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Département de Mayotte : Un rééquilibrage du budget bienvenu en cette fin d’année

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Grand mariage / Manzaraka : l’entraide encore privilégiée pour le financement

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Le conseil départemental de Mayotte, a approuvé ce lundi, lors d’une assemblée plénière, une série d’ajustements afin d’équilibrer le budget octroyé à la protection de l’enfance et ceux du Service des transports maritimes (STM) et du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis). Le récent chèque de l’État s’avère précieux, mais insuffisant par rapport aux besoins en fonctionnement.

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La Première ministre, Élisabeth Borne, a signé une convention de financement avec le président du conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, le vendredi 8 décembre.

Les cinquante millions d’euros mis sur la table récemment par l’État afin d’aider le conseil départemental de Mayotte à boucler l’année seront affectés, en ce dernier mois de l’année 2023, en recettes de fonctionnement du budget principal. Cependant, rattrapée par le coût important des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection maternelle et infantile (PMI), l’institution doit légèrement revoir ses plans. Lors d’une assemblée plénière tenue ce lundi 18 décembre, l’attribution d’une nouvelle « subvention d’équilibre » a été actée. Vingt millions d’euros supplémentaires sont mobilisés et répartis comme suit : trois millions d’euros pour compenser la réduction des recettes de fonctionnement et dix-sept millions d’euros correspondant aux besoins du budget – dit annexe – « Santé et protection de l’enfance ».

En effet, depuis que la protection de l’enfance est une « compétence obligatoire » du Département, l’État versait à ce dernier une compensation dont il exige un suivi, réalisé en dissociant cette partie du budget départementale des autres. Mais l’aide financière de l’État, d’un montant global de 24 millions d’euros, ne suffit pas pour parvenir à un équilibre entre dépenses et recettes. « Le différentiel important entre les charges affichées et la compensation financière de l’État est susceptible, en l’absence de révision de celle-ci, de freiner la dynamique engagée par la collectivité depuis 2018 », soulignait la Cour des comptes dans son dernier rapport à ce sujet en août dernier.

Sur la seule année 2023, le déficit se creuse. D’après le conseil départemental, en 2023, le budget de fonctionnement (ASE et PMI) est estimé à 83 millions d’euros, sachant que les recettes sont évaluées à 49 millions d’euros. « Ainsi, ce budget se présente avec un déséquilibre structurel d’environ 37 millions d’euros », peut-on lire dans le rapport remis aux élus, ce lundi. La contribution financière du département étant initialement de 17,5 millions d’euros, le déficit s’efface avec cette nouvelle subvention.

Environ 1,5 million d’euros pour le STM

Au cours de la même assemblée plénière, les conseillers départementaux ont approuvé l’augmentation de la participation financière du Département dans le budget annexe du Service des transports maritimes pour un montant de 1.460.000 euros. La participation de la collectivité au terme de l’année 2023 passe donc de 12.500.000 euros à 13.960.000 euros.

Dans la même lancée, les élus ont décidé d’abonder le budget de fonctionnement du Service départemental d’incendie et de secours de Mayotte (Sdis). 900.000 euros viennent s’ajouter aux 14 millions d’euros investis par le département pour le bon fonctionnement de la structure qui compte près de 600 collaborateurs (pompiers volontaires compris).

Le parquet national antiterroriste va être saisi

Sur proposition du conseiller départemental du canton de Sada-Chirongui, Soula Saïd-Souffou, le conseil départemental de Mayotte va saisir le parquet national antiterroriste, situé à Paris, après la flambée de faits de violences lors des dernières semaines. Membre du groupe d’opposition à l’assemblée, l’élu sadois estime dans une motion inscrite in extremis à l’ordre du jour de l’assemblée plénière, ce lundi matin, que le « mode opératoire » des bandes « a évolué », tendant vers « la commission d’actes de terrorisme ». De plus, selon ce dernier, les politiques sont en première ligne. Il se fie par exemple à « la diffusion de messages haineux envers la France sur les réseaux sociaux »« l’incendie criminel de la mairie de Koungou, du siège de l’intercommunalité de la Petite-Terre, de permanences d’élus, d’un camion de la gendarmerie nationale et de plusieurs véhicules officiels appartenant, notamment, à des responsables politiques de premier plan » ou encore « les appels répétés au meurtre visant les Mahorais à travers des vidéos explicites ». Il s’en remet ainsi au droit : « en cas de commission d’un acte terroriste la minorité de son auteur s’écrase devant la gravité des faits. Pourquoi ce n’est pas appliqué sur le territoire de Mayotte ? », questionne le conseiller départemental.

Le président du conseil départemental, Ben Issa Ousseni, ne voit pas d’un bon œil cette saisine. Il s’est même abstenu de voter la motion, soulignant l’effet négatif qu’elle pourrait avoir sur l’image de Mayotte. «On doit lutter contre la violence, mais je ne remonterai pas en haut lieu pour faire croire qu’il y a des terroristes sur mon territoire, nous devons faire attention à notre communication», a-t-il déclaré, ce lundi.

Le stade de Pamandzi en travaux en 2025

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Devenu poussiéreux, le terrain de Pamandzi va devenir synthétique à la suite de travaux du conseil départemental, son propriétaire. Le début du chantier est prévu en 2025.

Terrain départemental, l’équipement sportif de Pamandzi est devenu presque impraticable pour les clubs locaux. Le Département compte changer cela en ayant voté à l’unanimité, ce lundi, pour sa rénovation. Le nouveau projet inclut une nouvelle pelouse synthétique, la rénovation de la piste d’athlétisme, un changement d’éclairage et la construction d’une tribune de 1.500 places avec des vestiaires. Prévus pour début 2025, les travaux sont estimés à 14,1 millions d’euros.

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