Dans une nouvelle loi votée en décembre dernier, comportant de nombreux articles controversés, le législateur a instauré un quota de signatures à récolter. Mais le président de la République des Comores, Azali Assoumani, aurait promis que la disposition ne sera pas appliquée lors de la prochaine élection.
Son abandon pourrait soulager les prétendants à la magistrature suprême. A moins de douze jours de la publication de la liste provisoire des candidats retenus pour la présidentielle, le cadre comorien de concertation annonce qu’il y a des fortes chances que le système de parrainage soit gelé. Selon l’article 8 de la loi portant élection du président de l’Union des Comores, adoptée en décembre dernier, les candidats à l’élection présidentielle doivent être parrainés au niveau national par au moins 0.8% d’électeurs, repartis proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits par île. « Un électeur ne peut parrainer qu’un candidat, sous peine de rejet des candidatures concernées en cas de complicité du candidat dans la commission des faits et sous réserve des poursuites à l’encontre de l’électeur ayant causé ce rejet selon la qualification des faits », ajoutait la même disposition. Avant même la promulgation de cette loi, des voix s’étaient élevées pour dénoncer cette instauration de signatures. Une première aux Comores.
Décret absent
C’est sur cette même lancée que le cadre de concertation, un collectif composé de la société civile, des partis politiques du pouvoir tout comme ceux de l’opposition a plaidé pour la non-application de l’article des parrainages. Le jeudi 1er novembre, les membres de cette organisation qui milite pour des élections libres et transparentes ont formulé la requête auprès du chef de l’État comorien. Candidat à sa propre succession, pour un dernier quinquennat, le président sortant a promis que ni lui ni ses potentiels adversaires du 14 janvier 2024 n’auraient à s’inquiéter. Donc, aucun risque que le juge électoral, qui doit publier une liste provisoire le 17 novembre annule une candidature pour défaut de signatures suffisantes. Notons que d’après l’article 8 de ladite loi, un décret d’application des modalités du système de parrainage devait sortir. Sauf que celui-ci n’a jamais été publié. « Non seulement le décret n’existe pas, mais il fallait également préciser le nombre d’électeurs de chaque île. Nous lui avons expliqué, que dès lors que l’appel à candidatures a été lancé, il serait compliqué pour le candidat de parvenir à récolter les signatures à temps. Et le président a donné son accord », a rapporté l’ancien gouverneur de la Grande Comore, Mohamed Abdouloihab, membre du cadre de concertation, lequel a tenu une conférence de presse, ce jeudi.
Cet organe a également sollicité une suspension de l’un des cinq critères que doit remplir un candidat, notamment la résidence d’une manière permanente pendant les douze mois précédant l’élection. Sur ce point encore, le président Azali Assoumani s’est engagé à mettre les juristes de la présidence sur le coup pour trouver un moyen de ne pas rendre obligatoire la disposition. D’autant que la loi n’a été promulguée que le 6 mars dernier. Autrement dit, six mois seulement au lieu de douze séparent l’entrée en vigueur de la loi et la convocation du collège électoral ont fait valoir les 37 membres du cadre de concertation. Les membres du bureau de cet organe disent attendre que le président sortant tienne parole au sujet de ces deux doléances soulevées le 1er novembre. Pour rappel, c’est cette même loi des parrainages qui a exclu les binationaux de la course à la présidentielle. Dans son article 7, il a été mentionné noir sur blanc que si un candidat est titulaire d’un ou plusieurs nationalités étrangères, il doit définitivement renoncer à ses nationalités selon les formes et conditions de la législation des États étrangers dont il a acquis la nationalité.
La diaspora a toujours considéré que l’article les visait. De son côté, le pouvoir assure qu’il s’agit simplement d’un garde-fou dont le but est de protéger cette haute fonction.
