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« Les mesures prises par la commune de Pamandzi pour redresser ses comptes sont insuffisantes »

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Dans un nouvel avis budgétaire publié le 21 juillet dernier sur le compte administratif 2021 et le budget primitif 2022 de la commune de Pamandzi, la chambre régionale des comptes de Mayotte dénonce une dégradation du déficit et prône la mise en œuvre d’un plan de redressement drastique pour résorber le trou abyssal dans les caisses de la ville.

Visiblement, l’entente n’est pas au beau fixe entre la chambre régionale des comptes de Mayotte et la commune de Pamandzi. Dans un nouvel avis budgétaire en date du 21 juillet, la juridiction constate que « les mesures de redressement prises sont insuffisantes » malgré les recommandations des 11 août et 5 octobre 2021.

Après corrections, le compte administratif de 2021 fait apparaître un déficit total de 2.216.933 euros, « lequel s’écarte sensiblement de la trajectoire qui prévoyait un excédent global de 0.5 million d’euros ». Ceci s’explique par une surévaluation des restes à réaliser en recettes de la section d’investissement, de 5.633.420 euros à 2.788.046 euros… En cause : la non-transmission de l’intégralité des arrêtés et des conventions correspondant aux sommes inscrites. « Le contrôle opéré sur certaines opérations a révélé des anomalies significatives. »

Un déficit multiplié par trois

Et forcément, avec des telles inexactitudes, cela se répercute sur le budget primitif 2022 aussi bien dans la section de fonctionnement que dans celle d’investissement, puisque le déficit cumulé prévisionnel s’élève à 4.401.629 euros : 3.402.465 euros pour l’une et 999.164 euros pour l’autre. Rien à voir avec celui prévu par la municipalité (1.504.374 euros)… Pour retrouver un semblant d’équilibre budgétaire dès cette année, la cour des comptes propose « de réduire la masse salariale de la commune d’ici la fin de l’exercice, notamment en agissant sur les contrats à durée déterminée » et « de ne pas dépasser le plafond de 8.05 millions d’euros ».

Mais aussi de porter les taux de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti respectivement à 22.56% et 12.26%, contre 12.56% et 7.26% actuellement, pour générer une recette complémentaire de 500.000 euros. Autres préconisations : la révision de certains coûts sur des opérations d’équipement (aménagements de l’air de loisirs, sportives et urbains, de la place du congrès, et du jardin de la bibliothèque municipale, acquisition de matériel de transports et étude de développement) pour dégager quelques 410.000 euros. L’objectif ? Abaisser le déficit global à 3.491.629 euros.

Continuer à se serrer la ceinture

Un certain nombre d’efforts seront à poursuivre en 2023 et en 2024. « La maîtrise des charges de personnel constitue un enjeu majeur, sans lequel la commune ne pourra pas reconstituer des marges d’autofinancement nécessaires à son bon fonctionnement et à son développement », insiste par exemple la chambre. En ligne de mire également : un meilleur suivi des recettes tant de fonctionnent, en collaboration avec les services des finances publiques, que d’investissement en sollicitant régulièrement les remboursements des subventions auprès des financeurs.

En respectant cette feuille de route, la ville de Pamandzi pourrait dégager un excédent de 400.000 euros d’ici deux ans dans la section de fonctionnement et résorber le déficit de la section d’investissement. « Si elle venait à s’écarter de cette nouvelle trajectoire de redressement, la chambre ne pourrait, pour redresser la situation, que de proposer une nouvelle hausse des taux d’imposition », prévient l’instance. Les élus ont une nouvelle fois toutes les cartes en main pour tenter d’inverser la tendance. Au risque à terme de s’attirer les foudres de ses administrés !

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