Les ministres de la Justice et de l’Agriculture ainsi que celui des Affaires étrangères sont soupçonnés de tentative de subornation à l’endroit de l’homme d’affaires franco-syrien, Bashar Kiwan. Ils lui auraient demandé de témoigner contre l’ex-président Sambi, lors du procès sur la citoyenneté économique. Le parquet va-t-il ouvrir une enquête ou classera le dossier ?
Cela fait partie des arguments qui ont toujours renforcé l’idée selon laquelle le procès sur la citoyenneté économique était cousu d’avance et politique. Malgré la condamnation à la perpétuité de son client, l’ex-président Ahmed Abdallah Sambi, maître Jean-Gilles Halimi, tient quand même à ce que la vérité éclate au sujet des rencontres qui ont lieu entre des ministres comoriens et Bashar Kiwan quelques mois avant l’ouverture du procès où celui-ci est cité à comparaitre. La plainte pour « subornation de témoin et tentative d’escroquerie au jugement en bande organisée » déposée le jeudi 8 décembre, au tribunal judiciaire de Paris, vise Houmed Msaidie, ministre de l’Agriculture et porte-parole du gouvernement, Djae Ahamada Chanfi, Garde des sceaux et Dhoihir Dhoulkamal, chef de la diplomatie comorienne. Alors que le procès sur la citoyenneté suivait son court, des images et des conversations montrant ces ministres avec le sulfureux homme d’affaires franco-syrien, activement recherché pour le rôle joué dans le programme de la citoyenneté, ont fait beaucoup de bruit. Bashar, lui affirme que les officiels comoriens cherchaient à acheter son témoignage en échange d’un blanchiment sur des affaires dans lesquelles il a été condamné. Il n’avait qu’à accepter d’accabler l’ancien Raïs Sambi lors du procès. L’ancien chef d’État a toujours dénoncé son incarcération politique, selon lui. Il a refusé d’assister aux audiences bien qu’il soit le principal accusé.
Films de l’hôtel
D’après les éléments explicatifs intégrés dans la plainte à laquelle nous avons eu accès, Houmed Msaidie [il nie toujours les faits] aurait échangé avec l’incriminé à l’hôtel, Le Méridien Maillot 61 BD Gouvion, Saint Cyr. Me Halimi demande au parquet de solliciter les vidéos. Voici un petit extrait du protocole d’accord proposé par l’un des émissaires comoriens. « En contrepartie, le gouvernement comorien accepte de ne pas intervenir dans les procédures en cours ou à venir et de ne pas engager lui-même de procédure ou d’action non-juridictionnelle en relation avec le contentieux relatif à Monsieur Bashar Kiwan et à l’État koweïtien, sous réserve de respect des termes de ce protocole d’accord. Dans la mesure où elles existeraient, le gouvernement s’engage à abandonner et à classer toutes enquêtes et toutes poursuites [……] ». Des promesses qui aux yeux de l’avocat de M Sambi sont incontestablement constitutifs de l’élément matériel du délit de subornation de témoin. « Le fait d’exercer des pressions sur une personne pour l’inciter à déclarer autre chose que ce qu’elle pense être la vérité », détaille la plainte d’une dizaine de pages. Mais, maître Abdou Elwahab Moussa Bacar, avocat au barreau de Moroni, est persuadé que la procédure a peu de chances d’aboutir car l’accusation de subornation et escroquerie dont il est question, est un jugement devant la justice d’un pays souverain.
45.000 d’euros d’amende
L’infraction obéit selon lui seulement au principe de territorialité du droit pénal français. « Il s’agit d’une véritable escroquerie judiciaire orchestrée par un conseil qui voudrait se faire une virginité en vendant à son client une histoire à dormir debout », tranche-t-il. Maître Halimi rappelle que Bashar est un ressortissant français et les faits se sont déroulés en France, donc la plainte est recevable. Et s’elle n’aboutissait pas, il prévoit d’en déposer une autre devant le doyen des juges avec constitution de partie civile. « L’instruction était vide et il n’y a pas eu de procès équitable mais plutôt une conspiration ayant entrainé la condamnation de Sambi. Je prendrai le temps qu’il faut pour aller jusqu’au bout », a promis, Me Halimi. Une fois que le procureur décidera qu’il y a eu infraction, a poursuivi Yhoulam Athoumani, docteur en droit, le magistrat renverra l’affaire devant le tribunal correctionnel. A partir de là, les inculpés se trouvant à l’étranger seront convoqués même s’ils quittent le gouvernement. En cas de condamnation, ils risquent trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour la subornation de témoin. Le ministre des Affaires étrangères fut le premier à admettre l’existence d’un tête-à-tête avec Bashar, mais dément toutefois la version répandue pas son interlocuteur. La présidence de la République est également montée au créneau quelques jours plus tard après l’apparition des révélations, pour se désolidariser de toute démarche allant dans ce sens. Beit-Salam, attribue la paternité des rencontres à Bashar. La convention pour le renouveau des Comores (Crc), le parti au pouvoir, s’est aussi désengagée des actions entreprises par les ministres. Une façon d’étouffer l’affaire tout en préservant l’image d’un pouvoir en place entaché par ces affaires.
