Confinement 2.0 à Mayotte : les affaires tournent au tribunal judiciaire

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Contrairement à la première vague, qui avait provoqué la fermeture pure et dure des portes du tribunal à Mamoudzou, et renvoyé les affaires non urgentes aux calendes grecques, cette fois-ci, “tout est maintenu”, explique le président de la juridiction, Laurent Ben Kemoun. Précis d’une justice sous cloche.

Brrr le confinement ! C’est presque avec des frissons dans la voix que le premier président du tribunal judiciaire de Mamoudzou, Laurent Ben Kemoun, se souvient de cette bien sombre époque. “Au tribunal, tout était quasiment fermé, c’était extrêmement traumatisant. Et d’ailleurs le nouveau procureur ne l’avait pas vécu, mais moi je lui ai dit : “je n’ai pas le courage de vivre deux fois ce traumatisme”, souffle le chef de la juridiction au bout du fil. Ouf ! Cette fois-ci, ses doléances sont arrivées jusqu’au cabinet du préfet, qui, dans son arrêté du 5 février 2021 portant mesure de confinement généralisé pour le département de Mayotte, a notamment autorisé les déplacements dérogatoires pour répondre à une convocation de l’autorité judiciaire.

 

Incitations au télétravail

 

Miracle, tout roule donc à Kawéni ! “J’oublie vite ce confinement car rien ne change au tribunal… et je trouve qu’il y a aussi énormément de monde dans les rues”, constate Maître Alexandre Volz, qui a d’ailleurs un agenda d’audiences chargé toute la semaine. “Seule différence, le tribunal est peut-être un peu moins peuplé que d’habitude”, jauge l’avocat à vue de nez. Concrètement, “tout est maintenu”, confirme Laurent Ben Kemoun. Magistrats, fonctionnaires, agents de sécurité ou d’entretien, interprètes… Tous se rendent sur leur lieu de travail comme d’accoutumée pour recevoir les justiciables. Exceptions faites pour “ceux qui ont des problématiques de garde d’enfants par exemple”, ou qui peuvent rester en télétravail, “il y a alors une incitation à rester chez soi”, signale toutefois celui qui a la charge de chapeauter toute cette organisation.

 

Attestations : attention à bien rentrer dans les cases

 

Côté justiciables, deux cas de figure possibles : ceux qui ont une convocation peuvent “rompre le confinement” le jour J pour se présenter à la barre, munis de leur attestation et en cochant la case relative à une convocation judiciaire ou administrative. Les autres, qui veulent faire appel d’un jugement ou bien demander une ordonnance de protection – décision du juge qui permet de soustraire une femme victime de violences conjugales par exemple – seront reçus à l’accueil et redirigés vers qui de droit. À eux de sélectionner le motif qui leur semble le plus judicieux… comme celui des déplacements brefs, cite Laurent Ben Kemoun. Petit bémol : encore faut-il habiter à moins d’un kilomètre du tribunal. Un détail qui peut peut-être expliquer la légère baisse d’affluence constatée en ce premier lundi 2021 sous confinement.

 

Pas fini “d’éponger le passif” de 2020

 

Quoi qu’il en soit, cette autorisation de poursuivre l’activité judiciaire constitue un vrai soulagement pour l’établissement judiciaire. Car les stigmates de la fermeture en 2020 restaient jusqu’à ce jour bien visibles dans les allées bourdonnantes du tribunal et jusque dans les audiences parfois chargées. « Des “retards« , ce n’est pas le mot, mais nous n’avions pas terminé d’éponger le passif”, concède Laurent Ben Kemoun. Une situation maîtrisée certes, et rendue possible par la création d’audiences à juge unique à la rentrée de septembre dernier. “Nous avions retroussé nos manches, ce qui nous a permis de bien rebondir”, atteste-t-il.

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