Le but de cette sensibilisation parrainée par le ministère de la Justice et qui, s’étalera sur une période de trois semaines, est de faire découvrir aux entreprises, les différents mécanismes mis en place par les tribunaux de commerce pour les accompagner en cas de difficultés.
Abdou Moustoifa
« Entreprise en difficulté : comment faire face ? » C’est le thème retenu par le ministère de la justice qui, depuis le 7 décembre, mène une campagne d’information sur la « justice commerciale« . Cette sensibilisation digitale répond à un objectif spécifique : Faire connaitre aux entrepreneurs en difficultés les dispositifs d’accompagnement qu’offrent le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. Il n’est en effet un secret pour personne que les entreprises confrontées à des difficultés financières le plus souvent, peinent à se relever si elles ne bénéficient pas à temps d’un soutien. C’est dans cette optique que le ministère de la Justice a lancé une campagne axée sur les avantages de la justice commerciale et qui s’achèvera le 23 décembre prochain. Celle-ci tournera essentiellement autour de ces deux mécanismes qui ont déjà fait leurs preuves : D’abord la prévention des difficultés en mettant œuvre des procédures amiables comme le mandat ad hoc et la conciliation. Puis, le soutien aux entreprises à travers des procédures de sauvegarde et des mesures de redressement avant que la situation n’atteigne un seuil critique. Parmi les avantages de cette alternative, l’entreprise arrive non seulement à maintenir les activités, mais elle parvient également à sauver les emplois. Pour démontrer l’efficacité de cette méthode, le ministère a donné la parole à trois chefs d’entreprises qui ont pu se relever après avoir bénéficié l’accompagnement de la justice. Dans trois vidéos mises en ligne sur le site du ministère de la justice commerciale, Olivier Piquet, directeur général du groupe Lise Charmel, Stéphane Milan, chef du réstaurant Le Trévise et Caroline Sirch, président d’Ideal ont tous partagé leur expérience.
Apurement des créances
Considérés comme les principaux piliers de ces plans de redressement, les tribunaux de commerce eux, s’appuient sur des entretiens de prévention-détection au sein de la juridiction. Les personnes qui exercent des activités commerciales ou artisanales peuvent se tourner vers les juges consulaires, issus du monde de l’entreprise. De leur côté, les entrepreneurs travaillant dans les autres secteurs d’activité à l’instar de l’agriculture sont dirigés vers les tribunaux judiciaires où, siègent des magistrats statutaires et dans certains territoires, des juges consulaires. Dans son communiqué de presse du 8 décembre, le ministère a également mis en avant les dispositifs de sortie de crise. Ces mesures « exceptionnelles« , visent à aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à la crise sanitaire du covid. Les procédures à l’amiable ouvrent par exemple la voie à une renégociation des dettes des petites entreprises. « Il est possible de demander au président de tribunal sursoir l’exigibilité des créances en procédure de conciliation« , lit-on, dans le même communiqué. Un autre mécanisme de sortie de crise adopté en 2021, permet aussi aux entrepreneurs de bénéficier d’un apurement des créances sur une période maximale de 10 ans dans le cas d’une sauvegarde. Avant, la procédure durait 6 mois voire plus s’agissant d’un redressement judiciaire. Ce timing a été raccourci. L’entreprise peut en seulement trois mois obtenir ce plan d’apurement. La seule condition posée ? C’est la présentation d’une comptabilité conforme.
