millions d’euros versé par l’État

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Le montant initial des allocations compensatrices de la taxe d’habitation déterminé par la direction générale des finances publiques a été surestimé pour l’année 2021. Une erreur matérielle chiffrée à 12 millions d’euros. Selon Christian Pichevin, le directeur régional, les régularisations réalisées ou en cours ne risquent pas pour autant d’impacter le porte-monnaie des collectivités.

Chaque année, les communes et les intercommunalités perçoivent des allocations compensatrices de taxe d’habitation de la part de l’État. Jusque-là, rien de bien anormal ! À l’exception qu’une erreur « matérielle » chamboule quelque peu la trésorerie et la visibilité fiscale des collectivités pour l’année 2021. « Le montant initial déterminé par la direction générale des finances publiques a été surestimé », avoue Christian Pichevin, le directeur régional.

En d’autres termes, les calculs effectués sur la base d’estimation par Bercy affichent un trop-perçu d’un peu plus de 12 millions d’euros pour le 101ème département : 6.5 millions d’euros pour l’abattement de 60% de la valeur locative des immeubles – une minoration spécifique à Mayotte qui « n’a pas été suffisamment prise en compte » – et 5.6 millions d’euros pour la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Encore 1.9 million d’euros à compenser

Notifié par courrier aux principaux concernés en fin d’année dernière, il s’agit désormais de procéder à un réajustement. « Ces indus ont été récupérés par compensation sur les allocations non encore versées pour partie en 2021 », poursuit Christian Pichevin. Douze communes doivent encore rembourser 1.9 million d’euros, « avec possibilité d’imputation sur les recettes mensuelles sur dix mois pour éviter que l’impact soit trop important ».

Néanmoins, le directeur régional des finances publiques assure que les conséquences de ce couac informatique sont inexistantes. « Globalement, après prise en compte de ces régularisations, l’addition des ressources fiscales 2021 et des allocations compensatrices des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte est en augmentation par rapport à 2020 et 2019, avec des variations différenciées selon la situation spécifique à chaque collectivité. » Plus de peur que de mal, d’autant plus que « les autres ressources de fonctionnement sont également en hausse sous l’effet notamment de la dynamique de l’octroi de mer ».

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