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La Commission européenne confirme le retour des paiements à Mayotte

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L’État va pouvoir pousser un ouf de soulagement, lui qui s’est porté garant auprès des porteurs de projet mahorais. La Commission européenne, dans une décision du vendredi 17 mars, a accepté de revenir sur l’arrêt des paiements pour l’île aux parfums, en vigueur depuis juillet 2022.

C’est une excellente nouvelle pour un département qui en a cruellement besoin. La Commission européenne a acté le retour des paiements européens, ce vendredi 17 mars. « Il convient par conséquent d’abroger la décision d’exécution de la commission », est-il annoncé.  Les signaux étaient bons, ces derniers mois, alors que la décision initiale avait été prise après la constatation d’irrégularités sur la période 2017-2019. Le 19 janvier, lors d’une réunion à la MJC de M’gombani, Mario Gerhartl, DG Régio de la Commission européenne, avait annoncé : « D’ici quelques mois, si tout va bien, les paiements pourront reprendre ». Côté politique, lors de son passage à Mayotte, le mois dernier, le patron de Renaissance (ex-La République en marche) avait déclaré que les parlementaires européens de sa formation ont pu obtenir le décaissement des fonds européens pour le département. « Il faut débloquer cette situation à travers des opérateurs d’intérêt national unissant les services de l’État aux élus locaux dans un axe de développement d’infrastructures locales, et autour de la dimension française et européenne de Mayotte, de la culture européenne dont l’île est l’ambassadrice dans cette zone du globe », avait souligné Stéphane Séjourné, par ailleurs lui-même député européen.

Au GIP L’Europe à Mayotte (voir encadré), les salariés voyaient plutôt le résultat des audits de ces derniers mois. La structure cogérée par le Département et la préfecture de Mayotte a été créée en 2021 pour que le territoire rattrape son retard dans l’accompagnement et la réalisation de projets susceptibles d’être financés par l’Europe. Ce qu’elle a commencé à faire. « La Commission a examiné les informations fournies par les autorités nationales et conclut que les mesures nécessaires ont été mises en œuvre de manière satisfaisante », conclut l’instance.

Chassé-croisé des programmations

Les paiements européens de retour, les tapes dans le dos vont être brèves, le travail est « énorme » cette année, pour reprendre une formule du préfet de Mayotte, Thierry Suquet. En effet, la programmation 2014-2020 touche à sa fin en décembre 2023. En janvier, sur les 254 millions de l’euros de l’enveloppe Feder (Fonds européen de développement régional) allouée à Mayotte par exemple, 251 millions ont bien été programmés, mais 74 millions seulement ont été certifiés. C’est-à-dire que moins de 30% de l’enveloppe a pu être réellement consommée. Pour avoir assez de temps de monter les dossiers, l’autorité de gestion a prévenu que juin 2023 serait la date limite pour les déposer. Car derrière, ça pousse. Le nouveau programme Feder avec sept orientations est déjà acté, tandis que le FSE (Fonds social européen) s’oriente vers des actions liées à l’insertion et la lutte contre l’exclusion (49%) ou l’insertion des jeunes et l’éducation (27%). 

Ce programme 2021-2027 doit en tout cas permettre de ne pas répéter les erreurs du passé. L’enjeu est crucial. Une mauvaise gestion et l’enveloppe dont Mayotte a tant besoin s’allègera.

Pas de directeur et une menace de grève

Au GIP L’Europe à Mayotte, la nouvelle du retour des paiements est bien accueillie. Elle permet d’entretenir la confiance des porteurs de projet. Elle arrive, cependant, sur fond de contexte toujours tendu. Depuis l’éviction d’Ali Soula, en février, il n’y a toujours pas de directeur à la tête de la structure d’une quarantaine d’employés (détachés du Département, de la préfecture de Mayotte ou directement rattachés au GIP). Les relations compliquées entre les services, accentuées par l’omniprésence du secrétariat aux affaires régionales, ont même débouché sur une grève, début mars. Selon nos informations, les accords du protocole signés par les cogestionnaires et les représentants des salariés ne sont pas tout à fait respectés et la possibilité d’une nouvelle grève des agents reste d’actualité.

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