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Une cité judiciaire, une deuxième prison, les annonces du garde des sceaux à Mayotte

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Entre deux visites, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé son plan au fur et à mesure au cours de son déplacement à Mayotte, vendredi et samedi. Les constructions d’une seconde prison et d’une cité judiciaire à Kawéni sont ainsi prévues, sans date fixée toutefois. Plusieurs mesures doivent également permettre de nouveaux recrutements au tribunal, celui-ci souffrant d’un manque criant de personnel (voir encadré).

Quelques minutes après être monté sur un site de futurs logements à proximité de la prison, le ministre de la Justice prend quelques secondes pour nettoyer ses chaussures. Comme souvent, les visites ministérielles se font au pas de course. Et en cette saison des pluies, les chemins de terre sont encore trempés. Cela tombe bien, Éric Dupond-Moretti veut laisser une empreinte de son passage à Mayotte. Vendredi et samedi, il a profité de ce voyage repoussé précédemment à deux reprises pour le faire. La première annonce est intervenue dès sa première visite, au tribunal de Mamoudzou. “La justice, c’est vingt ans d’abandon. Je le dis en métropole, ça vaut ici à Mayotte”, a-t-il déclaré, avant “d’ouvrir une toute petite parenthèse”. “Je souhaite ardemment la construction d’une cité judiciaire. Nous y mettrons l’argent, il nous manque le terrain.”

 

En effet, devenu exigu, le tribunal de Kawéni commence à montrer ses limites. Dans ce dossier, une accélération est intervenue dès le lendemain, le Département ayant été prompt à réagir. Ben Issa Ousséni, président du conseil départemental, a proposé que la Deal (Direction de l’environnement, aménagement et du logement), située à Kawéni et dont le terrain fait 5.800 mètres carrés, accueille le futur siège de la justice mahoraise. L’idée a plu au ministre et au préfet de Mayotte, Thierry Suquet, ce dernier ne manquant pas de souligner que ce jeu de chaises musicales nécessite de trouver des nouveaux locaux pour les services départementaux.

Un taux d’occupation de la prison qui se rapproche de 200%

À Majicavo, samedi matin, cet empressement à faire des annonces s’est ressenti dès la fin de la visite. Le ministre et la délégation qui l’accompagnait sont restés une heure à l’intérieur, passant principalement par le quartier de mineurs. Sujet récurrent à Mayotte, les places en détention pour les plus jeunes sont au nombre de 30 maximum. 25 sont actuellement occupées, mais le chiffre varie constamment. Il y a un mois, il y en avait 16 par exemple. Les interpellations liées aux récents homicides et aux violentes agressions ont rapidement rempli le quartier. Toutefois, les lits superposés et les agents confirment que le nombre de mineurs peut parfois dépasser la trentaine.

 

Cependant, ce n’est pas le principal détail qui a retenu l’attention de l’ancien avocat. Ouverte il y a sept ans, la maison d’arrêt affiche un taux d’occupation de 180%. Un problème que le ministre a reconnu, mais sur lequel il pointe “un manque de vision” à l’époque, surtout au vu de l’évolution démographique de Mayotte. Quelques minutes plus tard, il a donc annoncé la construction d’un nouveau centre pénitentiaire et qu’il a “mandaté” le préfet de Mayotte pour trouver le terrain qui pourra l’accueillir. Aucune date n’a été fixée, le ministre promettant toutefois qu’il en parlerait lui-même aux élus.

“Pas des mesurettes”

Outre la cité judiciaire, le ministre a voulu répondre à l’urgence des conditions de travail (voir ci-dessous) du tribunal de Mamoudzou. Comme à Marseille, une “circulaire de la politique pénale territoriale” spécifique à Mayotte a été signée et doit figurer rapidement au Journal officiel. Éric Dupond-Moretti a justifié ce document par le renforcement de la lutte contre la délinquance de droit commun. Il souhaite ainsi que soit “favorisé la dénonciation des infractions subies en matière de violences intrafamiliales », “une réponse ferme et immédiate” pour les atteintes aux biens et renforcer la prévention de la délinquance des mineurs. Un dernier point qui lui a permis au passage de défendre sa réforme de la justice pénale des mineurs mise en place depuis un an. Il a rappelé qu’elle vise à accélérer les procédures et proposer un meilleur accompagnement.

Enfin, alors que les besoins en magistrats, greffiers et personnels sont criants, plusieurs mesures ont été décidées. “Il faut des hommes et des femmes motivés et engagés”, a admis le ministre. Ainsi, tous les recrutements de justice de proximité seront “pérennisés”. Comme beaucoup de secteurs publics ici, la recherche de logements est très difficile pour les personnes travaillant au tribunal. Une personne aux ressources humaines sera donc chargée à partir du mois de mai de faciliter ces démarches. Un poste de juge pour enfant va également être créé, tout comme celui de psychologue. Concernant l’attractivité, le ministre prévient, il veut faire de Mayotte “un accélérateur de carrière”. “Des contrats de carrière spécial Mayotte seront établis pour chaque magistrat et chaque fonctionnaire en poste à Mamoudzou”, a détaillé Éric Dupont-Moretti, avant d’ajouter qu’une mobilité sera “possible” au bout de deux ans.

“Ce ne sont pas des mesurettes”, a justifié le Garde des Sceaux, à la fin de sa visite. Plutôt satisfait d’avoir enclenché les choses sur la seconde prison et la cité judiciaire, le premier ministre de la Justice à Mayotte, depuis la visite de Christiane Taubira en 2014, a fait ici son dernier voyage avant la période de réserve précédant les élections. On pourra se souvenir que ses derniers mots seront gravés dans la tête des Mahorais. Parce que toutes ces annonces, si elles ne sont pas respectées, pourraient devenir alors un caillou dans la chaussure de ses successeurs.

 

Le ministre boycotté par une partie du tribunal

La banderole “Justice morte” donnait le ton de la première visite d’Éric Dupond-Moretti à Mayotte. Vendredi après-midi, le comité d’accueil était limité en conséquence d’une réunion initiée par l’intersyndicale la veille. Juges, greffiers et personnel ont voté “pratiquement à l’unanimité” le boycott de cette visite planifiée qui plus est juste à l’heure de partir en week-end. “Nous voulions signifier notre lassitude à exercer nos fonctions actuelles. Il y a une vraie souffrance au travail dans ce tribunal”, a expliqué Clara Faure, juge pour enfant et représentante de la section locale du Syndicat de la magistrature. Nous n’attendons plus une simple visite, un simple échange, mais des mesures immédiates.” Le cas des greffiers est régulièrement cité. “Par rapport aux greffiers et aux agents, on tournait récemment à 35% de l’effectif au regard des arrêts maladie et des postes vacants”, a précisé la juge.

Le parquet, qui représente le ministère public, ne s’est pas associé au mouvement. Regrettant à plusieurs reprises “cette politique de la chaise vide”, le ministère de la Justice s’est entretenu au tribunal avec le jeune greffier qui a tenté de mettre fin à ses jours la semaine précédente. Ce dernier lui a remis un livret exposant les propositions ayant pour objectif d’attirer le personnel nécessaire à Mayotte.

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