Le désir de devenir région ultrapériphérique de l’Union européenne se confirme au conseil général. La majorité actuelle de la Collectivité a sauté sur l’occasion qui se présente autrement intitulée : traité simplifié. Ce dernier correspond à la nouvelle mouture du projet de constitution voulue par Nicolas Sarkozy.
Le CG a émis le vœu que soit inscrit une petite phrase à son sujet dans ce traité, notifiant que le changement de statut de Ptom à Rup ne corresponde qu’à un simple acte administratif de la commission. Si cela est accepté, les procédures pour devenir Rup seront nettement accélérées. Pour l’instant, ce changement dépend du passage en Dom de la CDM (interne à la France) ou de sa validation à l’unanimité par les 27 membres de l’UE.
Une possibilité à plus long terme, aux environs de 2014, semble inéluctable pour ce passage en Rup. En effet, à cette date Mayotte doit devenir territoire national fiscal et douanier, donc territoire de l’UE, donc Rup.
