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Procès en provisions contre Ab aviation : L’audience renvoyée au 30 juin prochain

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Entre-temps, les trois parties concernées par cette procédure envisagent de saisir le juge de référé pour qu’il décale l’audience jusqu’au 11 août, afin de permettre aux autres acteurs, notamment Fly zanzibar, propriétaire du vol d’Ab aviation et son assureur, Phoenix d’être sur place. Répondront-ils à la plainte ? Telle est la question qui se pose.

Une semaine après la première audience devant le juge de référé, les avocats engagés dans l’assignation en référé pour provisions visant la compagnie Ab aviation doivent encore patienter jusqu’au 30 juin prochain. Ainsi en a décidé le président du tribunal de Moroni, ce jeudi, après avoir reçu toutes les parties. Suite à une plainte déposée le 23 mai par les familles des victimes du crash du vol d’Ab aviation, le juge avait convoqué la compagnie le 16 juin dernier. Également citée en intention forcée, l’Agence nationale pour l’aviation civile et de la météorologie (Anacm) avait dépêché son conseiller, Me Azad Mzé. Mais le magistrat les avaient  invités à y retourner une semaine plus tard, le temps qu’ils échangent leurs conclusions, c’est-à-dire les demandes motivées de chaque partie. Hier, le président du tribunal après une requête introduite par l’avocate d’Ab aviation, Me Foutoum Barwan, a encore  prononcé un renvoi. Mais d’après cette dernière, il se pourrait que l’audience soit finalement décalée jusqu’au 11 août. La raison ? Après son assignation par les proches des victimes qui réclament près d’un million d’euros en guise de provisions, Ab aviation à son tour a saisi Fly zanzibar, la société tanzanienne qui lui avait loué le cessna caravan, abimé le 26 février au large de Moheli, causant la mort de 14 personnes, dont deux membres d’équipage.

Même longueur d’onde

Puisque les provisions en question sont normalement versées par l’assureur, en pareilles circonstances, la compagnie a jugé nécessaire d’assigner en garantie Phoenix, l’entreprise dans laquelle l’aéronef accidenté était assuré par Fly Zanzibar. Vu que ces deux sociétés sont domiciliées en dehors du pays, on leur a accordé un délai de deux mois comme le veut le code de procédure civile. Pour éviter des audiences alors que la procédure est la même Me Foutoum a sollicité qu’au lieu du 30 juin, le procès soit fixé au 11 août prochain. Une doléance qui n’ a rencontré aucune objection de la part des autres confrères d’après elle, faisant allusion aux avocats représentant les familles des proches et l’Anacm.  » Ce jeudi, le juge a vérifié si tout le monde est à jour. Pour la comparution de l’assureur et du propriétaire , moi et le confrère de l’Anacm ne voyons aucun inconvénient », a reconnu l’avocat de la partie civile, Me Said Hassane Said Mohamed qui a précisé que la procédure était dans la phase de mise en état.  » Les plaidoiries, c’est après« , a-t-il complété. Étant tous sur la même longueur en ce qui concerne le report, les trois avocats comptent donc déposer une demande formalisée pour que  le juge pour garde la date du 11 août.

Fin du feuilleton

Au sujet du délai de 2 mois retenu pour chaque assignation en garantie, devant le président du tribunal, Me Foutoum a cité l’article du code de procédure civile qui octroie au juge le droit de le raccourcir. Le fera-t-il ou pas ?  » S’il écourte cela nous aurait arrangé, mais il s’agit d’une prérogative dévolue au juge« , a rappelé l’avocate d’Ab aviation. Elle a précisé enfin que  les plaintes d’assignation de Fly Zanzibar et de Phoenix sont envoyées depuis 15 jours. Ses responsables seront-ils à Moroni ? Seul l’avenir nous le dira. Pour rappel, il y a huit familles qui ont perdu des proches dans le crash du vol d’Ab aviation qui demandent  aujourd’hui près de 505 millions de francs comoriens à la compagnie. Ayad Bourhane, directeur général de la compagnie a toujours assuré que la police d’assurance de l’appareil qu’il exploitait avait pris en charge les passagers, l’avion et même les objets tiers en cas d’accident. Donc l’arrivée de Fly zanzibar et de son assureur pourrait faire avancer cette procédure d’assignation et contribuer à mettre fin à ce feuilleton espère-t-on du côté des familles. Ce qui probablement permettrait ainsi de se pencher sur l’enquête pénale afin de déterminer les causes de l’accident qui a causé la perte de 12 passagers dont les corps n’ont jamais été retrouvés jusqu’à présent.

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