Le projet de loi Mayotte ne verra jamais le jour sous cette mandature. Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, dans la lettre adressée au président du Département Ben Issa Ousseni, a confirmé son abandon, le mercredi 2 février. Une promesse non tenue et pour laquelle tout le monde se renvoie la balle.
Dans le match entre le gouvernement français et le conseil départemental de Mayotte, difficile de voir un vainqueur. Le résultat est pourtant le même, la loi Mayotte promise l’an dernier à l’occasion des dix ans du Département, ne verra pas le jour. Et, c’est bien là l’ironie, ce sont les élus départementaux à qui le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, fait porter le chapeau. Car, au moment où les conseillers signent un avis défavorable le 13 janvier, le projet est mis hors jeu selon lui. « Je prends acte de votre décision qui entraîne de facto l’impossibilité d’examiner le projet de loi lors du conseil des ministres du 9 février prochain », a écrit mercredi Sébastien Lecornu, en ajoutant un peu plus loin au sujet des nombreuses consultations : « Quoi qu’il en soit, une année aura été perdue. »
Le conseil départemental avait pourtant pensé faire les choses dans les règles en signifiant qu’il n’acceptait pas le projet « en l’état », mais restait ouvert à des négociations. Ces dernières ne sont finalement jamais venues. « Seulement, dans tout processus politique, il y a quelque chose d’élémentaire qui s’appelle le dialogue », a fulminé Ben Issa Ousséni, le président de la collectivité, dans un communiqué daté du mardi 1er février. Le Département qui n’allait pas assez loin et qui manquait de concertation selon eux.
Et rien n’y a fait, pas même les parlementaires qui ont voulu jouer les arbitres. Dans un style certes plus rugueux pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi (LREM). « Les conseillers départementaux devront en assumer les conséquences », nous a-t-il confié la semaine précédente (voir Flash Infos du 31 janvier). Ou plus conciliante avec l’organisation d’un référendum local promu par le député Mansour Kamardine (LR). même si lui non plus ne s’est pas gêné pour envoyer un tacle au gouvernement. « C’est pour cela que je regrette très sincèrement la posture que vous affichez et selon laquelle “ce projet est à prendre ou à laisser !” », a dit celui qui est aussi conseiller départemental, le 1er février, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale.
Des projets qui restent au vestiaire
Ces postures politiques ayant mis fin au projet de loi, rien ne va avancer sur l’île aux parfums ? Oui et non a semblé indiquer Sébastien Lecornu. Tous les projets ne sont pas abandonnés. Il a rappelé qu’il a demandé la mise en œuvre « des chantiers qui ne sont pas de nature législative et qui figurent dans les 85 mesures opérationnelles pour Mayotte que j’avais proposées ». Dans les faits, une trentaine de propositions figurait réellement dans le projet mort-né. Toutes les autres « solutions » s’y trouvant ont été mises en place ou ont été décidées pendant cette mandature d’Emmanuel Macron.
Parmi les mesures qui quittent le terrain, on trouve la convergence des droits sociaux. Souvent point de blocage, elle l’a été une nouvelle fois cette fois-ci. Prévue en 2036, le projet de loi devait la ramener à 2031, alors que le Département la voulait dans un horizon plus proche. « Une telle accélération ne peut en aucun cas se décréter d’un “claquement de doigts”. Sauf à déstabiliser de manière dramatique et irrémédiable le tissu économique mahorais », a défendu le ministre des Outre-mer. La piste longue, dont le gouvernement voulait simplifier les démarches, reste au même stade, tout comme le statut de Grand port maritime pour le port de Longoni. Seul le deuxième hôpital reste en compétition parmi les grandes infrastructures. « La construction du deuxième hôpital de Mayotte […] sera engagée conformément à la décision du président de la République », a indiqué Sébastien Lecornu dans sa lettre. Alors postures politiques à quelques mois des échéances électorales ou vrais désaccords de fond ? Ce sont bel et bien les Mahorais qui se retrouvent sur la touche.
