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L’intercommunalité de Petite-Terre renonce à une préemption litigieuse

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La communauté de communes de Petite-Terre n’a pas eu à se défendre longtemps devant le tribunal administratif de Mamoudzou, ce mardi. Saisi par un couple d’acquéreurs d’un terrain limitrophe de celui du président de la collectivité, Saïd Omar Oili, le tribunal devait initialement trancher sur la légalité d’un droit de préemption datant du 9 décembre 2021. “Sans la certitude” d’être dans les clous, la communauté de communes a préféré annuler son arrêté.

Il ne reste qu’à fixer le montant des frais d’avocats. Ce mardi, l’audience du tribunal administratif n’aura duré qu’une demi-heure. La raison ? Le non-lieu décidé après la décision de la communauté de commune de Petite-Terre de revenir sur son arrêté du 9 décembre 2021. Celui-ci, pris par le président Saïd Omar Oili, avait pour but de préempter un terrain sur la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Le problème est que celui-ci est voisin de la propriété du président de la collectivité. Les acquéreurs ont alors vu dans cette manœuvre le moyen “d’écarter tout bonnement les futurs propriétaires voisins indésirables”.

Ce mardi, alors qu’elle ne l’avait jamais fait jusque-là, l’intercommunalité souhaite apporter des réponses quant à l’objectif de cette préemption. “Dans le cadre de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), la collectivité avait convenu d’y installer un village relais. Il aurait permis le relogement sur cette parcelle de personnes liées aux décasages”, avance l’employé chargé de défendre la communauté de communes de Petite-Terre.

“Saïd Omar est quelqu’un de redouté ici” 

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L’arrêté faisant polémique annulé, le tribunal administratif n’a plus qu’à prononcer un non-lieu.

Des soucis de forme sont à l’origine de ce revirement intervenu la semaine du procès. “Nous n’avons pas la certitude que le notaire a bien reçu la demande de visite”, répond l’employé au juge des référés, en visioconférence depuis La Réunion. En effet, avant que la collectivité ne prenne ce type de décisions, elle devait s’informer du projet en cours sur le terrain. La communauté de communes avance qu’un mail a bien été envoyé au notaire en charge de la vente, mais qu’il n’y a pas eu de retour. “Des choses mensongères”, réplique l’avocat du barreau de Marseille, maître Delamour Maba Dali, qui défend le couple d’acquéreurs. Dans tous les cas, le résultat est le même : l’arrêté est annulé et le non-lieu doit être prononcé. “Pourquoi nous ne sommes pas prévenus avant ? Ça nous aurait évité de mettre en place une audience”, fait observer le juge des référés, un brin excédé.

Alors que la communauté de communes justifie l’absence de pièces à cause de problèmes avec Télérecours (la plateforme du ministère de la Justice), le juge en visioconférence depuis La Réunion, lui répond : “Le Télérecours marche à Mayotte. C’est assez surprenant que cela ne marche pas chez vous.” Ce non-lieu met fin surtout aux accusations de la part des acheteurs de “prise illégale d’intérêts” à l’attention de Saïd Omar Oili. Leur avocat l’a laissé entendre plusieurs fois. “Président de la communauté de communes de Petite-Terre et ancien président du conseil départemental, Saïd Omar est quelqu’un de redouté ici”, fait-il remarquer. Il raconte également, mais sans en apporter la preuve, que des pressions ont été exercées sur le notaire, ainsi que sur le banquier pour ne pas accorder de prêt au couple. Des accusations que la partie adverse n’aura pas besoin de contrer en raison du non-lieu. Demandant 5.000 euros pour couvrir les frais d’avocat, les acquéreurs auront sans doute une partie de cette somme confirme le juge des référés. Sa décision devrait intervenir dans les jours à venir.

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