Deux jeunes ont été déférés devant le tribunal correctionnel, ce lundi 28 août. A l’origine de cette comparution immédiate, des faits de violence qu’ils auraient commis fin juillet dans la station-service située entre Tsoundzou 1 et Passamaïnty. Au cours de l’attaque, le chien de l’agent de sécurité a même été tué à coups de machette. Après de longs échanges entre la juge, le procureur et les avocats des deux partis, le procès a finalement été reporté pour la deuxième fois – ceci dû à une erreur médicale lors des examens osseux.
Les deux jeunes entrent têtes baissées dans la salle du tribunal correctionnel de Mamoudzou. Menottés et quelque peu impressionnés, ils se placent directement à la barre pendant que la juge lit le rapport de police. Ils restent stoïques, aucun d’entre eux ne bouge et ose à peine répondre lorsque la juge s’adresse à eux. « Le 28 juillet dernier, vous avez tous les deux participé à des affrontements armés à la station-service de Tsoundzou, entrainant de graves violences matérielles. Un acte de cruauté a également été commis envers un animal. » Une vingtaine de jeunes auraient participé à ces troubles d’après les images de la caméra de surveillance de la station-service, ainsi que d’une vidéo postée sur les réseaux sociaux.
Mais avant de continuer le déroulé du procès, une question demeure : quel tribunal est à même de juger le plus jeune des deux prévenus ? Cette question était déjà au cœur du débat lors de la première comparution immédiate. L’acte de naissance d’un des jeunes hommes indique qu’il serait né en 2006 alors que sa mère défend le contraire, tout comme un médecin. Afin de ne pas juger un mineur au tribunal judiciaire par erreur, un examen ostéo-cartilagineux de détermination d’âge ou plus communément appelé un « examen osseux » a été réalisé sur les deux jeunes hommes.
Un couac médical
Mais un léger bémol est venu contrecarrer le bon dérouler de l’audience, « il est précisé sur le rapport que l’examen osseux n’est pas exploitable car les deux prévenus auraient été confondus, est-ce bien cela ? ». La juge demande confirmation à la greffière puis à l’avocat qui lui affirment qu’un couac médical entache le dossier. L’option du renvoi à une date ultérieure est donc envisagée, afin de permettre aux prévenus de refaire l’examen. Mais l’avocat des deux prévenus, maître Soumetui Andjilani, précise que selon lui, il reste malgré tout compliqué de connaître l’âge exact du jeune car « d’après les médecins, une marge d’erreur allant d’un mois à trois ans est envisageable sur cet examen ». Il conclut ses propos sur la nécessité de renvoyer ce dossier au tribunal pour enfants (TPE) afin d’éviter de juger un mineur au tribunal correctionnel par erreur.
Difficile pour les juges de statuer, une longue concertation s’en suit. Après plusieurs dizaines de minutes d’attente, la présidente du tribunal annonce que le dossier est renvoyé au vendredi 1er septembre – de quoi laisser le temps au plus jeune des deux prévenus de réaliser une nouvelle fois l’examen osseux. Ce dernier est placé sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter tous les jours au commissariat et de réaliser l’examen osseux… Deux conditions qui peuvent mettre en péril le procès de vendredi prochain. Affaire à suivre…
