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« L’État n’accomplit pas son devoir, comme il le devrait »

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À l’issue de trois mois de travaux, 38 auditions, 111 personnes auditionnées et deux déplacements en outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre-mer a rendu son rapport sur la continuité territoriale ultramarine. Ce jeudi après-midi, Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, Catherine Conconne et Guillaume Chevrollier, sénateurs et rapporteurs, ont présenté leurs conclusions et donner des recommandations. L’idée d’un tarif résident, pour éviter la volatilité des prix des billets en juillet-août, a été évoquée.

Pendant trois mois, la délégation sénatoriale aux outre-mer a donc mené des travaux d’auditions pour permettre l’élaboration d’un rapport d’information sur la continuité territoriale, présenté ce jeudi lors d’une conférence de presse. L’objectif de ce rapport est « de faire en sorte que cette continuité territoriale ne soit pas vécue comme un handicap structurel pour nos territoires, mais bel et bien un atout », affirme Stéphane Artano. Un atout, qui permettrait aux ultramarins de pouvoir voyager plus aisément en métropole et inversement. Ce rapport d’information dense, réalisé dans le but d’établir un diagnostic précis sur la situation, car « il est clair qu’en matière de continuité territoriale, l’État n’accomplit pas son devoir, comme il le devrait », lance Catherine Conconne. Ledit rapport comporte douze recommandations pour « alimenter le débat national », note le président de la délégation.

Voyager est devenu un luxe

Pour les habitants en outre-mer, voyager pour se rendre en métropole n’est pas une fantaisie, mais est devenu un luxe. C’est une réalité, le mode de transport aérien n’est pas option, mais une nécessité première pour les outre-mer, au même titre que le droit à la santé ou à l’éducation. « La continuité territoriale intervient sous plusieurs angles », notifie Guillaume Chevrollier. En effet, elle permet la mobilité des citoyens des territoires ultramarins vers l’Hexagone, la mobilité des ultramarins dans leurs territoires d’origine et la possibilité de se déplacer entre territoires ultramarins. Pour Stéphane Artano, la continuité territoriale est « un facteur de cohésion sociale pour nos territoires et un facteur d’attractivité, qui deviennent des handicaps structurels pour tous nos territoires ».

Le rapport fait état d’un « effort budgétaire annuel de l’État qui demeure comprimé entre 35 et 52 millions d’euros selon les années ». Il finance plusieurs types d’aides s’adressant à des publics différents, comme les étudiants, sportifs, personnes en formation, continuité funéraire ou le grand public. Il précise également que cet effort budgétaire en faveur de la continuité territoriale aérienne en outre-mer s’élève à seize euros par habitant. En complément, depuis début mars 2023, le montant de l’ACT (aide à la continuité territoriale) a été revue à la hausse. En parallèle, à Mayotte, entre février 2022 et février 2023, la hausse des prix au départ de l’île vers toutes destinations confondues s’élève à 24,4 %. Sur les prix des billets d’avion, « on ne peut pas faire porter uniquement la responsabilité sur les compagnies aériennes, l’État doit compenser », fustige la sénatrice. Pour elle, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) « doit totalement penser à sa réforme ».

L’idée d’un tarif résident

Au total, le rapport propose douze recommandations réparties en quatre thèmes : la continuité territoriale au service des transports, des aides renforcées pour les ultramarins, proposition d’un tarif résident et une réforme de Ladom. Parmi les lignes de force « très importantes à pointer », selon Guillaume Chevrollier, la première qui en ressort est l’instauration d’un tarif résident. Comme le précise le rapport, l’une des spécificités outre-mer est la volatilité plus forte des tarifs en haute saison avec une augmentation de 25 % en juillet-août par rapport aux moyennes annuelles. De plus, les prix des billets « n’ont pas vocation à baisser dans les prochaines années », concède le rapporteur. Mettre en place un tarif résident permettrait « de palier à des volatilités de prix et notamment à la saisonnalité », complète-t-il.

En parallèle, un deuxième point est mis en avant par Guillaume Chevrollier, celui des plafonds de revenus. « Quelques soient les territoires ultramarins, le constat est que le plafond de ressources est bas et limite pour un certain nombre d’avoir accès au dispositif », regrette-t-il. Le rapport pointe des conditions de ressources qui « sont très strictes et limitent fortement les publics bénéficiaires ». Le sénateur explique qu’une politique de continuité territoriale représente un lien pour la formation professionnelle, initiale, continue, mais aussi pour la mobilité professionnelle et surtout, l’accès aux soins. Le sénateur a rappelé que les travaux menés ont été réalisés « pour nourrir le travail de Ladom, pour aller au plus près des attentes de nos concitoyens ultramarins ». Un avis partagé par la sénatrice, qui ajoute que le rapport est « une contribution essentielle et partenariale, afin de corriger ce qui doit être corrigé, avec une équité ».

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