Les 101 ayant droits qui avaient intenté contre la compagnie un procès devant le juge de référé réclamaient des provisions s’élevant à plus de 505 millions de francs. Mais le magistrat, en a accordé qu’aux proches directs à savoir les conjoints, les enfants, ainsi que les parents. Chaque membre touchera 4.000 euros au lieu de 10.000.
Première victoire au niveau du volet civil pour les familles des douze passagers qui ont péri dans l’accident du vol d’AB Aviation. Après cinq mois de procédure, le juge de référé a finalement rendu sa décision le 24 novembre. Il a condamné Fly Zanzibar, propriétaire de l’avion qu’exploitait d’Ab Aviation, à verser les avances aux familles. Cette société tanzanienne comparaissait avec son assureur, Phoenix assurance. Leur avocat, maître Aicham Itibar, a annoncé son intention d’interjeter appel. Mais ce recours n’est pas suspensif souligne le conseiller des proches des victimes. A présent, les familles attendent le déblocage des sommes accordées. Le 30 mai dernier, quelques mois après le crash du Cessna Caravan qui s’est abimé en mer, le 26 février, huit des quatorze familles des victimes avaient saisi le juge pour réclamer des provisions. Estimés à 101, ces ayants droits, demandaient 505 millions de francs comoriens [plus d’un million d’euros] à la compagnie comorienne. La partie civile estimait que chaque proche rentrant dans la catégorie d’ayant droit recevrait cinq millions de francs. Sauf que dans son ordonnance, le juge de référé a considéré que pour le moment, il est urgent de n’accorder qu’aux parents directs, c’est-à-dire le père, la mère, les enfants et enfin les conjoints des victimes. Chacun, touchera la somme de deux millions de francs comoriens. Soit donc 4.000 euros que Phoenix, la police d’assurance où l’aéronef disparu au large de l’île de Moheli y était inscrit, doit verser.
Oncles et frères en stand-by
L’avion loué par AB Aviation pour assurer le transport domestique n’a jamais été retrouvé, après son accident survenu fin février. Ni l’épave encore moins les corps des victimes n’ont été localisés jusqu’à ce jour. Ce délibéré rendu le 24 novembre a certes satisfait l’avocat des huit familles plaignantes mais il ne répond en aucun moment aux principales attentes de ses clients a souligné, maître Saïd Mohamed Saïd Hassane. A propos de la somme décidée par le magistrat, ce dernier a rappelé que le juge était libre de fixer le montant. « Pour les autres ayant droits notamment les oncles, frères entre autres, leurs requêtes n’ont pas été jugées irrecevables. Pas du tout. Le magistrat a seulement privilégié les êtres plus proches. C’est pendant les audiences de fond que la question sera tranchée. Le premier rendez-vous est prévu pour le 14 février prochain », a ajouté le conseiller de la partie civile qui reste tout de même pragmatique pour la suite. « Car nous attendons surtout que les personnes responsables de l’accident soient identifiées, interpellés et traduits devant la justice. Parce qu’un avion ne tombe par hasard. Il y a forcément des personnes travaillant dans la chaine qui ont commis des erreurs et des fautes quelque part », a-t-il martelé.
Volet pénal bloqué
Les 4.000 euros évoqués ne sont pas des indemnisations au sens premier du terme, mais plutôt des provisions qui auraient dues être remises aux proches après l’accident. Mais, la compagnie avait dans un premier temps refusé de les verser arguant que la règlementation comorienne régissant le transport domestique ne le prévoyait pas. Après plus d’un mois de bras de fer, les familles ont décidé de se tourner vers la justice en assignant AB Aviation et l’aviation civile, auprès du juge de référé. La compagnie comorienne a par la suite sollicité l’assignation de son assureur. Aujourd’hui, si la procédure de mise en état avance, le volet pénal en revanche piétine toujours. « Plus révoltant, ce n’est pas la première fois que cela arrive. Avec le crash du vol de Yemenia, il n’y a jamais eu de procès pénal aux Comores », regrette maître Saïd Mohamed. On dit que l’absence d’un juge d’instruction à Mwali, où l’accident a eu lieu bloquerait le lancement d’une vraie enquête judiciaire. Le bémol, personne n’a vu les conclusions de la commission d’enquête mise en place au lendemain du drame. Des sources assurent que des conclusions préliminaires auraient été remises au chef de l’État depuis un moment. Pourquoi personne ne les a jamais évoquées ? Est-ce une façon de protéger des personnalités haut placées mises en cause par cette enquête préliminaire ?
