Première opération de décasage en lien avec le plan imaginé par l’État, les pelleteuses et les forces de l’ordre sont à Longoni, ce jeudi matin. La veille, la Défenseur des droits a annoncé qu’une délégation de juristes est envoyée à Mayotte « pour opérer des vérifications sur place ».

En amont de l’opération de démolition de l’habitat illégal, ce jeudi matin, le préfet de Mayotte, Thierry Suquet a tenu une conférence presse sur le site du futur lycée des métiers du bâtiment dans le village de Longoni, commune de Koungou. Sur le terrain, où interviennent les pelleteuses missionnées pour la démolition, se trouvait dix logements, qui était « vides d’occupants permanents », réaffirme le préfet, mais ajoute qu’il pouvait « y avoir des personnes qui faisaient des allers-retours ». Cette démolition, qui comprenait des habitations en béton, faisait l’objet d’un arrêté pris en décembre dernier.

Pour le représentant de l’État, la loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) « sert d’abord à réduire l’habitat insalubre, bien évidemment, mais ça nous permet aussi de débloquer ce genre de situation ». L’avancement de la construction du futur lycée des métiers des bâtiments étant la raison invoquée pour cette démolition. Le véritable « sens de cette opération », selon le délégué du gouvernement et de « montrer que la lutte contre l’habitat insalubre est une réponse collective qui permet d’apporter des solutions individuelles pour des gens qui vivent dans des conditions indignes, mais aussi de faire avancer le développement de Mayotte ». Il a également rappelé que ces opérations de démolition ont comme objectif de « proposer un habitat digne aux Mahorais ». Pour les quelques personnes sur place, regardant avec désarroi cette destruction, ces terrains étaient occupés par des familles. Toujours selon elles, ces mêmes terrains auraient été vendus une deuxième fois par l’ancien propriétaire à l’État.

Le préfet a fait savoir que, depuis deux ans, « 2.000 habitats insalubres ont été démolis dans l’île ». Interrogé sur la présence des 1.800 forces de l’ordre actuellement sur l’île, le représentant de l’État a expliqué que ces opérations sont « des politiques de longue durée », mais qu’à « un moment donné, on donne un coup d’accélérateur décisif, et c’est pour cela qu’on a mobilisé l’ensemble des forces de l’ordre ».

Arrivée de nouveaux juristes

Sur le terrain judiciaire, la Défenseure des droits Claire Hédon « rappelle que la nécessité de garantir l’ordre public et la sécurité ne peut, en aucun cas, autoriser des atteintes aux droits et libertés fondamentales des personnes ». L’autorité administrative, qui veille au respect des droits en lien avec les actions de l’État notamment, scrute attentivement ce qui se passe à Mayotte. « La présence d’un chef de pôle régional et des déléguées du Défenseur des droits sur place, de façon permanente, qui traitent de centaines de réclamations chaque année en matière d’accès aux services publics pour tous, d’accès à la santé, de prestations sociales pour les Mahorais ou de droit à l’éducation, témoignent de la préoccupation constante de l’institution à l’égard de ces défaillances de l’action de l’État dans ce département », fait-elle remarquer dans un communiqué transmis ce mercredi 26 avril.

Concernant l’opération en cours, « une délégation de juristes est envoyée à Mayotte pour opérer des vérifications sur place, dresser des constats et mener des instructions le cas échéant, s’agissant du respect des droits et libertés de chacun dans ses domaines de compétence ». Le contingent sera particulièrement attentif aux deux objectifs que l’opération Wuambushu est censée remplir, l’expulsion massive de personnes en situation irrégulière et la destruction de l’habitat informel. Sur le deuxième, il faut qu’il y ait « des nécessités impérieuses de protection de la santé ou de la sécurité publique et qu’elles soient accompagnées d’une garantie inconditionnelle du droit à un hébergement ». Le Défenseur des droits voit dans ces décasages « des conséquences sur les droits des enfants et des adolescents », notamment le droit à l’éducation.

Déplorant « un caractère expéditif des procédures d’expulsions », elle fait observer que l’État français se fait régulièrement taper sur les doigts à ce sujet. « Les placements en rétention administrative d’adolescents dont la date de naissance a été modifiée et les rattachements d’enfants à des tiers aux fins d’éloignement ont fait l’objet d’une décision du Défenseur des droits en octobre 2022. » En outre, l’expulsion rapide de parents étrangers ayant des enfants sur le territoire entraine un risque « d’un accroissement du nombre de mineurs isolés », alerte-t-elle.