Amené à traiter les litiges entre employeurs et salariés, le conseil des prud’hommes fait ses premiers pas sur Mayotte. Après les prestations de serment mardi matin (voir Flash Info n°5147), les conseillers prud’homaux ont élus ce jeudi 20 janvier que des présidentes et vice-présidentes dans les différentes sections. Explications.
Qui sont les conseillers prud’homaux ?
Ils viennent du monde de travail mahorais et sont répartis entre deux collèges, celui des employeurs et un autre pour les salariés. À Mayotte, ils sont 28 à avoir été nommés en tant que conseillers. Le collège des employeurs comprend deux conseillers de moins que celui des salariés. Pour chaque audience, quatre conseillers (deux pour chaque collège) seront amenés à siéger.
Pourquoi élire des présidents et vice-présidents ?
Leur rôle est primordial dans l’instance. « Ils mettront en place le règlement intérieur du conseil et organiseront le roulement », explique Benoît Rousseau, le vice-président du tribunal de Mamoudzou. Ce dernier interviendra régulièrement dans le fonctionnement de ce nouveau conseil. Lors de l’assemblée élective, ce jeudi matin, deux femmes ont été élues à l’unanimité par leurs collèges respectifs. Gaëlle Biguet (collège des employeurs), 47 ans, est la première présidente du conseil des prud’hommes de l’île. Directrice du centre d’affaires de Mayotte, elle confie : « C’est un grand honneur d’être la première représentante du conseil des prud’hommes de Mayotte ». Sa vice-présidente, Ambaria Madi, est référente d’une agence bancaire de la BFC. À bientôt 44 ans, elle a connu et surtout siégé au tribunal du travail de 2018 à 2021.
Quand le conseil sera-t-il en fonction ?
La première audience est déjà programmée au jeudi 17 février, soit trois jours après celle d’installation. Cependant, le fonctionnement à ce moment-là ne sera pas encore dans les standards des prud’hommes, puisque le juge départiteur (un juge professionnel du tribunal de Mamoudzou) sera aux côtés des quatre conseillers lors des premières audiences. Ce dispositif sera en place le temps que les affaires datant d’avant 2022 soient jugées. Ensuite, il ne servira qu’au cours des affaires où les conseillers (au nombre de quatre) n’auront pas réussi à se mettre d’accord.
Quelle est la différence entre prud’hommes et tribunal du travail.
Auparavant, c’est le tribunal de travail qui était en charge des litiges liés au droit du travail. Son fonctionnement était quelque peu différent. Le juge départiteur menait les débats et c’étaient ses deux assesseurs qui représentaient les employeurs et les salariés. « Un tribunal hybride », résume Laurent Ben Kemoun, le président du tribunal.
Qu’apporte le passage aux prud’hommes pour les justiciables.
« Une égalité devant la loi », répond le président du tribunal. « Vous serez jugés de la même manière ici et en métropole. »
Le conseil va-t-il se réunir souvent ?
Le nombre d’affaires traitées devraient être sensiblement le même. « Nous [en] avons traités 130 l’année dernière. Il en reste 54 à passer », résume Benoît Rousseau. Après la première audience le 17 février, deux dates sont déjà prévues en février et mars. À l’heure actuelle, une dizaine de requêtes ont été faites depuis le 1er janvier 2022 et pourront être jugées de la même manière qu’en métropole.
Des élues au pouvoir au moins un an
Dans les élections suivantes, Anfia Boinali (membre du collège des salariés) a été choisie comme présidente de la section interprofessionnelle. Lydia Dorol (collège des employeurs) l’assistera dans sa tâche en tant que vice-présidente. La section encadrement, qui sera amené comme son nom l’indique à juger les affaires concernant des cadres salariés, a aussi une présidente et une vice-présidente. La première sera Sitti Batou Saïd Ali (employeurs), tandis que Mounira Madi (salariés) a été élue en tant que vice-présidente. Au total, six femmes ont donc été élues ce jeudi matin. Toutefois, cette hégémonie pourrait changer dès l’an prochain. De nouvelles nominations, débouchant sur des élections, sont déjà prévues en 2023 pour se calquer sur les mandats des élus de métropole. Ensuite, les conseillers des prud’hommes mahorais devront respecter un mandat de quatre ans.
