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Prise illégale d’intérêts : Daniel Zaïdani écope de 80.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité

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L’ancien président du conseil départemental a été condamné par le tribunal correctionnel pour la vente d’un terrain familial à la commune de Kani-Kéli, qui s’était vu attribuer une subvention de 200.000 euros du Département pour cette opération. Mais cette condamnation ne met pas encore un terme au mandat électif en cours de celui qui est aujourd’hui conseiller départemental de Pamandzi.

Et de deux. Pour la seconde fois en un peu plus d’un an, Daniel Zaïdani a été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits qui remontent à l’époque où il était président du conseil départemental. Cette fois-ci, il s’agit de prise illégale d’intérêts pour la vente d’un terrain familial à la commune de Kani-Kéli, moyennant une subvention accordée à la ville par le Département, d’un montant de 200.000 euros…qui auront donc fini dans sa poche. L’ancien chef de l’exécutif local, actuel conseiller départemental de Pamandzi, a écopé ce mercredi d’une peine de 80.000 euros d’amende ainsi que de cinq ans d’inéligibilité.

Une claque pour son avocat, Maître Benoît Jorion, qui avait plaidé la relaxe. “Je suis extrêmement surpris par cette peine alors que le procureur avait lui-même conclu à la relaxe. Et personnellement, j’ai montré que Daniel Zaïdani n’avait non seulement jamais accordé de subvention, mais avait même voulu empêcher l’attribution de subvention”, déclare-t-il à la sortie de l’audience. “C’est vraiment l’incompréhension. On avait un dossier solide, pour montrer justement qu’on n’avait rien à lui reprocher”, ajoute-t-il, indiquant qu’il conseillera à son client de faire appel de cette décision. La peine d’inéligibilité ne devrait donc a priori pas interrompre son mandat en cours.

Le terrain familial sur le banc de touche

Pour rappel, Daniel Zaïdani avait été entendu par la section de recherches de la gendarmerie en décembre 2019, pour répondre de ces faits datant de la période 2015-2017. Lors d’une commission permanente pendant le mandat de l’ancien président du conseil départemental, neuf élus et un élu représenté valident une délibération sur laquelle Daniel Zaïdani appose sa signature. L’article 1 de ce document renvoie à l’attribution d’une subvention à la commune de Kani-Kéli pour un terrain destiné à des lotissements. “Au niveau de la commission permanente, nous avons présenté un certain nombre de rapports qui concernaient tout sauf le terrain de football”, argumente l’intéressé à la barre. D’après le dossier, le titre du rapport mentionnait tout de même le terrain de football, sans qu’un article y soit pour autant dédié.

C’est ensuite au tour des administrateurs de reprendre la main jusqu’au versement de l’enveloppe. En 2015, les services du Département produisent donc une convention, signée par le secrétaire général de l’époque, Jacques Toto. Problème : le terrain de football se glisse alors subrepticement à côté du terrain pour les lotissements ! “Est-ce que Monsieur Toto avait une délégation de signature ?”, demande le président au prévenu. “C’est un problème que vous ne sachiez pas, en tant que président de la collectivité, vous étiez censé être au courant de qui avait une délégation…

Relaxe pour le procureur

Quoi qu’il en soit, les fonds finissent bien par être versés à la commune, laquelle achète le terrain pour la même somme de 200.000 euros, à Daniel Zaïdani, mandaté par sa famille pour gérer la vente de ce terrain. Mais certaines zones d’ombre persistent. “Il y a une extrême confusion dans ce dossier”, dénonce le procureur, regrettant que l’enquête n’ait pas permis d’entendre toutes les parties prenantes, et notamment le secrétaire général qui a signé la convention. “C’est le reflet d’une procédure incomplète et imparfaite. Donc je n’ai pas d’éléments pour requérir la culpabilité de Monsieur Daniel Zaïdani”, martèle-t-il.

Maître Jorion va plus loin encore et insiste sur le fait que la vente était en cours bien avant le mandat électif de son client. En effet, en 2006, la commune de Kani-Kéli sollicite Daniel Zaïdani au sujet du terrain familial sur lequel elle souhaiterait installer son terrain de football. La mairie obtient une première subvention de 300.000 euros en 2007 et un acte de vente est établi en 2011. Puis, les têtes changent à la mairie, et une nouvelle délibération de la municipalité de 2014 remet le projet sur les rails, à un montant révisé de 200.000 euros qui conduira à la signature d’un avenant à l’acte de vente initial. Entre-temps, Daniel Zaïdani sera élu à la tête de la collectivité… “Je dirais que ce sont les lenteurs administratives que connaît Mayotte qui nous ont conduit à ça”, dira-t-il aux juges en guise de dernière défense. Sans guère de succès… La cour d’appel sera peut-être plus clémente.

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