Les électeurs du canton de Sada-Chirongui vont reprendre le chemin des urnes « dans le courant du mois de septembre 2022 », selon la préfecture de Mayotte, pour se choisir à nouveau un binôme qui les représentera au conseil départemental. Le Conseil d’État a officialisé, il y a quelques jours, l’annulation du scrutin du 20 et 27 juin 2021, lequel avait vu la victoire étriquée de Mansour Kamardine et Tahamida Ali sur le binôme adverse Assani Abdou et Mariame Saïd Kalame. Les deux parties concernées prennent acte de cette décision de justice qui fera incontestablement jurisprudence dans les annales des élections mahoraises.
Et voilà, c’est reparti pour un tour, les électeurs du canton de Sada–Chirongui ont à nouveau rendez-vous avec les urnes, en septembre prochain, à une date encore non définie par les autorités compétentes. Ainsi, en a décidé le Conseil d’État dans un arrêt daté du 19 juillet dernier prononcé par sa huitième chambre sur saisine de Mansour Kamardine (et de son binôme Tahamida Ali qui était jusqu’à la semaine dernière la deuxième vice-présidente de l’assemblée départementale en charge des finances et des affaires européennes), celui-ci statuant en appel d’un jugement rendu le 7 février par le tribunal administratif de Mayotte. En effet, un recours en annulation des élections des 20 et 27 juin 2021 avait été introduit auprès de cette juridiction par maître Laurent Tesako, avocat-conseil du binôme adverse Assani Abdou et Mariame Saïd Kalame, estampillé Mouvement départementaliste de Mayotte (MDM) lors des départementales de 2021.
Des dizaines de suffrages jugés irréguliers
Outre l’annulation des opérations électorales du scrutin susmentionnée, la requête portait également sur une demande d’inéligibilité de trois ans contre leurs adversaires du parti Les Républicains (LR), ainsi que leurs remplaçants, de même que la suspension de leurs mandats. Ces conclusions n’avaient été suivies par le tribunal administratif que sur le seul motif de la demande d’annulation, le surplus ayant été rejeté. Qu’en est-il exactement de ce point ? La décision d’annuler le scrutin a été motivée par le constat de 56 suffrages irréguliers, un nombre estimé (par la juridiction saisie) supérieur à l’écart des voix séparant les deux camps arrivés en tête au second tour de ces départementales. Ces anomalies auraient été constatées à Chirongui au travers d’observations portées par des assesseurs et autres membres de bureaux de votes. Elles porteraient notamment sur un nombre élevé d’irrégularités de procédures, des différences de signatures entre les deux tours dans des listes d’émargements et aussi des croix tracées en lieu et place de signatures. Suite à de longues vérifications, les équipes municipale et cantonale qui portaient la candidature du binôme Assani Abdou et Mariame Saïd Kalame ont tiré une conclusion : « Il n’a pas été permis à la population d’exprimer sa volonté lors de ce scrutin. Par conséquent, ceux qui ont été déclarés vainqueurs n’ont en fait pas gagné cette élection et ne peuvent pas exercer un mandat au nom des électeurs du canton de Sada-Chirongui ».
Dès lors, la décision de porter la contestation devant les tribunaux avait été décidée de manière collégiale et non pas du seul fait du binôme concerné, tient-on à insister du côté des contestataires, et Assani Abdou avait été autorisé par les siens à signer la plainte adressée au tribunal administratif. Cette décision de justice marque un tournant dans la vie politique et électorale de notre île, il en résulte une jurisprudence qui fait que toute élection à venir sera désormais scrutée à la loupe par les différents camps adverses et que les contestations devant les tribunaux ne seront plus une exception. Il nous faudra attendre la tenue de nouvelles élections dans deux mois, indique la préfecture de Mayotte, pour être fixé sur un autre fait, les électeurs du canton concerné changeront-ils une habitude ancrée dans les us et coutumes mahoraises, qui est de ne jamais valider par les urnes une décision de justice ou au contraire suivre le vent du changement dans la modernité et du respect de la démocratie française ?
« La démocratie n’a pas fonctionné »
Mariame Saïd Kalame, qui s’est exprimée suite à l’annonce de cette décision de justice, a estimé pour sa part que « la démocratie n’a pas fonctionné, la liberté et la démocratie qui sont des valeurs chères aux Mahorais, la base de leur volonté d’intégration à la nation française ont été ici bafouées ». A l’attention des populations de notre île, elle a indiqué que son souhait dans cette affaire n’a jamais été de faire retourner les électeurs dans les bureaux de vote par pure envie de contester les résultats d’une élection perdue ou la victoire des autres, mais seulement de démontrer que cette victoire leur a bel et bien été volée et qu’à ses yeux comme ceux de son équipe ce point est aujourd’hui incontestable. Pour l’heure, elle dit ignorer encore si son binôme (incluant Assani Abdou) se portera à nouveau candidat lors du scrutin qui sera organisé dans les semaines à venir car la décision revient avant tout aux groupes villageois et cantonal qui les ont soutenus l’année dernière. Le retour aux urnes n’est pas ce qu’elle attendait à titre personnel. « Quelque soit la suite qui sera donnée à cette affaire, je ne m’en satisferai jamais car j’ai été candidate pour porter un projet, un projet que j’ai défendu auprès de la population de mon canton et qu’elle a validé, donc j’aurais aimé que la démocratie soit respectée. »
Très déçue par la tournure prise par cette élection départementale, elle a estimé que les Mahorais qui aspirent, à juste titre, à une égalité de droits sociaux avec les Français des autres départements, doivent avant toute chose demander le respect du droit fondamental que constitue la démocratie. Dans le camp des LR, Tahamida Ali n’a pas souhaité trop s’étaler en commentaires, elle se veut très pragmatique. Prenant acte de la décision de justice qui annule son élection, elle a déjà entrepris de retourner sur le terrain pour aller à la rencontre des électeurs, précisant qu’une élection ne se gagne jamais avec des simples commentaires ni en restant dans des bureaux.
Pour être complet dans ce dossier, il convient de souligner que dans son arrêt du 19 juillet, le Conseil d’État a revu à la baisse le nombre de suffrages devant être hypothétiquement retranché du total des suffrages exprimés et des voix obtenues par le binôme à l’origine de la contestation tel qu’il avait été admis par le tribunal administratif de Mayotte. Il passe désormais de 56 à 48 voix.
Romain Guille est un journaliste avec plus de 10 ans d'expérience dans le domaine, ayant travaillé pour plusieurs publications en France métropolitaine et à Mayotte comme L'Observateur, Mayotte Hebdo et Flash Infos, où il a acquis une expertise dans la production de contenu engageant et informatif pour une variété de publics.
