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06/02/09 – Immatriculation des entreprises : le chantier reste ouvert

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Sur les réseaux sociaux ou dans la rue, formellement ou spontanément, les initiatives se multiplient pour répondre à la délinquance qui flambe à nouveau sur l’île aux parfums. Au risque, parfois, de voir l’exaspération prendre le pas sur la loi. 

Mayotte : une naissance dont ils se souviendront

Une naissance dans la rue, ce n’est pas si courant. C’est pourtant ce qu’ont vécu Jonathan et Mouna, lundi 18 mai, date à laquelle Sarah, leur petite fille, a décidé d’arriver. Un évènement auquel ont participé quelques passants, sur les lieux par hasard. Et quand s’improvise une chaîne de soutien, cela donne une belle histoire. Récit. 

À Mayotte, “le confinement a révélé la capacité perverse de certains à faire du mal aux autres sans qu’ils ne s’en rendent compte”

Deux mois de confinement peuvent en dire long sur un individu, mais ils peuvent également dévoiler les pires et les meilleurs aspects d’une société. La crise sanitaire a mis en évidence les failles de la société mahoraise, partagée entre la conscience de certains et l’irresponsabilité des autres. Le sociologue Combo Abdallah Combo nous explique pourquoi il est urgent de tirer les leçons de ce confinement et essayer de changer la donne. 

Camille Miansoni, procureur de Mayotte : “Mon rôle est de protéger la société avant tout”

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Ce jeudi, l'antenne de l'Insee Mayotte recevait M.Thuong-Hime, chef de la division répertoire des entreprises à la direction régionale de l'Insee à La Réunion. En présence des directeurs des centres de formalités des entreprises (CFE), il a présenté l'intégration des entreprises dans le répertoire Sirene, avant de rappeler les différents circuits existants d'immatriculations. Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été créés en 2007 à Mayotte. Ils permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité. L'existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d'organismes distincts. Il en existe six à Mayotte. Selon la nature de l'activité et la forme juridique, l'entrepreneur devra se référer soit à la CCI (commerçants), CMA (artisans), greffe du tribunal de commerce (société civile, société d'exercice libéral, EPIC), chambre d'agriculture (entrepreneur individuel ou société agricole), CSSM (profession libérale), et au centre des impôts (autres). Les CFE se chargent ensuite de faire remonter les informations à l'Insee, qui les intègre à la base de données nationale "Sirene".

Depuis 2006, plus de 1000 entreprises de Mayotte ont été intégrées directement à Sirene. La plupart sont des personnes de droit moral. "Nous rencontrons toujours des difficultés concernant l'immatriculation des personnes de droit physique", explique Matthieu Morando, directeur de l'antenne Insee Mayotte. " Les problèmes d'état civil bloquent leur immatriculation, notamment en cas d'homonymie, ou d'incohérence sur les dates de naissance. De fait, la lisibilité de nos fichiers est brouillée". Le numéro unique d'identification des entreprises correspond en un sens au numéro de sécurité sociale d'un particulier. Grâce à lui, l'Insee peut élaborer de multiples constructions statistiques afin de mieux appréhender la réalité de l'environnement entrepreneurial local, mais il permet surtout aux services fiscaux d'avoir la visibilité nécessaire pour l'instauration d'une fiscalité juste. Pour les associations, l'inscription légale au répertoire Sirene n'est pas obligatoire, sauf pour celles qui emploient du personnel salarié, qui souhaitent recevoir ou reçoivent des subventions, et celles dont l'activité génère le paiement de la TVAla CSSM. ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription au répertoire Sirene doit alors être demandée auprès dela CSSM.

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