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Le budget déséquilibré de la ville de Pamandzi pointé du doigt par la cour des comptes

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La chambre régionale des comptes de Mayotte a publié ce mercredi 18 août un avis budgétaire dans lequel elle constate que le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi n’a pas été voté en équilibre réel, en raison d’un déficit de 2.056.388 euros pour la section de fonctionnement. Pour combler ce trou béant, elle préconise la mise en œuvre d’un plan de redressement sur trois ans pour la période 2021-2023.

Tout commence le 12 juillet lorsque le secrétaire général de la préfecture saisit la chambre régionale des comptes de Mayotte pour l’avertir d’un défaut d’équilibre réel du budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi, voté le 14 juin. La première information qui en ressort : la municipalité a les yeux plus gros que le ventre. En effet, la section de fonctionnement affiche un trou dans la caisse de l’ordre de 2.056.388 euros.

Ainsi en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales : « Lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes […] le constate et propose à la collectivité territoriale […] les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire et demande à l’organe délibérant une nouvelle délibération. » Eu égard à l’importance du déficit à résorber et du peu de marges de manœuvre sur les dépenses de fonctionnement à court terme, les Sages prône la mise en œuvre d’un plan de redressement sur trois ans pour la période 2021 à 2023 afin de revoir à la baisse le train de vie de la ville.

Mais pas que. Pour réduire drastiquement la voilure, la cour des comptes recommande d’augmenter les produits issus de la taxe foncière de 3% par an en 2022 et en 2023. Pour cette année, le manque à gagner s’élève à 1.434.982 euros par rapport aux estimations. Un coup dur auquel s’ajoute l’invalidité de la prévision de 350.000 euros correspondant au remboursement attendu par l’État au titre des dépenses liées à la crise sanitaire. « La commune n’étant pas en mesure de justifier de l’attribution de cette subvention exceptionnelle ni même des frais ayant effectivement été engagés à ce titre, celle-ci ne peut être retenue. »

Réduction des effectifs

Autre préconisation et non des moindres : s’attaquer à la masse salariale qui pèse un peu plus de huit millions d’euros. Selon la juridiction financière de l’ordre administratif, il apparaît indispensable d’économiser un million d’euros d’ici deux ans. Comment s’y prendre dans ces conditions pour dégager des marges de manoeuvre ? Une fenêtre de tir existe avec les 86 contrats à durée déterminée, qui représentent un budget de 1.6 million d’euros en année pleine, dont certains arrivent à échéance d’ici la fin de l’exercice en cours. Un effort de 2% par an doit par ailleurs être réalisé sur les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante.

Et pour arriver à passer d’un déficit de 2.056.388 euros à 103.586 euros en 2023, la rigueur s’impose ! « Le rétablissement de l’équilibre budgétaire de la commune passe également par une amélioration de la fiabilité de ses comptes et notamment de la bonne tenue de sa comptabilité d’engagement et du suivi des restes à réaliser en dépenses et en recettes », insistent les experts. Avant d’ajouter que Pamandzi devra également suivre de manière plus étroite ses recettes de fonctionnement et s’assurer en lien avec le comptable public de leur encaissement effectif après émission des titres correspondants. Sans oublier la bonne application des clauses de révision dans ses baux. Reste au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération rectifiant le budget initial dans un délai d’un mois. Alors au boulot messieurs-dames.

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